Francisque de Corcelle

“ Mais nous le répétons, la science n’a que des avis insuffisans pour les pouvoirs qui, une fois engagés dans la voie des révolutions, peuvent se perdre d’une manière très logique aussi bien que par leurs inconséquences. Les économistes, qui étudient à tête reposée, sont tenus de mettre plus de rigueur dans leurs déductions. Ainsi, avant de réclamer l’impôt progressif pour dégrever la population manufacturière de tout ce qu’ils veulent ajouter de surtaxe à la propriété, ils feraient bien de songer que le soulagement des manufactures est inconciliable avec le dépérissement des villes. ”

“ La dissémination des fabriques en dehors des villes est souvent un précieux avantage, mais on ne pourrait y obliger les industries établies sans consommer leur ruine. Si les matières premières ne croissent plus avec la même abondance ni la même qualité, si le producteur craint de mettre ses capitaux à découvert, les manufactures, fabriques et usines doivent périr en se divisant. Une immense population d’ouvriers perdra ses moyens d’existence. L’industrie étrangère supplantera dans tous les genres notre industrie morcelée, inerte, ou réduite à de stériles efforts d’agiotage et de contrebande. ”

“ L’impôt progressif dit M. Buonarroti, serait un moyen efficace de morceler les terres, d’empêcher la cumulation des richesses et de bannir l’oisiveté et le luxe, si l’estimation exacte des fortunes qu’il exige, n’était pas très difficile à atteindre : on peut bien évaluer le revenu des immeubles ; mais comment apprécier les capitaux qu’il est facile de dérober à tous les yeux ? ”

“ En attendant, nous nous permettrons d’observer que la guerre du pauvre contre le riche n’est au fond que la guerre du pauvre ou du riche contre le pauvre. Dans la recherche de la meilleure assiette de l’impôt, c’est une illusion dangereuse de prendre le riche pour la richesse. ”

“ Depuis long-temps on dispute sur les avantages ou les inconvéniens de la division du sol. La révolution de 89 a prouvé combien cette division était favorable au développement de la richesse nationale. Quoique les agronomes aient vanté d’utiles perfectionnemens que l’on doit à la grande propriété réduite aux conditions du droit commun, de tels services sont bien surpassés par le surcroît de travail et d’industrie d’un plus grand nombre de propriétaires. Mais la division du sol cesserait d’être un bien pour le pays où des contributions progressives fractionneraient violemment les patrimoines. ”

“ Cependant, puisque la perception du trésor se fait nécessairement par préférence à tous les autres créanciers d’une succession, même hypothécaires ou privilégiés, un tel privilège de l’état doit faire hausser l’intérêt exigé par les prêteurs, en raison de la quotité de l’impôt, car celui qui prête impose un intérêt plus élevé à mesure qu’il court de plus grands risques. D’un autre côté, quand l’impôt excède une année du revenu des successions, il réduit ordinairement ceux qui héritent à emprunter pour acquitter ce qu’ils doivent. ”

“ L’impôt proportionnel auquel on oppose, dans le langage peu exact des économistes, l’impôt progressif, présente lui-même les caractères d’une progression géométrique, c’est-à-dire dans une proportion invariable avec les revenus imposés, quelle que soit leur quotité. ”

“ Ceux que leur dette et leurs besoins particuliers y obligent, ont établi sur les revenus des impôts proportionnels qui n’atteignent jamais le nécessaire. La Pensylvanie et d’autres états en petit nombre ont soumis certaines branches de revenu public, comme les successions, à un impôt gradué. C’est une rare exception. Les taxes directes sont généralement réservées à l’administration locale des districts et comtés. Ainsi, l’impôt progressif n’a pas été réclamé aux États-Unis et ne pouvait l’être. ”

“ Selon cet économiste, la multiplication des clôtures, la forme gênante des patrimoines, la perte de temps du propriétaire obligé d’éparpiller ses efforts sur trop de parcelles éloignées les unes des autres, la pénurie des capitaux, la difficulté d’établir en commun des travaux d’amélioration, et une foule d’autres inconvéniens de la petite propriété perdent une grande partie du sol. L’impôt progressif causerait de bien plus grands dommages à l’agriculture dont il détournerait entièrement les capitaux ”

“ Il nous reste à parler des progressions lentes et irrégulières dont le produit présumé serait inférieur au revenu public actuellement perçu. Celles-là provoqueraient presque autant de fraudes que si elles étaient plus rapides, car pour être lentement graduées, elles n’en resteraient pas moins des impôts de quotité, avec tous les inconvéniens du sauve-qui-peut, et d’un surcroît de frais de perception. Elles dégreveraient les riches pour écraser l’opulence, et ajouteraient aux dépenses de l’état, en diminuant ses recettes. ”

“ L’impôt des patentes, les impôts fonciers, mobiliers et indirects, n’éprouveraient-ils pas aussi un incalculable déficit, si l’agriculture, en même temps que toutes les industries, venait à dépérir ? Il est évident que les progressions croissantes dégradent à la fois la matière imposable et toutes les branches de revenus publics. ”

“ Les passions qui attachent à la propriété, s’accroissent avec les facilités du travail et de ses profits. Comment des établissemens que chacun peut créer à son tour, seraient-ils contestés ? Quand on a devant soi, avec des gains toujours possibles, un continent à cultiver, ce qu’il y a de plus précieux pour le producteur, c’est le capital nécessaire à ses entreprises. Aussi, les divers gouvernemens de l’Amérique du Nord se sont-ils abstenus, autant que possible, d’imposer immédiatement les revenus qui sont les instrumens de la reproduction. ”

“ Quand on parle d’impôt progressif, demande-t-on qu’il embrasse toute matière imposable, ou bien qu’il soit partiel, comme cela existe en plusieurs pays, et en France, dans de certaines limites, pour les loyers non convertis en droits d’entrée ? ”

“ Il résulte de cette propriété de l’impôt progressif, qu’étant appliqué collectivement à trois communes qui auraient chacune 600,000 fr. de revenus inégalement répartis, la commune A pourrait être imposée à 300,000 fr., la commune B à 20,000 fr., tandis que la commune C où les revenus seraient très divisés, ne paierait aucune contribution.
Mais la commune A étant privée de la moitié de ses revenus ou moyens de reproduction, s’appauvrirait rapidement. Les grandes villes où il y a plus de fortunes inégales que partout ailleurs, succomberaient sous le poids des progressions. ”

“ Excepté M. Jollivet, aucun économiste français n’en a parlé sérieusement. Ainsi, nous avons été surpris de lire dans le principal ouvrage de M. J.-B. Say, que l’impôt progressif est le seul équitable, sans trouver aucune explication relative à son mode d’accroissement et à son assiette [6] .
L’impôt progressif est donc encore une conception très confuse. Il nous importait d’en indiquer les causes. Par là, nous sommes mieux amenés à chercher les effets des progressions indéfiniment croissantes, sur chaque branche d’impôts. ”

“ Or, l’impôt progressif peut résulter d’une seule ou de plusieurs progressions, croissantes soit uniformément, soit irrégulièrement, avec plus ou moins de lenteur ou de rapidité, et il serait inutile de prouver à ceux qui connaissent les premiers élémens du calcul, que les différentes bases imaginables de progressions, ainsi que leurs modes d’accroissement, sont mathématiquement en nombre infini. ”

“ Sous la mortelle influence d’un système complet de contributions progressives, les uns se détacheraient de leurs propriétés foncières, afin de les convertir en biens insaisissables, ou les dissémineraient sur une plus grande étendue de territoire, pour prévenir le danger de leur contiguité, c’est-à-dire d’un centre unique de surveillance et de répression ; les autres, en grand nombre, emploieraient leurs capitaux à l’agiotage, aux accaparemens et à l’usure. ”

“ Si le contingent de la commune est fixé à 30,000 f., les revenus imposables ne s’élevant qu’à 28,000 fr., l’expropriation des seize contribuables de ce tableau ne couvrirait pas le déficit du trésor.
L’impôt progressif serait donc nécessairement, par sa nature, un impôt de quotité, et dès-lors il exigerait une multitude prodigieuse d’agens, revêtus de fonctions d’autant plus difficiles que le contribuable serait conduit à pratiquer un plus grand nombre de fraudes et de collusions. ”

“ On conçoit aisément que deux fortunes égales paieraient plus ou moins, selon qu’elles seraient situées dans une commune ou dans l’autre, puisque le taux des contributions individuelles serait déterminé par le contingent variable de chaque commune, et en raison de la manière dont les fortunes y seraient distribuées. Il n’est pas moins facile de démontrer que l’expropriation des contribuables pourrait ne pas suffire à former le contingent communal exigé. ”

“ Il n’y a dans ces efforts étrangers à tout but politique et contraires aux mœurs américaines qu’un désir bizarre d’imiter les premiers chrétiens. Les saints qui veulent confondre leurs propriétés n’ont aucune prétention sur les biens profanes. D’autres sectes philosophiques, avec des vues du même genre et des motifs différens, s’éteignent dans un complet discrédit. Owen pouvait-il réussir avec un système qui rétribue également l’activité et la paresse, l’incapacité et l’intelligence, dans un pays où l’industrie obtient si aisément des parts inégales ? ”

“ En l’an vii, l’impôt progressif n’avait encore été résolu que temporairement, pour des emprunts forcés. Cependant la révolution s’était tellement servie des expédiens financiers les plus violens, qu’on ne payait plus que douze à treize fois leur revenu, les terres qui valaient vingt-cinq fois le même revenu avant 1792. De plus, le recouvrement de l’impôt territorial exigea une surcharge d’environ 50 millions en frais de garnisaires. Cette situation, qu’aggravait le dernier emprunt, facilita le coup d’état du 18 brumaire. ”

“ Toute violence sur l’emploi des capitaux a pour effet inévitable d’élever la différence des prix imposés par le gouvernement, avec les prix naturels qui s’établiraient par de libres transactions, et par conséquent d’accroître la cupidité de ceux qui se décident à spéculer sur cette différence. ”

“ On entend au contraire par impôt progressif, une base de cotisation d’après laquelle, au-delà d’une certaine somme qu’on peut exempter de toute contribution, le second écu paie plus que le premier, le troisième plus que le second, et ainsi de suite, dans une proportion qui varie en s’accroissant, et s’applique à toutes sortes de revenus. ”

“ Dans les pays où l’étendue des prairies à pâtures facilite l’éducation des animaux et bestiaux aratoires, tels que chevaux, bœufs, vaches, etc., la division forcée des patrimoines ne permettant plus ni de grandes avances, ni de grands établissemens, sans le concours d’une multitude de propriétaires tous discordans à cet égard, la disette des bestiaux serait un autre résultat de l’impôt progressif. ”

“ Assurément aucune branche d’impôt ne comporte mieux que les successions ou donations entre-vifs, des taxes graduées, qui portent, dans ces cas, sur les ressources les plus incontestables, et réduisent d’avance des fortunes dont on n’a pas encore l’habitude de jouir. ”

“ Pourquoi ceux qui ne partageraient pas notre manière de voir, nous refuseraient-ils les dispositions bienveillantes que nous serons toujours prêts à leur offrir, un esprit attentif et le respect de leurs intentions ? ”

“ Si les futaies deviennent si rares, si les taillis eux-mêmes sont coupés plus tôt qu’ils ne devraient l’être par les petits propriétaires, un système de contributions qui ne comporte aucune spéculation d’avenir, n’enlèverait-il pas bientôt aux besoins du chauffage, à la marine, à l’architecture et à une foule de professions, les bois qui leur sont nécessaires ? ”

“ Pour distinguer le mensonge de la vérité, il faudrait adopter un système de présomptions arbitraires, coûteuses, vexatoires, et au demeurant inutiles, car la richesse se déguiserait sous toutes les formes plutôt que de se laisser détruire. ”

“ Afin d’obtenir les avantages propres aux impôts de répartition, vainement on essaierait de les rendre proportionnels à l’égard des communes, et progressifs à l’égard des contribuables, c’est-à-dire de taxer les communes en proportion géométrique de la masse de leurs richesses, sauf à répartir leur contingent sur les individus, conformément à l’échelle de progression adoptée. ”

“ Les neuf dixièmes des ressources du gouvernement central se composent d’impôts indirects ou des recettes de la douane, d’autant plus abondantes que les tarifs sont plus modérés, et que le commerce est plus prospère par la liberté dont il jouit ; le reste provient des propriétés nationales. La plupart des gouvernemens propres à chaque état n’ont également aucune taxe directe. ”

“ Les contributions progressives en font assez ordinairement partie.
Peut-être l’agitation des temps que nous venons de traverser a-t-elle entraîné de bons esprits à s’accommoder trop vite de quelques formules saint-simoniennes, qu’il serait difficile de détacher d’une parodie théocratique, pour en faire la base d’une doctrine républicaine.
Le principe de la souveraineté du peuple motive la confiance, mais exclut la foi dans ceux qui gouvernent. ”

“ Il faut de plus que les réformateurs y soient obligés par certaines catastrophes que leurs théories devanceraient inutilement. C’est ce que prouve, en effet, l’histoire des peuples les plus avancés dans leurs institutions. ”