L. Prévaudeau

“ L’impôt sur les patentes, c’est-à-dire la taxe sur les profits présumés des industriels et des commerçants, quoique assis sur des bases relativement fixes, le nombre des métiers, le nombre des employés, l’importance des locaux, donne lieu aussi à beaucoup de récriminations. Il est malaisé, en effet, de se rendre compte de la réelle influence qu’exercent sur les bénéfices les conditions matérielles dans lesquelles on pratique deux industries différentes. Telle personne avec une petite boutique peut faire plus de gain qu’une autre personne avec une grande boutique. ”

“ Mais si, au point de vue théorique, l’impôt unique ne rencontre pas d’objection sérieuse, il est nécessaire de reconnaître qu’il n’en saurait être de même au point de vue pratique. Dans une question d’impôts qui touchent à la richesse et à la vie même d’une nation, les moindres changements sont difficiles à accomplir ; à plus forte raison, les systèmes qui peuvent opérer une transformation brusque doivent-ils rencontrer la vive opposition des intérêts multiples qu’ils peuvent heurter. ”

“ L’impôt doit-il porter sur le capital ou sur le revenu ? L’impôt sur le revenu semble jouir depuis quelques années en France d’une faveur marquée ; les difficultés qu’il rencontre sont surtout des difficultés d’application. Et d’abord, comment évaluer le revenu ? Si l’on s’en remet à la déclaration du contribuable, le rendement de l’impôt risque d’être compromis. Si l’évaluation est faite par les agents de l’administration, à quelle inquisition ne vont-ils pas se livrer ? ”

“ Ce qui est vrai de l’impôt foncier l’est encore de l’impôt mobilier ou taxe sur la valeur locative des maisons... Dans les petites villes et dans les campagnes, où les maisons sont, pour la plupart, habitées par leurs propriétaires, sans avoir jamais été l’objet d’une location, l’évaluation de la valeur locative est assujettie à beaucoup d’arbitraire. ”

“ Aucun impôt ou contribution en nature ou en argent ne peut être levé, aucun emprunt direct ou indirect ne peut être fait autrement que par un décret exprès de l’Assemblée des représentants de la nation. ”

“ Quelque sinistre est-il venu visiter ton champ ou ton atelier ? L’Etat est là, comme un père opulent et généreux, pour pourvoir à tout, pour tout réparer. Bien plus, il étendra sa sollicitude sur toute la surface du globe en vertu du dogme de la solidarité ; et, au cas qu’il te prenne fantaisie d’aller semer au loin tes idées et tes vues politiques, il tiendra toujours une grande armée prête à entrer en campagne. ”

“ En matière d’impôt, il importe tellement que chacun ait à payer une somme fixe, que l’expérience de toutes les nations prouve qu’une inégalité assez considérable n’est pas, à beaucoup près, un aussi grand mal qu’une petite incertitude ”

“ Les partisans du système des impôts multiples font valoir cet argument que les impôts variés se servent de correctif les uns aux autres, et que les erreurs ne tombent pas sur le même individu ni sur la même classe d’individus, tandis que l’impôt unique pourrait, en raison de la faillibilité de ceux qui l’assoient ou le recouvrent, comporter des inégalités écrasantes. ”

“ Les droits de douane sont perçus à l’entrée et à la sortie du territoire sur certaines marchandises.
Les droits de douane sont établis soit en vue de protéger l’industrie nationale, soit simplement à titre d’impôt. Nous avons vu que la Constituante avait supprimé les douanes intérieures; elle n’avait laissé subsister les douanes extérieures qu’avec des tarifs très modérés. La Convention et le premier Empire établirent, dans un but de protection, des droits plus considérables. ”

“ Les principes fondamentaux posés par la Constituante, qui étaient à la fois la condamnation du système ancien et la consécration des vœux émis dans les cahiers du tiers état sont restés néanmoins la règle que les gouvernements de la France se sont efforcés de suivre en matière d’impôts. Nous allons les énumérer :
Premier principe. — Toutes les personnes et tous les biens sont soumis à l’impôt sans dispense, exception, ni privilège d’aucune sorte. ”

“ « La contribution mobilière doit atteindre tous les revenus qui ne pourront l’être par la contribution foncière. » C’est encore le revenu que le législateur a voulu frapper en fixant une taxe progressive sur le loyer dans la loi du 18 février 1791 ; et, bien que la taxe fût progressive, il se proposait de frapper proportionnellement le revenu ; on considérait en effet que le pauvre est obligé de consacrer à son loyer une plus forte part de son revenu que le riche. ”

“ La république va faire pour toi un miracle. Elle va te dégager de toute cette lourde responsabilité qui pèse sur la condition humaine. Elle te prendra au berceau, et après t’avoir conduit, à ses frais, de la crèche à la salle d’asile, de la salle d’asile à l’école primaire, de l’école primaire aux écoles secondaires et spéciales, de là à l’atelier de travail, et de l’atelier de travail aux maisons de refuge, elle te rendra à la tombe, sans que tu aies eu besoin, pour ainsi dire, de prendre soin de toi-même. ”

“ La vérité est, et le peuple ne devrait jamais le perdre de vue, que la contribution publique s’adressera toujours et nécessairement aux objets de la consommation la plus générale, c’est-à-dire la plus populaire. ”

“ Cette distinction est importante : en effet, lorsque la déchéance ou une réduction a été obtenue par le contribuable à l’égard d’un impôt de répartition, le montant de la taxe est mis à la charge de la commune, qui est imposée d’autant en sus, l’année suivante ; s’il s’agit, au contraire, d’un impôt de quotité, la cote indûment établie est à la charge du Trésor ; la commune est complètement déchargée de cette taxe qui tombe dans les fonds de non-valeur. ”

“ L’octroi n’est pas proportionnel aux facultés imposables des citoyens ; il nuit au développement de la richesse publique... ; il superpose aux douanes extérieures, déjà si lourdes, 1,500 douanes intérieures peut-être plus lourdes encore ; il est la cause de gaspillages financiers des communes... il est un impôt onéreux ”

“ L’impôt ainsi compris cesse d’être le tribut exigé par le roi en vertu d’un pouvoir supérieur. Le contribuable, par son représentant, a seul pouvoir pour l’accorder ou le refuser.
Troisième principe. — L’impôt doit être voté chaque année.
L’article premier de la Constitution de 1791 porte : « Les contributions publiques doivent être délibérées et fixées chaque année par le Corps législatif ; elles ne peuvent subsister au delà d’un an si elles ne sont expressément renouvelées. » La Constituante prenait ainsi des précautions pour éviter le retour des errements anciens ”

“ Les communes peuvent aussi, avec la même approbation, s’abonner moyennant une somme déterminée d’accord avec l’administration des contributions indirectes.
Le droit de consommation sur les spiritueux frappe spécialement les alcools, eaux-de-vie et liqueurs ; la taxe est réduite pour les alcools dénaturés destinés à l’industrie.
Le droit de fabrication frappe les bières et boissons distillées. Les fabricants doivent, vingt-quatre heures avant chaque fabrication nouvelle faire une déclaration ; toutefois, ils peuvent se soustraire à cette obligation au moyen de l’abonnement. ”

“ C’est précisément là le motif qui doit pousser le peuple, s’il est prudent, à restreindre les dépenses publiques, c’est-à-dire, l’action, les attributions et la responsabilité du gouvernement. Il ne faut pas qu’il s’attende à ce que l’Etat le fasse vivre, puisque c’est lui qui fait vivre l’Etat. ”

“ On a fait aux impôts indirects d’autres reproches encore : ils entravent la circulation ; ils ont pour effet d’augmenter le prix de la production, et, par conséquent, de ralentir la consommation, car, portant sur des objets de nécessité, ils diminuent d’autant le pouvoir d’achat des contribuables : ils coûtent cher à percevoir ”

“ Les impôts indirects sont perçus, soit au profit de l’État, ainsi les douanes, l’enregistrement et les droite de timbre, les droits sur les boissons, etc. ; soit au profit des communes, comme les droits d’octroi, les droits de place dans les halles et marchés, les droits de voierie. ”

“ Toutes les utilités dont le produit ne détruit pas l'identité c’est-à-dire le sol, les mines, les constructions, les machines, les outillages, les navires, voitures, les animaux servant à l’exploitation, les ustensiles de ménage, les meubles, les objets d’art, lorsqu’ils ne sont pas à l’état de marchandises destinées au commerce. ”

“ Les villes peuvent choisir entre quatre modes d’administration des octrois : 1° la régie simple ; dans ce système, la perception est faite sous la direction immédiate du maire ; 2° la régie intéressée, qui consiste à traiter avec un régisseur moyennant un prix fixe et une part déterminée dans les produits excédant le prix principal ; 3° la ferme, adjudication pure et simple des produits de l’octroi ; 4° l’abonnement avec l’administration des contributions indirectes ”

“ Si l’on ajoute que les sociétés modernes à régime électif sont travaillées, jusque dans les moindres villages, par des rivalités et des haines, on voit combien les impôts directs, justes en principe, peuvent, dans la pratique, s’écarter de l’équité. ”

“ Pour peu que les agents du fisc ou les répartiteurs aient des préférences ou des rancunes, ils peuvent facilement, pour deux maisons qui ne diffèrent guère d’importance, doubler l’imposition de l’une relativement à celle de l’autre, tout au moins l’augmenter de moitié. ”

“ Dès lors, les nouvelles contributions qui seront nécessaires, c’est aux impôts indirects qu’on les demandera pour la plupart ; l’idée d’unité d’impôt est absolument écartée, c’est par la multiplicité des taxes qu’on cherche à obtenir un rendement aussi considérable que possible ”

“ Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu’elles soient, doivent être supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés. ”

“ Le droit de circulation est perçu à l’occasion du déplacement des boissons (vins, cidres, poirés ou hydromels) . Le tarif varie suivant les départements qui ont été divisés en trois catégories. Le droit est d’autant plus élevé que le département est plus éloigné des pays de production ; il peut être perçu, soit au moment de l’enlèvement des boissons, soit au moment de l’arrivée. Le droit n’est pas perçu dans le cas de transport du pressoir au cellier ou d’un magasin à un autre magasin. ”

“ Une commission spéciale de répartiteurs a été instituée pour la ville de Paris par la loi du 3 frimaire an III.
Il n’existe plus actuellement que deux impôts de répartition : la contribution foncière pour les propriétés non bâties et la contribution personnelle et mobilière ; tous les autres impôts sont des impôts de quotité. ”

“ Cependant, après avoir énuméré les critiques formulées contre nos impôts, et notamment contre les impôts de consommation, après avoir exposé (voir les Impôts sous l’ancien régime) les doléances du village de Culmon : « Pourquoi donc est-ce que ce sont les riches qui payent le moins et les pauvres qui payent le plus ?... » ”

“ Les fabricants sont soumis à l’exercice.
Enfin, le droit de licence est dû par les débitants, brasseurs et distillateurs, à l’effet d’être autorisés à débiter ou à fabriquer. Ce droit est indépendant de la patente. ”

“ Sel, boissons, postes, octrois, contributions de toute sorte, il va renoncer à tout. Un bon père donne à ses enfants, mais il ne leur demande pas... Se peut-il rien imaginer de plus chimérique et de plus dangereux ? ”