Résumé

Antoine Cattiaux Des impôts en France. Impôt général sur les revenus (1872)

Soyons justes, avouons ce qui est évident : le revenu annuel de chacun de nous est la manifestation du produit des valeurs qu'il possède.
Faisons au moyen de l'impôt sur les revenus que les grandes fortunes supportent les plus lourdes charges et érigeons en système qu'il faut grever le riche, et dégrever le pauvre.
Inventaire annuel, déclaration annuelle, paiement de l'impôt appliqué à la valeur réalisée à l'état de revenu net, tel est le moyen de faire rendre aux revenus tout ce qu'ils peuvent et doivent donner à l'Etat.
Source : Gallica

Antoine Cattiaux Des impôts en France. Impôt général sur les revenus (1872)

C'est un impôt de quotité qui augmentera avec l'accroissement des revenus.
La quotité de l'impôt sera déterminée par la loi des finances ; où sera l'arbitraire ?
Il y aura fixité, car la variation des revenus est bien faible, et elle se traduit par une augmentation progressive.
Le capital qui a produit le bénéfice sera augmenté l'année suivante de la portion du revenu non réclamée par l'impôt.
L'esprit d'entreprise ne sera pas diminué.
Chacun ayant, intérêt à augmenter son avoir, le chiffre du capital oisif ne sera jamais élevé.
Source : Gallica

Antoine Cattiaux Des impôts en France. Impôt général sur les revenus (1872)

A qui fera-t-on croire que des individus s'abstiendront de faire valoir leurs capitaux de peur d'en sacrifier une faible partie au paiement de l'impôt?
La bonne foi ne perdra rien en faisant une déclaration sincère, car elle ne paiera que ce qu'elle doit.
La mauvaise foi ne gagnera rien, car si elle fraude, elle paiera l'amende.
Source : Gallica

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