Auguste-François Quentin

“ La transformation de l'impôt de répartition en impôt de quotité soustraira dorénavant les contribuables au joug de tout recensement, parce qu'avec ce mode d'application qui repousse un contingent fixe et invariable, toute supputation est inutile, toute voie comparative échappe, puisqu'on frappe partout un peu plus ou un peu moins. ”

“ Messieurs, nous habitons le pays le plus civilisé du globe, qui paie plus de deux milliards d'impôts, qui a proclamé depuis longtemps son indépendance, et qui, sous tous les rapports, a toujours marché à la tête des grandes nations, elle paupérisme y est d'un progrès effrayant! ”

“ Qu'on a créé le moyen de contraindre les électeurs à ne nommer que des hommes qui appartiennent au système.
Les bases facultatives ascendantes et descendantes relatives à la contribution foncière, résident donc, dès à présent, dans les luis de finances de 1835 et de 1845; bientôt, néanmoins, on aura l'air de vous consulter en vous demandant s'il ne serait pas convenable de s'occuper de la révision de la classification des terres et des propriétés bâties, sous le prétexte que les unes paient trop et les autres pas assez. ”

“ Les finances sont le mobile et le plus fort levier d'un Etat ; tout se lie, s'enchaîne et se rattache à elles ; mais leur grande progression, quelle que soit l'habileté ministérielle, amène tôt ou tard une catastrophe. C'est pour la prévenir que je vous adresse mes doléances, et je suis convaincu que vous les accueillerez avec la justice, la bienveillance, la dignité et l'indépendance qui YOUS animent toujours.
Vous savez, Messieurs, que l'article 2 de notre constitution a déterminé le principe de l'impôt; il a voulu qu'il fût proportionnel, c'est-à-dire réparti gelon la fortune de chacun. ”

“ A quoi bon parler de notre prospérité toujours croissante, si elle ne contribue pas à effacer la misère de nos neuf millions d'indigens ? A quoi bon élever si haut notre puissance et nos libertés, si nos gouvernans nous affaiblissent afin de satisfaire la cupidité et la haine de l'étranger contre nous ? ”

“ Eh bien ! messieurs, la loi sur les patentes, qui met les professions industrielles et commerciales à la discrétion du fisc, et qui, par son article 20, fait le ministre des finances juge en dernier ressort de l'application des taxes , n'est pas encore la plus dangereuse pour notre avenir politique et financier. ”

“ Je sais que vous joignez à une vaste intelligence beaucoup de patriotisme et d'énergie, et qu'on n'a besoin de vous rappeler ni l'étendue de votre mission ni la diversité des intérêts qu'elle embrasse. ”

“ Quant à l'application des taxes, rien n'est plus facile : Si un patentable de quatrième classe, bien pensant, ou imposé à une classe plus inférieure, ne paie pas le cens, on le porte à une classe supérieure, et, sans le dégrever, dans le cours de l'année, il reçoit une modération, c'està-dire, la remise d'une partie de la taxe. Envers les contribuables non patentables, voici comment on procédera: Ne pouvant augmenter les cotes foncière et fenêtres, l'administration agira sur la contribution mobilière, qu'elle élèvera à un chiffre suffisant pour donner le cens ”

“ Et maintenant, croyez-vous que votre position et la leur soient conformes à l'esprit et aux conséquences de la Charte? si ces conseils n'ont ni les prérogatives pi la liberté d'action qui leur appartiennent, pourquoi ne pas réclamer la révision de leur loi d'institution ? Le temps n'est-il pas venu d'arrêter et de prévenir tous les abus, tous les moyens de corruption?....
Je cesse de vous fatiguer, messieurs ; mais, en finissant, et au nom des libertés publiques, de l'intérêt que vous portez à vos concitoyens ”

“ Applaudissez-vous à la dépense faite pour la construction des paquebots transatlantiques, qu'on laisse en repos parce que la cordiale entente ne veut pas qu'ils sillonnent les mers ? Admirez-vous l'indépendance et le patriotisme de nos représentans ? Pensez-vous qu'où la garde nationale n'existe pas de fait, la Charte ait les gardiens auxquels elle doit être confiée ? ”

“ Pensez-vous que le peuple se croie heureux de l'ilotisme où on le relègue, d'avoir à supporter d'énormes droits d'octroi, de payer le SEL plus de 500 pour cent au-delà de sa valeur réelle, et de manquer des objets de première nécessité? ”

“ Alors un marc le franç est établi, et tout contribuable a le droit d'examen et de contrôle, pour apprécier et juger l'exactitude de l'application des taxes qu'il doit supporter. On devait croire que ce principe serait respecté tant que la constitution corsacrerait son existence. Il n'en a point été ainsi; on l'a violé dès 1831 par la loi du 26 mars, qui fut elle-même frappée de réprobation , puisque la législature de 1832 la rapporta le 21 avril, moins peut-être le 2e § de son article 26, laissé comme jalon d'attente contre les patentes. ”

“ Cette atteinte au principe fondamental devait produire d'autres effets, car la pensée dominante du système était la progression incessante des charges publiques. Aussi apparurent successivement, presque à l'insu de nos législateurs, l'article 2 de la loi du 17 août 1835 contre les propriétaires de constructions, nouvelles dont les taxes venaient eh addition du contingent, au lieu d'atténuer les charges des autres contribuables ; l'article 2 de la loi de finances du 11 juin 1842, contre l'impôt des portes et fenêtres, fait impôt de quotité ”