Système fiscal

“ L'oeuvre a été conçue, le plan a été élaboré par des inspecteurs des finances, c'est-à-dire par des fonctionnaires mieux à même que qui que ce soit d'observer et de connaître la fiscalité. Ils s'attachent à décrire ce qu'ils ont vu, à le photographier ; ils s'efforcent de condenser et de clarifier une matière trouble et diffuse ; ils expliquent l'impôt sans le juger; non seulement ils se gardent de discuter les mérites de notre système fiscal, les avantages respectifs de nos divers impôts, ils s'interdisent même toute division de nos taxes en catégories selon leur caractère économique. ”

“ L'impôt du capital, dont il est ici question, a une plus grande portée. Comme il est destiné à simplifier notre système fiscal et à remplacer la plupart des taxes actuelles, il faut qu'il soit pour le Trésor une source abondante de recettes ”

“ Quand est appelé à diriger les finances un homme d'Etat comme il s'en est rencontré parmi les contrôleurs généraux, il doit se borner à simplifier quelque peu ce qui a été diversifié à l'excès, à mieux aménager certains impôts, surtout à préparer les éléments d'un système fiscal que l'on pourra, plus tard, dégager de la forêt de taxes qui pousse et qui se développe sur le sol de la France. ”

“ En d'autres termes, les discussions sur la nature des impôts, sur les diverses sortes de taxes composent des prolégomènes économiques, essentielles à retenir quand on aborde les études de droit fiscal, mais qui, trop distantes des réalités au contact desquelles elles s'effondrent, ne peuvent fournir à elles seules les éléments nécessaires à l'analyse serrée d'un système fiscal vivant et agissant. ”

“ Car les impôts nouveaux que l'on crée, le système fiscal que l'on a organisé depuis 1914, tout cela a pour objet de substituer' dans une certaine mesure au régime ancien des contributions -frappant les signes extérieurs de la richesse, des contributions sur le profit, des contributions sur le bénéfice, et nous sommes en droit de dire, nous les coopérateurs, que nous ne réalisons pas de bénéfices, que nous ne réalisons pas de profits, et que, par conséquent, nous ne devons pas être soumis à ces impôts. ”

“ En un mot, le système se résume, pour la détermination des bases de l'impôt, dans le revenu cadastral des immeubles, la somme d'intérêts ou arrérages des rentes, bons, obligations, dotations, pensions et traitements, les intérêts des mises sociales dans les sociétés ou entreprises, les intérêts du prix de transmission des offices ministériels et les droits de patente des imposés. ”

“ Je n'ai augmenté le produit des contributions que d'après les calculs des hommes les plus exercés dans cette partie des revenus publics. Tout doit tendre à diminuer successivement le poids des contributions directes, et à régulariser et simplifier la perception des impôts indirects, de manière qu'ils n'entravent que le moins possible le travail, la culture, l'industrie, le commerce, et les transports et la navigation qui l'étendent. La justice, les lois de proportion qu'elle impose, et les calculs les plus exacts doivent déterminer le vrai système d'impôt applicable à la France. ”

“ La confusion des règlements, la complication des taxes, tout fortifie cette idée que nos contributions, extraites par l'administration de la législation de l'ancien régime, ou bien organisées au fur et à mesure des besoins, selon les nécessités du moment, sont juxtaposées les unes aux autres, qu'elles ne composent pas un système à proprement parler, que notre fiscalité est de pièces et de morceaux. ”

“ La dotation de l’État sur la rente foncière, puis les revenus divers qu’il tire de l’organisation du crédit public, du service des transports, de l’extraction des mines, de l’établissement des docks et entrepôts, des eaux et forêts, des postes, peuvent être considérés comme la base naturelle de tout système d’impôt, le fonds premier, invariable, sur lequel subsiste tout gouvernement. ”

“ Cette Commission vous avait proposé un ensemble de taxes formant un impôt sur les diverses sources de revenus; elle avait pensé que lorsqu'on s'adresse aux impôts existants sous toutes leurs formes, lorsqu'on fait appel à de nouveaux impôts, il est nécessaire pour couronner l'édifice... (Interruptions et rires.) pour compléter, veux-je dire, l'édifice fiscal, pour faire face à des nécessités suprêmes, il est nécessaire, après avoir fait cette peréquation générale, de recourir au seul moyen qui permette d'atteindre avec certitude les revenus sous toutes leurs formes. ”

“ Depuis cinquante ans, tous les hommes d'élite de la France avaient fondé un système d'impôts et de finances qui paraissait résumer tout ce que l'expérience la plus éclairée pouvait découvrir de mieux ; la République survient, met la main sur tout ce système, supprime des impôts qui se perçoivent avec facilité, en crée qui ne peuvent se percevoir. ”

“ Et, en matière d’impôt, ce qu’on voit, c’est le prélèvement exercé par le Trésor sur le revenu, sur la rente, sur la propriété bâtie, sur la terre, sur les opérations de finance, de commerce et d’industrie ; et ce qu’on ne voit pas, ce sont les mille moyens à l’aide desquels rentiers, propriétaires, financiers, commerçants et industriels, récupèrent, parfois largement, ce qu’ils versent au fisc, sur le dos et au détriment de la classe ouvrière qui, d’une part, assure toute la production et, d’autre part, forme la masse compacte et pour ainsi dire innombrable des consommateurs. ”

“ QUE L'IMPOT, TEL QUEL EST CONSTITUÉ, EST EN OPPOSITION AVEC LES PRINCIPES DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE.
Pour juger véritablement un impôt ou un système d'impôts, il faut l'apprécier avant tout au point de vue économique. Les taxes, par les sacrifices qu'elles imposent, exercent une trop grande action sur la fortune des particuliers et de l'État pour que les économistes n'en aient pas fait depuis longtemps l'objet de leurs observations. De là certaines règles dont il est bon que le législateur s'inspire quand il s'agit de matières fiscales. ”

“ L’impôt, par ses formes multiples, ramène au trésor public le plus clair des bénéfices que donne au commerce et à l’industrie toute œuvre nouvelle. Le fisc est un associé inévitable dans toutes les entreprises privées ou publiques. ”

“ Idées générales sur l'état de situation des finances de la France, et système de l'impôt actuellement adopté , et qu'il convient de maintenir.
Le système de l'impôt en France est très-bon en lui-même ; il est très-simple, à la portée des esprits les moins versés dans ces matières"; On est habitué à le payer , les divers préposés sont au fait de la perception ; il convient donc de le maintenir, et de se borner à des améliorations dont l'expérience nous a démontré la possibilité et les avantages ; améliorations non-seulement favorables à la perception, mais encore aux contribuables. ”

“ Au contraire, dans le cas de l’impôt sur le revenu, le fisc cherche le contribuable lui-même, personnellement considéré. Il dit à chacun : « Quel est le total de votre revenu, en valeurs mobilières, en maisons, en terres, en prés, en vignes ? Quelles sont vos valeurs ? Où sont vos immeubles ? Quelles sommes gagnez-vous chaque année par votre travail, par votre profession, par votre commerce, par votre industrie ? En un mot, quel est le total et la composition de toutes vos ressources, de quelque nature qu’elles soient, de quelque part qu’elles proviennent ? » ”

“ La notion organique. — La notion organique s'établit d'après l'administration fiscale qui est chargée d'établir et de percevoir l'impôt. C'est ainsi qu'au point de vue organique dans notre système administratif, les impôts indirects, par opposition aux impôts directs, sont tous ceux qui ne sont pas rattachés à l'administration des contributions directes, mais à d'autres administrations fiscales qui sont les administrations de l'enregistrement, des contributions indirectes et des douanes. ”

“ Cette quote-part, proportionnée aux facultés de chacun et que détermine l'importance des intérêts qu'il a à défendre, comment l'établira-t-on ? Dans le système perfectionné des sociétés modernes, l'impôt est établi de manière à atteindre en même temps, et les capitaux, et les revenus, et les consommations. ”

“ L'Etat alimente ses finances par les dons volontaires des citoyens, les impôts, les amendes et les revenus de ses domaines. Tous les impôts sont directs. Il n'existe ni impôts de douanes, ni octroi fiscal, mais la législation peut établir ou des prohibitions de vente ou un règlement de la quantité de matières premières ou d'objets fabriqués qu'il est interdit d'introduire ou d'exporter. ”

“ Introduire la justice dans l'impôt, supprimer en totalité ou en partie les taxes innombrables qui grèvent la production, la circulation ou la consommation, et rendre par là leur libre essor à toutes les forces économiques, demander au capital immobilier et mobilier, c'est-à-dire à toutes les branches de la richesse nationale, les ressources nécessaires pour subvenir aux divers services publics, tel est le but, tel est le plan de la réforme fiscale. ”

“ Les nombreuses réformes ajoutées aux lois de finances pour adapter l'institution des impôts directs à notre évolution économique les propositions et les amendements beaucoup plus nombreux encore présentés au Parlement sur cette question témoignent du véritable besoin qui se fait sentir d'une refonte complète de notre régime fiscal. ”

“ Les raisons qui ont été données de l'augmentation du droit fiscal en cette matière n'ont rien perdu de leur force. Elles ont leur source dans l'équité, la juste répartition des charges publiques, leur comparaison avec le droit perçu sur les transmissions à titre onéreux, par exemple, sur la vente. ”

“ Tel impôt nuit au commerce.
Tel autre diminue la valeur des biens fonds, etc.
Que de considérations, que d'intérêts à combiner et à concilier pour faire de bons plans de finance ! Qu'en conclure ?
1°. Qu'on ne doit pas attacher tant d'importance, à un plan qui, isolé, peut présenter quelque avantage en apparence, mais qui, par sa nature, ne cadre pas. avec le système qu'on s'est formé;
2e. Que le ministère des finances, qui a l'ensemble du système, peut seul juger du plus ou moins de mérite des plans qu'on lui soumet. ”

“ Ce sont eux qui, par leurs bras et leur intelligence, par leur participation active à la production, procurent et fournissent cette richesse sociale que, sans eux, l'État ne trouverait pas pour percevoir l'impôt qu'il assure lui être nécessaire. Ces producteurs, qui, en élaborant et fécondant le capital, en font surgir tous les produits, sont la source intarissable de l'impôt. Le fisc est le récipient, le bassin qui reçoit ce prélèvement fait sur la production, et les maîtres propriétaires, quelque longue qu'en soit la chaîne, ne sont que les canaux conducteurs. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Si ce budget est de 3 milliards par rapport à un revenu de 20, les ressources particulières de chacun de nous sont atteintes de la même manière, sous une forme ou sous une autre ; nous payons au fisc le septième environ de notre revenu, qu’il consiste en rentes, en traitemens ou en salaire. Voilà la vérité vraie et le dernier mot de la science. La forme de l’impôt n’a d’importance réelle qu’au point de vue du développement de la richesse ”

“ Dites-moi donc pourquoi, moi, producteur de café, moi qui paye déjà ma part dans les impôts indirects quand j'achète les objets nécessaires à ma consommation, pourquoi dois-je voir mon industrie l'objet d'une si grande tendresse de la part du fisc?
Ce n'est pas une raison parce que cet impôt est facile à percevoir, qu'il rend bien ; ce n'est pas une raison pour le considérer comme une panacée à l'usage de tous nos empiriques financiers. ”

“ Quand les contribuables sont plus riches, ils paient davantage au fisc, le taux des impôts restant le même, parce qu’ils consomment une plus forte quantité des articles imposés, et qu’ils multiplient les transactions sur lesquelles l’état prélève, par le timbre et l’enregistrement par exemple, des droits plus ou moins élevés. ”

“ L’impôt global sur le revenu frappe l’ensemble du revenu net de chaque contribuable, au-dessus du chiffre minimum de 3 000 francs, selon un tarif par tranches qui s’élève jusqu’à 12,50 pour 100 [4] ; les contribuables mariés, ceux qui ont la charge d’enfants mineurs, jouissent de certaines détaxes ; chaque « assujetti » est astreint à faire annuellement une déclaration détaillée de son revenu, laquelle sera contrôlée par le fisc au moyen des pouvoirs très larges dont il est muni à cet effet. ”

“ L'ORDRE DANS LES FINANCES exige la répartition équitable des charges de l'impôt, et la transformation complète des systèmes financiers créés pour des époques de privilèges par les privilégiés eux-mêmes. ”

“ On a l’impôt sur le revenu ; l’administration donne à chacun un questionnaire à remplir ; pour dire la vérité, chacun ne déclare que ce qu’il veut, et trompe le plus souvent le fisc ; un homme d’affaires, un avocat, un médecin, déclare un revenu annuel vrai ou faux, le fisc bataille, l’accepte ou ne l’accepte pas et on en arrive à une transaction entre les deux parties, pour la fixation de ce chiffre. ”

“ Révision du budget des recettes et du système des contributions; démocratisation de l'impôt, de telle sorte que chaque citoyen, suivant le capital qu'il exploite et le revenu dont il jouit, paie réellement et dans la proportion équitable sa quote-part des charges sociales ;
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Réforme des taxes de consommation et de celles qui entravent la production; régularisation du cadastre et de l'assiette de l'impôt foncier ; la terre de plus en plus libre entré les mains de qui la cultive le mieux ”