Jean-Joseph Sabatier

“ Les fermiers du revenu public ne trouvent jamais trop de rigueur dans les lois qui punissent toute entreprise pour éviter de payer l'impôt ; ils n'ont point d'entrailles pour les contribuables qui ne sont pas leurs sujets, et qui, le lendemain de l'expiration du bail, pourraient faire une banqueroute universelle, sans que ces messieurs en fussent fort touchés. ”

“ Le seul moyen d'y parvenir, c'est de se décider pour la fixité de l'impôt foncier, pendant une longue période d'années; tant que nous différerons d'adopter une aussi utile mesure, nous serons continuellement exposés aux justes reproches que nous fait l'étranger, sur la négligence apportée à l'amélioration de notre agriculture , alors que cette première source de la richesse d'un état devrait être élevée, parmi nous, au degré de prospérité auquel semblent nous inviter, et que nous promettent la beauté du climat, la fertilité du sol, et l'industrieuse activité de ses habitans (I) . ”

“ Quel est celui enfin qui ne serait pas satisfait de l'embarras des capitalistes pour les placemens de leurs fonds, et de leur voir donner la préférence à l'industrie et au commerce parce qu'ils en obtiendraient un plus fort intérêt? Le taux des fonds publics n'influe-t-il pas sur l'intérêt particulier , et ne reviendra-t-il pas au cours ordinaire, lorsque la confiance publique sera rétablie ? ”

“ La voie la plus économique et la meilleure de lever l'impôt, ne peut être celle de l'affermer. Outre ce qui est nécessaire pour payer la rente stipulée , les gages des officiers de la ferme et toute la dépense de l'administration , il faut que le fermier tire toujours du produit de l'impôt un certain profit, qui soit au moins proportionné aux avances qu'il fait, aux risques qu'il court, à la peine qu'il a, aux connoissances et à l'habileté nécessaires pour manier une affaire aussi compliquée. ”

“ Je réponds à cette inconcevable objection , que plus un état est obére ; que plus on a de désastres à réparer , plus on doit se hater de chercher les moyens de retirer de forts produits de ses revenus ordinaires , avant de songer à recourir à de nouvelles ressources qui ne feraient qu'aggraver les charges publiques.
Or , lorsque la fixité de la contribution foncière peut seule augmenter les produits de l'agriculture et diminuer , par conséquent , la masse de l'impôt. ”

“ Il me paraît facile de parvenir à de tels résultats, en adoptant toutes les mesures qui doivent les amener, c'est-àdire en maintenant, autant qu'il peut être possible, les capitaux des rentes au même prix de leur création, et en prenant des mesures relativement à la seconde partie, pour que l'impôt soit organisé de manière que les possesseurs d'immeubles ne puissent jamais concevoir la moindre crainte sur l'intégralité de leur prix ; que leurs contributions foncières ne puissent jamais s'élever au-delà de ce qu'elles devraient être. ”

“ J'établirai d'abord, par apperçu , quelles doivent être nos dépenses à venir, et je les porterai à des sommes plus fortes qu'elles ne devront s'élever.
Je parlerai ensuite des moyens de recette , que je rabaisserai même au-dessous des produits que nous avons droit d'en espérer ; et je prouverai la facilité d'en faire la perception, non-seulement sans surcharger le peuple, mais encore en le soulageant d'une partie de l'impôt. Mes calculs en recettes et en dépenses seront basés sur les comptes rendus avant la révolution et sur ceux de l'année dernière. ”

“ Parmi ceux qui ont ce capital ou ce crédit, les connoissances et l'expérience requises sont encore plus rares, circonstance qui resserre encore davantage la concurrence. Ce petit nombre de gens qui pourraient devenir compétiteurs, trouvent qu'il est plutôt de leur intérêt de se liguer ensemble que d'aller sur les brisées les uns des autres; et quand la ferme est misé à l'enchère, ils s'accordent à ne faire que des offres fort au-dessous sa valeur réelle. Où les revenus publics sont en ferme, les gens les plus opulens sont fermiers. ”

“ Le peuple acquitte réellement l'impôt sur le sel, il est donc d'un intérêt général de le faire percevoir de manière à ce que son produit entre intêgrallement au trésor de l'Etat. Les mesures que je propose pour que cet impôt soit acquitté aux entrepôts qui seraient organisés dans l'intérieur, sont les seuls moyens que l'on puisse adopter pour acquérir la connaissance bien positive de la quantité de consommation de cette denrée, et qui à toujours été ignorée, même lors de l'existence de la ferme générale. ”

“ La régularité du paiement des arrérages dans l'étendue du territoire ne serait-elle pas établie, n'auraiton pas augmenté la garantie donnée aux créanciers de l'Etat, par une caisse d'amortissement et par le don des bois, la rente serait au même cours où nous la voyons. Mais la dette publique ne sera-t-elle pas augmentée, et alors le Gouvernement pourrat-il continuer d'en acquitter les arrérages? Les besoins publics ne peuvent-ils pas faire supprimer la caisse d'amortissement? ”

“ Dans des momens pressans, ces contributions sont les seules, quant aux impôts directs, qu'il soit possible d'augmenter; et ce surcroît de recette est préférable à toute augmentation sur l'impôt foncier, ainsi que sur la part de l'impôt direct supporté par le commerce , au moyen de la patente. Par l'augmentation, de la contribution mobilière , on ne diminue pas la valeur de la propriété , comme par une addition quelconque à la contribution foncière, addition qu'on ne peut considérer que comme un genre, d'expropriation forcée. ”

“ Qu'on juge de la position vraiment affligeante de ce nombre infini de citoyens, exerçant tous des professions différentes qui leur donnent des rapports avec tant d'autres genres d'industrie ; qu'on juge de leur position , lorsque les uns et les autres ne peuvent payer leurs dettes personnelles qu'autant que, de son côté , l'administration publique aura été juste en s'acquittant de ses engagemens ! Qu'on fasse ces réflexions, et l'on se convaincra que les administrations publiques ne peuvent jamais, impunément, donner même à entendre qu'elles ne veulent pas remplir leurs promesses. ”

“ Un mauvais prince même sentira plus de compassion pour son peuple , qu'on ne peut en attendre des fermiers de son revenu ; il sait que la grandeur permanente de sa famille dépend de la prospérité de ses sujets, et il ne détruira jamais volontairement cette prospérité pour, l'amour de quelqu'intérêt personnel du moment. Il en est tout autrement des fermiers , dont la grandeur peut être souvent l'effet de la ruine et non de la prospérité du peuple. ”

“ L'augmentation de la contribution mobilière , au contraire , est supportée indistinctement par toutes les classes de la société, l'homme peu fortuné paye peu , parce qu'il est imposé à une faible taxe; l'homme aisé , le capitaliste , au contraire , payent en raison de leur fortune , et c'est un des meilleurs moyens de les atteindre ; enfin , la perception de cet impôt est facile , et il entraîne très-peu de frais ”

“ Ces deux mots sont un grand axiome , dont les administrations publiques ne devraient jamais se départir, parce qu'ils renferment tout ce qui peut le plus favoriser l'industrie et le commerce. Les économistes devraient même les prendre pour devise chaque fois que chez les diverses nations on prendrait de fausses mesures qui pourraient mettre des entraves à ces deux branches de la prospérité publique des états. ”

“ Les tarifs des octrois sont vicieux : certains droits sont trop élevés sur plusieurs comestibles , ce qui impose de trop fortes privations à la classe laborieuse ; ils diminuent la consommation, et ils favorisent beaucoup trop la contrebande. Il vaut mieux diviser ce genre de recette sur tous, les objets qui peuvent y être assujettis , que de les faire trop frapper sur les denrées de première et indispensable nécessité. ”

“ Pour pouvoir continuer ces opérations, dont les effets sont devenus indispensables, il faut cependant les solder d'une manière quelconque, et on n'a pas pu mieux y parvenir qu'en suppléant à l'insuffisance des métaux par l'établissement du crédit.
Le signe monnaie , plus ou moins abondant, ne constitue pas la prospérité d'un pays. Il n'en est pas de même de la confiance : plus elle est étendue, et plus elle est avantageuse. ”

“ Les mots circulation des capitaux ont une bien plus grande étendue, puisqu'ils sont relatifs à généralement tout ce que l'on possède et à tout ce qui passe rapidement de main en main. C'est en économie publique le seul sens qu'il faut attribuer à cette expression circulation des capitaux. ”

“ Sans crédit public , au contraire , point de crédit particulier ; sans crédit public, sans crédit particulier, point d'importation de matière première pour activer les manufactures , point d'acceptation dans l'étranger, point de capitaux ; point d'agriculture, quelque fécondes que soient les terres ; point d'industrie ni de manufactures pour occuper la portion la plus nombreuse et la plus intéressante de la société ; les hommes industrieux vont alors enrichir l'étranger de leurs talens. ”

“ Dans les grands besoins de l'état, où le souverain a nécessairement le plus d'inquiétude sur le paiement exact de son revenu , ils manquent rarement de se plaindre et d'alléguer que, sans des lois plus sévères que celles qui sont portées, il leur sera impossible de payer même la rente ordinaire. ”

“ On ne saurait disconvenir que la consommation , même d'après les comptes rendus, est au moins de deux tiers plus considérable qu'avant la révolution ; il est donc naturel dépenser que le tabac étant à un prix plus élevé qu'en 1789 , ses produits doivent augmenter ; enfin mes calculs, à cet égard, sont positifs puisqu'ils sont extraits des comptes rendus. ”

“ Le créancier de l'Etat peut, avec l'argent qu'il reçoit du gouvernement, donner du travail à plusieurs classes de la communauté qui se livrent aux arts mécaniques. Les individus dont ces classes se composent , emploient à leur tour , l'argent qu'ils gagnent, à acheter les choses nécessaires à leurs différens besoins, et c'est ainsi que chacun contribue à augmenter la masse du fonds général de la société ”

“ Je suis convaincu que tous les débitans et fabricans s'empresseraient de s'abonner, et que, par ce moyen , le gouvernement aurait la satisfaction de voir verser au trésor, cette branche de revenu public, d'une manière conforme à ses désirs et aux voeux de la masse des habitans. ”

“ Observation, sur l'idée qu'on pourroit avoir de la suppression de cet impôt, que je crois convenable de maintenir.
Né nous laissons pas égarer , ni séduire par des idées systématiques sur cette espèce de revenu public ; n'oublions pas tous les embarras où se jeta l'assemblée constituante, lorsqu'il lui fallut rétablir des impôts pour remplacer ceux qu'elle avoit détruits, sans quoi se fût livré à la moindre discussion sur leurs avantages ou leurs inconvéniens , ni sur les moyens de les rendre moins onéreux aux contribuables. ”

“ DU PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ.
LE crédit public et le crédit particulier sont si essentiellement unis , qu'ils deviennent inséparables l'un de l'autre. Par les avantages qu'ils procurent constamment aux peuples et aux gouvernemens on ne saurait employer trop de moyens pour en obtenir les plus grandes ressources. ”

“ Lorsque , par des mesurés simples et d'une facile exécution , on aura la faculté de contrôler l'impôt des douanes , celui du sel et du tabac , de manière que l'intégralité de leurs produits soit versée au trésor public et que ces mesures, en détruisant la contrebande , dispenseront l'administration de recourir à la sévérité des lois pour la faire réprimer. ”