Jean-Joseph Sabatier

“ Parmi ceux qui ont ce capital ou ce crédit, les connoissances et l'expérience requises sont encore plus rares, circonstance qui resserre encore davantage la concurrence. Ce petit nombre de gens qui pourraient devenir compétiteurs, trouvent qu'il est plutôt de leur intérêt de se liguer ensemble que d'aller sur les brisées les uns des autres; et quand la ferme est misé à l'enchère, ils s'accordent à ne faire que des offres fort au-dessous sa valeur réelle. Où les revenus publics sont en ferme, les gens les plus opulens sont fermiers. ”

“ Les mots circulation des capitaux ont une bien plus grande étendue, puisqu'ils sont relatifs à généralement tout ce que l'on possède et à tout ce qui passe rapidement de main en main. C'est en économie publique le seul sens qu'il faut attribuer à cette expression circulation des capitaux. ”

“ En général, ce n'est pas en exagérant le tarif sur dès objets de consommation, qu'on doit se flatter de retirer de forts produits des impôts indirects. Suivre ce principe y c'est commettre la plus grande erreur qu'on puisse imaginer en finance, parce que les taxes excessives imposent aux peuples des privations continuelles, et les excitent à frauder les droits, ce qui entraîne une grande immoralité. Il est reconnu, au contraire, que les impôts indirects modérés et divisés autant qu'il est possible, produisent davantage par les jouissances que se donnent les peuples en consommant beaucoup. ”

“ Dans les grands besoins de l'état, où le souverain a nécessairement le plus d'inquiétude sur le paiement exact de son revenu , ils manquent rarement de se plaindre et d'alléguer que, sans des lois plus sévères que celles qui sont portées, il leur sera impossible de payer même la rente ordinaire. ”

“ On a dit de tout temps , qu'un droit doublé ne produit pas le double ; par une corn séquence naturelle , un droit dédouble ne produit pas moitié moins. Cette réduction est faite avec d'autant plus de confiance , que la paix , ranimant l'agriculture , le commercé , les arts et les manufactures, va donner un grand mouvement aux transactions particulières , et aux arts de toute nature. D'ailleurs, la réduction du droit d'enregistrement à moitié , paroît à M. Hennet une mesure d'autant plus heureuse, qu'elle est un. ”

“ Nous croyons qu'il est nécessaire d'appeler la France notre ennemie naturelle ; s'il faut que nous ayons un ennemi naturel, il est heureux pour nous que ce soit une nation civilisée , brave et généreuse. ”

“ Les tarifs des octrois sont vicieux : certains droits sont trop élevés sur plusieurs comestibles , ce qui impose de trop fortes privations à la classe laborieuse ; ils diminuent la consommation, et ils favorisent beaucoup trop la contrebande. Il vaut mieux diviser ce genre de recette sur tous, les objets qui peuvent y être assujettis , que de les faire trop frapper sur les denrées de première et indispensable nécessité. ”

“ Observation, sur l'idée qu'on pourroit avoir de la suppression de cet impôt, que je crois convenable de maintenir.
Né nous laissons pas égarer , ni séduire par des idées systématiques sur cette espèce de revenu public ; n'oublions pas tous les embarras où se jeta l'assemblée constituante, lorsqu'il lui fallut rétablir des impôts pour remplacer ceux qu'elle avoit détruits, sans quoi se fût livré à la moindre discussion sur leurs avantages ou leurs inconvéniens , ni sur les moyens de les rendre moins onéreux aux contribuables. ”

“ Depuis son établissement , il a donné lieu à toutes sortes d'observations de la part* des économistes. Les uns désirent le rétablissement des maîtrises; les autres préfèrent qu'on maintienne le droit de patente. Je crois cette dernière opinion la meilleure ; je pense qu'il convient de se borner à remédier à l'arbitraire que présente l'injuste répartition du droit de patente; arbitraire qui dérive de la nature même de l'impôt établi en droit fixe et en droit proportionnel d'après la consistance du loyer. ”

“ Les nations peuvent être rivales en multipliant les produits de. leur agriculture , en perfectionnant, leur industrie , en étendant, leur commerce, en profitant des découvertes et en les perfectionnant ; elles peuvent enfin parvenir au plus haut degré de prospérité et de bonheur, sans être pour cela ennemies. ”

“ Un mauvais prince même sentira plus de compassion pour son peuple , qu'on ne peut en attendre des fermiers de son revenu ; il sait que la grandeur permanente de sa famille dépend de la prospérité de ses sujets, et il ne détruira jamais volontairement cette prospérité pour, l'amour de quelqu'intérêt personnel du moment. Il en est tout autrement des fermiers , dont la grandeur peut être souvent l'effet de la ruine et non de la prospérité du peuple. ”

“ Il ne faut pas seulement entendre par ces mots circulotion des capitaux, les espèces or et argent, auxquelles tant de personnes attribuent, si mal à propos, la richesse d'un état, tandis qu'on ne doit considérer le métal que comme nécessaire aux appoints du commerce, au salaire de la maind'oeuvre, et pour satisfaire à nos besoins journaliers. ”

“ La trop prompte exigeance du droit d'enregistrement nuit encore aux baux à ferme ou aux marchés à passer, puisque , la première année, on est obligé d'acquitter le droit sur la totalité de la durée du fermage : ce qui met à la gêne le fermier , et lui enlève le moyen d'améliorer son exploitation ”

“ Je pense que ces divers modes sont bien loin d'être les plus avantageux. Dans le payement de l'impôt dans son versement au trésor public, il ne faut pas précisément toujours envisager le seul intérêt du fisc , mais aussi celui de l'agriculture , de l'industrie et du commerce. Il me semble donc qu'il seroit préférable que les receveurs généraux pussent faire à la trésorerie une partie du versement de l'impôt indirect, en papier de commerce fait, pour
me servir d'une expression de banque. ”

“ Il ne suffit pas de proposer aux Gouvernemens les moyens qu'ils peuvent employer pour faire prélever des impôts sur les peuples, il faut encore présenter à leur sagesse les mesures qu'il convient adopter pour en facilliter le paiement par la multiplication et la circulation rapide des capitaux qui, en remplissant l'objet de leurs désirs et de leurs plus chères affections, répandront l'aisance générale. ”

“ L'impôt actuellement perçu, et consistant en impôt, direct et indirect, a une très-bonne division et, a la dénomination près , elle est à peu près la même que celle existante avant la révolution. Le mode de perception laisse aussi peu à désirer. ”

“ La France, nous a dit un écrivain aussi estimable qu'éclairé , la France n'a pas besoin d'être ambitieuse : elle doit à son heureuse position, à la beauté de sort climat, à la fertilité de son sol, des richesses indépendantes du caprice de ses voisins, et dont rien ne sauroit la priver. ”

“ Idées générales sur l'état de situation des finances de la France, et système de l'impôt actuellement adopté , et qu'il convient de maintenir.
Le système de l'impôt en France est très-bon en lui-même ; il est très-simple, à la portée des esprits les moins versés dans ces matières"; On est habitué à le payer , les divers préposés sont au fait de la perception ; il convient donc de le maintenir, et de se borner à des améliorations dont l'expérience nous a démontré la possibilité et les avantages ; améliorations non-seulement favorables à la perception, mais encore aux contribuables. ”

“ Courtes observations sur l'amélioration à faire éprouver au produit du droit d'enregistrement et d'hypothèque.
Le droit d'enregistrement représente celui de contrôle , qui existoit avant la révolution. Cette perception est très-bonne en elle-même; mais elle a besoin qu'on y introduise des améliorations importantes, dont l'expérience de 23 années a démontrée l'utilité ; elles sont généralement réclamées, et cela seul suffit pour que l'amélioration de ces taxes soit un objet de sollicitude pour le Gouvernement. ”

“ Un habile publiciste a dit « que les impôts sur des objets de consommation , tels que les articles de luxe , sont tous payés finalement par le consommateur, et généralement de la manière qui lui convient ; il les paye peu à peu , à mesure qu'il a besoin d'acheter ces objets de luxe. Comme il est libre de les acheter ou de les laisser, c'est bien sa faute , s'il est jamais fort incommodé par ces sortes d'impôts. » ”

“ L'économie que paraît présenter sur ce point la diminution du territoire, peut être convertie en augmentation de traitement aux desservans de nos curés , sans qu'il en résulte une grande surcharge pour les peuples.
J'ai été administrateur, et je me suis convaincu par moi-même , que les curés, ceux des campagnes principalement, dont j'ai eu le plus à me louer, n'ont pas un traitement suffisant, quoiqu'on l'ait amélioré par des centimes additionnels sur le montant de la contribution foncière , et qui leur est applicable. ”

“ L'ancien Gouvernement aimoit mieux faire nu sacrifice, en obtenant des fonds par anticipation dont il payoit l'intérêt , que de presser la trop prompte rentrée de l'impôt direct, dont la perception ne se faisoit qu'après l'année révolue.
Le Gouvernement éprouvera un vif regret de voir que la position actuelle des choses ne puisse pas lui permettre de faciliter, ainsi qu'avant la révolution, le paiement de la contribution directe, et qu'il soit dans la pénible et même indispensable nécessité d'en demander la rentrée d'après le mode qu'il trouve introduit. ”

“ La trésorerie ne peut pas être comparée à ce qu'elle étoit lorsque la direction en étoit confiée aux gardes du trésor royal, parce qu'aujourd'hui on l'a surchargée d'une infinité d'objets dont elle ne s'occupoit pas autrefois, mesure préférable à l'ancien ordre de choses. Il faudroit connoître tous les détails d'une administration aussi vaste et aussi compliquée, pour pouvoir donner une opinion précise sur les réductions qu'on pourroit faire éprouver aux dépenses de ce ministère. ”

“ Montesquieu nous dit « que la vénalité est bonne dans les Etats monarchiques, parce qu'elle fait faire comme un métier de famille ce qu'on ne voudroit pas entreprendre pour la vertu. »
Mais de quelque manière qu'on considère la liberté à laisser à l'industrie , en maintenant le droit annuel de patente , ou en rétablissant les jurandes et maîtrises moyennant une somme en principal qui seroit donnée, si ce dernier parti étoit adoplé , il faudrait le faire avec beaucoup de prudence , et considérer plutôt l'intérêt général que celui du Trésor. ”

“ Cette mesure de la libre fabrication du tabac ne devroit cependant avoir lieu, qu'autant qu'on se seroit assuré de la perception d'une somme à peu près correspondante au produite existant avant la révolution : car il est impossible qu'on puisse se passer de ce genre de revenu public. ”

“ Une compagnie n'est nullement nécessaire pour administrer ce genre d'impôt dans les intérêts du Gouvernement et dans ceux des contribuables. J'ai annoncé y je le répète, un travail très détaillé sur cette branche de revenu, et que je remettrai si le Gouvernement le desire. ”

“ Les emprunts à terme ne sont pas assez favorisés par le droit d'enregistrement. Il est injuste que , lorsqu'on emprunte sur immeuble, à court terme, on paye en droits d'enregistrement et d'hypothèque , des sommes aussi fortes que si on empruntoit pour un long délai. ”

“ J'ai lu ce travail avec la plus grande attention; il est opposé au rapport fait par M. Vital-Roux, contre le rétablissement des jurandes et maîtrises, publié par ordre de la Chambre de Commerce.
Une question de cette importance, avant d'être adoptée on rejetée , mérite la plus grande réflexion de la part de l'administration ; la manière dont je la vois discutée me confirme dans l'opinion , ainsi que le dit M. de Merey, « qu'il n'y a aucune institution humaine où le mal ne soit à coté du bien. » ”

“ Les imposeroit-on à la même somme qu'avant la révolution ? On exigeroit d'eux au moins cinq millions, et ce prélèvement, combiné avec l'intérêt que représente l'anticipation du droit de la patente , ne seroit-il pas plus aggravant pour le commerce , puisqu'il me semble que dans ce moment plus y a de patentés et moins ou paye à l'impôt? Chaque nouvel établissement est une espèce de dégrèvement en faveur de ceux qui antérieurement s'étoient livrés au commerce et à l'industrie. ”

“ Le crédit a une force qui lui est propre, et il n'a pas besoin de l'appui d'une diversité d'agens qui n'ont part eux-mêmes à la confiance publique qu'en raison de leur place et des connections qu'on leur connoît avec l'administration. Le crédit est un des plus beaux attributs des Gouvernemens, quand cette confiance est due à leur conduite et à leur bonnefoi ”

“ Il convient de rappeler qu'avant la révolution , l'impôt foncier ne s'acquittoit qu'après que les propriétaires avoient eu le tems de vendre une partie de leurs récoltes, ou après avoir reçu le fermage de leurs propriétés , tandis que dans ce moment ils sont obligés d'acquitter l'impôt par anticipation, et longtemps avant d'avoir pu livrer au commerce les produits de leurs récolltes. ”

“ Enfin , la douceur dans l'exercice de l'autorité est un moyen toujours suffisant lorsqu'on gouverne avec sagesse, tandis qu'on peut au contraire reprocher à l'esprit de la finance de s'allier trop aisément aux idées de despotisme et de sévérité, par le désir de recouvrer les impôts sans aucun obstacle, et de s'accommoder ainsi de la crainte et de la terreur qu'on inspire aux contribuables. ”

“ On n'ouvre jamais une nouvelle route sans enrichir le pays qu'elle traverse.
Là, ce sont des maladies locales qui non-seulement abrègent la vie des hommes , mais qui entraînent encore annuellement des mortalités qui sont des pertes réelles , puisque la longévité de la vie de ces hommes auroit été si utile par les travaux de l'agriculture ou de l'industrie auxquels ils auroient pu se livrer. ”

“ Il convient d'ajouter à tout ceci l'esprit public , qu'il faut savoir diriger dans les seuls principes qui conviennent à un bon Gouvernement, ce qui est très-diffile , principalement, après une révolution dont les effets se sont fait sentir à un tel point, qu'ils ont divisé toutes les classes des citoyens , qu'il est extrêmement difficile de les réconcilier et de leur faire oublier leurs torts respectifs. Quelque impassibilité que mette l'administrateur dans sa conduite , il ne peut pas satisfaire à des intérêts aussi opposés ”