“ Lorsqu'mi Gouvernement a pu réussir à donner un pareil essor à l'imagination des gouvernés, comme on l'a fait en Angleterre, il n'est plus étonnant que tout concoure à la prospérité du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, des finances et du crédit public. Cette prospérité ne peut exister sans une grande consommation, qui entraîne à sa suite une reproduction plus qu'égale. ”
Résumé
“Essai sur les contributions qui avoient été proposées en France pour l'an VII, sur celles qui existoient alors en Angleterre, et sur le crédit public . Nouvelle édition publiée par le comte Lecouteulx de Canteleu, pair de France.”, publiée en 1816, est une œuvre de . Des thèmes tels que impôts, la taxe ou crédit public y sont abordés.
Citations de Essai sur les contributions qui avoient été proposées en France pour l'an VII, sur celles qui existoient alors en Angleterre… ()
“ Le verre dont sont faits nos vitres et nos vases à boire est un objet de première nécessité dans la plupart des pays de l'Europe , quoiqu'il y ait encore des pays entiers où l'on en connoît à peine l'usage. Plus la civilisation fera de progrès, plus l'aisance et la richesse s'étendront, plus l'homme acquerra de besoins factices et de moyens pour y satisfaire, plus les objets de première nécessité et de consommation générale augmenteront , et plus la masse du peuple sera heureuse. ”
“ En général, tous les impôts assis sur des objets de consommation ou sur des marchandises, et perçus soit à l'entrée et au passage , comme chez nous les douanes et les octrois, soit au débit, comme on le perçoit sur plusieurs objets en Angleterre, enfin presque tous les impôts que nous appelons indirects, sont des impôts réels, pour le paiement desquels on s'adresse aux choses et non aux propriétaires. ”
“ Et, comme cette route ne peut être autre que celle qui tend, soit à la consommation, soit à un emploi productif ; tout impôt dont le produit n'est pas employé sur-le-champ à la confection de canaux, à l'entretien des routes , à l'encouragement de l'agriculture , du commerce et de l'industrie, sera plus ou moins nuisible à la reproduction, source de toute richesse. ”
“ Ces gens regardent ce déjeûner comme plus nourrissant et plus économique que tout autre. Le thé et l'eau-de-vie, dont la majeure partie des François se passent, sont des objets de première nécessité en Angleterre. Vouloir les y classer parmi les objets de luxe, sous le prétexte qu'on peut fort bien s'en passer, c'est comme si chez nous, parmi les objets de luxe, on rangeoit le vin dans les pays vignobles, la bière ou le cidre dans les départements où ces liqueurs sont la boisson journalière du peuple ”
“ L'impôt sur les glaces, perçu à la fabrication, ou, ce qui vaut beaucoup mieux, au moment de la vente et du débit, est un impôt réel ; perçu comme une taxe annuelle sur les personnes qui en font usage, c'est un impôt personnel. ”
“ Quant au capital des propriétaires fonciers, qui consiste dans la valeur vénale de leurs propriétés , il est évident que cette valeur doit diminuer avec chaque impôt établi ou proposé seulement sur les riches, par la seule crainte qu'aura tout possesseur d'argent, ou d'autres valeurs équivalentes, d'employer ses fonds en acquisitions de propriétés foncières et ostensibles qui le mettroient dans l'impossibilité de se soustraire à la taxe. ”
“ Quelqu'impôt qu'on imagine, qu'il soit direct ou indirect, réel ou personnel, assis sur des objets de première pécessité ou sur ceux de luxe, il aura toujours l'inconvénient inséparable de tout impôt, de détourner l'argent que paye le contribuable pour acquitter sa quote-part, de la route que cet argent auroit prise naturellement, si l'impôt - n'avoit pas existé. ”
“ Dans les taxes sur les consommations, au contraire, le contribuable ne paye plus qu'une taxe divisée et répartie sur les diverses jouissances, et qui, s'étant en quelque sorte identifiée avec le prix des objets de ces jouissances, s'établit naturellement dans la plus exacte proportion des facultés de chaque contribuable , et se prête à toutes les variations possibles de sa fortune. ”
“ Elle nous ramènera dans les sentiers de l'ordre et de la véritable économie ; elle nous rendra le crédit que nous avons perdu ; elle rétablira la confiance, sans laquelle il n'y a rien de stable dans les institutions humaines. ”
“ On voit par-tout qu'ils attachent beaucoup plus d'importance à la levée de l'impôt qu'à son assiette, et qu'ils craignent bien davantage les difficultés que peut éprouver la perception de la part des imposés, que les suites que peut avoir l'impôt en lui-même, suivant la matière imposable qu'il affecte, ou sur laquelle il tombe en dernière analyse. ”
“ C'est dans cette consommation que les uns trouvent le moyen d'acquérir des richesses et de l'aisance , tandis que tous y trouvent le moyen de subsister, et ce n'est qu'autant qu'il y a de ces richesses et - de ces moyens de subsistance, que tous les contribuables peuvent payer les impositions, tandis que les plus aisés peuvent prêter au Gouvernement le fruit de leurs épargnes, pour subvenir aux besoins extraordinaires de l'Etat. ”
“ On voit combien est erroné le système de ceux qui, croyant ménager les intérêts du peuple, se récrient contre les impôts les moins sensibles et les plus productifs - lorsqu'ils tombent sur des objets de première nécessité que le pauvre achète et consomme comme le riche , mais que celui-ci paye toujours en dernière analyse pour le premier, lorsqu'il-le fait travailler ou qu'il l'emploie. ”
“ Nous avons vu que la totalité des impôts levés dans l'année, par le Gouvernement, sur le peuple anglois, s'élevoit au moins à 25 millions 25o mille livres sterling ; et comme les intérêts de la dette publique en absorbent la majeure partie, il n'y a pas d'apparence que d'ici à bien des années cette somme diminue, tandis qu'il est certain qu'elle augmentera si la guerre continue. ”
“ Sous le gouvernement républicain il faut qu'il n'y ait pas une volonté , pas une pensée , pas une ligne dans les lois , pas un acte de la puissance publique, qui ne tende à la consacrer. S'il y a un moment où un citoyen puisse concevoir pour sa propriété la plus légère inquiétude , déja les liens sociaux sont relâchés, déjà il n'y a plus de république. ”
“ TELLES sont les suites déplorables de cette erreur capitale, qui consiste à regarder le crédit public uniquement comme un moyen qui procure au Gouvernement la- facilité d'emprunter, tandis qu'il est à-la-fois l'instrument le plus puissant dont il puisse se servir pour rendre heureux les peuples, pour faire fleurir l'agriculture, le commerce et l'industrie; et par conséquent pour faciliter le paiement dès impôts. ”
“ Le moyen le plus efficace de gagner du crédit est de payer intégralement ce qu'on doit : le calcul qu'on voudroit faire sur les sacrifices que ce paiement intégral exige, les combinaisons que fait un débiteur sur les réserves qu'il pourroit faire pour s'acquitter à meilleur marché, ou pour différer sa libération, sont toujours ruineuses. ”
“ Les obligations qu'on propose de donner en remboursement de la dette arriérée sont un paiement à terme par forme d'emprunt à terme : si les capitalistes viennent spécu ler sur cet emprunt, ils ne peuvent le faire sans en accroître le crédit, sans accroître celui qu'on donne aux créances sur l'Etat, enfin sans réintégrer plus promptement le créancier qu'on veut rembourser dans le capital qu'il croyoit naguère perdu ; peut-on traiter ces spéculations , qui donnent du mouvement, de la vie , de l'action au crédit public, comme des opérations de l'agiotage? ”
“ Le plus magnifique souverain du pays des Cafres ou des Iroquois ne connoît pas la dixième partie des aisances de la vie dont jouit le paysan le plus pauvre de l'Europe, et qui sont des objets de première nécessité pour lui. ”
“ On voit par là que si la crainte qu'ont ou feignent d'avoir ceux qui voudroient voir le Gouvernement sans crédit étoit aussi réelle qu'elle est imaginaire, le crédit, loin d'être un mal, même dans cette hypothèse, seroit au contraire un excellent préservatif contre des maux mille fois pires que ceux qu'ils redoutent. ”
“ On ne regarde généralement comme objets de première nécessité ou de consommation générale que ceux qui paroissent rigoureusement nécessaires à la subsistance du pauvre, ou, pour mieux dire , de la classe nombreuse des journaliers et ouvriers qui gagnent les salairas ou les journées les plus foibles; car , dans un Gouvernement bien organisé, il ne doit y avoir de pauvre, proprement dit, que celui qui est hors d'état de travailler , et que la société est obligée de nourrir ”
“ Sous ce rapport, la diminution que les impôts sur les riches produisent dans la richesse nationale est au-delà de toute idée que s'en forme le public;, quoique certainement il ne faille ni raisonnements abstraits, ni calculs compliqués, pour s'en convaincre. ”
“ UNE des erreurs les plus funestes en économie politique, erreur qui malheureusement est presque générale, et à laquelle nous devons en grande partie la fâcheuse situation de notre crédit public, est de croire qu'il ne sert qu'à fournir au Gouvernement des ressources, ou plutôt des moyens d'emprunter-, tandis que son principal avantage est d'enrichir les gouvernés; en augmentant la - masse des richesses mobiliaires et des capitaux qui servent à la reproduction, et alimentent l'industrie. ”
“ Le revenu du propriétaire qui ne fait pas valoir ne reçoit qu'un très foible accroissement, et à de longs intervalles, quels que soient les bénéfices que font sur les terres les fermiers qui les exploitent, ces fermiers calculent toujours, avant de souscrire un bail, les bénéfices qu'ils veulent se réserver en faveur du capital qu'ils font agir, et avec lequel ils trafiquent. ”
“ Le timbre extravagant mis sur les gazettes et le triplement des taxes assises, établies la majeure partie sur des objets de luxe, sont deux exemples frappants-dé cette vérité. Le premier impôt a déja donné des non-valeurs qui ont forcé de renoncer à l'augmentation qu'on avoit projetée; il y âuroit même eu un déficit considérable sur la taxe actuelle, si d'une part les gazettes n'étoient pas en Angleterre une espèce de denrée de première nécessité, et si d'un autre côté il étoit possible de faire la moindre fraude sur le timbre. ”
“ Il auroit ouvert tous les emprunts imaginables, que sans la terreur il n'auroit pas placé un coupon. Comment remplaçoit-il donc ce crédit? en faisant enlever l'or et l'argent par-tout où on le trouvoit, en faisant incarcérer ceux qui ne l'apportoient pas , en envoyant des armées révolutionnaires pour rançonner les riches, en créant un maximum, en requérant toutes les denrées et marchandises qui étoient requérables, et enfin en faisant battre monnoie sur la place de la révolution. N'auroit il pas mieux valu qu'il abusât de son crédit? ”
“ Il faut se pénétrer, une fois pour toutes , de cette vérité démontrée par le raisonnement, et prouvée par l'expérience de tous les temps et de tous les pays , que tous ces impôts sont d'une rentrée incertaine, d'un misérable produit, d'une perception difficile, dispendieuse et arbitraire L qu'ils sont d'ailleurs toujours nuisibles au développement de l'industrie, et dérangent la juste proportion entre les salaires dus aux ouvriers , c'est-à-dire à la classe la plus considérable du peuple. ”
“ Sans doute il est toujours desirable dans un Gouvernement représentatif d'obtenir de la popularité, ou la considération qui s'attache inévitablement à l'homme influent. Mais aujourd'hui cette influence, cette popularité, ne peut flatter un bon François, ami de son Roi et de sa patrie, qu'autant qu'elle est sanctionnée par des effets utiles et durables. ”
“ Supposons qu'un impôt sur les cuirs augmente d'un quart seulement le prix de la paire de souliers, et que le pauvre n'en use que deux paires par an , qui lui coûtoient quatre francs la paire avant la taxe, en sorte que celle-ci n'augmente que de deux francs sa dépense annuelle. ”
“ Encore est-il essentiel d'observer que la plupart des taxes sur les objets de luxe n'ont été établies que dans les derniers temps, lorsque les dépenses, augmentées au-delà des bornes, exigeoient des ressources trop considérables , et sur-tout trop instantanées, pour que le Gouvernement osât les prendre en entier sur les objets de consommation générale , soit en augmentant la taxe de ceux qui étoient déja imposés, soit en chargeant d'une taxe ceux qui ne l'étoient pas encore. ”
“ Bientôt apparoîtront à Paris d'autres capitaux , les obligations émises auront été en levées ; le Trésor royal aura vu se former un crédit nouveau ; l'argent lui sera offert à un moindre intérêt que celui de l'indemnité , et c'est ainsi qu'il pourra offrir au créancier , dont les créances seront successivement apurées , son remboursement en écus , si mieux naime une réduction sur l'indemnité attachée par la Loi aux obligations du Trésor royal. ”
“ Les eauxde-vie sur-tout, qui avec la bière fournissent près des trois quarts de tout le produit de l'acçise, sont presqu'exclusivement consommées par les classes les plus pauvres. On a déja observé que plusieurs articles, tels que le thé et le café, payoient en outre un droit d'entrée aux douanes, comme la bière en paye un à la fabrication, connu sous le nom de taxe sur la drêche. ”
“ Pourquoi trouve-t-on tant de citoyens guerriers qui affrontent la mort avec bravoure , lorsque le salut de la patrie le demande, tandis qu'on trouve si peu de citoyens contribuables qui payent d'avance leur contribution foncière , lorsque la patrie peut en avoir un besoin tout aussi urgent que de leur courage ? ”
“ Et même, lorsque le Gouvernement est mauvais, le crédit public en atténue beaucoup les maup vais effets, en l'adoucissant souvent malgré lui, parceque, pour conserver ce crédit, il a besoin de ménager l'opinion publique. Jamais la terreur n'auroit enfanté ni maximum , ni réquisition ; elle n'auroit peut-être pas même existé , si ceux qui étoient alors à la tête du Gouvernement avoient cru pouvoir trouver dans le crédit public et dans un bon système de finances de quoi faire face à leurs dépenses. ”
“ Non seulement on est mal servi lorsqu'on ne paye pas bien, mais un seul créancier à qui l'on refuse son dû fait qu'on est obligé de donner des prix exorbitants et ruineux à ceux là même qu'on paye bien. ”
“ C'est cette considération importante qui donne un avantage si marqué à l'impôt proposé sur le sel perçu à l'extraction, sur tous les autres impôts indirects qui nécessitent au moins des commis pour la perception dans l'intérieur. De ce qu'on vient de lire, il ne faut cependant pas conclure que les taxes des douanes, lorsqu'elles ne sont pas établies et proportionnées avec beaucoup de prudence et de justesse, ne puissent devenir très funestes, par les entraves qu'elles mettent rflorsaii commerce et au développement d'une foule de branches d'industrie. ”
“ Le travail - à dit un auteur anglois , est ce qu'on peut verser de meilleur dans la coupe de la vie : Labour is the best ingrediènt in the cup of the human life. - Je me suis peut-être trop étendu dans les considérations qui justifient mon opinion sur le mode adopté par les Ministres du Roi pour le remboursement des créances arriérées et sur les effets et l'action du crédit public. ”
“ Nous avons conservé, avec le sol le plus fertile, et le territoire le plus étendu, une population de 3o millions d'ames, les meilleurs vins de l'Europe, du blé plus qu'il n'en faut pour notre consommation, des huiles, et du sel de quoi appro-i visionner tous nos voisins. Presque tous les pays où nous avons porté nos armes victorieuses nous ont fourni, de bon gré ou de force, des secours puissants en tout genre, et, quelque exorbitantes qu'aient été nos dépenses, il n'a point été encore levé chez nous de contributions directes sur les capitaux. ”
“ Les capitaux ainsi consacrés à l'agriculture ne doivent pas sans doute être aujourd'hui détournés de l'emploi si convenable à l'Etat et aux particuliers qu'ils reçoivent dans leur utile et heureuse application ”
Termes fréquents
Œuvres similaires
Des Finances de France et du budget proposé pour 1816…L'Esprit du budget, ou le Budget de 1816 modifié…Histoire financière. De la situation financière et du budget…Observations sur les dépenses et les recettes à venir de la France et sur les finances…Revue des Deux Mondes (A. Calmon…Nouvelle législation de l'impôt et du crédit public…De la situation financière et du budget de 1852…Budget de 1877, questions financières…Notes et chiffres concernant l'organisation de la république…Moyens d'opérer une forte réduction de la contribution sur les terres au budget de l'État de 1819…
