Jean-François Crestin

“ S'il était de mon sujet de discuter sur le degré de faveur due au commerce en France, il me serait facile de prouver que le commerce extérieur qui n'a que les marchandises de luxe pour objet, n'en mérite aucune, ou du moins infiniment peu. S'il y a quelque droit, ce ne peut être que sous le rapport des substances employées dans la médecine que notre sol ne produit point, et sous le rapport de la liberté individuelle. ”

“ Ce taux paraît énorme, excessif, insupportable : il ne l'est que parce que la terre le paie tout entier ; mais si on en rejette la moitié sur les capitaux, l'impôt foncier ne sera plus que juste. C'est pour cet acte de justice que vingt millions d'hommes soupirent depuis si long-temps ; ils n'en ont supporté le malheureux retard, que par ce sentiment de résignation : qui s'est emparé de toutes les ames pendant toute la durée de l'occupation du territoire français. ”

“ C'est en associant la contribution directe sur les capitaux à une loi rigoureuse sur l'usure ; qu'on forcera le capitaliste non-négociant à préférer aux capitaux la possession des terres, et qu'on parviendra à rendre à celles-ci tout le crédit dont elles ont besoin, à calmer, les justes alarmes du propriétaire foncier, à relever l'agriculture de son abattement , à faire cesser sa détresse, à rendre enfin aux productions du sol français la prérogative politique qui leur est due. ”

“ Le capitaliste n'a, pour ainsi dire, point de patrie; il n'est attaché qu'au gouvernement qui lui donne l'intérêt le plus haut de son argent, lorsqu'il le place sur lui, ou à celui qui lui montre le plus de tolérance sur les moyens d'en tirer le plus d'avantage au détriment des hommes qui s'adressent à lui. ”

“ Si donc les capitaux de tout genre peuvent et doivent y contribuer pour cent vingt ou cent trente millions (ceci n'est qu'hypothétique) , la contribution foncière peut et doit être réduite d'autant, sans que les recettes actuelles des finances soient affaiblies d'un centime. Et si les terres contribuent pour un tiers de leur produit net, ce serait une insigrie faveur accordée au commerce, de ne l'obliger à contribuer que pour un quart du bénéfice présumé de sa misé de fonds. ”

“ Au contraire les banqueroutes seront moins fréquentes, la bonne foi plus respectée , les moeurs commerciales plus épurées.
S'il existe des hommes assez aveugles pour vouloir se former un faux crédit, en se soumettant à la taxe d'un actif en capitaux qu'ils n'ont pas, ou moindre que celui qu'ils possèdent réellement, pourquoi le gouvernement ne tirerait-il pas parti de cette folie, préjudiciable au commerce même, comme il se sert à Paris de la passion des joueurs ; car les jeux de cette capitale lui rapportent plus de cinq millions ? ”

“ On ne peut disconvenir que le fatal discrédit des terres n'en soit l'effet immédiat, à tel point que dans l'état actuel des choses, un propriétaire foncier avec 30,000 francs de rentes en fonds de terre, , a infiniment moins d'aisance et de crédit qu'un capitaliste à 20,000 francs de revenu. Si un malheur survient au premier, il lui faut vendre pour 60,000 francs d'immeubles, pour en avoir 30,000, et cela ne se fait pas sans éclat,; tandis que si même malheur arrive à l'autre, un simple transport de capitaux pour 30,000 fr. ”

“ Une fois reconnu que les capitaux sont une propriété, une fortune , le voeu de la Charte doit être accompli. L'article 2 en employant le mot fortune, n'en a pas fait un usage illusoire ou vide de sens, ou borné à une seule acception. La fortune est tout ce qui constitue la propriété et tous les moyens licites de l'acquérir. Elle comprend donc les immeubles , l'or et l'argent , les créances actives , les meubles et l'industrie. ”

“ Le capitaliste , affranchi de l'impôt, est gonflé d'orgueil ; l'or semble sourire à la calamité qui frappe les terres ; à chaque session des deux Chambres il semble avoir remporté une victoire, parce que l'on n'y a rien fait pour contraindre les capitaux à partager avec les terres le poids des charges publiques. ”

“ C'est un vice, un abus inhérent à ces sortes de taxes dont peut-être on ne s'est pas encore aperçu ; mais dans tous les cas si, comme il est évident, le droit même payé par le consommateur réagit en définitive sur les terres, on doit dire que le. capitaliste qui ne paie point d'impôt direct pour ses capitaux, ne paie pas d'avantage d'impôts indirects, quoiqu'il consomme, et que le propriétaire foncier supporte seul toute espèce de contributions directes et indirectes. ”

“ Toute mise de fonds d'un négociant est présumée lui produire dix
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pour cent de bénéfice. Cette présomption, le glus souvent fort au-dessous de la réalité, est incontestable. Or, si le Commerce qui ne fait que l'avance d'un droit de patenté remboursé en dernière analyse parles terres, répugné encore à cette publicité, qu'il se taxe donc lui-même dans la répartition des charges publiques, comme autrefois le clergé se taxait pour l'impôt appelé don gratuit, ou, si l'on veut, comme plus récemment on taxait aux emprunts forcés ! ”

“ Qu'avant la révolution, dans le temps où nous vivions partie sous l'empire de quarante mille lois romaines, et partie sous celui de soixante-dix coutumes, qui toutes présentaient une source intarissable de procès par leurs contradictions, par leurs incohérences , par leurs imperfections et leur obscurité, il y ait eu des tribunaux à l'infini et autant que de communes, cela n'est pas étonnant, d'autant plus que la création d'offices et de tribunaux avait été depuis longtemps une ressource de finances. ”

“ On voulait que l'argent ne fût plus marchandise , et mettre un frein à l'usure à laquelle cette qualité imprimée révolutionnairement à l'argent, avait laissé le champ le plus libre et le plus pernicieux ; mais, en même temps, par une crainte pusillanime d'une disparition trop subite du numéraire, on voulut laisser quelque faveur aux placemens en capitaux.
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La première disposition de la loi fut donc le règlement du taux de l'intérêt ; mais on prescrivit que la retenue de l'impôt sur l'intérêt n'aurait lieu qu'autant qu'elle serait stipulée et convenue entre le créancier et le débiteur. ”

“ Personne ne se dissimule que dans la position terrible d'où sort la France, il a fallu de grands efforts, et qu'elle exige encore des sacrifices plus ou moins prolongés ; mais la confiance du peuple dans la sagesse de son Roi est à soutenir par les combinaisons dont il est plus à portée d'apprécier le fruit et de sentir le résultat. ”

“ On ne demande plus, pour ainsi dire, si un homme a de l'honneur, mais s'il a de l'argent : c'est jusqu'aux basses classes du peuple que s'est communiquée cette dégradation du caractère français, qui distinguait la nation parmi toutes celles qui couvrent la surface du globe. ”

“ La concurrence s'y oppose y et l'action de cette concurrence est impossible à paralyser. Cela est si vrai, que depuis le droit de patente sur le commerce, la plupart de ses objets et de ceux des manufactures n'a pas haussé de prix. La concurrence a même causé une baisse considérable sur les plus usuels. ”

“ Quant à l'a difficulté de connaître tous les capitaux existans en France, elle ne gît que dans l'imagination des hommes prévenus, ou dans des esprits superficiels, éloignés de la hauteur de ceux des hommes d'état. ”

“ Est-ce que le capitaliste négociant ne trouve -pas dans le système de mise au jour de son actif, chaque année, la confirmation et l'accroissement de son crédit? Il n'est que le négociant peu solide et d'une moralité équivoque , qui puisse en concevoir du déplaisir et des alarmes. Les lois et le gouvernement doivent-ils des égards à celui-là?
Quant au capitaliste non-négociant, loin de concevoir des alarmes, ne sera-t-il pas flatté, s'il est honnête et juste, d'une loi qui développera au public sa. fortune dans toute son étendue? ”

“ A quoi bon un impôt pour une opération à laquelle tout propriétaire a tant d'intérêt, et dont les frais sont naturellement à sa charge ? Dans ce plan, le cadastre général et parcellaire du royaume peut être achevé en moins de deux aris. Il ne me paraît, pas sage dé faire durer la dépense et de prolonger indéfiniment une opération aussi importante à l'intérêt privé qu'à l'intérêt général , pour le plaisir et le profit de quelques individus, braves et honnêtes gens d'ailleurs , mais qui se battent les flancs pour paraître nécessaires , tandis qu'ils ne se sentent pas même utiles. ”

“ En ce qui concerne le timbre, l'enregistrement et les droits de mutation, le capitaliste sait également s'y soustraire.
Il est constant que le papier de commerce n'est pas employé, ou du moins fort peu, par les maisons de banque et de commerce accréditées. ”

“ Si c'est l'acheteur . qui consomme , il consomme franc de l'impôt; s'il revend, il ne se rembourse pas du droit sur le consommateur, parce qu'il ne l'a pas payé lui-même au vendeur, parce que c'est le vendeur qui en a fait l'avance par la diminution du prix, sans espoir de retour ni de recours : en sorte que c'est toujours le propriétaire dont les terres ont produit le vin où l'huile, qui a payé le droit par retenue sur le prix ”

“ L'agriculture reflorissante fournira à tous les besoins. Le luxe même viendra mendier ses secours et ses ressources. Ses premiers honneurs sont à la vérité perdus pour jamais, depuis que les métaux sont devenus la représentation de la richesse, et depuis que la civilisation s'est élevée à un si haut degré ”

“ Est-ce que ces vérifications ne peuvent pas se faire sans frais par les maires et leurs secrétaires (qui sont ordinairement les maîtres d'école dans les villages ) , et des hommes plus exercés dans les villes ? Qui est-ce qui est plus intéressé à surveiller les percepteurs que les receveurs particuliers dans leur propre intérêt, et les maires et adjoints dans celui de leurs communes exposées à payer le déficit dans le cas de déconfiture et d'insolvabilité du percepteur ? Le soin de la vérification leur est naturellement dévolu et ne doit rien coûter. ”

“ Le peuple ne sent réellement le fruit d'une économie que quand il arrive à moins payer; mais il s'inquiète et murmure s'il voit qu'en retranchant des dépenses, les recettes ou restent les mêmes, ou s'élèvent.
Le gouvernement a déjà fait plusieurs suppressions dans les départèmens de la guerre, de la marine,, de l'intérieur, peu dans les finances, et une seule dans le département de la justice. ”

“ L'idée de taxer ou imposer lés capitaux n'est pas une nouveauté. Il y a long-temps que les hommes d'état les plus célèbres l'avaient conçue. Elle fut un instant réalisée, et ne fut repoussée bientôt après, que sur le motif le plus futile et le plus antilibéral. ,
Les Grecs et les Romains, chez qui toutes les créances, nomina, emportaient hypothèque avec spécialité, soit sur les meubles, soit sur les immeubles (*) , dans le dernier état du droit, et qui' les transformaient toutes en antichrèse, avaient beaucoup de facilité pour faire participer cette partie des fortunes aux charges publiques. ”

“ Quand on considère que chaque ministre doit correspondre avec une si grande quantité de préfets ; que quand il leur fait des demandés générales, il lui faut attendre souvent très-long-temps pour obtenir la totalité des renseignemens qui lui font besoin, et même réitérer ses demandes, on ne doit point être étonné que les bureaux des ministres soient si peuplés d'employés et de commis, ce qui est une surcharge de plus dans les dépenses publiques. ”

“ SI l'intérêt des terres est froissé par le privilège des capitaux de ne contribuer en rien aux charges de l'état, ou presque rien, ce privilège ne compromet pas moins l'intérêt de la morale. L'homme qui dédaigne la possession des terres pour réduire sa fortune en capitaux, ou l'augmenter par leur secours, n'est pas seulement séduit par la douce perspective de se soustraire à l'impôt : un attrait plus puissant l'y entraîne, c'est celui de faire impunément l'usure : il en est qu'un reste de religion, la crainte des lois, ou le soin de leur réputation retiennent dans les bornes de. ”

“ Quiconque a étudié le coeur humain, sait que plus un peuple est civilisé, plus les traces de'ses révolutions sont longues à effacer , plus ses souvenirs sont durables et remuent les passions. L'Angleterre est à près de deux siècles de l'épouvantable catastrophe de son roi Charles Ier, et les partis d'alors n'y sont pas tout-à-fait éteints. ”