Frédéric Gaëtan de La Rochefoucauld-Liancourt

“ En Angleterre, lorsque le gouvernement ouvre un emprunt, chaque particulier peut y prendre en telle petite portion qu'il lui convient. Il dépose chez son banquier sa soumission et paie ensuite par dixième, de mois en mois, la somme qu'il a souscrite. Cependant, s'il se trouve sans argent, après avoir payé les premiers dixièmes, il porte à la banque son coupon d'emprunt : elle paie à son compte et à son profit les autres dixièmes, en ne lui retenant, lors du remboursement, que cinq pour cent de ses avances. C'est là encore ce que le manque de crédit nous empêche d'adopter ici. ”

“ LA grande question actuelle est de découvrir des ressources pour subvenir à l'acquittement de nos charges, de nos dettes exigibles, et, s'il se peut, à l'amortissement d'une partie de la dette consolidée. Les contributions générales sont assez et même trop élevées ; il n'y a pas de crédit pour obtenir un emprunt, et il n'y a pas ou il n'y a que peu d'aliénations à opérer. Chaque bon citoyen cherche en ce moment des ressources, et tous les moyens sont assurément susceptibles de discussion. ”

“ Souvenons-nous bien qu'il n'y a point de finances sans morale, et que le mécontentement d'une nation accablée d'impôts n'est pas aussi dangereux comme amenant des troubles, que comme corrompant les moeurs et changeant le caractère de la nation même ; elle s'énerve quand elle est fatiguée longtems ; en perdant l'aisance à laquelle elle a été habituée, elle perd ses forces, son énergie et son patriotisme. Ce sont ces grands et tristes résultats qui doivent être présens à l'esprit du financier, quand il étudie un plan général de finances ”

“ C'est le Mois Romain de l'empire germanique appliqué à tous les citoyens, parce que tous en France sont seigneurs de leurs personnes. Alors s'établirait, comme sous nos rois, la bourse de milice, qui n'a jamais été trop pesante pour les communes, et cette contribution paraîtrait aujourd'hui un bienfait, puisque ce serait un droit d'exemption de l'ancienne et terrible conscription. En Amérique, les Quakers paient un droit qui les exempte du service militaire. ”

“ C'est le meilleur moyen de faciliter et de multiplier les relations du commerce, et celles même entre les particuliers. C'est par lui que l'on active la circulation du numéraire, et qu'on diminue la quantité de fonds morts. C'est avec lui qu'on libère de ses dettes un Etat qui a des ressources futures. C'est le meilleur mode d'emprunt, en le retirant à mesure que l'on a recouvré des moyens de paiement. Ainsi, je crois que le papier n'est jamais dangereux tant qu'il est volontaire, et qu'étant volontaire , il procure en tout teins un bénéfice certain à l'Etat et aux particuliers. ”

“ Le gouvernement doit juger combien la rente de la terre doit être imposée, proportionnellement à la consommation des produits , pour qu'elles le soient l'une et l'autre également, et proclamer ensuite l'impôt foncier à une quotité fixe du revenu. Alors , toutes les fois qu'une terre s'est améliorée, ou qu'on reconnaît qu'elle a été primitivement mal évaluée , on reporte la cote particulière au taux général fixé. ”

“ Lorsqu'un ministre des finances a 280 millions libres en numéraire, il peut ajouter peu à peu à la dette flottante des effets nouveaux, sans en faire baisser la valeur. Le rachat et l'émission bien dirigée se soutiennent mutuellement , et l'on ne s'aperçoit pas de l'augmentation progressive du papier, tant qu'elle est ainsi modérée. Mais un ministre ne peut rien avec vingt millions. Peu importe qu'ils soient annuels ; car on ne peut agir efficacement qu'avec une grain de valeur en main, que l'on puisse émettre et retirer à volonté. ”

“ La dette viagère et les pensions s'élèvent à près de 40 millions ; les retraites, réformes et demi-soldes militaires s'élèvent à plus de 60 autres ; on diminuerait de moitié ces dépenses, et on allégerait le trésor d'une charge de 50 millions par an. On sait même qu'en principe général les rentes viagères sont plus onéreuses à l'Etat que les perpétuelles, puisqu'elles sont toujours au-dessous du calcul des probabilités de la vie humaine. ”

“ Il en est de même des impôts; lorsqu'on a épuisé les sources du revenu proportionnellement, lorsqu'il est évident qu'une taxe nouvelle ferait surcharge et par conséquent nuirait plus qu'elle ne profiterait à l'État, on ne peut plus établir que des impôts volontaires , éventuels et inévaluables sur les capitaux inconnus. C'est dans une telle situation que l'art du financier déploie toutes ses ressources ”

“ Je veux prouver qu'on peut rétablir les finances de la France et conserver ses recettes de 150 millions environ au-dessus de ses dépenses, après avoir éteint toutes ses charges, sans impôts nouveaux, sans emprunts et sans aliénations. Il me semble, en effet, qu'on ne peut tirer actuellement d'emprunts que de soi-même, puisque la confiance publique n'en offre point; qu'on ne peut que s'engager à soi-même, puisque la valeur des gages est presque nulle ”

“ La France porte en elle tous les germes de la richesse ; elle peut fournir l'aisance à ses habitans, quand on la laissera librement travailler pour eux. Il suffit de lui permettre de produire , de laisser les propriétaires maîtres de ses fruits, et de ne pas gêner leur transport, leur échange, ni l'emploi des bénéfices qu'elle procure. Si des impôts frappent sa fertilité, comme la dîme, ou la circulation de ses produits , comme en Angleterre lés réglemens sur la laine, ou leur débit, comme le terrible impôt sur les ventes en Espagne , il est évident qu'on lui nuit essentiellement. ”

“ Aujourd'hui, nous restons grevés d'une dette immense, surtout en proportion des moyens d'extinction proposés , et nous nous privons de tout emprunt à venir, qui dérangerait l'économie de notre systême d'amortissement. Nous n'aurons plus aucune ressource extraordinaire possible, et quelle sera la force de notre diplomatie lorsque les puissances étrangères sauront que nous n'ayons aucun fonds libre pour faire la guerre ? ”

“ La dîme est donc, suivant notre religion, le premier impôt offert à Dieu , et le cinquième du revenu , le premier impôt recueilli par le roi. Mais l'homme, peu civilisé, avait alors peu de besoins ; les terres jeunes, quoique peu cultivées, produisaient sans peine, et l'on payait l'impôt aisément, parce que l'on recueillait sans frais , et que l'on était habitué à dépenser peu. ”

“ C'est en ce soin que consiste tout l'art de la banque ; et le gouvernement, plus aisément trompé qu'un particulier, peut éviter de l'être, en étant plus prudent. Il est, comme je l'ai dit, banquier de sa nature. Après avoir reçu d'un côté pour payer de l'autre, il garde un excédant, qui est son droit de commission. Il capitalise aussi ses revenus, lorsqu'il accorde des pensions au lieu de donner des gratifications , et lorsqu'il forme un livre de dettes dont il ne paie que l'intérêt. Ainsi, dans notre budget, par exemple, il y aura 150 millions payés en intérêts de dettes ”

“ Adoptons cette jurisprudence pour remettre notre avenir entre les mains d'un monarque qui s'est déjà montré si soigneux de notre bonheur. Lorsque nous ne sommes vraiment en danger que par les finances, lui confier le soin de les rétablir, c'est nous sauver. ”

“ Mais il en est une dernière sorte qui consiste à livrer le gage lui-même lorsqu'il est de sa nature inaliénable,. Dans cette espèce, le gage est nécessairement un capital productif dont l'administration et la rente sont abandonnées aux prêteurs; et ce mode leur présente tant d'agrémens particuliers, qu'on peut se passer presque de crédit pour cette opération ; car il suffit d'être certain qu'on ne retirera pas le gage avant d'avoir remboursé l'emprunt. Malheureusement cette seule condition peut être encore un obstacle. Peut-être rendra-t-elle trop onéreux le taux de la capitalisation. ”

“ Il est heureux, juste et utile en même tems de faire, autant que possible, qu'aucun citoyen n'acquitte de charges que celles qu'il prend lui-même, parce qu'il n'en prendra qu'autant qu'il pourra les acquitter. C'est par ce cercle de choix et de conditions , de droits donnés et de devoirs remplis, que les impôts sont créés sans injustice et payés sans plaintes. Comme, en politique, on peut être assuré de la fidélité des princes, qui ont intérêt à tenir leurs engagemens, de même on peut compter, en finances, sur le recouvrement des taxes établies du consentement des contribuables ”

“ Aujourd'hui il n'y a plus d'états ni d'ordres de la noblesse et du clergé ; il n'y a plus que des propriétaires, des électeurs ; c'est donc à eux, à leur patriotisme qu'il faut demander le don gratuit. Ils l'offriront au roi au moment même qu'ils viendront procéder aux élections , et en remplissant leurs devoirs de citoyens , ils se rappelleront ainsi ce que chacun doit sans cesse de sacrifices à sa patrie. ”

“ Ainsi le peuple exercera ses droits politiques sous la douce et nécessaire surveillance du pouvoir exécutif, mais avec autant d'indépendance que l'esprit humain peut en conserver dans l'état social, sous l'influence des relations habituelles. ”

“ Les ouvriers, précieux et recherchés davantage, sont mieux traités. Leurs femmes et leurs enfans, aussi économes qu'autrefois , parce que le changement d'habitudes ne suit que de loin la variation de la fortune, acquièrent plus vite un revenu héréditaire. Soyons bien convaincus que ce n'est que par de telles opérations qu'on peut fournir la poule au pot, parce que la prodigalité même du plus bienfaisant des monarques ne peut jamais donner au peuple autant qu'il reçoit de la prospérité de l'Etat. ”

“ LES candidats ne portent plus de robes blanches; ils ne vont plus , la bouche béante, admirer l'éloquence des électeurs dont ils sollicitent les suffrages ; ils n'obtiennent plus les places avec des pois jettés au peuple; mais ils admirent l'éloquence des ministres, ils ont soin de se montrer partout en habits noirs quand la cour est en deuil ; ils laissent échapper avec négligence de mordantes épigrammes contre le parti opposé à celui de leur protecteur, et ils s'abaissent devant lui avec un humble respect tout-à-fait familier, qui en impose souvent aux étrangers. ”

“ Le numéraire qui existe en France est d'environ deux milliards et demi. Il est divisé en deux parties distinctes, quoique toujours mêlées. La première est en circulation continuelle ; c'est le véritable signe du commerce. L'autre, au contraire, est composée d'argent mort, qui n'a aucune valeur ni aucune utilité présente. C'est la partie qui reste dans les nains des particuliers pour fournir à leurs futurs besoins. Malheureusement cette partie et beaucoup plus considérable que l'autre. Pour en donner un aperçu , il suffit de dire que si nos vingt-cinq millions d'habitans avaient chacun 100 fr. ”

“ L'état actuel de la France est tel, qu'il n'y a plus de noblesse, et que le nombre des nobles est immense. Le corps n'existe plus, les privilèges sont anéantis, les titres seuls restent, et se multiplient chaque jour. La révolution a ajouté à ceux qui existaient anciennement ceux créés par Bonaparte , ceux que le Roi a donnés depuis son retour, et ceux qui ont été pris par un grand nombre de nobles qui n'en portaient pas autrefois. Ces quatre classes, qui sont toutes assez nombreuses, forment en total plusieurs millions d'hommes.
(77) Les décorations sont encore plus générales ”

“ En Angleterre, les capitations imposées sous Guillaume III, furent réglées suivant les rangs, et il y eut une échelle de progression sur la noblesse, depuis les écuyers jusqu'aux ducs et aux pairs. Il est constant que le roi seul ayant le droit de faire des nobles, peut en ordonner la révision, et fixer, suivant une échelle de progression, les droits de vérification et d'enregistrement.
Le troisième consiste à établir une rétribution légère et annuelle, payée par tous ceux qui acceptent et portent des décorations. ”

“ Il pensait, avec raison, que la franchise lui est avantageuse autant qu'elle le rend estimable, lorsqu'il sait s'attacher d'opinion publique, qui peut souvent lui servir de soutien contre les intrigues de la cour; mais le ministre a plus souvent à se défendre contre les obstacles que les hommes de finance cherchent à lui opposer; en outre, le gouvernement a souvent intérêt à cacher ses moyens et ses ressources aux étrangers; et l'on ne peut jamais garder des fonds en réserve pour les besoins à venir, quand on est forcé de rendre compte ”

“ C'est ainsi que la grandeur Romaine et la puissance révolutionnaire de la France ont fini. Les mêmes causes ont amené toujours les mêmes résultats. Le pouvoir qui a fatigué les peuples est accablé luimême, et il est forcé de sbir les injustices qu'il a fait éprouver. L'autorité qui a été la plus croissante, dure moins long-tems, et décroît plus rapidement que celle qui s'est circonscrite dans des limites de compétence et de territoire. ”

“ On la dote de 14 millions du revenu des postes , et de 6 millions versés par le trésor. Il s'agit de savoir comment on peut employer le plus utilement pour l'Etat les fonds qui lui sont affectés.
La dette anglaise est d'environ 17 milliards de nos francs, c'est-à-dire d'un tiers au moins du capital de la dette. On nous propose, pour amortir une dette d'environ trois milliards, vingt millions annuels ; tandis que l'intérêt de l'amortissement, en Angleterre, est de près de 400 millions agissant contre 17 milliards dont l'intérêt annuel est de neuf cent quarante. ”

“ Alors l'assemblée d'arrondissement sera composée d'hommes dévoués principalement au gouvernement, et d'autres principalement dépendans de l'aristocratie, mais tous éclairés , ayant des intérêts de propriété qui les attachent à la patrie. Il faut rappeler à ces électeurs qu'ils sont libres , et les laisser agir sans aucune entrave; l'influence d'un président serait peu utile auprès d'eux, parce qu'ils arrivent à l'élection avec leurs principes établis, et par conséquent leurs choix faits ”