Gaston de Lévis

“ S'il n'appartient qu'au travail persévérant, à l'industrie active et heureuse de créer, à l'aide du temps, de nouveaux capitaux, il n'est pas moins vrai, que l'administration peut donner à l'instant le mouvement et la vie à des valeurs inertes et dès-lors aussi inutiles que l'or et l'argent encore enfouis dans les profondeurs de la terre. ”

“ Lorsqu'on lit dans le Budget que 301 millions ont été empruntés et réellement versés au trésor royal dans l'espace de quelques mois, et lorsque des renseignements particuliers, dont le cours des changes étrangers justifie l'exactitude, démontrent que la presque totalité de ces capitaux a été fournie par des François, on peut s'étonner des immenses ressources d'un pays dévasté par deux grandes invasions consécutives, et privé depuis tant d'années des profits du commerce maritime et du revenu de ses riches colonies. ”

“ L'égalité rigoureuse et mathématique de l'impôt est juste et désirable; mais, si l'on peut l'obtenir, ce qui n'est pas parfaitement démontré, du moins faut-il que chacun puisse l'attendre dans une situation supportable. ”

“ Après avoir indiqué comment on peut anéantir un des plus grands obstacles qui s'opposent au développement du crédit, sans qu'il en coûte rien à l'État, et cependant en favorisant une classe de créanciers envers laquelle on n'a pas été complètement juste, il nous paraît convenable d'examiner jusqu'à quel point il seroit possible d'accroître la partie mobile et disponible de la richesse, la seule dont le crédit puisse faire usage. ”

“ Dans les temps ordinaires, lorsque le Ministre qui dirige les finances, établissant une balance exacte entre les revenus de l'Etat et ses dépenses indispensables, écarte soigneusement ces taxes funestes qui, portant sur les capitaux , diminuent la reproduction de tous les genres de richesse; lorsqu'il ne propose que des contributions qui peuvent être également réparties, et dont le recouvrement peu dispendieux n'entraîne point de vexations, lorsque enfin il établit un ordre sévère dans le maniement des deniers publics, une ponctualité imperturbable dans les paiements ”

“ S'il se glisse des erreurs dans la confection de cet immense travail, composé de tant d'éléments divers, elles se découvrent d'elles-mêmes lorsqu'on en compulse les parties pour les réunir et former l'ensemble : c'est comme dans le bilan d'une grande maison de commerce, où, jusqu'aux centimes, tout doit être exactement balancé. ”

“ Le fardeau des contributions deviendra moins lourd à supporter, lorsque le commerce, reprenant son activité, ouvrira plus de débouchés aux produits du sol, lorsque le travail encouragé donnera plus de profits. Enfin, les consommations dé tout genre, augmentant avec l'aisance générale , l'impôt indirect sera d'un plus grand rapport, et l'agriculture qui gémit depuis si longtemps sous le poids d'une taxe oppressive, hors de toute proportion avec celles que supportent les autres professions de la société, pourra être soulagée , sans que le revenu de l'État soit affoibli. ”

“ On conçoit aisément que les taxes pourroient être et mieux balancées et plus également réparties, qu'il serait possible de rendre les recouvrements plus prompts et moins dispendieux, enfin de trouver les moyens de diminuer les frais de négociations et de préparer à l'avance des emprunts moins onéreux. Mais si ces idées se présentent naturellement à ceux qui réfléchissent sur nos finances, n'est-il pas juste de convenir que jamais tant de difficultés ne se sont accumulées pour empêcher ceux qui les dirigent de songer aux réformes, même à celles qui promettent les plus heureux résultats. ”

“ Au reste, nous ne prétendons point faire l'éloge du systême des patentes et des licences, nous connoissons ses inconvénients; mais il faut renoncer à faire payer cette taxe aux fabricants , aux artistes, aux simples artisans, ou leur assimiler les fermiers, ainsi que les propriétaires qui exploitent eux-mêmes leurs terres. Ici on a même l'avantage de pouvoir asseoir l'impôt sur une base qui ne prête pas à l'arbitraire, ce qui n'existe pas pour la plupart des professions. Rien n'est plus facile que de connoître le nombre des charrues ”

“ Ce que l'imprimerie a fait pour la communication des pensées, les banques l'ont produit sur les relations commerciales, le travail de tout genre, et par conséquent sur la population; et elles n'ont pas moins accéléré les progrès de la civilisation que les armes à feu à qui l'on doit, comme je l'ai démontré dans un autre écrit, la destruction de la féodalité. ”

“ Il seroit sans doute chimérique d'espérer une exactitude rigoureuse dans un travail aussi compliqué ; mais lorsque les inégalités sont telles qu'il a été constaté que des propriétaires payent audelà de la moitié de leur revenu, tandis que d'autres n'en payent pas la centième partie, une disproportion aussi choquante blesse trop les régies de la justice distributive pour ne pas exiger impérieusement une réforme prompte et effective. ”

“ Attendez-vous donc qu'aux époques des remboursements, les manoeuvres les plus adroites, les nouvelles politiques les plus menaçantes, s'il le faut même, de grands sacrifices d'argent, tout sera réuni pour faire réussir ce que l'on nomme une grande spéculation à la baisse. Si l'on parvient à déprécier la rente, ou seulement à la faire rester au taux de 65 fr. où elle est aujourd'hui, voyez quel avantage pour les possesseurs de reconnoissances; au lieu de réaliser leur gain déja bien considérable, puisqu'ils n'ont déboursé que 70 mille, ou même 68 mille fr. ”

“ Encouragé par ce suffrage, et plus encore par l'évènement qui a justifié mes conjectures, je me suis appliqué avec zèle à la recherche des moyens d'accroître les ressources de l'État sans aggraver le fardeau déja si lourd des contributions. L'amélioration et le développement du crédit ont dû fixer mon attention, même avant la réduction des dépenses : de toutes les économies, la plus profitable étant celle que l'on peut faire sur le taux de l'emprunt ; en effet, on épargne alors une partie de ce que le fisc auroit à payer ”

“ Mais, dans ces années de crise et de détresse qui se retrouvent trop souvent dans l'histoire des peuples, quand des fautes, des revers ou des malheurs, élèvent la dépense au-dessus de l'impôt annuel que la nation peut supporter; enfin lorsque les gouvernements sont forcés de recourir au triste expédient des emprunts ”

“ Au reste, nous ne pensons pas qu'il suffît d'appliquer à cette destination spéciale , le prix des 2 5 mille hectares de bois dont la vente est annoncée , pour relever d'une manière solide et durable le cours avili des reconnoissances. Voici nos motifs : en matière de crédit, il faut par-tout, mais peut-être en France plus qu'ailleurs, frapper fortement l'opinion, ce qui suppose une mesure à-la-fois grande et instantanée ; car ce que l'on voit en finance dans l'éloignement, diminue dans une proportion qui décroît plus vite que les objets soumis aux lois de l'optique. ”

“ Les traiter comme les possesseurs de la dette constituée n'étoit pas équitable, parceque leur position n'étoit point la même; jamais ils n'avoient entendu, comme ceux-ci, aliéner leurs fonds à perpétuité moyennant un intérêt convenu. Ils avoient, au contraire, compté sur le remboursement prochain de leurs avances et du prix de leur travail : sans cette stipulation , ils n'auroient point traité. En vain disoit-on que les propriétaires des cinq pour cent consolidés étoient encore plus mal traités, puisqu'ils avoient essuyé l'énorme perte des deux tiers de leurs revenus. ”

“ Ceux qui achètent les reconnoissances se trouvent, par le mode bizarre adopté pour le paiement, dans une situation inverse de tous les acquéreurs de créances publiques ou particulières, dont, l'intérêt se lie naturellement à celui de leurs débiteurs : ici c'est tout le contraire, les possesseurs des reconnoissances ont intérêt, et un immense intérêt au discrédit de la France, à une époque donnée : et il est fort à craindre qu'ils ne se bornent pas alors à appeler ce malheur par leurs voeux ”

“ Depuis plus de deux ans, tous les efforts, toutes les ressources suffisent à peine pour faire face, à-la-fois, au service courant, et à ces charges extraordinaires, besoins impérieux qui n'admettent ni discussions, ni délais. Comment exiger de celui qui est prêt à succomber sous le poids de la journée qu'il s'occupe de l'avenir? ”

“ La taxe que je propose tomberait sur la seule branche d'industrie qui n'ait point jusqu'ici concouru directement au soutien des charges publiques, et dont cependant les profits ont été très considérables, pendant qu'au-dehors, le commerce étoit nul, et qu'il languissoit dans l'intérieur. C'est assez indiquer l'exploitation dès terres.
J'avoue que je ne conçois pas pourquoi les fermiers ne payent pas de patente. Une grande exploitation agricole n'est-elle pas une grande manufacture? ”

“ La franchise de ces communications, en prouvant la pureté des intentions de celui qui les fait, a encore un autre avantage ; elle repousse efficacement ces grands abus qui prospèrent dans les ténèbres, et que la lumière tue. ”

“ Il n'est pas aisé de concevoir comment l'intérêt évident qu'il y avoit à racheter des reconnoissances; n'a pas décidé la caisse d'amortissement à employer de cette manière une partie de sa dotation. Si le respectable directeur de cet établissement ne s'est pas crû suffisamment autorisé par la Loi, c'est qu'il n'a pas assez réfléchi sur la nature de la reconnoissance qui n'est au fond qu'une rente renforcée d'une prime ”

“ DE L'ARRIÉRÉ ET DES RECONNOISSANCES DE LIQUIDATION.
Lorsque l'on s'est déterminé à acquitter la dette arriérée en reconnoissances payables en 1823 et années suivantes, soit en argent, soit en rentes au cours qu'elles auront à cette époque, les motifs allégués en faveur de ce mode de paiement étoient plausibles. Il étoit notoire que l'argent manquoit, ou plutôt qu'en payant ces créances en espèces, il n'en seroit point resté une quantité suffisante pour subvenir au service courant, augmenté des besoins immenses et pressants que les circonstances imposoient à la France. ”

“ A l'égard des terres affermées, il est évident que pendant toute la durée des baux existants, la taxe porterait entièrement sur les profits des fermiers et non pas sur les possesseurs des terres; mais comme la base du loyer a été le taux présumé de la moitié au plus de la valeur actuelle des grains, et que la durée, déja longue, de ce grand renchérissement est illimitée, n'est-il pas juste que ceux qui font ce gain inespéré viennent un peu au secours des propriétaires, dont la dépense,
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“ L'industrie languissante trouvera, dans des banques convenablement instituées, des ressources inépuisables, parceque l'abondance des richesses qu'elles mettent dans la circulation réprime le fléau de l'usure bien plus efficacement que la rigueur des lois auxquelles la mauvaise foi a tant de moyens de se soustraire. ”

“ A présent que les décomptes sont connus, on sait que dans les deux premiers emprunts, le gain a été de 16 et demi pour 100 sur la valeur nominale. Mais comme les souscripteurs n'ont déboursé que 14 et demi de cette même valeur, il en résulte qu'ils ont gagné plus de cent pour cent sur leurs avances. Exemple : celui qui a souscrit pour 1 million n'a payé que 145,000 f.; on lui rend 310,000 fr. : bénéfice, 165,000 fr. Le troisième emprunt a été moins avantageux : on retire 30 pour 20 que l'on a versé ; ainsi l'on ne gagne que cinquante pour cent dans l'espace de quelques mois. ”

“ D'un autre côté, les manufacturiers, fabricants de toute espèce, les artistes, les simples artisans, ne sont guère dans une situation plus heureuse; la plupart sont obligés d'entamer leurs capitaux, ou de prendre sur des épargnes antérieures, pour soutenir leurs établissements, ou même pour défrayer leur consommation journalière. ”

“ Les meilleurs documents que l'on ait sur la statistique portent à plus de 16 millions d'hectares la surface des terres labourables que contient la France. On compte ordinairement quarante hectares pour le labour d'une charrue ; il y a donc lieu de croire que le nombre des charrues dépasse quatre cent mille, qui, au taux moyen de 18 fr., produiroient 7,200,000 fr. ”

“ Il faut l'avouer : tout seroit au pillage, si déja long-temps avant la restauration, la nécessité n'avoit fait multiplier, sur-tout dans la partie des recettes, les précautions de toute espèce contre la négligence, la cupidité et la fraude. ”

“ Ainsi, en promettant de payer la dette exigible dès que la cessation des charges extraordinaires permettroit de le faire, c'étoit remplir les devoirs dé la loyauté. On peut même ajouter qu'il y avoit quelque mérite à déclarer, malgré tant de clameurs élevées par les préjugés plutôt que par la mauvaise foi, que tous les créanciers seroient payés intégralement; mais
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si ceux de l'arriéré ne pouvoient point se plaindre d'un retard qui n'étoit pas volontaire, ils n'en avoient pas moins droit à une indemnité qui pût compenser une partie de la perte que ces délais leur faisoient éprouver. ”

“ Tels sont les éléments de la richesse parmi lesquels il faut compter la persévérance, ce qui suppose le temps. Mais il existe un mode d'employer surle-champ la richesse acquise de manière à doubler, à tripler ses effets. ”

“ En effet, il n'est pas aisé de comprendre quelle influence les honorables surveillants de cet établissement prétendent exercer sur les mesures législatives qui doivent régler a l'avenir le mode ou la quotité du rachat de la dette publique.
(31 ) Gardiens vigilants de l'important dépôt qui leur est confié, leur droit est de constater que les fonds alloués par le Budget sont régulièrement versés dans la caisse, et qu'ils sont scrupuleusement employés à leur destination; leur devoir seroit de dénoncer aux Chambres, au Roi, à la nation, la plus légère infraction à la Loi qui les institue. ”

“ On peut, d'après cette observation, juger combien il seroit avantageux d'admettre une combinaison qui feroit tourner au profit de l'État, ou, ce qui revient au même, des établissements qu'il soutient, le gain que feraient des individus, dont il y a même lieu de croire qu'un grand nombre seroient étrangers. ”