Casimir Perier

“ REFORME FINANCIERE Il y a un an, à pareille époque, j’examinais dans la Revue la situation des finances de l’empire [1] , et je disais : « Le décret du 24 novembre 1860, qu’un commentaire officiel invite à considérer comme la préparation au développement de libertés plus étendues, a peu fait pour accroître les attributions du corps législatif dans le vote des lois et dans le règlement des budgets. Ce décret est-il destiné à inaugurer une ère nouvelle ? C’est ce que nous dira l’avenir. » ”

“ Désormais chacun saura non-seulement que quand on dépense il faut payer, mais, avant de dépenser, chacun devra chercher avec quoi on pourra payer. Il était commode d’ordonner des dépenses souvent utiles sans être indispensables, quelquefois populaires sans être utiles, de renvoyer par une formule banale aux ressources de la dette flottante le soin d’y pourvoir. Les formes dans lesquelles sera présenté et voté le budget extraordinaire ne sont pas encore indiquées. ”

“ Pour faire face à une insuffisance de recettes comme pour liquider un arriéré se présentent toujours les mêmes moyens, entre lesquels on peut choisir, ou dont on peut combiner l’emploi : l’économie. l’emprunt, l’impôt. De ces trois moyens, le premier, le meilleur, est celui dont le rapport parle le moins, car on ne peut appeler économie la réduction promise des dépenses résultant d’arméniens extraordinaires motivés par la guerre, et dont la paix doit soulager l’état. Est-il probable que sur un budget de plus de 2 milliards aucune économie ne puisse être proposée ? ”

“ On aurait immobilisé pour un temps plus ou moins long un capital considérable, car il serait difficile de revendre à court délai les rentes rachetées ; ces rentes figureraient à l’actif de la dette flottante, mais en diminuant les ressources disponibles. Mieux valait peut-être emprunter que de chercher à se procurer des ressources par des moyens si dispendieux et si peu assurés.
Et qu’on ne réponde pas : « Quand on emprunte, vous vous plaignez ; quand on n’emprunte pas, vous vous plaignez encore. » ”

“ Si l’on jette un coup d’œil en arrière, on jugera que les contribuables devraient s’estimer heureux qu’il fût possible de traiter à forfait pour la somme demandée par M. Fould. Dans l’état actuel des choses, il convient donc d’attendre les propositions du prochain budget. Lorsque dans le règlement des dépenses de l’état les représentans de la nation ne peuvent imposer par leur volonté les économies qui leur semblent réalisables sur le détail des services publics, c’est au gouvernement qu’incombe le devoir et qu’appartient l’honneur de prendre l’initiative. ”

“ Ce n’est pas qu’il faille voir dans le traité de commerce l’unique cause du ralentissement dont souffre le travail national. Il est évident que la crise générale, les inquiétudes que donne la situation financière le renchérissement du crédit, le déficit de la récolte, les affaires d’Amérique, ont pris une grande part à ce fâcheux résultat. ”

“ M. Fould ayant résolu de réduire la dette flottante, trois moyens s’offraient à lui : l’économie, l’impôt, l’emprunt.
L’économie ne lui semble probablement pas praticable ; l’impôt doit faire face à l’insuffisance des recettes ordinaires et aux nécessités du budget extraordinaire : il a donc recours à l’emprunt, car la conversion facultative, telle qu’elle est offerte aux rentiers, n’est qu’une forme assez onéreuse de l’emprunt. L’état dit à ses créanciers [10] : Je vous dois 173 millions de rentes annuelles en 4 1/2 pour 100 au capital nominal de 3 milliards 800 millions ”

“ Ceux-là ignorent que l’élévation de la dette flottante n’est que l’indice d’une situation, n’est que le reflet des budgets, et que l’augmentation anormale de cette dette prouve tout simplement qu’on a dépensé plus que n’ont produit les recettes, et qu’on n’a pas assez emprunté en rentes pour parfaire la différence. ”

“ Dans le cas où l’état emprunterait ces 230 millions en 3 pour 100 à 70 francs, il aurait à payer environ 9,800,000 fr. d’intérêts annuels ; mais la conversion obligatoire du 4 1/2 pour 100, le jour où elle aurait pu s’opérer, aurait fait disparaître du grand-livre le neuvième des rentes 4 1/2 pour 100, soit 19,267,281 fr. La différence constitue l’état en perte annuelle de 9,400,000 fr., sans parler du bénéfice des conversions futures. L’économie ne s’applique qu’au moment actuel, qu’à l’intervalle qui nous sépare du jour où s’opérerait une véritable conversion. ”

“ Beaucoup de ces gens-là croient fermement qu’il est impossible qu’un capital placé en 3 pour 100 rapporte à peu de chose près le même intérêt qu’un capital placé en 4 1/2 ; ils seraient persuadés qu’on se moque d’eux, si on cherchait à le leur démontrer. Ce qui prouve que, quand on s’adresse au public pour lui demander quelque chose, il faut tenir grand compte de ses préjugés et de son ignorance. ”

“ Il y avait en outre un actif de valeurs à recouvrer, entre autres 159 millions dus par les compagnies de chemins de fer. — Ne pas porter l’actif du trésor au crédit de la dette flottante, ce serait en sens inverse agir comme si, dans l’évaluation des fortunes privées, on tenait les individus pour également riches en les jugeant sur les apparences et sans s’occuper de ce qu’ils doivent. ”

“ Il n’aura pas davantage la réalité du contrôle préalable, puisqu’il n’a ni le droit d’amendement ni le droit de rejet, si ce n’est par branches entières de service, ce qui rend le droit d’un usage bien difficile : il n’aura même pas la réalité de la libre sanction, puisque, quand on lui présentera des propositions de remplacement des fonds employés par virement au-delà des limites du budget, la dépense sera faite ou engagée. ”

“ La population la moins aisée des villes à octroi supporte, outre les taxes générales qui grèvent les denrées de consommation, le poids de cet octroi, et c’est pour cela qu’on a pu mettre la justice d’accord avec l’humanité en diminuant ou en supprimant dans les villes, pour la population la plus pauvre, la contribution personnelle et mobilière. Soulager de ce fardeau les habitans les moins aisés, ce n’était pas violer des principes salutaires, ni introduire de fâcheux précédens dans le système de l’impôt. ”

“ Une telle proposition, a dû se dire M. le ministre des finances, est simple, avantageuse ; elle sera acceptée par le plus grand nombre. — Son attente peut être trompée pour plusieurs motifs : d’abord il ne faut pas oublier que la consolidation des livrets de la caisse d’épargne en 1848 et les emprunts par voie de souscription nationale ont mis une bonne part de la rente 4 1/2 pour 100 dans les mains de gens qui savent peu ou qui ne savent pas du tout ce que c’est que le crédit public, la rente et les différences de cours entre les divers fonds. ”

“ Imposer le luxe, c’est prendre la civilisation à rebours ; c’est interdire les arts de luxe ; c’est faire acquitter cet impôt par l’ouvrier. Savez-vous si une plus grande cherté des objets de luxe ne serait pas un obstacle au meilleur marché des objets nécessaires, et si, en croyant favoriser la classe la plus nombreuse, vous ne rendriez pas pire la condition générale ? ”

“ Un ministre des finances, même sous un régime qui l’isole du public et paraît le soustraire à son contrôle, a besoin plus qu’aucun de ses collègues de présenter quelques garanties d’expérience et d’être cru capable d’opposer quelque résistance aux entraînemens de tout genre qui l’assiègent. ”

“ Ainsi, depuis 1848, la dette active s’est accrue de plus de 149 millions de rentes annuelles, et la dette flottante est de 300 millions plus forte [9] . Dans le même espace de temps, les budgets annuels se sont élevés de 1 milliard 400 millions à 2 milliards. C’est l’ensemble de cette situation qui a frappé les esprits prévoyans, et qui a fait sentir à l’empereur et à M. Fould la nécessité absolue d’une réforme. ”

“ En entendant constater un déficit, des découverts de 1 milliard, beaucoup de ceux qui lisent le Moniteur, — un plus grand nombre encore de ceux à qui, sur toute l’étendue du territoire, n’en parvient qu’un écho lointain et parfois infidèle, — ont pu s’imaginer toute autre chose que la réalité, croire à la constatation subite de graves erreurs ou d’un emploi irrégulier des deniers publics. ”

“ Jamais les esprits sérieux qui se sont occupés de finances n’ont condamné d’une manière absolue les crédits supplémentaires et extraordinaires. Ils ne se sont élevés que contre l’abus, recommandant la modération et subissant la nécessité. ”

“ Cet état de choses, qui avait motivé des réclamations si vives et si réitérées, a été changé par le décret du 1er décembre 1861, rendu sur la proposition de M. Fould : « À l’avenir, aucun décret autorisant ou ordonnant des travaux ou des mesures quelconques pouvant avoir pour effet d’ajouter aux charges budgétaires ne sera soumis à la signature de l’empereur sans être accompagné de l’avis du ministre des finances. » Il est probable qu’on trouvera dans cette garantie plus d’efficacité que dans les dispositions mêmes du sénatus-consulte. ”

“ L’impôt sur les voitures et les chevaux, malgré les chiffres relativement élevés qu’il atteindra dans quelques grandes villes, sera un impôt peu productif. Pour justifier cet impôt, on s’est appuyé sur l’exemple de l’Angleterre, où il rapporte environ 16 millions de francs à un taux moyen de 30 fr. ”

“ Parmi les désavantages des traités de commerce, il faut compter celui-ci, — que les nations perdent le droit, du moment qu’elles sont signataires d’un traité, d’établir leur revenu comme il leur plaît. ”

“ Une très grande hausse de ces valeurs, hausse qui pourrait seule empêcher les demandes de remboursement, n’est guère probable, car tout le monde sait que les compagnies de chemins de fer ont à émettre, dans un délai rapproché, pour plusieurs centaines de millions d’obligations. N’oublions pas que certains avantages très réels, et sur lesquels on compte pour déterminer les rentiers, sont de peu de valeur aux yeux de beaucoup d’entre eux. Celui qui vit de son revenu attache peu d’importance aux calculs d’intérêt basés sur la différence des époques d’échéance ”

“ Qui oserait en effet affirmer que ces conversions successives, ramenant peu à peu le 4 1/2 à devenir du 3 pour 100, ne seront pas possibles avant la fin du siècle ? L’état ne doit pas raisonner comme les individus ; le nom seul de rentes perpétuelles indique qu’il faut songer à l’avenir. C’est une grave détermination que la conversion actuelle, c’est emprunter à gros intérêts ”

“ Le commerce et l’industrie souffrent de ces fluctuations plus encore que les contribuables ; rien ne prospère dans l’incertitude et l’instabilité ; l’agitation n’est pas le progrès. Il est encore heureux qu’une ardeur trop vive à engager la France par des conventions diplomatiques sur lesquelles elle n’était point consultée n’ait pas réussi à faire aliéner plus complètement la liberté de ses tarifs douaniers ”

“ Lorsque les pouvoirs se décident à faire des concessions, que ces concessions soient dictées par la nécessité ou inspirées par la prévoyance, les oppositions se trouvent placées entre deux écueils : elles ont à redouter également de se laisser prendre aux apparences en se déclarant trop aisément satisfaites, ou de faire douter de leur sincérité en se montrant trop exigeantes. ”

“ L’exonération, telle qu’elle est proposée, sera, nous dit-on, de 5 millions, y compris cent mille patentes ; elle ne soulagera donc pas chaque citoyen, chaque chef de famille, d’un demi centime par jour. C’est bien peu au moment où, par les augmentations récentes sur le tabac et l’eau-de-vie, par les augmentations prochaines sur le sel et le sucre, on n’hésite pas à tant ajouter aux taxes indirectes. Le dégrèvement direct est trop faible pour qu’on en obtienne beaucoup de reconnaissance de la part des 1,200,000 individus qu’un trait de plume va faire disparaître du rôle des contributions. ”

“ Si un désir de popularité s’est attaché à l’établissement de cette taxe comme à la réduction du nombre des cotes personnelles et mobilières, il est possible que le progrès qui s’est opéré dans les esprits et dans l’intelligence des intérêts généraux produise un effet contraire. ”

“ La dette flottante est de 963 millions. Ce chiffre était vrai sans doute lorsqu’on l’a écrit ; il ne l’est déjà plus aujourd’hui. Tous les jours se font d’énormes dépenses pour lesquelles aucunes ressources n’ont pu être prévues ni préparées. ”

“ L’état demande au rentier 4 francs 40 centimes et lui abandonne 1 franc 17 centimes. Ce dernier bénéficie en outre du coupon payable le 22 mars.
Si la totalité du 4 1/2 était convertie, l’état toucherait environ 208 millions ; comme on renonce en même temps à effacer du grand-livre 19 millions de rentes, l’argent qu’on recevrait équivaudrait à un emprunt à 9 pour 100. ↑ Times du 27 janvier 1862. ↑ Ce n’est pus la cinq-centième partie de la production de la France, pas le vingtième de ses exportations. Le Brésil prend autant de nos vins que l’Angleterre. ”

“ Émission coûteuse, conversion plus coûteuse encore, telle est en deux mots l’histoire de cette courte et malencontreuse création. ↑ 45 fr. de rentes 4 1/2 pour 100, au pair, valent 1,000 fr. ; trois obligations, au capital nominal de 1,500 fr. et remboursables seulement à ce taux, ne coûtent pas beaucoup plus de 900 fr. et rapportent également 45 fr. ; le bénéfice est de 100 fr. ↑ La soulte vient d’être fixée à 5 francs 40 centimes par un décret du 12 février. ”