Dette active

“ Quant à ce que l’état se doit à lui-même, c’est-à-dire les rentes rachetées et appartenant à la caisse d’amortissement, que l’état peut annuler, ou dont il peut, ainsi qu’il le fait en ce moment, suspendre le service, si c’est là plus qu’une fiction, si c’est un puissant et, indispensable instrument de libération, en réalité cependant cette partie de la dette n’existe plus comme dette. ”

“ Je répondrai d'abord, que c'est une erreur de croire l'existence d'un mauvais gouvernement assurée par la dette : parce qu'aujourd'hui les dettes ne sont plus personnelles; parce que tout gouvernement en hérite; parce que l'intérêt de quelques rentiers ne peut empêcher l'explosion de l'intérêt général, quand la douleur est devenue assez grande pour faire réagir la nature humaine. ”

“ Tout ce qui constitue, la partie de notre dette, si bizarrement appelée du nom de dette flottante devenant soumis à la même opération de comptabilité, ces créances toujours obscures, et jamais fixées, se trouveraient éteintes et réunies à la masse de la dette constituée, sans occasionner aucune perte, et surtout sans exposer le trésor à l'obligation où il peut se trouver un jour d'en payer la partie exigible, au moment où une baisse de ses fonds fortuite ou calculée, le mettrait dans l'impossibilité de le faire sans de grands sacrifices. ”

“ L'énormité de votre dette consolidée, l'augmentation anormale de votre dette flottante, la situation plus que déplorable de votre commerce, de votre industrie, de vos chemins de fer, votre système économique extraordinairement arriéré, l'anéantissement de votre crédit, sont des faits aussi tristes qu'accusateurs, aussi périlleux que manifestes, et que gouvernants, opposants et étrangers, ne songent ni à nier ni à amoindrir. ”

“ Les obligations de l’état s’élèvent donc en dette publique à plus de 41 millions, y compris les intérêts des bons du trésor, et en dette viagère à près de 10 millions, ensemble plus de 51 millions, — soit, sur un budget de 135 millions, 37,77 pour 100. Il est vrai qu’on doit comprendre dans le chiffre de la dette publique la réserve de l’amortissement, qui constitue à la fois une dépense et une recette, et que la dette viagère ne peut être considérée comme une charge de même nature que la dette publique. ”

“ Il faudra nécessairement alors, quelle qu'ait été l'origine de la dette, ou payer, ou subir des saisies qui, si elles portent sur la généralité de l'actif, arrêteront la généralité des payements. Tous les biens d'un débiteur sont le gage de ses dettes civiles comme de ses dettes commerciales. ”

“ Les délégations présenteront aux créanciers de l'Etat une garantie plus certaine sur leur remboursement que le consolidé, et au Gouvernement une ressource plus réelle pour la liquidation de la dette exigible.
Jamais le consolidé n'offrira les mêmes avantages, puisqu'il ne convient qu'à ces capitalistes, parasites, qui se sont formé des fortunes colossales par l'agiotage et leurs combinaisons sur les malheurs et les besoins de l'Etat; qu'à ceux qui courent après la fortune et emploient leur crédit au jeu des effets publics. ”

“ Est-ce qu'aujourd'hui la France n'est pas plus en situation de supporter une dette nouvelle de six milliards, qu'elle ne l'était en 1815, après vingt ans de guerre, trois années de désastres et deux invasions successives, de supporter une augmentation de dette de deux milliards ? ”

“ Le projet actuel de payer la dette nationale, me semble, parlant comme une personne indifférente, être une opération mal concertée, si elle n’est pas fausse. Le poids de la dette nationale, n’est pas d’être de tant de millions, ou de tant de centaines de millions ; mais, il réside dans la quantité de taxes levées chaque année, pour en payer l’intérêt. ”

“ Si ce chiffre redescendit à 290 millions en 1880, puis à 223 en 1890, c’est que plusieurs États répudièrent leur dette.
Le mal avait été si grand, les abus si crians, que la plupart des États insérèrent alors dans leur constitution des articles aux fins de restreindre le pouvoir d’emprunter, ordonnant, par exemple, que les lois d’emprunt soient votées par une majorité des deux tiers ; qu’aucun emprunt ne puisse être appliqué à des travaux d’amélioration ; qu’un fonds d’amortissement soit créé ; que le montant de la dette soit limité à un certain chiffre. ”

“ On calcule d’après les pièces officielles que la dette augmente de 11 millions par jour, déduction faite des énormes emprunts contractés par les états et les localités pour satisfaire aux exigences du gouvernement central et lui fournir les millions d’hommes qu’il a dévorés. ”

“ Cette dette, peut-être assez lourde aujourd’hui, quoique bien insignifiante, comparée à celle de la plupart des villes américaines, sera à peine sentie dans quelques années, alors que la population aura pris un accroissement rapide et que le développement du commerce sera tel que la seule différence des fortunes suffira à effacer l’intérêt de la dette avant dix ans.
Une dette n’est jamais lourde, du reste, lorsqu’une population est prospère ”

“ Il y avait plus de difficulté et il pouvait se produire plus d’hésitation sur le mode d’émission de l’emprunt. Il y a deux grands types de la dette publique dans les pays civilisés : l’un, le plus ancien, est celui des rentes perpétuelles, que l’état peut rembourser au pair, mais qu’il peut aussi laisser durer éternellement ; l’autre, le plus nouveau, est celui des obligations amortissables par tirage périodique. Nous avouons notre préférence pour ce dernier, c’est le seul qui garantisse et qui facilite l’amortissement des dettes publiques ”

“ Il serait très important de faire de grandes économies : on le pourrait en abolissant cette dette que la plupart d'entre nous n'ont jamais souscrite et qu'il n'est pas du tout loyal d'imposer à nos descendants. Pour abolir cette dette, voici le moyen que je propose : tous les ans l'État donnerait un centime de moins sur la rente 3 pour 100, ce qui annulerait la dette en soixante ans. ”

“ La plus considérable est le service des intérêts et l'amortissement de la dette publique.
Beaucoup de gens pensent que la dette publique, qui n'est pas exigible, ne sera jamais remboursée ; effectivement les créanciers de l'État ne demandent que le payement de leurs coupons, mais le service de la dette exige un prélèvement de plus de un milliard et va toujours en augmentant. ”

“ Plus d'un lecteur a pris pour les ouvrages d'économistes profonds, quelques brochures d'avides pamphlétaires. Cependant, plusieurs hommes intègres ont célébré les bienfaits de la dette. A les entendre, elle crée dans l'État un nouveau capital, elle fait naître une classe précieuse de consommateurs, elle donne au gouvernement le seul moyen d'exécuter de grandes choses, et rend les citoyens ou les sujets plus intéressés au maintien de l'ordre : ainsi la dette est une espèce de talisman dont la possession assure la prospérité d'un empire. ”

“ La mobilisation d'une dette interétatique, c'est-à-dire l'émission sur les différents marchés financiers du monde des titres de la dette, opère une novation par changement de créanciers. L'Etat débiteur ne se trouve plus engagé vis-à-vis d'autres Etats, mais de simples particuliers. Il ne peut plus attendre une remise partielle ou totale de sa dette contre des avantages de nature politique qu'il aurait pu consentir. S'il suspend le service des intérêts ou de l'amortissement, il paraîtra faire banqueroute. Son crédit sera ruiné pour l'avenir ; perspective qu'il a tout intérêt à éviter. ”

“ Il n'y a d'amortissement vrai que celui qui aboutit à une réduction de la dette. Emprunter 100 millions pour rembourser une vieille dette de 50 millions, ce n'est pas amortir, au contraire. Notre dette a-t-elle décru, depuis 1870, de 2 milliards 278 millions"? ”

“ Le Roi déléguerait sur les contribuables, qui chaque année sont ses débiteurs ; comme ce propriétaire , il acquitterait avec des valeurs réelles la dette de l'Etat, sans agiotage, sans frais, sans ajouter au passif de la nation : la majeure partie des propriétaires rechercherait avec autant d'empressement et de confiance les délégations, qu'un fermier recherchera les délégations que son propriétaire a assignées sur ses fermages, puisqu'il se paye par ses mains. ”

“ Les ressources actuelles de la dette flotante nous paraissent exactement appréciées ; nous n'y insistons pas. Nous pensons aussi qu'il n'y a pas d'autre voie que l'emprunt pour solder le découvert de 1849. Certainement nous voyons avec un profond regret la dette publique s'accroître rapidement par les appels au crédit fait dans les circonstances actuelles, et nous aurions préféré toute autre voie pour libérer le trésor. ”

“ La loi de liquidation est divisée en cinq chapitres : dette consolidée, dette flottante, Daïra, Moukabalah, dispositions générales. La dette consolidée comprend la privilégiée et l’unifiée. La dette privilégiée a pour gage spécial de ses intérêts et de son amortissement les revenus nets des chemins de fer de l’État, ceux des télégraphes et du port d’Alexandrie. Les fonds nécessaires à son service sont prélevés, par préférence, sur les revenus attribués à la dette unifiée ; inversement, les excédens des rentrées de la première sont affectés à la seconde. ”

“ Là où existe une dette publique un peu forte, surtout si elle est divisée, un grand nombre de citoyens, détenteurs des titres de cette dette, se trouvent directement intéressés au maintien de l’ordre et à la conservation du gouvernement. ”

“ Plus on réfléchit, et plus on sent l'importance de la garantie de la dette publique. Les dons sagement dispensés, les pensions justement accordées , sont des dettes; les sommes empruntées aux particuliers, ou par eux versées dans la caisse de l'État, sont des dettes sacrées. Après les banqueroutes dont les derniers Gouvernemens de la révolution ont donné le fatal exemple, il est digne de la Nation de garantir la dette ; mais il faut qu'elle donne au Roi tous les moyens pour la payer ”

“ Et s'il en use, que devient alors l'effet théorique de l'amortissement, de racheter dans un temps donné, et pour une époque prévue, toute la masse de la dette; que dévient aussi le droit du créancier à l'intégrité de l'amortissement jusqu'à l'extinction totale de la dette? Car, remarquons bien que le remboursement de la rente n'est pas l'extinction de la dette; le gouvernement ne peut rembourser qu'au moyen d'un nouvel emprunt ou d'une conversion facultative de la part du porteur de l'ancienne rente en une rente nouvelle ”

“ La convention, en mobilisant toute la dette publique qui était constituée, et en la rendant toute négociable par sa conversion en inscriptions sur le grand livre de la dette publique, a trop multiplié les effets négociables : ce qui nuit considérablement au crédit, qui est toujours naturellement très-faible pendant les crises d'une révolution durant laquelle les esprits sont dans une continuelle perplexité. ”

“ Il ressort de là que l’État fait une déplorable affaire toutes les fois qu’un montant de rentes passe des mains du public en celles de la Caisse des dépôts, car, jusqu’à concurrence de ce montant, il a transformé une dette perpétuelle en une dette à vue, ou, s’il s’agit d’achats de rente amortissable, une dette remboursable à long terme en une autre payable à présentation. ”

“ Vous comprenez que les frayeurs de mon ami ne sont que des plaisanteries, car peu d’Américains sont assez ignorans en politique pour regarder une dette publique comme un bonheur public. Dans les gouvernemens factices, où l’intérêt de la masse est subordonné à des combinaisons artificielles et étroites, une dette peut être un moyen d’engager celui qui perd au système à endurer un dommage général et peut-être éloigné, pour assurer un intérêt pressant et particulier ”

“ Nous payons 8 millions pour l'amortissement de la dette sans intérêt, dont les porteurs ont bien le droit de se plaindre du gouvernement, car non seulement ils ne reçoivent pas d'intérêt de leurs créances, mais ils voient encore leurs espérances détruites pour l'avenir. Cependant nous augmentons la dette au moyen des séries qui se tirent au sort pour les rentes des Cortès, et dont les gagnantes s'ajoutent, pour la totalité, à la masse du 3 p. ”

“ La DETTE EXIGIBLE A TERME provient des divers emprunts remboursables, contractés sous le gouvernement de Louis XVI ; la majeure partie de cette dette est constatée par des annuités, quittances de finance ou effets au porteur ; c'est cette dette qui a donné naissance à cet agiotage que vous voulez détruire; c'est elle qui l'alimente tous les jours par la facilité des négociations et par l'espoir de participer aux chances promises. ”

“ En adoptant le système des emprunts, on change avec des frais les créanciers de l'État, on traite avec des étrangers qui ne songent qu'à leurs intérêts et ne s'inquiètent nullement du rétablissement de nos finances : en adoptant le système des délégations , le Gouvernement fait usage de ses ressources personnelles , en concédant une valeur incontestable qui liquide et ne laisse aucune suite ajoutant à la dette, dont elle lui assure au contraire le remboursement. ”

“ On objecte 1°. que la loyauté du gouvernement l'oblige à conserver aux anciens créanciers l'intégrité du gage que la loi leur a accordé ; 20. que plus le fonds de l'amortissement est élevé, plus on rapproche le moment de l'extinction de la dette. ”

“ Tout ce qui en résulte vient à l'appui de mon principe, savoir ; que la dette de l'Etat est nulle par le fait, et quelle marche elle-même vers son extinction ; mais comme personne n'y croit, comme on se flatte du contraire, on se croit toujours riche, avec la dette de l'Etat, et on ne travaille pas; on se croit riche avec un papier en porte-feuille, qui dit vingt, et dont le possesseur doit lui-même une partie. ”