Casimir Perier

“ Je ne parle que pour mémoire des garanties d’intérêt accordées aux chemins de fer pour les lignes nouvelles qui leur ont été imposées, voulant partager la confiance qui a fait concéder ces garanties et croire qu’elles ne constitueront jamais qu’une charge nominale pour l’état [12] . Ce programme de la paix, comme on l’a nommé, rappelle, par cette expression même, d’autres promesses célèbres. Il faut espérer qu’il ne recevra pas des événemens un aussi cruel démenti. Ce programme de la paix peut devenir bien redoutable pour nos, finances, si la plus sévère économie ne ménage pas. ”

“ Le corps législatif a fait, pour maintenir l’ordre et l’économie dans nos finances, presque tout ce qui lui était permis, ou du moins presque tout ce qui lui était possible. Ce n’est pas sa faute si ses efforts sont restés stériles ; ce n’est pas sa faute s’il ne peut exercer efficacement ses droits, en matière de finances, sans risquer de compromettre les intérêts mêmes qu’il veut défendre et de désorganiser le service par le rejet d’un budget tout entier. ”

“ Les populations savent en général peu de gré à leur gouvernement des taxes, qu’il abolit, et murmurent contre les taxes nouvelles qu’il impose. Cela est vrai surtout pour les taxes de consommation, dont la perception se fait peu sentir, divisée comme elle l’est à l’infini et confondue avec le prix de la denrée. C’est un vieil adage qu’un impôt est bon par cela seul qu’il existe, et qu’un impôt, contestable, mais établi, est souvent préférable à un impôt meilleur à établir. ”

“ Quelle que soit en effet la forme du gouvernement, tous ceux à qui appartient le pouvoir ou qui en exercent la délégation, souverains ou ministres, sont entraînés vers la dépense. Il ne faut faire à personne un crime de cette tendance : elle est naturelle, et quand elle ne conduit pas trop loin, elle est légitime. On ne fait de grandes choses qu’avec de l’argent. M. le baron Louis avait coutume de dire à ses collègues : « Faites-moi de la bonne politique, et je vous ferai de bonnes finances. » ”

“ FINANCES DE L'EMPIRE S’il est des intérêts dont la protection efficace ne puisse être assurée sans le libre contrôle et sans le libre vote des représentans de la nation, seule garantie certaine de ce contrôle, à coup sûr ces intérêts sont ceux de la fortune publique. Les pays longtemps soumis au despotisme ont tous de mauvaises finances ; les pays libres sont les seuls où le crédit reste fermement assis, où les impôts soient facilement perçus, où la richesse publique soit prudemment ménagée. ”

“ En présence d’un déficit de plus en plus certain, en présence des conséquences inévitables de la réforme économique sur les recettes et de la progression constante des dépenses, dans l’état troublé de l’Europe, et même en espérant qu’une troisième guerre nous soit épargnée, il est difficile de prévoir l’époque où l’amortissement exercera de nouveau une action salutaire, rendue plus nécessaire que jamais par la progression si rapide qu’a suivie la dette publique. ”

“ D’ailleurs la comptabilité, il ne faut pas l’oublier, c’est qu’un contrôle matériel ; elle n’exerce pas d’influence sur la direction, dont elle reste l’instrument docile, semblable à ces machines puissantes qui, obéissant à une impulsion donnée, peuvent employer leurs forces à détruire aussi bien qu’à créer. Une comptabilité parfaite, empêche les malversations et les détournemens ; elle ne peut rien ou presque rien pour la bonne administration des finances. ”

“ L’expérience ne sera complète que lorsque, rentrant dans la sincérité du gouvernement représentatif, on aura donné au pays, par ses mandataires, les moyens de montrer s’il est véritablement devenu indifférent à la liberté ou décidément incapable de s’en servir. Permettre aux députés d’exercer une influence réelle sur les lois et sur les intérêts positifs du pays, au risque de voir modifier quelques mesures et retrancher quelques sommes des budgets, ce serait faire beaucoup plus qu’on n’a fait pour l’indépendance et la considération du corps législatif ”

“ Le droit d’amendement, livré sans limites au gré des volontés individuelles, a de graves inconvéniens auxquels à diverses époques on a essayé de parer avec plus ou moins de succès. L’article 46 de la charte de 1814 était ainsi conçu : « Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s’il n’a été proposé ou consenti par le roi et s’il n’a été renvoyé ou discuté dans les bureaux. » On recula dès l’origine devant l’application des règles posées dans cet article, destiné, d’après l’ordonnance du 13 juillet 1815, à être révisé par le pouvoir législatif. ”

“ Membre de la chambre des députés en 1847, M. Achille Fould, tout en ne voulant pas qu’on exagérât la puissance de l’amortissement, en proclamait ainsi la nécessité : « Un état qui ne profiterait pas des périodes de paix et de prospérité pour réduire les dettes qu’il aurait contractées dans des temps de crise et de guerre manquerait de prévoyance et grèverait ses finances d’un fardeau qu’elles ne pourraient supporter sans un surcroît intolérable d’impôts [19] . » ”

“ Il n’est personne qui puisse sérieusement soutenir que l’administration des deniers de l’état soit soumise à autre chose qu’un contrôle de pure forme sous l’empire d’une législation qui permet de confondre les budgets de deux départemens ministériels, fussent-ils réunis dans la même main, qui permet de consacrer aux frais du culte des sommes votées pour l’instruction publique, de détourner de leur destination des fonds spécialement affectés au service de la dette publique par un vote législatif, pour les appliquer aux dépenses d’un ministère. ”

“ Ceux qui, dans l’ordre moral et politique, mettent la sécurité au-dessus de tous les biens et croient qu’on ne peut faire, pour l’obtenir, trop de sacrifices devraient se souvenir que les intérêts positifs ont au moins un égal besoin de sécurité, que la fortune privée ne peut, sans que la fortune publique en souffre, être incessamment soumise à des inquiétudes, à des expériences et à des fluctuations, que rien ne se fonde et ne prospère quand il n’y a pour rien de lendemain assuré. ”

“ La bonne administration consiste non pas à élever, par toute sorte de moyens et d’expédiens, les recettes, ou l’apparence des recettes, au niveau des dépenses, mais à restreindre les dépenses dans les limites des recettes réelles. Recourir à des emprunts réitérés, contractés parfois à des taux onéreux, et disposer en même temps, pour faire face aux dépenses ordinaires, des ressources destinées par la prévoyance de ses prédécesseurs à l’extinction de la dette de l’état, ce serait escompter doublement l’avenir. ”

“ C’est ce que nous dira l’avenir, car l’avenir seul fera connaître la véritable portée d’un acte si diversement interprété. Accueilli avec une ardeur un peu vive peut-être par quelques-uns de ceux qu’il a le plus surpris, commenté avec trop de froideur, il faut l’espérer, par cette partie de la presse où le public est habitué à chercher des inspirations officielles, le décret du 24 novembre en lui-même, et de quelque façon qu’on le juge aujourd’hui, est incontestablement un acte important. ”

“ I. — LA DETTE PUBLIQUE ET LES BUDGETS. Le véritable état de nos finances est généralement mal connu. Il faut en chercher les détails dans de volumineux recueils où tout le monde n’a pas l’habitude de lire. Les budgets sont un dédale dans lequel nul n’est certain de ne pas s’égarer. Jamais, même dans les assemblées législatives, la distinction entre les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires n’a réussi à s’établir complètement au gré de tous ; les dissentimens à cet égard ont de tout temps survécu à la discussion et au vote des budgets ”

“ Quant à ce que l’état se doit à lui-même, c’est-à-dire les rentes rachetées et appartenant à la caisse d’amortissement, que l’état peut annuler, ou dont il peut, ainsi qu’il le fait en ce moment, suspendre le service, si c’est là plus qu’une fiction, si c’est un puissant et, indispensable instrument de libération, en réalité cependant cette partie de la dette n’existe plus comme dette. ”

“ Une perception de quelque valeur sur les marchandises d’origine britannique suppose une importation considérable et un ralentissement corrélatif dans la production nationale. Croit-on que la richesse publique et le trésor ne perdraient pas plus à ce ralentissement qu’ils ne gagneraient à la perception des droits ? Le ralentissement du travail, c’est la réduction des salaires, et, par une conséquence infaillible, la diminution du produit des taxes de consommation. ”

“ La réponse à cette question est dans le chiffre des découverts, dans l’élévation de la dette flottante, dans le déficit dont les nouvelles mesures économiques affectent le budget des recettes, dans la progression toujours croissante des dépenses et des crédits supplémentaires.
Le procédé si commode de la suppression de l’amortissement s’offrait le premier, et on y a recouru. La ressource est d’un effet immédiat et infaillible ; les périls, quelque grands qu’ils soient, ne menacent guère que l’avenir. ”

“ Pour avoir tout son effet, l’amortissement doit résulter d’un excédant de recette positif. S’il en est autrement, les fonds qu’il absorbe produisent un déficit dans le budget ; ce déficit augmente la dette flottante, et celle-ci aboutit tôt ou tard à une consolidation en rentes, c’est-à-dire que dans ce cas, au lieu d’éteindre la dette publique, l’amortissement tend à l’accroître, avec perte pour le trésor. ”

“ Deux conditions encore sont essentielles pour assurer la première assise de l’édifice dont on se plaît à promettre le couronnement à notre avenir : la liberté électorale doit être mise à l’abri de tout soupçon ; la presse périodique doit être affranchie du pouvoir dictatorial et discrétionnaire qui pèse sur elle, ainsi que le reconnaît loyalement la circulaire ministérielle du 7 décembre. La presse ne peut cesser d’être assujettie aux garanties indispensables à l’ordre public, à la morale, à la sécurité des citoyens, garanties qu’elle a eu le malheur de ne pas respecter toujours ”

“ Ce serait trop compter sur la perfection humaine que de croire qu’un corps qui a préparé une loi et l’a rédigée n’ait pas quelquefois pour son œuvre une prédilection qui lui fasse accueillir avec peu de faveur des critiques et des modifications émanées d’un autre corps. Les commissaires du gouvernement occupent une position élevée dans le conseil d’état ; le plus employé de tous est le président de ce corps ”

“ IV. — LE VOTE DU BUDGET ET LES CREDITS SUPPLEMENTAIRES SOUS LE REGIME DE LA CONSTRUCTION DE 1852. On nous répète, sans cesse, nous lisons chaque jour que, si la France a perdu la plupart de ses libertés, elle a gardé une des plus précieuses prérogatives des peuples libres, le vote de l’impôt et des lois par les représentans de la nation. Ce principe est en effet inscrit dans la constitution de 1852, à l’article 39. ”

“ Les recettes, dira-t-on, se sont considérablement accrues ; la prospérité commerciale et industrielle qui a succédé, après 1852, à quatre années de troubles et d’alarmes a développé la fortune publique dans des proportions sans précédens, avec une rapidité sans exemple ; la marche seule du temps, les progrès du revenu, l’augmentation corrélative des frais de perception, l’inscription au budget de quelques nouveaux comptes d’ordre, etc., toutes ces causes réunies justifient une augmentation des dépensés de l’état. ”

“ Le refus d’un budget surtout est une résolution extrême devant laquelle ont reculé plus d’une fois, en des temps bien différens de ceux où nous vivons, des oppositions voisines de l’hostilité. Dans de rares occasions, il est juste de le reconnaître, le gouvernement, en présence de la répugnance peu dissimulée du corps législatif à voter certaines mesures, s’est décidé à ne pas les soumettre à l’épreuve définitive du scrutin ”

“ L’imprévu joue un plus grand rôle que jamais dans nos affaires, et, laissant même de côté l’imprévu, il est trop évident que le déficit, dès à présent inévitable comme conséquence de la modification des tarifs de douane, de la guerre de Chine et de l’expédition de Syrie, ne pourra être comblé momentanément que par l’augmentation de la dette flottante, puis par des emprunts ou de nouveaux impôts. ”

“ Désormais la publicité lui est acquise, et par cela seul il reprend dans le gouvernement du pays un rôle dont le silence qui l’environnait pouvait parfois laisser contester l’importance. Deux de ses prérogatives surtout recevront de cette situation nouvelle autant d’utilité que d’éclat : le droit de statuer sur les pétitions des citoyens et celui de signaler au chef de l’état les améliorations à introduire dans la constitution, dans les lois et dans l’administration. ”

“ Lorsqu’on arrête un moment son attention sur les résultats merveilleux dus au respect de la monarchie constitutionnelle pour l’amortissement, on ne peut, après avoir admiré les bienfaits de ce puissant moyen de libération, s’empêcher de regretter profondément que le gouvernement actuel de la France ne considère pas, à l’exemple de ses prédécesseurs, cette institution comme un dépôt sacré. ”

“ Ni la justice ni la raison n’exigent sans doute que la génération actuelle supporte seule tout le fardeau de dépenses dont profiteront les générations futures. Les grands travaux d’utilité publique survivent au présent, les guerres même peuvent être fécondes, lorsque, justement entreprises, elles ont pour résultat un accroissement durable d’influence ou d’utiles conquêtes ; cependant aucun gouvernement sage n’a rejeté sur l’avenir la totalité des charges provenant de ces deux causes [23] . ”