Athanase Cucheval-Clarigny

“ De tels faits prouvent à quel point il est indispensable de soumettre toute la comptabilité de l’administration militaire au contrôle régulier d’inspecteurs des finances.
Ce contrôle ne s’exercerait pas moins utilement sur les établissemens que le département de la guerre administre. À la différence des autres pays où le gouvernement cherche à s’entourer de toutes les lumières et fait appel à toutes les forces vives de la nation, nous voyons le ministre de la guerre s’isoler systématiquement, comme s’il visait à former un état dans l’état : il veut tout faire par lui-même ”

“ On est vraiment tenté de croire que toutes les petites dissimulations de notre administration militaire ont beaucoup moins pour objet de cacher à nos ennemis des choses qu’ils connaissent parfaitement, que de se soustraire au contrôle du parlement et du pays. ”

“ Comment repousser des gens qui vous apportent de l’argent ? Beaucoup de ces offres ont été agréées. Le gouvernement et les chambres se sont engagés de plus en plus dans cette voie sans se rendre compte du danger qu’elle recélait pour les finances publiques. Chacun des projets de loi qui accepte une offre de fonds de concours se présente isolément : la somme offerte est limitée, l’annuité qui sera nécessaire pour le remboursement paraît de peu d’importance auprès d’un budget de 3 milliards : il s’agit d’une œuvre utile et qui donnera satisfaction à un département ou à une ville. ”

“ Il faut reconnaître d’ailleurs, que des économies durables et de quelque importance ne seront possibles que lorsqu’on aura réorganisé les services publics en tenant compte des changemens que les chemins de fer et la télégraphie ont apportés dans les conditions d’existence de notre nation, Néanmoins, il y a encore une œuvre utile à faire, en réfrénant l’ardeur dépensière de certains départemens ministériels, les travaux publics, l’instruction publique, la marine et la guerre. ”

“ L’échec de quelques-unes des réductions tentées par les commissions du budget, sous la pression de l’opinion politique, peut-il être invoqué comme un argument par ceux qui opposent à toute demande de réforme la théorie de l’incompressibilité des dépenses de l’État, et qui crient volontiers à la calomnie quand on porte des gaspillages de l’administration républicaine ? ”

“ Le seul progrès du budget ordinaire, en éliminant toutes les dépenses auxquelles il est pourvu autrement que par l’impôt, a suffi pour absorber et au-delà toutes les plus-values qui ont pu se produire, et le rendement de toutes les impositions nouvelles et de toutes les surtaxes dont la fiscalité officielle a pu s’ingénier. Pour s’en tenir à l’œuvre de la législature actuelle, le budget ordinaire de 1887 présente une augmentation de 26 millions sur celui de 1886 ; pour 1888, l’augmentation est de 18 millions ”

“ Le surcroît de dépense qu’elles entraîneront pour la solde, l’habillement et l’entretien des hommes peut s’élever jusqu’à 40 millions ; les calculs les plus optimistes ne le font pas descendre au-dessous de 25 millions. Il faudra de toute nécessité y pourvoir par un crédit supplémentaire. On serait donc en droit de dire que le budget de 1889 a cessé d’être en équilibre dès l’ouverture de l’exercice, si l’administration des finances ne pouvait, pour justifier sa confiance dans un règlement favorable, s’abriter derrière la perspective des plus-values qu’elle espère. ”

“ L’amiral Krantz a reconnu qu’on avait le tort de mettre à la fois en construction un trop grand nombre de bâtimens d’escadre. Il semble cependant évident qu’au point de vue de la force effective de la flotte, mieux vaut un cuirassé de plus en état de combattre que dix cuirassés à un degré plus ou moins avancé de construction. Il serait préférable, à tous les points de vue, de pousser activement les bâtimens entrepris, de concentrer sur eux le travail et la dépense, et de hâter le moment où ils pourraient prendre la mer, avant d’en mettre de nouveaux en chantier. ”

“ Quand les événemens de 1870 ont fait voir quelle révolution s’était accomplie dans l’art de la guerre, l’Angleterre a refondu une seconde fois son organisation militaire : elle l’a fait au grand jour, comme en 1855, sans dissimuler quels points elle croyait devoir fortifier, ni quel mode de fortification et d’armement elle adopterait. ”

“ Ce département, qui est doté d’un demi-milliard dans le budget ordinaire, et qui a absorbé 3 milliards au titre extraordinaire, se dérobe à tout contrôle. Dès qu’on paraît vouloir soulever une objection, dès qu’on demande une explication sur une dépense, les nécessités de la défense nationale sont mises en avant : aussitôt les millions sont votés sans compter, et la moindre hésitation est taxée de manque de patriotisme. ”

“ Aux 85 millions dont l’exécution du plan Freycinet imposera la charge au ministère des travaux publics, ajoutons les 53 millions qui résulteront, pour le ministère des finances, de l’application définitive des conventions de 1874, et aussi les arrérages annuels des obligations émises pour le service des garanties d’intérêts ; nous reconnaîtrons que, dans un avenir peu éloigne, le budget ordinaire peut avoir à faire face à une dépense annuelle d’au moins 150 millions qui ne prendrait fin qu’en 1956, époque du règlement général des comptes entre l’état et les compagnies. ”

“ Ces projets ont été répudiés par le ministre actuel, et l’approche des élections générales donnait la certitude qu’aucune proposition d’impôt ne figurerait dans le budget de 1890. Il faudra pourtant finir par s’incliner devant une inexorable nécessité. Pas un homme sérieux ne peut attendre de simples économies le rétablissement de nos finances. M. Peytral a déclaré franchement à la chambre, pour justifier son premier projet de budget, qu’il était impossible de conserver un amortissement quelconque sans recourir à des créations d’impôts. ”

“ Si l’on voulait renoncer à l’illusion de la gratuité, cette aberration antidémocratique, qui aboutit à faire payer à tous, même aux plus pauvres, l’instruction des enfans des familles aisées, l’État recouvrerait la rétribution scolaire qui, d’après les évaluations les plus faibles, produisait 18 millions, et ces millions viendraient, comme autrefois, en déduction des charges publiques. ”

“ Malgré la disparition presque complète du crédit d’amortissement, on a continué les émissions d’obligations qui ne constituent plus aujourd’hui que des emprunts à découvert, sans gage d’aucune sorte que la foi publique, sans provision ni actuelle ni prochaine pour le remboursement. Elles sont devenues un détestable instrument de trésorerie : elles n’offrent point un de ces placemens à longue échéance qu’une partie du public recherche ; elles coûtent beaucoup plus cher que les bons du trésor ”

“ Il est d’autant plus nécessaire d’aviser que les 2 milliards 1/2 qui sont prévus pour l’exécution des travaux constituent un budget à part, qui échappe tout à la fois au contrôle du parlement et à l’examen de la Cour des comptes, puisque les intérêts de la dépense faite figurent seuls dans le budget. ”

“ Il semble qu’aux yeux de l’administration de la guerre notre industrie soit demeurée dans l’enfance, que les machines et la vapeur soient inconnues dans notre pays, et que nos fabricans soient hors d’état de rien produire en sus de la consommation quotidienne. ”

“ L’ardeur fiévreuse que le parti aujourd’hui au pouvoir a apportée dans la guerre qu’il a déclarée à tout enseignement religieux, la précipitation qu’il a mise à multiplier ses coups, les atteintes qu’il a fait subir aux droits des communes et des familles, ont abouti à une législation que nous craindrions d’apprécier trop sévèrement. ”

“ L’application de la future loi sur le recrutement militaire qui doit supprimer la division du contingent en deux parties et faire passer les classes tout entières sous les drapeaux, aura pour conséquence un supplément de dépenses que les calculs les plus modères évaluent à 24 millions, mais qui dépassera certainement ce chiffre. Le développement régulier des arrérages que le trésor doit servir sur les sommes dont il devient débiteur vis-à-vis des compagnies amène chaque année une augmentation correspondante dans le service de la dette. ”

“ Nous avons un intérêt de premier ordre, sans parler de l’économie qui en résulterait, à favoriser et à développer en France l’industrie des constructions navales : l’habileté, la puissance de production et les capitaux des grands constructeurs de la Clyde et de la Tamise comptent parmi les élémens essentiels de la puissance navale de l’Angleterre. ”

“ Faut-il multiplier encore, comme on le fait tous les jours, des établissemens d’enseignement secondaire, lycées ou collèges de garçons et de filles, auxquels on ne peut assurer les moyens d’exister par eux-mêmes, et qui retombent entièrement à la charge du budget ? On le voit : le champ des économies est vaste ; mais où est le ministre, où est la chambre qui sauront lui faire rendre des millions ? ”

“ Chaque fois qu’au terme de travaux exceptionnels on a voulu congédier des ouvriers qu’on ne pouvait plus employer utilement, il s’est produit des manifestations tumultueuses, les autorités civiles et les députés sont intervenus auprès du gouvernement, et on a ordonné des simulacres de travaux pour continuer à payer des hommes dont on n’avait plus aucun besoin. ”

“ Enfin, c’est sur les petits que l’on s’acharne : on vote aisément une hécatombe de commis : il n’est jamais question de supprimer ni un directeur, ni même un chef de division. La chambre a assisté, cette année, à une lutte vraiment épique entre le rapporteur du budget, de la marine et l’amiral Krantz, refusant victorieusement de sacrifier sur l’autel de l’économie un des quinze chefs de bureau qui dirigent, rue Saint-Florentin, une trentaine d’employés. ”

“ Cette conséquence est d’autant plus probable que les régions non encore pourvues de chemins de fer comptent naturellement parmi les moins riches et les moins fécondes : d’où cette conclusion fâcheuse pour l’équilibre du budget, que la marche croissante des garanties d’intérêts n’est pas près de s’arrêter. ”

“ Cependant, même parmi les amis déclarés du gouvernement, quelques personnes commencent à se demander si tous les millions votés par le parlement ont reçu un emploi utile et judicieux, et si à la guerre comme à la marine, Les dix-huit ou vingt ministres qui ont passé au pouvoir, comme des météores, n’ont pas sacrifié trop facilement à des visées personnelles ou à des théories préconçues une partie des ressources mises à leur disposition. ”

“ Depuis trois ou quatre ans, à la tribune et dans la presse, il n’est bruit que d’économies ; mais toutes les économies sont-elles sérieuses ou sont-elles intelligentes ? Nombre de crédits, sacrifiés pour satisfaire aux nécessités de l’équilibre budgétaire, ressuscitent immédiatement après le vote du budget, sous la forme de crédits extraordinaires ou supplémentaires. ”

“ Jusqu’en 1888, on inscrivait au budget un crédit de 6 millions, destiné à servir les pensions à accorder dans le cours de l’exercice, et ce crédit se répartissait entre les divers ministères ; mais dans leur impatience à satisfaire leurs critiques, les ministres épuisaient dès le mois de janvier leur quote-part dans le crédit commun, et les malheureux fonctionnaires qui venaient à être mis à la retraite après la première fournée devaient attendre jusqu’à l’année suivante avant de toucher un centime. ”

“ Les subventions à servir à des chemins de fer d’intérêt local et à des entreprises de tramways exigent un peu plus d’un million. Pour les travaux des ports, les chambres de commerce et les municipalités feront l’avance de 25 millions, qu’elles se procureront par des emprunts gagés sur des surtaxes, mais que le trésor devra leur rembourser. Sur le produit de l’emprunt spécial affecté à la liquidation de la caisse des chemins vicinaux et de la caisse des écoles, il sera dépensé environ 60 millions pour l’exécution des engagemens contractés antérieurement à cette liquidation. ”

“ Ce même emprunt d’un exercice à l’autre se répète pour 3 millions en 1889, et se répétera en 1890. C’est ce qu’on appelle, dans le langage familier, manger son blé en herbe. On ne saurait imaginer rien de plus irrégulier que de faire supporter à un exercice les dépenses de l’exercice précédent ; ces viremens d’un exercice à un autre sont autrement dangereux que des viremens à l’intérieur du même budget. Où sont les moyens de contrôle ? ”

“ Ainsi donc, indépendamment des emprunts directs et indirects qu’il a fallu contracter, le budget ordinaire s’est accru de 104 millions en quatre années, et l’équilibre apparent de ce budget n’a été maintenu qu’au détriment de l’amortissement des obligations sexennaires qu’on a réduit d’année en année, à mesure que les dépenses croissaient. jusqu’au chiffre dérisoire de 5,800,000 francs pour 1889.
Personne ne peut se faire illusion au point de croire que cette progression constante du budget ordinaire soit à la veille de s’arrêter. ”

“ Au cours de la discussion du budget de 1889, il a été fait divers calculs pour évaluer la progression que les dépenses avaient suivie de 1878 à 1889. M. Tirard, lorsqu’il était ministre des finances et responsable, à ce titre, de l’équilibre du budget, avait qualifié de politique du délire la fièvre de dépense qui s’était emparée du gouvernement et des chambres, et dont on vient de voir les résultats. En décembre 1888, comme président de la commission des finances du sénat, il s’est fait, devant cette assemblée, l’apologiste de cette politique, si sévèrement jugée par lui ”

“ L’extension qu’il faudra donner aux cadres de l’armée en conséquence de la future loi sur le recrutement entraînera dans l’avenir une augmentation correspondante dans le chiffre des pensions. Ainsi s’accélérera encore la progression déjà trop rapide de cette cause de dépenses. Voici quelle a été cette progression depuis 1869 pour les pensions de l’armée de terre :
La dépense est donc aujourd’hui plus que double de ce qu’elle était en 1869, c’est-à-dire avant la guerre. ”