Budget extraordinaire

“ Le budget extraordinaire n'a. donc de raison d'être, au point de vue des dépenses, que s'il se justifie par sa nécessité même; on doit le condamner énergiquement lorsqu'il sert à alimenter la prodigalité publique, ou à faire face aux dépenses ordinaires, en les qualifiant d'extraordinaires, pour arriver à donner au budget un'équilibre apparent et trompeur. ”

“ Classement des dépenses d'utilité permanente dans un budget spécial, auquel on peut, si l'on veut, maintenir le nom de budget extraordinaire ; payement des dépenses à l'aide d'emprunts à longs termes, remboursables par annuités au moyen de l'amortissement par les caisses publiques, le budget des recettes ordinaires ne devant pourvoir qu'au payement des intérêts et de la somme nécessaire à l'amortissement du capital de ces emprunts. ”

“ Oui, cela est vrai, les dépenses augmentent, elles augmentent dans des proportions effrayantes. Si je reprends encore les deux budgets que je viens de comparer tout à l'heure, je rencontre des chiffres qui ont la plus pénible, la plus brutale éloquence.
En 1870, les dépenses du budget ordinaire, du budget extraordinaire et du budget sur ressources spéciales s'élevaient à 2 milliards 111 millions. En 1880, les dépenses des trois mêmes budgets montent à 3 milliards 776 millions. C'est donc une augmentation d'un milliard 663 millions en dix années de République ! ”

“ Cependant l'abandon qu'a fait le gouvernement de quelquesunes de ses prérogatives les plus importantes, la division des budgets en budget extraordinaire et ordinaire, l'appel au pouvoir d'un homme aussi versé dans les questions de finances que M. Fould, et aussi décidé que lui à renfermer les dépenses dans de justes bornes; toutes ces mesures, dont on attendait un changement radical dans notre situation financière, ont été insuffisantes pour amener l'équilibre entre les dépenses et les recettes du budget de 1862. C'est là un résultat fâcheux à tous égards. ”

“ On trouverait souverainement inique cette conduite, qui aurait pour effet d'exploiter de la sorte la génération présente au bénéfice de la génération future. C'est cependant cette marche que l'on suit aujourd'hui dans la composition du budget extraordinaire, en affectant aux dépenses extraordinaires d'un intérêt permanent l'excédant des ressources du budget ordinaire, c'est-à-dire le produit des impôts, au lieu de s'en servir, soit à doter plus avantageusement les services en souffrance , soit à dégrever le contribuable en allégeant les charges qui pèsent sur lui. ”

“ Le budget des dépenses sur ressources spéciales est 222 millions, ce qui porte l'ensemble à 2 milliards, et, avec le budget extraordinaire, à 2 milliards 104 millions, au lieu de 2 milliards 91 millions qui formaient le total des budgets réunis, tels qu'ils ont été présentés pour 1863., au lieu de 1 milliard 985 millions en 1862. ”

“ La première condition de la division actuelle est qu'aucune recette extraordinaire, ou ayant un caractère accidentel et temporaire, ne prenne place dans le budget ordinaire. — Les dépenses ordinaires doivent être strictement renfermées dans les limites des ressources normales; mais il c'y aurait aucun inconvénient à ce que des excédants de recettes ordinaires figurassent au budget extraordinaire. ”

“ Ainsi, par exemple, la distinction entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire peut être d'un grand secours. A la faveur de ce mot extraordinaire on fait passer assez aisément certaines dépenses contestables et certaines recettes plus ou moins problématiques. ”

“ Pour résoudre la difficulté, l'estimable auteur propose la solution -. suivante : si les recettes inscrites au budget ordinaire sont égales ou supérieures aux dépenses corrélatives, les taxes additionnelles et surtaxes devront' uniquement servir au paiement des dépenses extraordinaires, et, bien qu'on ait omis de leur donner une affectation spéciale, elles devront être classées au budget extraordinaire. ”

“ Le chiffre du budget de, 18 3 2, tant ordinaire qu'extraordinaire, est d'un milliard 97 millions. Or, Messieurs, en réduisant ces deux budgets à la somme exigée par les seules dépenses ordinaires, ils s'élèvent, l'un à 946, l'autre à 955 millions, et ces deux chiffres sont l'un et l'autre fort inférieurs aux. divers crédits votés sous les dernières années de la restauration.
II faut donc renoncer à trouver dans cette hypothèse d'une aggravation d'impôts, la cause d'une détresse; qui a déjoué momentanément les calculs prévoyans et réparateurs de radministration. ... ”

“ On parle même dans plusieurs journaux de détruire l’unité budgétaire, sans laquelle il ne saurait à notre avis y avoir de bonnes finances, et de détacher du budget général un certain nombre de budgets particuliers qu’on qualifie d’industriels. ”

“ ON a en France la manie singulière de s'occuper davantage d'un budget prochain que d'un budget passé. C'est une grande faute que réprouve formellement l'auteur de la Législation et de l'Administration des finances. ”

“ Nous serions, nous aussi, comme certains économistes, très partisans des gros budgets ; car le budget est le plus puissant moyen d'action que puisse avoir un gouvernement. C'est par ce moyen qu'il peut se faire le régulateur de l'industrie et du commerce, le protecteur de l'agriculture, donner du travail à ceux qui en demandent et du pain à ceux qui en ont besoin. Mais que l'on ouvre les livres de notre budget ! ”

“ Depuis trois ou quatre ans, à la tribune et dans la presse, il n’est bruit que d’économies ; mais toutes les économies sont-elles sérieuses ou sont-elles intelligentes ? Nombre de crédits, sacrifiés pour satisfaire aux nécessités de l’équilibre budgétaire, ressuscitent immédiatement après le vote du budget, sous la forme de crédits extraordinaires ou supplémentaires. ”

“ Les projets de lois, relatifs à la création d'un impôt, à l'adoption d'un emprunt, à la fixation du budget, ou à des dépenses non prévues au budget, ne peuvent émaner que de l'initiative du roi seul. Aucun article de dépenses ne peut être élevé au delà de l'évaluation faite par le gouvernement4. ”

“ Le budget est la plus importante des lois de finances, celle où la nation, par l’organe de ses représentans, estime chaque année la nature et le chiffre des dépenses nécessaires aux services publics, ainsi que la nature et le chiffre des ressources destinées à y faire face. Cet acte, dont le bon ordre et l’harmonie forment une des garanties les plus essentielles de l’administration des finances, a subi sous le second empire d’assez profondes modifications. ”

“ Tous ceux qui vivent du budget, et Dieu sait s’ils sont nombreux ! auront beau jeu désormais pour demander à être augmentés eux aussi. Le contribuable pourrait leur répondre que si leur situation est digne d’intérêt, la sienne ne l’est pas moins ; que nos finances sont dans un état inquiétant ; qu’on a grand’peine à boucler le budget ”

“ « Tout ce que vous pouvez espérer, c’est une augmentation de 10, 15 ou 20 millions sur les plus-values du budget. Si vous introduisez dans ce budget 80, 60 ou même 40 millions de dépenses de plus, il est incontestable qu’il se trouvera en déficit. » On sait qu’au lieu des plus-values, ce sont des moins-values qui se sont produites. ”

“ En vérité, Monsieur le Ministre, et rien qu'à cette énumération sommaire il me paraît qu'il serait facile de dégrever notre budget annuel de cette somme de 400 millions que j'ai mentionnée plus haut et. que les monarchistes vous accusent de dépenser, bon an, mal an, en plus de vos recettes normales. Vous n'avez que l'embarras du choix, il n'y a qu'à le vouloir, et toute la France applaudirait à vos efforts sur ce point capital.
Car le salut de la République est là, là surtout ! ”

“ L'augmentation extravagante des dépenses : telle est la principale plaie qui nous ronge. Notre budget actuel, en additionnant celui de l'Etat, des départements et des communes, est de trois milliards neuf cents millions, c'est-à-dire que chaque Français, homme, femme, enfant, adulte, vieillard, indigent, riche, ouvrier, prolétaire, paie au gouvernement, en moyenne, plus de cent francs par an. ”

“ Il m’a toujours semblé que la discussion du budget offrait un double intérêt : elle donne le moyen d’examiner la situation financière, de la contrôler, et aussi d’en instruire le pays ; elle fournit l’occasion de rechercher quel est l’état moral et intellectuel de la nation, et en quoi les dispositions matérielles de la loi de finances contrarient ou facilitent le développement de cet état. À ce titre, toutes les questions de la politique extérieure ou intérieure appartiennent à la discussion du budget. ”

“ Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et des besoins de chaque année, quelles que puissent être les époques d'échéance prévues, pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget, par exercice , qui doit présenter et la totalité des produits qui constituent les revenus de l'Etat, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. ”

“ Il est étrange qu’on ne veuille pas comprendre l’influence heureuse et on pourrait dire magique qu’un bon budget, un budget où la dépense serait couverte par une recette régulière et certaine, exercerait, non-seulement sur la sécurité politique, mais sur la prospérité des intérêts économiques du pays. Nous avons entendu depuis quelques années avancer mille absurdités sur les moyens d’animer les affaires industrielles : les uns attendent ce miracle de la baisse artificielle de l’intérêt, les autres de la création ou de l’action dirigeante de certaines sociétés de crédit. ”

“ Mais ce qui n'est pas aussi simple, aussi constilutionnel, ou, pour mieux dire, ce qui démontre un manque de bonne foi ou de capacité de la part de M. Humann, c'est lorsqu'il vient dire à la tribune de la France que nous avons un budget normal, quand il devrait savoir qu'il n'y a de budget normal que celui qui peut se vérifier, se justifier et se contrôter, et que le budget général de l'état, ni les budgets particuliers qui le composent, ne sont passibles d'aucun de ces examens. ”

“ L'augmentation des charges ne représente encore qu'une faible partie des demandes exercées sur les ressources du pays. Un déficit croissant menace l'avenir des finances publiques. Le budget, démesurément enflé, reste au-dessous de l'énormité des dépenses. ”

“ L'état de nos finances vous montrera que si les recettes suivent leur progression ascendante, les dépenses tendent à décroître. Dans le nouveau budget, les ressources accidentelles ou extraordinaires ont été remplacées par des ressources normales et permanentes ; la loi sur l'amortissement, qui vous sera soumise, dote cette institution de revenus certains et donne des garanties nouvelles aux créanciers de l'État, L'équilibre du budget est assuré par un excédant de recettes. ”

“ Il n’a pas d’ailleurs de termes assez délibérés pour parler du budget officiel, ni d’expressions de confiance trop fortes pour le budget qu’il y substitue : on sent un homme pénétré de l’efficacité de ses combinaisons. ”

“ Le budget, comme vous savez, est le tableau des recettes et des dépenses de l'État, c'est-àdire des sommes qu'il prend aux citoyens par l'impôt ou par d'autres moyens, et de l'emploi qu'il en fait. Le budget marque donc ce que le gouvernement coûte à la nation qu'il administre.
Il y a trente ans, le budget n'atteignait pas 1150 millions ; il dépasse aujourd'hui 22,00 millions. On voit que l'empire nous revient cher.
Le guuvernement propose le budget; ce sont ses offres. La nation, pars ses représentants, les contrôle, les discute, les amende, et les vote, ainsi qu'il lui convient ”

“ Cette fois, comme toujours, la Révolution vous a trompés.
On promettait des économies ; on a augmenté les dépenses d'une effroyable façon. Le budget ordinaire de 1877 a été voté en augmentation de plus de cent millions ”

“ En en déduisant ces 500 millions, qui réveillent de si douloureux souvenirs, mais qui répondent à une impérieuse et fatale nécessité, c'est 1 milliard 81 millions que nos gouvernants dépensent en plus depuis la chute de l'Empire. 1 milliard 81 millions, plus de la moitié du dernier budget du gouvernement impérial ! 1 milliard 81 millions, une somme supérieure au budget total de 1829 ! 1 milliard 81 millions en onze ans ! C'est plus de 98 millions par an ! ”

“ Tous viennent apporter leur part au budget, proportionnellement à leurs ressources, et certes, les dépenses du budget sont, dans une énorme proportion, plutôt des dépenses d'intérêt général que des dépenses d'intérêt local. ”

“ Est il un scandale plus choquant sous un gouvernement représentatif, que cette obstination à ne présenter le budget énorme de nos dépenses à ceux qui doivent en arrêter les bases, et en déterminer les détails, qu'à une époque tellement avancée qu'il ne leur est plus possible d'en discuter les défauts, sans augmenter des lenteurs désastreuses, ni d'opérer des réductions nécessaires sans compromettre un service chargé déjà de dépenses consommées ? ”

“ Les dépenses ordinaires ont pour objet de « pourvoir aux services obligatoires et permanents, assurer le payement de la dette, l'exécution des lois , l'administration de la justice , la perception du revenu, la défense du territoire »; après avoir réglé ces dépenses avec toute l'économie qu'elles comportent, il est nécessaire que la loi du budget ordinaire établisse des recettes suffisantes pour en assurer intégralement le payement. ”

“ Autrement il n’est point d’équilibre du budget possible, et quand chaque année, après avoir épuisé toutes les ressources ordinaires et extraordinaires, telles que celles qui proviennent des réserves de l’amortissement, etc., on vient présenter au corps législatif un budget en équilibre, on est la dupe d’une illusion qui ne tarde point à disparaître devant les faits. ”