Auguste Casimir-Périer

“ Tout peut être aisément sauvegardé, grâce à ces formes tutélaires, les droits du pouvoir et les principes d'une sage administration, il peut arriver au contraire qu'en voulant trop perfectionner et trop simplifier, on désorganise et on complique et qu'on enferme le pouvoir exécutif dans ce fâcheux dilemme : ou de rester désarmé en face de circonstances exceptionnelles, ou d'être oblige d'invoquer trop souvent l'excuse de l'imprévu. ”

“ Les crédits supplémentaires et les crédits extraordinaires sont dans la force des choses qu'il ne dépend de personne de changer. Les budgets ne peuvent tout prévoir, même dans le cercle des dépenses ordinaires, — de là les crédits supplémentaires. Un gouvernement n'a pas le don de lire dans l'avenir, — de là les crédits extraordinaires. — Seulement, ces crédits présentaient une garantie que n'offrent pas les virements, en ce qu'ils devaient être délibérés en Conseil et fixés par une ordonnance insérée au Bulletin des lois. ”

“ Lorsque des allocations supplémentaires venaient faire face aux besoins imprévus, on comprend que les crédits législativement ouverts et restés sans emploi fussent annulés ; mais, avec le système actuel, annuler ces crédits ce serait tarir la source où les virements donnent le droit de puiser : il est peu probable que les ministres se privent volontiers de cette faculté. M. le Ministre des finances attend le surplus de ses ressources de la plus-value des taxes indirectes ; mais il ne peut publier que cette plus-value est due, pour la majeure partie, à l'augmentation des impôts ”

“ Toutefois, qu'on n'en doute pas, ceux qu'on aurait habitués à voir dans un gouvernement le régulateur suprême de toutes choses, le dispensateur unique de tous biens, pourraient seuls se croire en droit de lui attribuer la responsabilité de tous maux. ”

“ Lorsqu'à des confessions semblables à celles que la situation des finances a déterminées en 1861 et qui, pour n'être pas explicitement renouvelées aujourd'hui, ne seraient pas moins opportunes, lorsqu'à des confessions semblables succèdent des engagements réitérés en termes si formels, le doute n'est plus permis, quelque longue que paraisse l'attente; car le doute doit s'arrêter là où il pourrait ressembler à la négation de la sincérité. ”

“ Qu'arriverait-il si un ministre venait à être changé ou à mourir, et que son successeur ne voulût pas reconnaître la validité des traites ? Quelle autre garantie ont les porteurs de ces traites que la solvabilité personnelle du ministre qui les couvre de sa sanction? On répondra que l'honneur de la France est engagé et qu'elle ne pourrait, en aucun cas, désavouer la signature de ses agents. C'est précisément parce que cela est vrai qu'il est plus indispensable d'observer toujours les formes' sans lesquelles la comptabilité n'a plus de règle, sans lesquelles le contrôle devient un vain mot. ”

“ Ce qui n'est pas douteux c'est que le matériel de la marine et celui de la guerre ont fourni, pour les besoins de la flotte et de l'armée du Mexique, plus qu'il ne leur a été rendu; et, si on veut remettre notre marine militaire, nos vaisseaux convertis en transports, nos arsenaux et nos magasins, sur le même pied qu'auparavant, on n'y parviendra qu'au moyen de prélèvements extraordinaires sur les exercices futurs. ”

“ On commença à se dire que la paix rendrait à l'agriculture les bras qui lui manquent et permettrait de diminuer les impôts au lieu de les augmenter ; que nous avons beaucoup à faire et beaucoup à conquérir chez nous avant de nous donner pour mission de porter au loin les bienfaits de la civilisation et de la liberté. ”

“ La France, étonnée et presque rassurée, vit ceux que l'anarchie ou le despotisme auraient frappés d'ostracisme, en les traitant de vaincus et d'hommes des anciens partis, se faire écouter des vainqueurs et reconquérir rapidement cet ascendant salutaire qu'obtiennent toujours l'expérience et le talent sur des gens de bonne foi. ”

“ Par suite d'une confusion fâcheuse entre des temps si dissemblables, les esprits flottent dans une sorte d'incertitude et, les mêmes noms ne s'appliquant plus aux mêmes choses, les garanties promises au pays ne sont pas toujours aussi efficaces que l'intérêt du gouvernement le demande et que son langage en montre le désir. ”

“ Cette nécessité a été invoquée à l'appui de la demande de 193 millions de crédits supplémentaires, dont 60 millions pour le ministère de la guerre et 75, millions pour le ministère de la marine, crédits accordés par la loi du 2 juillet 1862, principalement en vue des dépenses extraordinaires de l'expédition du Mexique. Rien ne s'opposait donc à ce que les choses se passassent en 1862 comme elles devront se passer en 1863. En matière de finances il serait moins possible qu'en toute autre de rester entre deux légalités, dont l'une n'existerait plus et dont l'autre n'existerait pas encore. ”

“ « Le véritable danger pour nos finances, disait-il alors, est « dans la liberté qu'a le gouvernement de décréter des dépenses « sans le contrôle du pouvoir législatif.... La Constitution a ré« servé le droit de voter l'impôt au Corps Législatif; mais ce droit « serait presque illusoire si les choses demeuraient dans la situa« tion actuelle, car qu'est-ce qu'un contrôle qui s'exerce sur « une dépense dix-huit mois après qu'elle est faite et qui peut-il « atteindre, si ce n'est le chef de l'État, puisque les ministres « ne sont responsables qu'envers lui seul (1) ? » ”

“ Le public l'ignore et ne peut asseoir ses calculs que sur des conjectures. Quelle que soit l'influence qu'on veuille attribuer au prix élevé des reports et au taux de l'escompte sur le dernier état de situation de la Banque de France, il n'est contesté par personne que, des 107 millions formant au 8 janvier le montant des avances sur dépôt d'effets publics français, la plus grosse part ne s'applique aux rentes flottantes dont la place est surchargée. ”

“ Le 7 juin 1861, M. Magne, répondant à M. Gouin qui avait contesté l'équilibre promis au budget de 1861, disait au Corps Législatif : « Si vous voulez vous borner aux faits accomplis, aux « décrets rendus jusqu'ici, savez-vous à quel résultat vous « seriez arrivés pour les premiers mois de 1861 ? A un excédant « de recettes ne s'éloignant pas d'une vingtaine de millions. » ”

“ Des rangs des hommes nouveaux surgirent de puissants auxiliaires à la défense de la société et de la saine politique ; le drapeau de la République ne franchit la frontière que pour aller protéger le Saint-Siège ”

“ D'ailleurs, là où l'honneur du drapeau est engagé il n'y a plus de place que pour un seul sentiment, le vif désir du succès. Faisons donc des voeux ardents pour les soldats héroïques dont on ne sait si l'on doit admirer plus le courage ou la constance. ”

“ Nous tous, dont la voix, surveillée et contenue, n'a cessé de s'élever autant qu'elle l'a pu, nous tous qu'inspire l'intérêt seul de notre pays et que ne décourage pas l'injustice, continuons nos avertissements, secondons tous les efforts, soutenons toutes les bonnes intentions, même lorsque le succès leur fait défaut. ”

“ Les règles administratives, de même que les lois pénales, pour être efficaces doivent être facilement applicables, et la trop grande rigueur les rend impuissantes quand elle ne les livre pas à l'arbitraire. ”

“ M. le Ministre des finances glisse assez rapidement sur la dette flottante. En octobre il la fixait à 865 millions; maintenant il se borne à dire : « Le chiffre du nouveau découvert, DANS LES « LIMITES OU IL EST AUJOURD'HUI CONNU, n'excède pas les ressour« ces que la dette flottante a pu fournir sans qu'il faille faire « dépasser à cette dette les proportions qu'elle a plusieurs fois « atteintes dans les dernières années. » Ces déclarations sont bien vagues, puisque la dette flottante a récemment dépassé un milliard. ”

“ C'est parce qu'on a trop souvent employé ce procédé, depuis quelques années, que, malgré le développement du revenu public, malgré les augmentations d'impôts, malgré les consolidations en rentes, les découverts n'ont cessé de s'accroître. ”

“ « Personne, il est vrai, ne peut prévoir AU JUSTE ce qui arrivera « jusqu'au 31 août 1862, époque à laquelle les renseignements « définitifs sur l'exercice 1861 seront à peine parvenus à l'ad« ministration. » Ce qui est arrivé, au juste, en ne prenant que les chiffres de M. Fould, c'est un déficit de 158 millions. La différence entre les évaluations de M. Magne il y a dix-huit mois, et les résultats constatés et déclarés aujourd'hui, serait de 178 millions. Ce que M. Gouin disait du budget de 1861 n'est autre chose que ce que j'ai dit de celui de 1862, que ce que je redoute de celui de 1863. ”

“ Le budget des dépenses sur ressources spéciales est 222 millions, ce qui porte l'ensemble à 2 milliards, et, avec le budget extraordinaire, à 2 milliards 104 millions, au lieu de 2 milliards 91 millions qui formaient le total des budgets réunis, tels qu'ils ont été présentés pour 1863., au lieu de 1 milliard 985 millions en 1862. ”

“ Après avoir avoué la nécessité de faire régulariser par le Corps Législatif « que l'arrivée prochaine de l'époque habituelle de sa « session rendait inutile de convoquer extraordinairement, » Ses dépenses faites en dehors des prévisions du budget, sans crédits d'aucune sorte, on ajoute que « 14,000,000 ont été' « obtenus par des virements sur les divers ministères, et que la « plupart de ces virements ont été opérés au moyen d'économies « réalisées. » ”

“ Il s'en faut de beaucoup que les 54 millions restant représentent une plusvalue normale, car pour être dans le vrai il est nécessaire de remonter un peu plus en arrière et de tenir compte des résultats de l'augmentation des droits sur les alcools, depuis 1861, et de celle sur le prix des tabacs, depuis le mois d'octobre 1860. ”

“ L'imprévu et la guerre ont dérangé tous les calculs ; des dépenses considérables ont été faites en dehors des règles anciennes et nouvelles sans qu'on ait jugé nécessaire de convoquer le Corps Législatif. Les virements de crédits n'ont pas suffi à couvrir les dépenses imprévues de l'expédition du Mexique, et M. le Ministre estime
(1) Mémoire à l'Empereur, du 12 novembre 1861. (2) Mémoire à l'Empereur, 12 novembre 1861
— 7 — qu'aux 59 millions volés par le Corps Législatif il faudra ajouter 24 millions pour dépenses afférentes à l'exercice 1862. ”

“ Quant aux tabacs, l'élévation du prix sur les qualités destinées à la grande consommation date du 23 octobre 1860. L'exposé des motifs du budget de 1862 constatait que, « sur les 220 millions portés en prévision pour cet exercice, « 33 millions devaient être considérés comme le produit de « l'augmentation des prix. » Que deviennent, après de telles déclarations, les 91 millions dont on prétend maintenant faire ”

“ « Une guerre devient nécessaire, le gouvernement peut concen« trer sur un seul service les forces actives des ministères de la « guerre et de la marine, dont les ressources ne s'élèvent pas à « moins de 5 à 600 millions par an ; au reste, dans des circonstances semblables, l'Empereur s'empresserait de s'entourer du « Corps Législatif et il pourrait compter sur son concours, d'au« tant plus absolu, que la circonstance serait plus pres« sante (2) . » ”

“ « Cet heureux résultat est dû en partie à des « ressources accidentelles, mais il provient surtout de l'excédant « des revenus indirects, conséquence de la tranquillité et de la « prospérité dont nous jouissons. L'année 1862 n'ajoutera donc « rien, nous pouvons l'espérer, au chiffre des découverts anté« rieurs. » Ainsi, le 6 octobre, M. le Ministre des finances comptait, pour le règlement définitif de l'exercice 1862, sur un excédant de 16 millions ; le 27 décembre il annonçait un déficit de 35 millions ”