L. Bouchard

“ Partout où des réductions sont possibles, on doit les réaliser avec une fermeté inébranlable, sans autre souci ni sans autre règle que l’amour du bien public et le respect scrupuleux des engagemens de l’état. On doit se préoccuper avant tout de pourvoir aux services essentiels, payer la dette, entretenir l’armée et lui donner la force nécessaire pour agir efficacement contre les ennemis du dehors et du dedans, assurer le fonctionnement de la justice, l’exercice des cultes, l’instruction de la jeunesse, l’administration du pays. ”

“ On doit alors payer le concours personnel donné pour raffermir les finances chancelantes; mais, lorsque l’état n’a pas besoin de ce concours, lorsque le receveur n’a par lui-même aucune puissance financière, et que son crédit dérive non de sa propre fortune, mais des fonctions qu’il occupe, un émolument trop considérable est non plus le prix d’un service rendu réellement au pays, mais un acte de munificence envers un protégé, un bénéfice, une prébende, et c’est précisément ce que la France n’est plus assez riche pour supporter. ”

“ Au-dessus de la question de finances se place la question politique, l’intérêt de notre influence dans les contrées lointaines. Il y a aussi une question de générosité vis-à-vis de populations liées à la métropole depuis de longues années. Tant qu’une résolution n’aura pas été prise sur ces différens points, nous ne croyons pas possible d’adopter la suppression de l’infanterie et de l’artillerie de marine. Jusqu’à ce moment, la dépense qui en résulte continuera de figurer dans le budget de l’état. ”

“ L’existence de chaque ministère impose au budget une dépense assez lourde. Indépendamment du matériel, de l’hôtel du ministre et de tous les frais qui s’y rattachent, il y a le traitement de ce haut fonctionnaire, il y a l’entretien de tout l’état-major administratif qui gravite autour de lui, et qui coûte fort cher, le secrétaire-général, le chef du cabinet, puis les directeurs et les chefs de division, dont il faut un certain nombre pour donner au département la consistance et l’éclat voulus. ”

“ Cette rémunération, il est vrai, se déduit logiquement de l’état de notre société démocratique. Tout citoyen pouvant accepter le mandat de représentant, quelle que soit sa fortune, doit trouver les moyens de vivre lorsqu’il donne son temps au service de l’état; mais dans la pratique on peut se convaincre que la pauvreté absolue est un fait rare parmi les membres de l’assemblée, et il est exorbitant de grever le budget d’une grosse dépense pour allouer l’indemnité aux quelques députés à qui elle est nécessaire. ”

“ Il ne nous paraît pas impossible de désarmer une partie de nos bâtimens, de renvoyer dans leurs foyers la moitié des équipages, et de réduire, soit par la délivrance de congés, soit par la mise en disponibilité ou dans le cadre de réserve, l’effectif des officiers de la marine, du génie maritime, du commissariat, des aumôniers, mécaniciens, commis aux vivres et magasiniers. Par cette mesure, on réaliserait une économie de 24 millions sur la dépense des états-majors et des équipages à terre et à la mer, ainsi que sur celle des vivres et des hôpitaux. ”

“ On ne saurait échapper à l’augmentation des impôts. Il est pénible, après les ruines accumulées depuis un an, de venir au milieu des propriétés ravagées, des fortunes compromises, des populations souffrantes, prélever au nom de l’état une part plus grosse que de coutume. Il est cruel de venir disputer à chaque citoyen une parcelle de ce qu’il a pu sauver, quand au contraire on serait tenté de lui tendre une main secourable ”

“ Avec les ressources que nous venons d’énumérer et quelques millions demandés à la dette flottante, la France est en mesure de faire face à toutes ses obligations présentes et de compléter le paiement des deux premiers milliards de l’indemnité de guerre. Quant aux trois derniers milliards formant le solde de cette indemnité, il ne faut pas négliger le profit que peut procurer au trésor l’application de l’article du traité de paix qui fixe à 5 pour 100 le taux de l’intérêt jusqu’à l’époque du remboursement. ”

“ L’assemblée nationale seule aura les élémens nécessaires pour apprécier la mesure dans laquelle on pourra concilier des intérêts respectables et des désirs légitimes avec les ménagemens auxquels ont droit ceux qui fournissent l’impôt. Nous penchons pour qu’on entre le plus loin possible dans la voie des économies; nous espérons que le chef du pouvoir exécutif, qui depuis trois mois a si bien mérité de la France, ne s’arrêtera pas, comme on semble le craindre, à mi-chemin, et qu’il aura la fermeté nécessaire pour mener jusqu’au bout et résolument la réforme de la dépense. ”

“ Chaque fois que les événemens imposent la nécessité de réformes financières, l’opinion réclame en première ligne des économies sur le personnel des employés et des fonctionnaires publics. Incontestablement, dans les circonstances actuelles, il faut procéder à des réductions de ce genre. La perte du territoire que nous avons dû céder entraine de soi la suppression des agens de toute espèce qui concouraient à leur administration. D’un autre côté, la pénurie du trésor ne permet d’entretenir que les employés indispensables. ”

“ Seulement, comme le retard dans l’acquittement de l’indemnité de guerre correspond à un retard dans l’évacuation du territoire français, il y aura lieu de délibérer si ce gain de 30 millions équivaut aux inconvéniens du prolongement de l’occupation. Il faudrait obtenir à la fois l’évacuation de nos provinces et le bénéfice du taux de l’intérêt. Ce résultat serait atteint, si l’on pouvait faire accepter à la Prusse de la rente 5 pour 100 en paiement des trois derniers milliards. ”

“ On atteint tous ceux qui servent l’état, on frappe les contribuables, on interrompt des entreprises fécondes. L’amélioration des petits traitemens, les travaux d’embellissement et les travaux utiles, les constructions de lignes ferrées, de routes, de canaux, le perfectionnement des voies navigables, le développement des chemins vicinaux, tout se trouve enveloppé dans les mesures rigoureuses dictées par la nécessité de l’économie. ”

“ Malgré l’intérêt de ces réductions, il est facile de se convaincre que ce n’est pas avec des réformes sur le personnel qu’on pourra combler le déficit créé dans le trésor par les derniers événemens. Là seulement où sont les grosses dépenses peuvent se trouver les grosses économies. À ce titre, ce sont les services de la guerre, de la marine et des travaux publics qui offriraient le champ le plus étendu à l’épargne. ”

“ Avec une force semblable bien organisée, on peut pourvoir à toutes les éventualités. La question est de savoir si ces troupes auront la solidité nécessaire; c’est ce que peuvent seuls juger les gens du métier. Ce qu’il nous appartient de constater, c’est que ce système est relativement économique, puisqu’il fournit un grand nombre d’hommes avec une dépense inférieure de quelques millions à la dépense actuelle. En effet, les dépenses de l’armée figurent au dernier budget de la guerre pour 370 millions; on économiserait donc 5 millions. ”

“ La rémunération des trésoriers-payeurs et des receveurs particuliers se compose d’un traitement fixe, et de commissions sur les recettes et les paiemens. Cette rémunération, augmentée de quelques bénéfices de banque, atteint pour certains trésoriers un chiffre élevé. Il serait facile de la réduire. En effet, la nécessité d’un gros profit pour les titulaires des trésoreries et des recettes n’existe que dans le cas où le crédit de l’état, ébranlé par les événemens, a besoin d’être secondé par le crédit de riches particuliers. ”

“ Le ministère de l’instruction publique est celui qui a le droit d’être le plus épargné. Cependant la nécessité conseillerait de distraire de ses crédits une somme d’environ 2 millions, prise notamment sur la dépense des bourses dans les lycées, sur les subventions extraordinaires aux lycées, sur les subventions aux communes et aux départemens pour l’instruction primaire, sur l’Observatoire, le Bureau des longitudes, la Bibliothèque nationale, les voyages et missions scientifiques, l’école des hautes études, etc. ”

“ Nous avons trop de confiance dans le crédit de l’état, malgré nos malheurs, pour attacher au concours des agens de la trésorerie une importance exagérée qu’on ne saurait trop chèrement acheter, et nous n’aurions aucun scrupule à réaliser une économie sur les trésoreries et les recettes. ”

“ Le plan militaire du général Faidherbe supprime entièrement les troupes de la marine, et laisse aux colonies le soin d’entretenir les corps chargés de leur défense et de leur protection. L’adoption de ce système équivaudrait à une économie de 11 millions; mais il semble difficile d’adopter une pareille mesure. Toutes nos colonies n’ont pas la richesse suffisante pour accepter la charge qu’on leur imposerait, et il faudrait le plus souvent subvenir sur les fonds du trésor à l’impuissance des caisses coloniales, ce qui restreindrait singulièrement les prévisions d’économie. ”

“ Nous sommes loin d’exprimer ici une idée nouvelle ; on a eu souvent l’occasion de la produire, et on a tenté de la mettre à exécution. Un ministre de l’empire avait entrepris une réforme de ce genre, qui devait s’accomplir notamment dans les administrations centrales des ministères. Il donna l’exemple dans le ministère des finances; mais il ne fut que médiocrement secondé par ses collègues. Sauf ce département et celui de la guerre, qui ont diminué le nombre de leurs employés, on voit dans tous les autres le personnel rester stationnaire et même augmenter d’une manière sensible. ”

“ Ces idées, dont le mérite peut être réel, ne doivent être accueillies qu’avec une extrême réserve. Il vaudrait évidemment mieux ajouter chaque année quelques millions à la dépense que troubler et désorganiser le service de la justice,
À cette économie douteuse de 1 million, on peut joindre des économies plus certaines sur d’autres chapitres rattachés au budget de ce ministère, les 300,000 francs alloués au conseil privé, les réductions opérées sur le conseil d’état, qui dépasseraient 1,100,000 fr., en reconstituant ce conseil sur les bases de 1848, enfin les 21,000 fr. ”

“ Il faut réduire non-seulement les gros traitemens, les traitemens abusifs, aujourd’hui bien peu nombreux, mais encore les moyens, et nous ajouterons même les petits. Indépendamment des nécessités financières, il est bon que dans les malheurs publics chacun, à quelque degré qu’il se trouve, soit frappé et supporte sa part de la détresse générale. Il ne faut pas plus de privilégiés d’en bas que de privilégiés d’en haut. ”

“ On ne peut leur retirer davantage l’apurement des comptabilités des communes et des établissemens de bienfaisance dont les revenus sont inférieurs à 30,000 francs, car la cour des comptes, qui seule serait en mesure de recueillir cet héritage, recevrait une augmentation de travaux supérieure aux forces de son personnel. Si l’on veut opérer une réforme en ce qui touche les conseils de préfecture, on doit se contenter de remanier la nature et l’étendue de leurs fonctions. ”

“ Les emplois doivent être peu nombreux, et ceux qui les remplissent astreints à un travail réel. Cessons de préparer dans les bureaux des ministères et des administrations publiques un asile calme à l’ombre duquel les jeunes gens abritent leur indolence. On obligera dès lors leur activité à s’exercer, à se porter sur un objet plus fécond, et du même coup non-seulement on diminuera la dépense de l’état, mais encore on accroîtra les ressources du pays ”

“ La rente ne tardera pas à monter sous son action puissante et soutenue; le crédit public reprendra toute sa force, le taux de l’intérêt baissera du même coup, et l’on se trouvera rapidement en mesure de seconder l’effort de l’amortissement par une conversion générale des rentes 5 pour 100. La première opération de ce genre aura pour objet les obligations de l’emprunt Laurier, dont le service est particulièrement dispendieux. La conversion étant faite en rentes.3 pour 100 au cours de 60 francs, on diminuerait de 5 millions 1/2 par an la charge de cet emprunt. ”

“ On réussirait par ce moyen à limiter à 22 millions environ la dépense des salaires d’ouvriers, des constructions navales et de l’artillerie, dépense inscrite au dernier budget pour 62 millions. L’économie serait donc de 40 millions. On procéderait avec la même sagesse pour les travaux hydrauliques et les bâtimens civils, et de ce chef il serait permis de gagner près de 3 millions. De cette façon, et sans toucher aux crédits des colonies et du service pénitentiaire, on obtiendrait sur l’ensemble du budget de la marine une diminution de dépense de 68 millions. ”

“ Les dotations offrent une économie de 36 millions par la suppression de la liste civile, du sénat, et par la gratuité des fonctions de député. Les services généraux des ministères peuvent être réduits de 202 millions 1/2, au moyen de réformes dans le personnel administratif, par la réorganisation de l’armée, la diminution de la marine, le ralentissement des travaux publics. Enfin on peut épargner 19 millions sur les frais de régie et de perception des impôts et sur le service de trésorerie. En réunissant toutes ces sommes, l’économie totale s’élèverait à 262 millions. ”

“ L’Alsace et la partie de la Lorraine abandonnées à l’Allemagne produisaient à peu près 58 millions au trésor. En évaluant à 20 millions la dépense de ces provinces, il résulte au préjudice de la France une diminution de 38 millions en produit net. Cette perte de ressources réunie à l’augmentation des dépenses de la dette élève à 373 millions l’écart que les nouveaux budgets sont appelés à faire disparaître.
II. Deux moyens, avons-nous dit, doivent concourir à ce but : les économies d’abord et les augmentations d’impôts ensuite. ”