Budget des cultes

“ A première vue, une transaction équitable supprimant le budget des cultes paraît préférable au maintien de ce budget, préférable pour l'Etat, préférable même pour l'Eglise.
Pour l'Etat, cela ressort des dispositions mêmes des esprits à l'heure présente. En ce moment, en effet, le christianisme n'est guère populaire; il est battu en brèche de toutes manières; on conteste son origine, son histoire, sa science: on n'est pas éloigné d'admettre qu'il est même dangereux pour l'humanité, et que les progrès sociaux, dont il se glorifie, auraient pu s'accomplir sans lui et à meilleur compte. ”

“ Plus nous irons, plus la discussion du budget des cultes servira de prétexte pour maltraiter le clergé et blasphémer contre la religion.
A coup sûr, si la nécessité d'un projet de dotation spéciale et perpétuelle s'est jamais plus fait sentir, c'est bien dans les jours que nous traversons. L'orateur qui aurait assez d'autorité pour entreprendre cette campagne et la mener à bonne fin rendrait à la religion un immense service. ”

“ Ce n'est pas tout: on prétend trouver dans le budget des cultes un bon moyen de persécuter le clergé. On s'octroie la faculté de supprimer les traitements ecclésiastiques par mesure administrative, toutes les fois qu'un prêtre, curé ou évêque, agira contre la volonté du gouvernement. On aggrave les Articles organiques et par une ingénieuse combinaison, on se sert du budget des cultes pour en assurer le respect. Qui n'obéit pas aux prescriptions des Articles organiques perdra le traitement que lui garantit le Concordat. ”

“ N'est-ce pas, en effet, les fidèles qui, à peu près partout, font vivre leurs prêtres, et fournissent aux frais du culte? Il y a peu de pays comme la France où il y ait un budget des cultes. Or ne nous faisons pas illusion, ce budget des cultes est si fortement attaqué, que le temps est proche où on le supprimera. ”

“ Je sais bien que, si l'on supprime le budget des cultes, l'Etat nous doit une compensation. Mais comment fera-t-il honneur à ses engagements ? Il nous abandonnera peut-être en toute propriété les églises, les presbytères; il joindra à ce don une somme d'argent, plus ou moins forte, qui sera le plus clair de notre affaire, et il ne sera plus question de rien. Il faudra vivre avec cela, ou plutôt continuer à traîner la misère. L'impôt que l'Etat prélevait sur les contribuables, l'Eglise se verra forcée de le lever à son tour sur les fidèles. ”

“ L’église et le clergé ayant chez nous perdu tout privilège public ou privé, ce que, par euphémisme, l’on réclame sous le nom de séparation de l’église et de l’état, ce n’est, pour la plupart de nos radicaux, que la radiation du budget des cultes. On confond, pour emprunter le langage de nos voisins d’outre-Manche, le disestablishment avec le disendowment. On semble croire que, entre l’église et l’état, entre un clergé et une nation, le principal trait d’union, ce sont les liens matériels et, pour tout dire, pécuniaires. ”

“ Sans doute le budget des cultes est incorporé dans le budget général de l’Etat qui se charge du payement des dépenses afférentes aux divers cultes; mais ces dépenses sont couvertes par le montant des taxes d’église perçues spécialement sur les fidèles de chaque culte. En sorte que les ressources générales du budget ne sont point affectées aux cultes et que les citoyens «sans confession» ne participent aux frais d’aucun culte. Une semblable législation présente, avec un régime légal de séparation, de grandes analogies. ”

“ La puissance financière de tous les clergés, dans tous les pays, à toutes les époques, doit rassurer ceux qui verraient dans la suppression du budget des Cultes un danger pour la prospérité matérielle du clergé français. L'État n'est pour rien dans les magnifiques établissements que possèdent, sans le secours du budget, les ordres religieux. ”

“ Alors les questions irritantes du droit
de l'Eglise à acquérir et à posséder, assoupies par l'existence
du budget des cultes, se réveilleraient et ajouteraient, un nouveau trouble à ceux déjà trop nombreux qui nous travaillent. Il eût été mieux de constituer la dotation du clergé en propriétés territoriales qu'on lui aurait abandonnées, car l'expérience démontre que partout où le clergé est propriétaire, il est national et modéré. Un budget des cultes n'a pas les mêmes effets ”

“ J’accorde que le culte doit être libre, que de plus celui qui sert à l’autel doit vivre de l’autel. Mais j’ajoute, pour faire justice exacte, que c’est au participant du sacrifice à payer le sacrificateur. Le budget des cultes supprimé, les 41 millions dont il se compose déduits des cotes communales, les fondations perpétuelles et immobilières interdites, les acquisitions faites par le parti prêtre depuis 1789 placées sous le séquestre, tout rentre dans l’ordre : c’est aux communes, s’il y a lieu, ou aux associations de fidèles, à régler comme elles l’entendront la position de leurs prêtres. ”

“ Avant de faire voter la suppression du budget des cultes et la séparation de l'Eglise d'avec l'Etat, vous allez, paraît-il, vous renfermant dans la lettre stricte du Concordat, supprimer toutes les allocations faites au clergé, depuis quatre-vingt ans, fermer tous les couvents sans distinction, rompre avec des traditions sages, déjà anciennes et qui ne choquent personne. Quel sera le résultat de ces mesures? De détacher de la République quantité de conservateurs, qui, comme moi, se ralliaient loyalement à une forme de gouvernement qui, sans avoir nos sympathies, s'impose à nous. ”

“ C’était le budget des cultes sous condition.
Les raisons qui décidèrent la presque unanimité des Jacobins repousser la motion du Comité des finances peuvent se résumer ainsi : D’abord l’immense majorité du peuple de France est catholique. La superstition monarchique s’est enfin évanouie ; la superstition religieuse dure encore. Or pour le peuple l’idée de religion se confond avec l’idée d’un culte payé par la nation. ”

“ Ce cri à l'heure présente est : Suppression du budget des cultes. C'est avec ce cri que M. Gambetta a autrefois soulevé les masses, et qu'il les a conduites à l'assaut contre l'Empire. C'est avec ce cri que M. Rochefort va reprendre la campagne contre lui. Plus que jamais on va s'acharner après les prêtres et les traiter de parasites. ”

“ Le budget des cultes , sous une forme ou sous une autre, a toujours existé parmi les hommes. On a pu traquer comme des bêtes fauves les ministres de l'Evangile ; partout où on a réussi à les exterminer, ils ont été remplacés par les ministres du diable; partout et toujours ceux qui décrochent les crucifix et déboulonnent les statues de la vierge Marie, fléchissent le genou devant les autels d'une prostituée ; partout et toujours celui qui ne tremble pas, ou fait semblant de ne pas trembler devant le Créateur, se pâme au bruit d'une souris ou au cri d'un oiseau. ”

“ En personne prudente et avisée, l’Église ferait peut-être bien de songer, dès maintenant, à s’organiser derrière le budget des cultes, comme derrière un tarif protecteur, pour se trouver en mesure de vivre et de remplir facilement sa mission, le jour où le tarif serait enlevé. ”

“ Avant qu'on porte la main sur le budget des cultes, je demande qu'on rende compte, par des dispositions transitoires, de la série des moyens et des forces dont on dispose, pour empêcher cette hostilité du clergé et pour le forcer à être, lui aussi, le respectueux serviteur du régime que la France s'est librement donné. (Mouvement prolongé.)
Cette dernière phrase est claire. Non seulement M. Gambetta a la prétention de nous empêcher d'être les adversaires de la République, mais il veut nous forcer à la servir avec respect. ”

“ Et si vous lui affirmez que le meilleur moyen d'arriver à ses fins, c'est de séparer l'Eglise d'avec l'Etat, et de supprimer le budget des cultes, il ne vous contredira pas, parce que vous êtes plus savant que lui, et qu'après tout, il vous paye pour réaliser ses projets. ”

“ C’est dans l’intérêt même de leur cause qu’ils ne veulent plus être protégés. Ils pensent que le budget des cultes est une libéralité à titre onéreux, que les charges l’emportent sur les profits, et ils se déclarent prêts à résilier le contrat. Ils affirment qu’aujourd’hui l’état ne rend plus à l’église que des services douteux, qu’en retour il la condamne à de pénibles renoncemens, que ce qu’on lui donne ne vaut pas ce qu’on lui prend. ”

“ Mais l’article 117 de cette même Constitution met à la charge de l’État les traitements des ministres des cultes. Le budget des cultes a constamment augmenté, surtout dans les vingt dernières années, pendant lesquelles le parti clérical a été au pouvoir. Il s’élève, si l’on tient compte des allocations des provinces pour l’entretien des cathédrales et des séminaires, et de celles des communes pour les dépenses du culte paroissial en cas d’insuffisance des revenus des fabriques, à plus de huit millions et demi. ”

“ Remarquons tout d’abord que si indemnité il y a, elle doit être payée tout à la fois aux Eglises, aux ministres des cultes et aux pauvres. Elle continue à être payée aux pauvres qui sont les créanciers indivis et solidaires du clergé. Il y a même lieu de croire que la République lui a donné à cet égard des proportions que les contractants de la dette n’avaient pas prévues.
Mais pour l’Eglise elle-même, le budget des cultes, de 4 millions en 1803, a atteint sous le second Empire le chiffre de 50 millions. Il est aujourd’hui de plus de 40 millions. ”

“ Les hommes farouches qui la composent ont reconnu qu’il y avait dans ce budget cinq ou six millions de dépenses absolument obligatoires ; et, de plus, ils se sont apitoyés sur le sort d’un certain nombre de vieux prêtres qu’on ne pouvait pas, sans cruauté, mettre purement et simplement sur le pavé. Il faudra leur accorder des secours ou des pensions qui s’élèveront à une quinzaine de millions, de sorte que l’économie immédiatement réalisable sur le budget des cultes s’élèvera seulement à une vingtaine. Mais enfin, c’est vingt millions ! ”

“ La suppression du budget des cultes en est la conséquence forcée, à moins que l'on ne voie d'autre part, dans la religion, une institution d'intérêt public, un bon moyen de gouvernement, à moins que dès lors on ne trouve imprudent de s'en fier au zèle des croyans pour la maintenir dans des proportions convenables, et qu'on ne pense devoir imposer aux populations les sacrifices nécessaires à son maintien. ”

“ Le but qu'on poursuit sera atteint: le budget des cultes sera supprimé par fractions et le déficit du clergé ne sera pas comblé. C'est M. Paul Bert qui l'affirme et qui prend la peine de démontrer la supériorité de son système. La suppression en bloc du budget dès cultes ferait jaillir les millions au profit de l'Eglise, c'est évident. ”

“ En religion, chasser Dieu des lois, de l'école, de l'éducation, renfermer les prêtres dans les églises, en attendant qu'on ferme les églises et qu'on tue les prêtres, supprimer le budget des cultes, autrement dit supprimer le culte lui-même, soit d'un seul coup, soit peu à peu, pour moins faire crier les patients et les fidèles ”

“ Le budget des cultes étant supprimé, une organisation nationale est seule capable d'assurer l'existence de ces Églises en établissant entre leurs membres dispersés à travers toute la France les liens de la solidarité fraternelle. ”

“ L'immixtion du clergé dans les affaires publiques est un non-sens si l'on fait attention à l'ensemble des élections. Elles sont pour la plupart anticléricales dans les circonscriptions mêmes où la religion est en honneur. Ces votes sont une conséquence des principes de la Révolution. Sans doute, l'Etat ne doit pas être athée, comme le prétendait Odilon-Barrot, mais il doit être indifférent. Il est laïque. Or comprend-on un état laïque subventionnant les ministres des cultes? Comprend-on un parlement dont la majorité, qui vit de ces idées, vote le budget des cultes? ”

“ Le budget des cultes absorbe 60 millions ; ce chiffre n'est point concordataire, mais, le fût-il, l'on est amené à se demander pourquoi le gouvernement paye les ministres des différents cultes. Sont-ils fonctionnaires ou non? S'ils le sont, qu'ils soient nommés, payés, commandés par le chef de l'Etat, et qu'ils lui soient soumis; s'ils ne le sont, pourquoi payer ceux qui n'en reçoivent point d'ordres, lui désobéissent et sont gouvernés par un antre ?
Pourquoi payer leur ministère lorsqu'ils l'accomplissent, puisqu'eux-mêmes, par le casuel, perçoivent leur salaire? ”

“ Et tout d’abord, en déclarant (art. 2) que « la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte » la loi porte, dès le principe, une atteinte au droit du clergé catholique. La suppression du budget des cultes efface les engagements relatés ci-dessus, aux termes desquels les biens « mis à la disposition de la Nation » devraient être remplacés par « un traitement convenable ». L’Etat se dérobait ainsi à la « charge » qu’il avait assumée, suivant les termes explicites du décret du 2 novembre 1789. ”

“ La seconde solution consiste à dénoncer le Concordat, à supprimer le budget des cultes, sauf à régler à l'amiable l'indemnité due au clergé à titre de compensation.
Il est douteux que cette solution satisfasse personne. Si la société religieuse, abandonnée à ses seules forces, ne peut pas vivre librement et avec l'entière satisfaction de ses besoins, on peut prévoir quels troubles remueront tôt ou tard les populations attachées à leur culte, et quelles révoltes surgiront des consciences qui se sentiront mal à l'aise sous un tel régime. ”

“ Si, comme autrefois, tous les membres de l'État étaient de fermes croyans, un semblable ordre de choses serait des plus rationnels ; mais comme, à ne pas s'abuser, il y a maintenant autant et même plus de mécréans ou gens vivans comme tels, les allocations de notre budget pour l'exercice des cultes deviennent injustifiables. Puisque les croyances sont libres et ne peuvent être imposées, aucun sacrifice ne devrait être imposé non plus pour entretenir tel ou tel culte. Il faudrait laisser aux croyans le soin de pourvoir à l'entretien de leur culte, tant pour le personnel que pour le matériel. ”