Concordat de 1801

“ La conclusion de tout ce qui précède, c'est que, pour le choix des évêques, il faut l'entente entre les deux puissances concordataires. En vertu de la Convention de 1801, la puissance civile a le droit de désignation; et si ses candidats ne sont pas agréés, le Concordat ne l'oblige pas à en présenter de nouveaux ; la puissance spirituelle a le droit de refuser l'investiture canonique, et nul ne peut la contraindre à ratifier le choix d'un indigne. ”

“ Ces restrictions à la liberté de l'Eglise, ces querelles misérables sont aussi contraires à l'esprit qu'à la lettre du Concordat ; ils sont en contradiction avec le devoir que le gouvernement s'est solennellement imposé en signant le pacte solennel de 1801 avec Pie VII. De nos jours, comme aux siècles passés, le pouvoir civil ne peut se consoler de n'avoir à gouverner que les choses temporelles, il veut aussi gouverner les spirituelles ; souffrant de ne tenir que l'épée, il voudrait aussi l'encensoir; n'ayant que les corps, il voudrait les âmes. ”

“ Depuis cent ans, le Concordat de Pie VII et de Napoléon Ier a réglé en France les rapports de l'Eglise et de l'Etat. Malgré les entraves des articles organiques, injustement ajoutés au contrat signé par les deux pouvoirs, malgré les avantages considérables concédés au gouvernement dans la personne du Premier consul, il a permis au catholicisme de vivre, de se développer et de remplir le XIXe siècle de son activité bienfaisante. Le clergé français ne semble pas avoir été inférieur à celui des siècles passés. ”

“ Et de fait, la pacification de l'Église de France, le rétablissement du culte, la restauration légitime et régulière de la hiérarchie épiscopale, voilà, peut-être, les grands objets, qui expliquent pourquoi la Providence a permis l'apparition de ce puissant génie. « C'est une volonté plus haute que celle de l'homme, c'est une cause meilleure que le hasard, qui ont préparés a destinée » (2) . Voyons maintenant quelles ont été les conséquences du Concordat de 1801. ”

“ Or, l’action religieuse en France, nation, c’est le Concordat de 1801 — celui de 1817 étant resté à l’état de lettre morte — , et quand on l’examine en lui-même, le Concordat de 1801 présente le minimum de garantie pour l’Église, et à cela rien d’étonnant, étant donné le contractant qui représentait l’État français tout puissant alors et assez fort pour abuser de l’empressement naturel du Saint-Siège à aller au-devant d’un rétablissement immédiat du catholicisme en France, fût-ce un peu à tout prix. ”

“ Les alliés évacuèrent enfin notre territoire, après nous avoir imposé une indemnité de guerre de sept cent millions de francs et nous avoir admis dans leur alliance des rois contre les peuples. Diverses lois furent portées contre la presse, et plusieurs dispositions modifièrent certaines clauses du Concordat de 1801, que l'on chercha même à remplacer par un nouveau pacte, plus avantageux encore pour la papauté; mais la Chambre s'y refusa. ”

“ Sous le Consulat, lors de la réouverture des Eglises, le premier consul comprit la nécessité d'une entente avec le chef de l'Eglise catholique. Apres des incidents graves et nombreux, un concordat fut signé à Paris le 15 juillet 1801 (26 messidor an IX) . Cet acte important fut ratifié par le Tribunat et par le Corps Législatif. Le concordat de 1801 est une merveille d'habileté politique, dit M. Charles Benoist (2) .
Un nouveau concordat fut arrêté le 25 janvier 1813, révoqué par le pape le 24 mars 1813 et jamais appliqué. ”

“ Plus que pour Charles VII, la Pragmatique abolie, tolérée, rétablie, réabolie et derechef rétablie, ne sera pour lui qu’un moyen. L’historien des rapports du Saint-Siège et de Louis XI a indiqué le trait sans le souligner assez nettement. Le Concordat de 1472 est l’expression d’une politique constante : on y trouve l’embryon de ceux de 1516 et de 1801. Un gouvernement faible peut craindre un concordat, car il risque d’être joué. ”

“ Les arrêtés particuliers relatifs à chacun des inconvénients du Concordat furent les soixante-dix-sept articles organiques. Elaborés en secret, sans que le Saint-Siège en eût été averti, et présentés à l'approbation des Chambres, le 8 avril 1802, en même temps que le Concordat lui-même, ils furent ratifiés par 70 suffrages contre 7 au Tribunat, et 228 contre 21 au Corps législatif. Dès cette époque, ces deux assemblées ne faisaient guère qu'approuver les décisions du Premier consul, dont l'autorité devenait de- plus en plus prépondérante et absolue (1) . ”

“ Malgré les réclamations de l'épiscopat français (mai 1819) , le Pape dut faire connaître que le Concordat de 1817 était laissé en suspens 7. Le Concordat de 1801 survivrait.
Les chefs secondaires de l'opposition s, par leur sectarisme, vont décourager le Gouvernement. Il y aura poursuites, arrestations, procès.
Un abbé Vinson, pour ne citer que lui, revient de Londres après les Cent Jours, dénonce la faveur accordée aux révolutionnaires et réclame l'abolition du Concordat. Nous repar-
lerons de ces prouesses. ”

“ Toutefois le pouvoir de Bonaparte ne fut pas seul à bénéficier de la signature du Concordat. La France entière, bouleversée par la Révolution impie, retrouva la paix, et de nouveau l'Eglise put reprendre son rôle sublime et répandre partout, avec la foi dont elle a reçu le dépôt, tous les bienfaits dont elle n'avait cessé, depuis dix huit siècles, de combler l'humanité. ”

“ Les populations y sont favorables. Ses adversaires politiques la repoussent unguibus et rostro : autant de raisons qui le détermineraient à hâter la solution, s'il n'y avait un mais... car il y a un mais, il y a le Concordat de 1801. — Dénoncez-le, lui crient de toutes parts des amis plus ardents qu'expérimentés. — Le gouvernement, en dépit de leurs sollicitations, maintient le statu quo, parce qu'il trouve que l'heure n'est pas encore venue de rompre officiellement avec l'Eglise, et qu'il redoute la liquidation forcée que le nouvel ordre de choses entraînera. ”

“ « Je ne suis d'accord ni avec l'honorable M. de Marcère , ni » avec l'honorable M. Goblet, lorsque chacun d'eux déclare, » dans des termes différents, que le traité de 1801 a été conclu » entre deux puissances rivales et SOUVERAINES L'UNE ET » L'AUTRE.
» Le Concordat de 1801 a été fait par la puissance sou» veraine de France ».
C'est la suppression, au bas du Concordat, de la signature du Saint-Siège, c'est-à-dire de la signature, qui, seule, en ce cas et par rapport à cet objet, peut lier nos consciences. ”

“ En dépit de ces oppositions, bientôt réduites à être muettes, Bonaparte réalisa l'oeuvre, dont il avait si profondément mesuré la portée. Sans doute, il comprit qu'elle ne nuirait point à ses projets ultérieurs, qu'elle les servirait peut-être. Mais parce que, en définitive, il avait, en signant le Concordat, suivi une pensée élevée, ce souvenir lui resta précieux et cher. ”

“ Le pape Pie VII adhéra avec empressement aux propositions de Bonaparte, et envoya à Paris lé cardinal Gonsalvi, qui conclut, avec Joseph Bonaparte, assisté du conseiller d'état Crétet et de l'abbé Bernier, le célèbre concordat de 1801, qui fut signé le 15 août, jour de l'Assomption de la sainte Vierge et anniversaire de la naissance de Bonaparte. Par ce concordat, la religion catholique était reconnue comme la religion du gouvernement et de la majorité des Français ”

“ Tel est l'avenir, gros d'orages, qui attend les catholiques en France. Partout ailleurs, l'Eglise jouit des bienfaits de la paix ; en notre malheureux pays, tombé sous la tyrannie des sectes, elle n'est pas sûre même de son lendemain. Le Concordat sera-t-il maintenu ou supprimé? S'il est supprimé, sera-t-il remplacé par un régime de liberté? L'oppression des consciences ne serat-elle pas plus accentuée encore par les Chambres que ne semble l'indiquer l'avant-projet qui précède? ”

“ Il ne faut plus de religions, qui prétendent à se faire reconnaître comme des puissances souveraines, indépendantes dans leur domaine. Ou, du moins, ces prétentions doivent être comme non-avenues aux yeux de la société civile. »
Un autre courant s'accuse, surtout dans les sphères politiques. Là, au contraire, on tient à maintenir strictement et rigoureusement le Concordat.
C'est un moyen de gouvernement. Par là, «on prolonge, et on aggrave la servitude de l'Eglise particulière, dont on s'est fait le tuteur, et l'on atteint l'Église universelle elle-même, dont on paralyse l'action. » ”

“ On nomme plus particulièrement Concordat le traite fait le 10 septembre 1801 (23 fructidor an IX) entre Napoléon premier consul et le Pape Pie .VII pour ie rétablissement des rapports entre le gouvernement français et le Saint-Siège, rompus par la révolution de 1789; tout ce qui regarde l'état actuel de l'Eglise de France repose sur ce concordat, qui est devenu une loi civile de l'Etat par la promulgation qui en a été faite, conjointement avec les articles dits organiques, le 8 avril 1802 (18 germinal an X) . ”

“ Ajoutons
que le Concordat de 1801 régit encore les rapports entre le Pape et la France.
La signature du Concordat fit, pour ainsi dire, partir en guerre tous les Corps cons* titués. Le Corps législatif porta au fauteuil présidentiel l'athée Dupuis; le Sénat et le Tribunat désignèrent comme candidats au Sénat Grégoire et DaunouJ l'un ex-évêque constitutionnel, l'autre ex-oratorien, et tous les deux fort hostiles au catholicisme. Les lois les plus justes étaient critiquées ou rejetées, par opposition au premier consul. ”

“ Quant à la nomination aux évêchés conservés, y est-il dit, elle suit, d'après le Concordat, le pouvoir suprême. Elle appartient donc de plein droit aux mains habiles qui dirigent maintenant les rênes de l'Etat. Qui d'ailleurs aura mieux mérité cette glorieuse prérogative que le
gouvernement paternel qui rend tout à la fois aux Français malheureux, la paix, le bonheur et la foi ? ”

“ Écartons également les relations officielles ; la teneur en est souvent trop mensongère. Consultons au contraire les documens secrets du temps, écoutons les confidences des acteurs, et nous aurons chance de savoir comment les choses se sont effectivement passées pendant cette période si vantée.
I Le concordat avait été signé au domicile de Joseph Bonaparte dans la nuit du 16 au 17 juillet 1801. Ainsi que nous l’avons déjà raconté, le premier consul avait été ou fait semblant d’être très mécontent de la conduite de son frère. ”

“ En dehors des assemblées politiques, Napoléon adressera la parole au peuple français soit pour lui annoncer, le 20 mars 1801, la signature de la paix d'Amiens, et alors il. en profitera pour conseiller à tous l'union et la concorde ; soit pour lui faire connaître, au mois d'avril 1802, la conclusion du Concordat, ce qui lui permettra d'exprimer ce vœu plein de grandeur: « Que cette religion qui a civilisé l'Europe soit encore le lien qui en rapproche les habitants, et que lés vertus qu'elle, exige soient toujours associées aux lumières qui nous éclairent ! » ”

“ Juridiquement, cette thèse ne peut se soutenir, et voici pourquoi : le 2 novembre 1789, une loi fut votée par les Etats généraux en ces termes : « Les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation. » De deux choses l'une : ou bien cette expression implique la translation de propriété, ou elle ne l'implique pas. Dans le premier cas, l'Etat se serait, en 1789, déclaré propriétaire de ces biens ; mais, en 1801, en employant les mêmes expressions, à dessein évidemment, dans le texte du Concordat, il en déclare aussi l'Eglise propriétaire; la conséquence est évidente. ”

“ Le peuple Français apprendra avec une vive satisfaction qu'il n'y aura pas eu un seul de ses ., législateurs qui n'ait voté la paix des consciences et la paix des familles, plus importantes pour le bonheur du peuple que celle sur laquelle vous venez de féliciter le Gouvernement." (2) Cette allocution prouve que le Premier Consul attachait plus d'importance à la conclusion du Concordat qu'à la conclusion de la paix avec l'Angleterre, et en cela il pensait juste, le Concordat de 1802 est
(1) Le 15 juillet 1801, voir pagè 342. ”

“ L'habit ecclésiastique est repris partout, à la grande joie des fidèles, après avoir été proscrit. L'habit religieux lui-même reparaît, sous Napoléon, l'auteur du Concordat, toujours au nom de la liberté; et lorsque, quarante ans plus tard, Lacordaire montera dans la chaire de Notre-Dame avec la blanche robe de SaintDominique, il s'appellera « une liberté », une des libertés reconnues et garanties par l'article premier du Concordat.
Une autre conséquence de ce même article, c'est le droit des évêques de confier à qui bon leur semble le ministère de la prédication évangélique. ”

“ Les articles organiques de 1801, par la stipulation contenue dans l'art. 3 du nouveau Concordat, sont abrogés Toutefois, on cherche en vain dans le projet de loi les effets de cette abrogation Non - seulement il n'est pas question de
leur abrogation, mais encore on les confirme tous. ”

“ Le pape a fait imprimer ses bulles, les brefs 1 et les décrets de son légat relatifs à l'Eglise de France. Je n'envoie pas ce recueil dont les pièces se trouvent dans toutes les gazettes. »
« On remarque avec surprise, et on commente avec subtilité l'admission des émigrés français aux droits de citoyen actif, et par conséquent leur éligibilité à toutes les places. — Je suis, etc. »
Nous croyons devoir placer ici la traduction d'un
I. Cette publication fut la meilleure apologie de tous les actes de Pie VII dans l'affaire du Concordat. ”

“ On y trouve aussi le préambule dont Di Pietro avait fait précéder chacune des quatre parties qui divisait l'Esame.
— L'annexe II (pp. 199-201) énumère, avec la même référence, les pièces imprimées pour la Congrégation du 24 novembre 1801, qui eut à examiner le cas des évêques constitutionnels et la nouvelle circonscription des diocèses. — L'annexe III (p. 201-214) est un dépouillement du « Dossier du Concordat aux Archives des Affaires étrangères », qu'accompagne également le renvoi aux numéros des Documents sur la négociation du Concordat. ”