Biens du clergé

“ « Chacun vit de son travail ou de ses fonctions, c'est le droit de tous les hommes. Les prêtres n'en sauraient être exclus. De pieuses prodigalités avaient comblé de richesses le clergé de France et lui avaient créé un
immense patrimoine. L'Assemblée constituante l'appli qua aux besoins de l'Etat, mais sous la promesse de salarier les fonctions ecclésiastiques. Cette obligation trop négligée sera remplie avec justice, économie et intelligence. Il n'en coûte pas au Trésor public la quinzième partie de ce que la nation a gagné à la réunion des biens du clergé. ». ”

“ Ce qui me paraît sûr, c’est que le clergé n’est pas propriétaire à l’instar des autres propriétaires, puisque les biens dont il jouit et dont il ne peut disposer ont été donnés, non pour l’intérêt des personnes mais pour le service des fonctions. ”

“ Un clergé ambitieux appauvrit son peuple, et un peuple pauvre rend tôt ou tard son clergé misérable.
Non seulement le clergé est lié au peuple par ses intérêts, mais par ses devoirs. Il est l'avocat naturel des malheureux, et obligé de les secourir de son superflu. La plupart de ses biens lui ont été légués à ces conditions. J'aurais donc souhaité que les chefs du clergé eussent été à la tête de leurs troupeaux pour en défendre les intérêts, comme dans les anciens temps de notre monarchie, où les peuples eux-mêmes élisaient leurs pasteurs dans celte intention. ”

“ Si le clergé est riche, son influence, déjà trop grande, prendra une extension alarmante. Accoutumés à en recevoir des consolations spirituelles et des règles de conduite, les peuples le rechercheront avec un nouvel empressement. S'il tient dans sa main la coupe d'abondance et la verse à droite et à gauche, la multitude,
qui n'estime les hommes que par le bien qu'elle en reçoit, n'aura pour nous que de l'indifférence. ”

“ En ce qui concerne les biens qui appartiennent aux membres du clergé :
1° Les clercs sont exempts des tailles et corvées personnelles pour les biens ecclésiastiques et pour ceux qui leur échoient par succession en ligne directe. Ils sont aussi dispensés pour les dîmes et les revenus des bénéfices.
2° Ils peuvent posséder des biens nobles sans être assujettis
(1) Voir suprà, p. 284.
(2) Isambert, t. XX, p. 254. — Art. 38, ordonnance d'avril 1695.
PRIVILÈGES DU CLERGÉ. 391
aux droits de franc-fief. La plupart des Coutumes les exemptent même des corvées réelles. ”

“ Il est certain que ni la naissance toute seule, ni même les talens séparés des services, ne donnent droit aux graces ecclésiastiques : ce n'est qu'à proportion des travaux qu'on entreprend pour 1'£glise, du rang qu'on y tient, & de la nature des fondions qu'on y remplit, qu'on mérite d'avoir part à ses biens. Or les Curés occupent, de droit divin , le premier rang parmi les Prêtres ”

“ On fait que les évêques ont été pendant longtemps les dispensateurs de tous les biens ecclésiastiques de leurs dioceses (35) . Ces biens étoient consacrés à tous les besoins des églises, & c'est de là que vinrent les regles renouvellées par tant de conciles généraux ou particuliers, sur la distribution des biens des églises (36) .
On fait que pendant long-temps, dans l'église , l'ordre & le titre ou office étoient inséparables. Il n'y avoit point de prêtres sans titres ”

“ Le clergé empruntoit, et nulle difficulté que les biens du clergé étoient hypothéqués à l'emprunt. Les créanciers du clergé , remboursés en mauvais assignats, ont donc pu soumissionner jusqu'à concurrence les biens du clergé, dont il faut distinguer ceux des hôpitaux, des fabriques, des cures, des fondations et des chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, qui n'en faisoient pas partie.
On a vendu les biens des religieux. Si le souverain né croit pas devoir rétablir les couvens, si de ces couvens il ne reste plus aucun sujet, ou si ceux qui existent ont. ”

“ — C’est là le caractère indélébile du clergé catholique, me dit-il. Il ne saurait vivre sans faire la guerre aux familles et sans épier tous les moyens de les spolier. Il semble que ces biens soient sa propriété et que toutes les voies lui soient bonnes pour les recouvrer. ”

“ Vous voyez donc que dans l'état actuel du Clergé, vous n'avez aucun moyen de remettre entre ses mains, nien détail, ni par un acte de restitution en masse, les biens provenans des évêchés et des cures qui sont maintenant dans celles dit gouvernement ; d'où il résulte, en dernière analyse, que s'il est vrai que le titre de possession soit inique, du moins, la restitution au Clergé , dans leur propre nature, des bois provenans des établissemens ecclésiastiques anciens , en supposant , si vous voulez, qu'elle n'ait pas d'autres inconvéniens, a du moins celui d'être impossible. ”

“ Abul, Vasquez, Corduba et plusieurs autres cités par saint Liguori, ainsi que la plupart des modernes, n'y voient qu'une obligation de charité depuis la division des biens ecclésiastiques et l'érection des bénéfices; vu qu'à partir de cette époque, quelle qu'elle soit, les pauvres, les fabriques ou les églises ayant reçu leur part des biens ecclésiastiques communs, n'ont plus aucun droit de justice à la part dévolue aux clercs, prêtres ou évêques, pas plus que ceux-ci n'en ont à la part des hôpitaux, des bureaux de bienfaisance et des fabriques. ”

“ Ainsi d'après ce décret, les diocèses ont leur fabrique, comme les paroisses ont la leur ; les fabriques diocésaines sont chargées de pourvoir : 1° aux frais de la célébration du culte dans l'église cathédrale, 2° à l'entretien des édifices diocésains ; 3° au traitement des membres du clergé diocésain qui ne sont pas rétribués par l'Etat ; comme les fabriques paroissiales sont chargées de pourvoir : 1° aux frais de la célébration du culte dans l'église paroissiale, 2° à l'entretien des édifices paroissiaux, 3° au traitement des membres du clergé paroissial qui ne sont pas rétribués par l'Etat. ”

“ On a vu (V.-p. 168) qu'à la fin de l'époque gallo-franque. par un mouvement très général conforme aux conceptions féodales et qui a encore produit des conséquences nouvelles au XIe siècle, le système du bénéfice ecclésiastique, c'est-à-dire de la rémunération des services religieux par l'affectation temporaire à un clerc d'un ensemble de biens prélevés sur le patrimoine d'une église, était devenu très général, gagnant de proche en proche jusqu'au clergé vivant en commun, chanoines et personnel supérieur des monastères. ”

“ Il garde avec soin son écharpe; qu'il laisse au curé son étole. L'on ne craint plus aujourd'hui que le clergé s'empare du temporel des rois; mais l'on cherche à faire passer dans la main des rois l'autorité spirituelle, et il en spolier le clergé. Sous prétexte d'unifier l'administration, ou veut abolir la puissance ecclésiastique et fabricienne et n'avoir plus d'autre budget que celui de la municipalité. Toutefois-, si le curé se plnint des usurpations d'un maire, ce n'est pas lorsqu'on éc harpe celui-ci au refus du pasteur, procède il l'inhumation d'un noyé ou d'un pendu. ”

“ DE L'EGLISE GALLICANE. 121
ment du clergé. On ne souffre point que le pape permette aux ecclésiastiques l'aliénation de leurs immeubles, sinon avec les conditions requises suivant les lois du royaume ; mais on souffrirait bien moins qu'il ordonnât l'aliénation malgré le clergé, etiam invitis clericis. Les biens consacrés à Dieu ne laissent pas d'être des biens temporels, dont la conservation importe à l'État. ”

“ Cette discipline dura jusqu'à la fin du onzième siècle dans le douzième on s'en écarta on multiplia les clercs à l'infini, parce que les citoyens cherchaient à jouir des privilèges de la cléricature et que les évêques voulaient étendre leur juridiction. ”

“ Ce fut pour cette raison , qu'Urbain II, au Concile de Piaisance , ne voulut pas même permettre la pluralité des pétées Chapelles. Il y a d'ailleurs tant de Séminaires , sans bourses gratuites, tant de Curés & Vicaires pauvres, & sans ressources du côté des dîmes , qui ne suffisent pas même pour la portion congrue : en employant tous ces petits Bénéfices à cet ufa e, ou à d'autres semblables , on tireroit un grand parti d'une portion assez considérable des biens ecclésiastiques , qui est plus préjudiciable qu' utile aujourd'hui. ”

“ Les oppositions sincères s'évanouiront vite; les autres ne valent pas qu'on s'en occupe. Que M. Affre s'entoure de conseillers intègres, et le clergé n'en manque pas. Qu'il travaille à d'importantes réhabilitations. Qu'il n'oublie pas dans son élévation les petits pour lesquels il a eu des prédi-
lections. Qu'il répande gratuitement et par milliers dans les campagnes ses meilleurs ou- vrages : le Traité de L'administration des paroisses, celui De la propriété des biens ecclésiastiques qu'il publia en 1837, et son Instruction du 15 septembre 1824, touchant les biens des fabriques ”

“ Possesseur de biens immenses, destiné par état à tous les genres de bonnes œuvres , voué d'ailleurs au célibat ? afin de n'être distrait par aucun intérêt personnel, & de pouvoir librement se livrer au bien public , si le Clergé avoit un meilleur régime; si tous les Titulaires de Bénéfices consommoient leurs revenus sur les lieux, & les y employoient à l'usage auquel ils font destinés par leur nature ; les avantages qu'en retireroit le peuple font inapprécia- bles. ”

“ En possédant un évêque dans nos murs, nous y aurons un surveillant précieux pour nos colléges, nos écoles et nos établissements de charité; une partie de ses revenus sera le patrimoine de nos pauvres ; par son autorité et ses exemples, il réchauffera le zèle de son clergé, y fera germer cet esprit de charité qui pousse aux actes de dévouement ; la discipline sera surveillée, les études mises en honneur, le clergé grandira en science et en vertu, et les cérémonies du culte, offrant plus de pompe et de majesté, se recommanderont davantage au respect et à la vénération du peuple. ”

“ Les clercs ne peuvent citer personne devant un juge laïque sans la permission de l'évêque ; ; cités eux-mêmes, ils peuvent se présenter, mais celui qui, injustement ou calomnieusement, les force à plaider devant un tribunal laïque est excommunié. Il est expressément ordonné aux laïques d'assister à la messe entière tous les dimanches et de communier au moins à Noël, à Pâques et à la Pentecôte. Les évêques ne peuvent ni vendre les vases sacrés de leur église, ni aliéner les maisons, les esclaves et les autres biens qui sont le patrimoine des pauvres. ”

“ Je viens à l'élection des Évêques; matière d'autant plus importante, que l'Église leur est confiée, plus particulièrement qu'aux simples Prêtres. Il est vrai que peu après les Apôtres, le Peuple, c'est-à-dire les Laïcs & les Clercs en avoient le choix; mais comment en inférer que c'étoit en vertu d'un droit immuable? Sans alléguer ces Évêques désignés au lit de la mort par leurs Prédécesseurs, combien d'Évêques choisis par le Clergé de la Ville, ou par le Concile provincial? Le fameux passage de Saint Jérôme favorise beaucoup l'Élection du Clergé. ”

“ De droit commun, les prêtres qui avaient la cure effective des âmes, qui possédaient la juridiction, devaient jouir de la dîme de tous les fruits de la terre, selon l'antique coutume des peuples chrétiens de pourvoir à la subsistance du clergé paroissial par des dons en nature. ”

“ Le clergé sera protégé. Il a été favorisé depuis 4 830; il l'a été plus que sous l'empire, plus même que sous la restauration ; nous continuerons à le bien traiter, à le traiter avec faveur : on nous trouvera toujours favorablement disposés pour la religion, pour le clergé hiérarchique , pour nos curés et nos évêques ”

“ Les statuts diocésains règlent les devoirs du sacerdoce, la dignité et la perfection ecclésiastiques, l'étude et la prédication de la parole de Dieu, la modestie et la sobriété sacerdotales, l'habit clérical et la demeure presbytérale, les rapports du clergé avec l'Evêque diocésain, l'ordre des préséances dans les cérémonies religieuses, enfin l'obligation comme la manière de faire utilement le catéchisme aux jeunes enfants. ”

“ A cet égard, l'Eglise laisse à ses prêtres la liberté qu'elle donne à tous ses enfants. Mais de là à ce que le clergé comme corps, reste attaché à une dynastie déchue, il y a un abîme. Il y a quarante ans, il est vrai, le clergé était tout dévoué à la maison de Bourbon. Une tradition d'école, un entraînement d'opinion, le souvenir de glorieux services, la solidarité du malheur, le respect dû à la majesté présente disposaient à ce dévouement. Depuis qu'on a abattu la croix avec les fleurs de lis, cet attachement n'a laissé de traces que dans le coeur des anciens du sanctuaire. ”

“ Les clergés ne sont donc pas moins nécessaires que les religions à la prospérité des peuples. L’intervention des clercs offre d’immenses avantages quand on a trouvé l’organisation qui conjure autant que possible les chances de corruption. J’ai signalé ailleurs [16] , entre autres solutions de ce problème, les admirables exemples qu’offrent de nos jours les clercs catholiques, surtout dans les États où ils sont en présence d’un autre clergé dominant. ”

“ Le clergé français, en immense majorité, appartient à Rome et aux jésuites. Les pires de nos prêtres sont peut-être encore ceux qui affectent un esprit de conciliation et une apparence de philosophie. Le clergé n’est occupé que d’une chose, anéantir peu à peu les effets de la Constitution civile et du Concordat, en rétablissant les couvents, s’emparant des écoles, captant les successions, accumulant donations, legs, offrandes, souscriptions, etc., et rentrant ainsi, par le commerce pie et les dons volontaires, dans ses propriétés. ”

“ Le patronage ecclésiastique, que l'on ne voit ni dans les anciens canons, ni dans les lois de Justinien , est celui qui appartient à un clerc, soit à raison de son bénéfice, soit à raison de sa dignité, soit parce qu'il a bâti, fondé ou doté une église avec des biens ecclésiastiques.
Le patronage laïque est celui qui appartient à un laïque, qui a fondé ou doté une église, ou à un clerc, qui a fondé ou doté une église avec des biens séculiers. ”