Résumé

Essai sur la question des bois du clergé

Oui, je conçois que vous gardiez, en effet, les biens des moines , quoique injustement acquis , par l'embarras de savoir aux mains de qui les remettre , quoique, par analogie, on pourrait se tirer peut - être de cet embarras fâcheux ; mais ici la question se divise : les évêchés, les cures, existent. Ainsi, rendez du moins aux curés et aux évêques les biens qui leur appartiennent évidemment par droit de succession légitime , tandis que vous les possédez, au contraire, par la plus illégitime de toutes les successions , celle qui résulte d'une confiscation illégale , violente et injuste.
Source : Gallica

Essai sur la question des bois du clergé

Sans cela, je vous le demande, comment aurions-nous pu nous déterminer à refuser, autant qu'il était en nous, un budjet à la France, lorsque, dans la réalité, un grand bienfait, une amélioration sensible de posisition est accordée au Clergé par ce budjet ; lorsqu'il s'agit, en dernière analyse, de lui donner des propriétés foncières, et lorsqu'enfin la difficulté repose uniquement sur ce que ces propriétés ne lui sont pas remises dans les termes et au titre qui nous convient.
Source : Gallica

Essai sur la question des bois du clergé

Vous voyez donc que dans l'état actuel du Clergé, vous n'avez aucun moyen de remettre entre ses mains, nien détail, ni par un acte de restitution en masse, les biens provenans des évêchés et des cures qui sont maintenant dans celles dit gouvernement ; d'où il résulte, en dernière analyse, que s'il est vrai que le titre de possession soit inique, du moins, la restitution au Clergé , dans leur propre nature, des bois provenans des établissemens ecclésiastiques anciens , en supposant , si vous voulez, qu'elle n'ait pas d'autres inconvéniens, a du moins celui d'être impossible.
Source : Gallica

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