États généraux de 1789

“ Que pouvaient par eux-mêmes, au milieu des satellites qui les tenaient assiégés, les états-généraux de 1789? toute leur force était dans la nation, et ils triomphèrent. C'est là aussi qu'est la force des députés fidèles à ses intérêts. Si, à la chambre, ces députés se comptent par individus, n'ont-ils pas les masses derrière eux? Qu'ils soient prodigues de vérités, et ils se multiplient. ”

“ Les états-généraux, en France, avoient eu pour fonctions jusqu'en 1789, de solliciter du monarque le redressement des torts publics et particuliers, et de lui octroyer les subsides que demandoient les besoins de la chose publique. Ce ne sont pas là des fonctions législatives ; on n'exerce pas le pouvoir législatif lorsqu'on présente des requêtes, et qu'on donne de l'argent. ”

“ Pour n’être pas périodiques enfin, elles n’en sont pas moins fréquentes, elles n’en forment pas moins une chaîne dont les divers anneaux sont reliés les uns avec les autres par la suite des idées et la persistance des réclamations.
Remontons à ce XVIe siècle, singulier assemblage de tant d’abaissemens et de tant de grandeurs ; arrêtons-nous à ce moyen âge, naguère encore dédaigné comme une époque d’obscurité, de servitude, presque de barbarie : nous voyons se détacher de l’ensemble du tableau non pas une, mais vingt dates illustrées par la réunion des états-généraux. ”

“ Le 5 mai 1789, les États-généraux s'ouvrent à Versailles. Bientôt ils s'intitulent assemblée nationale.
Le parlement conçoit alors des regrets; il entrevoit sa chute ; il veut arrêter le torrent ; mais il est lui-même entraîné. D'abord mis en vacances par le décret du 3 novembre 1789, il fut définitivement supprimé avec tous les autres parlemens, et généralement tous les tribunaux d'ancienne création, par l'article 14 du décret des 16-24 août 1790. ”

“ Art. 22. — Les Etats généraux ne pourront point communiquer leurs pouvoirs. Les membres des Assemblées provinciales ayant été nommés parle roi, nous demandons qu'elles soient supprimées, et remplacées par des Etats provinciaux uniformes pour tout le royaume, qui seront formés d'une seule Chambre, dont les députés seront élus librement dans les trois ordres, moitié pris dans le clergé et la noblesse, et l'autre moitié dans le tiers-état ; que les intendants soient réformés et ne président en aucune manière, ni à la répartition des impôts et contributions et réparations des chemins et autres ”

“ Pour que tout se transforme, il suffit que le roi jette sur le peuple « un œil compatissant et populaire » (4) . Sa Majesté, « daignant jeter un regard de compassion sur leurs misères. viendra à leur secours » (5) . En Louis XVI seul, « dont ils implorent le secours » (6) , dont ils réclament « les bontés ordinaires » (7) , ils placent en définitive leur meilleure espérance : « Si malheureusement on voit les Etats généraux ne rien conclure par division, que l'on se rapporte à la décision que voudront bien donner le roi et M. Necker (8) . » ”

“ Le Roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples, relatives à l'établissement des États provinciaux, que Sa Majesté aura sanctionnées par son autorité pendant la présente tenue des États-généraux, ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres pris séparément. Sa Majesté les place à l'avance au rang des propriétés nationales qu'elle veut mettre, comme toutes les autres propriétés, sous la garde la plus assurée. (Art. 34 de la Déclaration du 23 juin 1789.) ”

“ DEPUIS LA RÉDACTION DES COUTUMES JUSQU'EN 1789.
Nous ne rencontrons plus dans cette période ces questions que leur antiquité rend toujours un peu douteuses ; il y a peu de problèmes historiques depuis le règne de Charles VII. Remarquons également que la monarchie va changer de caractère ; la paix une fois établie dans l'intérieur de la France , les derniers grands vassaux une fois abaissés par Louis XI , le pouvoir royal ne va plus rencontrer que deux obstacles à son développement : les états généraux et les parlements. ”

“ Le Roi invite les États-généraux à s'occuper de la recherche des moyens propres à tirer le parti le plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains, et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire relativement aux domaines engagés. ”

“ S'ils ne coopèrent plus au système représentatif, ce système a recouvré son existence dans les deux Chambres; ainsi, cette ancienne constitution, objet de vos regrets, se retrouve , à quelques changemens près, commandés par les circonstances, et se reproduit dans la nouvelle Charte. Si vous n'avez plus d'Etats-Généraux, une noble carrière vous est ouverte , dans la Chambre des Pairs et dans celle des Députés. Vos Rois conservent toujours le droit de récompenser les services que vous ou vos familles avez rendus
(8) à la France ”

“ Blanquiste. Secrétaire du Conseil fédéral de Paris de l’Internationale. Membre du Conseil municipal du XXe arrondissement et du Comité central de la Garde nationale. Membre et général de la Commune. Fusillé le 4 avril 1871, pendant la sortie de Châtillon.
États généraux. — Devant la poussée croissante de l’opinion publique surtout bourgeoise, mécontente du régime et craignant la banqueroute, Louis XVI réunit, le 5 mai 1789, à Versailles, les États généraux, composés des délégués des deux ordres privilégiés (noblesse et clergé) et du tiers état (troisième état ou bourgeoisie) . ”

“ PRÉLUDES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
Programme : La France à l'avènement de Louis XVI. — Etat des esprits à cette époque ; opposition entre les idées et les institutions. — Essais de réforme : Turgot, Malesherbes, Necker. — Désordres financiers. — Les états généraux.
SOMMAIRE
1. Louis XVI (1774-1793) . — Le règne de Louis XVI, avant la convocation des états généraux, peut se diviser en deux parties : la première, de 1774 à 1781, est marquée par la tentative des ministres réformateurs; la seconde, avec les ministres courtisans, rend inévitable la Révolution. ”

“ « Nos roys n'ont trouvé autre remède à leurs affaires,
lorsqu'ils ont eu besoing d'argent et de secours, ni notre peuple autre remède en ses calamitez qu'à la convocation des estats, qui ont toujours esté la souveraine médecine des roys et des peuples. »
(1) Ainsi, même en 1789, il n'y avait rien de plus monarchique que les cahiers; les députés, en démolissant la monarchie, mandataires infidèles, les ont violés. ”

“ ART. 4. — Qu'il soit déclaré que le tiers-état du Royaume assistera aux États généraux en nombre égal à celui des deux premiers ordres réunis, y votera par tête et non par ordre ni par bureau, présentera ses cahiers et opinera en la même forme, étiquette et cérémonial que les deux autres ordres. ”

“ Demande le 4 Août 1789, une grande réforme du système féodal, I, 280 ; son intention, 282 ; pair, sa retraite, VIII, 275.
Noblemaire (G.) , 72 et sq.
Noblesse. Son pouvoir et ses privilèges sous l’ancien régime, I, 13 ; comment elle exploite à son profit, le pouvoir royal, I, 22 ; comment elle menace les forces vives de la France, en 1789, I. 23 ; partout sauf à Lyon, elle est étrangère à la vie industrielle, 83 ; ses droits spéciaux aux électios des États généraux, 148 ”

“ Les assemblées des notables, appelées par les rois, votèrent presque toutes par tête ; et le parlement, qui avoit d’abord consenti, en 1558, à faire un quatrième ordre à part, demanda, en 1626, qu’on délibérât par tête dans une assemblée de notables, parce qu’il ne vouloit pas être distingué de la noblesse. Les variations infinies qu’on retrouve dans tous les usages de la monarchie françoise, se font remarquer dans la composition des états généraux, encore plus que dans toute autre institution politique. ”

“ En l'absence de tout homme assez supérieur aux autres, ayant rendu d'assez grands services à la patrie pour qu'elle pût lui faire commercer cette nouvelle dynastie, la république était le seul gouvernement possible pour le peuple affranchi en 1789 ”

“ Peut-on dire enfin que les états-généraux furent avilis et humiliés de règne en règne, quand on a vu dans quel style leur parlaient Philippe-le-Bel, Jean, Charles V, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François 1er, et lorsqu'on a présentes à la mémoire la fière harangue du seigneur de Laroche, celle de Masselin, des députés de Bourgogne,et lorsqu'on a lu laréponse des états-généraux dans toutes les grandes délibérations où l'on tranchait des questions d'apanages, de territoire, de régence, de droit public et de droit des gens ? ”

“ Lorsque les États-généraux s’étant donnés le nom d’Assemblée nationale, ont commencé à s’occuper de la constitution du royaume, qu’on se rappelle les mémoires que les factieux ont eu l’adresse de faire venir de plusieurs provinces, et les mouvemens de Paris pour faire manquer les députés à une des principales clauses portées dans tous leurs cahiers, qui portoient que la confection des lois se feroit de concert avec le roi. ”

“ Nous devons aux Bourbons les premières idées d'un système libéral dont l'accomplissement se trouve dans la Charte constitutionnelle de Louis XVIII.
Depuis Louis XII jusqu'à Louis XIV, les Monarques ont successivement cherché à diminuer les privilèges de la noblesse; Louis XVI détruisit les servitudes et les mains-mortes, convoqua les états-généraux, et commença la révolution terminée par Louis XVIII, auquel nous devons le complément des institutions qui fixent irrévocablement notre indépendance. ”

“ La royauté croit ainsi, appuyée sur le peuple; les communes s'émancipent, soutenues par la royauté. Mais bientôt les états généraux semblent avides de prérogatives nouvelles; leur simple faculté de formuler des plaintes ne les satisfait plus : ils tendent à ériger leurs décisions en lois. Si la royauté ne cède pas à cette tendance, du moins ils cherchent à obtenir la périodicité de leur convocation, acheminement quelconque vers des pouvoirs plus étendus. Tel est jusqu'à Louis XIII le développement visible de la constitution française. ”

“ Louis XVIII ne veut pas du retour périodique des états-généraux; il veut conserver le droit que lui donne l'ancienne constitution, et de convoquer ou de ne pas convoquer, de prolonger ou de dissoudre à son gré l'assemblée des états-généraux. « Ce droit si important, dit-il, est le plus beau fleuron de ma couronne; c'est lui qui fait que je suis le souverain de mes sujets, tandis que le roi d'Angleterre, qui peut à la vérité dissoudre son parlement, mais qui est obligé d'en convoquer surle-champ un autre, n'est qu'un membre du souverain. » ”

“ On voit ces germes, faibles encore, se développer avec rapidité et vigueur, lorsque la royauté, après avoir reconquis la France sur les grands feudataires, voulut que l'unité nationale reconstituée fût manifestée en quelque sorte par la convocation des États généraux. De 1302 à 1614, les États généraux occupent sur la scène politique une place de premier plan. Cette période, à peu près remplie par la
guerre de Cent ans et les guerres de religion, durant laquelle la patrie fut presque constamment en péril et la royauté en détresse, offrit aux États l'occasion de jouer un grand rôle. ”

“ Le parlement proteste en faveur de la liberté individuelle et de la propriété ; dans une atmosphère chargée de vapeurs orageuses, il prononce le nom électrique des Etats généraux. Le clergé, son nouvel allié dans l'assemblée de 1788, répète aussi le cri des Étals généraux, et la France entière demande au roi les États généraux. -— Le parlement, qui n'a prononcé ce mot, signal de la révolution, que dans une opposition étroite et momentanée, est brisé une seconde fois. ”

“ Hugues Capet, ni les états-généraux de Philippe-le-Bel, ni le pouvoir absolu de Richelieu et de Louis XIV, ni les parlemens de la Fronde, de la régence et de Louis XV, ni les trois ordres de Louis XVI, ni l'assemblée unique de la constituante, ni la chambre muette de Bonaparte, ni la charte octroyée de 1814 avec sa pairie héréditaire et son cens de 300 fr., ni le monopole de 1830 ; mais nous voulons ce qui, dans tous ces régimes, a été l'essence de la constitution de la France, et qui, pour nous, est dans ces deux termes : Lex fit constitutione regis et consensu populi. ”

“ Toutes les provinces de France ont eu au moyen âge des états particuliers pour le vote et la répartition des impôts, mais la plupart de ces assemblées locales avaient disparu bien avant 1789 ; presque toutes ont succombé sous Richelieu, dans la première moitié du XVIIe siècle. La monarchie absolue les avait remplacées par un mode d’administration complètement arbitraire. La France était divisée en trente et une généralités, administrées par des officiers royaux appelés intendans et investis d’un pouvoir sans limites. ”

“ Lorsque Louis XVIII entra en France, le voeu de la nation comme celui du roi était de se soustraire aux effets de la doctrine sur la souveraineté du peuple, qui de 1789 avait mené si rapidement jusqu'à 93, et peu après au despotisme militaire le plus absolu. En conséquence, le roi fit précéder sa charte par ces mots : " Nous avons " volontairement et par le libre exercice de notre " autorité royale, accordé et accordons, fait " concession et octroi à nos sujets, tant pour nous " que pour nos successeurs, et à toujours, de la « charte constitutionnelle qui suit. » ”

“ Consultons le peuple, consultons le roi, il n'y a qu'un pouvoir en France jusqu'en 1789 : la Royauté. Mais à cette date mémorable de 1789, la face des choses changea totalement. La Royauté ne fut plus rien ; le Peuple, représenté par ses mandataires, fut tout. Quand les députés du tiers, unis à quelques députés des deux ordres privilégiés, se furent érigés en Assemblée nationale le 17 juin; quand le 20, ils eurent prêté le serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une constitution ”