Louis XVIII

“ Les Représentans d'une Nation fidelle aux lois de l'honneur et de la probité, ne donneront aucune atteinte à la foi publique, et le Roi attend d'eux que la confiance des créanciers de l'Etat soit assurée et consolidée de la manière la plus authentique. ”

“ Le Roi invite les États-généraux à s'occuper de la recherche des moyens propres à tirer le parti le plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains, et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire relativement aux domaines engagés. ”

“ Le Roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples, relatives à l'établissement des États provinciaux, que Sa Majesté aura sanctionnées par son autorité pendant la présente tenue des États-généraux, ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres pris séparément. Sa Majesté les place à l'avance au rang des propriétés nationales qu'elle veut mettre, comme toutes les autres propriétés, sous la garde la plus assurée. (Art. 34 de la Déclaration du 23 juin 1789.) ”

“ Les emprunts pouvant devenir l'occasion nécessaire d'un accroissement d'impôt, aucun n'aura lieu sans le consentement des Etats-Généraux , bous la condition toutefois, qu'en cas de guerre ou d'autre danger national, le Souverain aura la faculté d'emprunter sans délai jusqu'il la concurrence d'une somme de cent millions; car l'intention formelle du Roi est de ne jamais mettre le salut de son Empire dans la dépendance de personne. ”

“ Le Roi avoit déclaré , bien avant la convocation des Etats-Généraux , qu'il reconnoissoit, dans les Assemblées de la Nation , le droit d'accorder les subsides , et qu'il ne vouloit plus imposer les peuples sans leur consentement. ”

“ Tout gouvernement ne peut pas marcher ni subsister sans une confiance réciproque entre les administrateurs et les administrés. Les derniers règlemens proposés à l'Assemblée nationale sur les peines à infliger aux Ministres ou Agens du pouvoir exécutif, qui seroient prévaricateurs, ou seroient jugés avoir dépasssé les limites de leur puissance, doivent faire naître toutes sortes d'inquiétudes ”

“ La révision et la confirmation des traités, que
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s'est réservée l'Assemblée Nationale, et la nomination d'un comité diplomatique, détruisent absolument la seconde disposition.
Le droit de faire la guerre ne seroit qu'un droit illusoire, parce qu'il faudroit être insensé pour qu'un Roi, qui n'est ni ne veut être un despote, allât, de but en blanc, attaquer un autre Royaume, lorsque le voeu de sa Nation s'y oppose, et qu'elle n'accorde aucun subside pour la soutenir. ”

“ Ce n'est qu'aux clubs que l'ou doit attribuer l'esprit de révolte contre les officiers et la discipline militaire, qui se répand dans beaucoup de régimens, et qui, si on n'y met ordre efficacement, sera la destruction de l'armée.
Que devient une armée quand elle n'a plus ni chefs ni discipline? ”

“ Au mépris de cette clause, l'Assemblée a mis le Roi tout à fait hors de la constitution, en lui refusant le droit d'accorder ou de refuser sa sanction aux articles qu'elle regarde comme constitutionnels, en se réservant le droit de ranger dans cette classe ceux qu'elle juge à propos, et en restreignant sur ceux réputés purement législatifs, la prérogative royale.à un droit de suspension jusqu'à la troisième Législature : droit purement illusoire, connue tant d'exemples ne le prouvent que trop. ( Déclaration du 20 juin 1791.)
Le Roi n'a aucune participation à la confection des lois ”

“ RÉPERTOIRE GENERAL de la Législation française en vigueur, depuis Saint-Louis jusqu'à 1789, contenant , par ordre alphabétique et chronologique, et par classement de matières, les Ordonnances, Edits, déclarations, Arrêts du Conseil d'Etat, Lettres-pa-
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tentes et Règlemens sur toutes les parties' de la Législation et de l'administration en matières ecclésiastiques, civiles, judiciaires, fiscales, commerciales, diplomatiques et militaires. — Deux volumes in-8°.
Nota. J'ai déjà publié en deux volumes in-8°. le répertoire général de la Législation française, depuis 1789 jusqu'au 1er. ”

“ Funestes dispositions que celles qui ont encouragé les soldats et les marins à fréquenter lès clubs !
Le Roi a toujours pensé que la loi doit être égale pour tous. Les officiers qui sont dans leurs torts doivent être punis ”