Jean-Claude Clausel de Coussergues

“ Mais c'est à des royalistes que nous parlons, et nous nous honorons de tenir à des hommes dont la délicatesse, en pareille matière, a besoin d'explications aussi claires que la lumière du jour, et aussi rassurantes que l'exemple de M. de Bouville et du vicomte de Mirabeau. Tous les principes de la révolution se trouvaient dans le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi, qui fut cependant prêté par la France, sans exception aucune, d'après l'explication donnée dans cette séance du 8 février 1790. ”

“ Messieurs, lorsque l'article 4 de la loi du 12 janvier prononça le bannissement de la famille Buonaparte, ce fut par les motifs qui ont déterminé la même mesure de prudence dans tous les temps et dans tous les pays, sans aucune exception. La politique et la morale même ne permettent pas de placer les membres des familles qui ont touché au trône, entre la fidélité due au Souverain légitime, et les affections naturelles qui les lient à l'usurpateur. ”

“ M. Decazes a donc donné cet ordre, d'après l'aveu de son ami, de peur que la majorité de la Chambre de 1815 ne le fît chasser du ministère! Voilà un bien noble motif et un étrange aveu! Vous avez là, M. Decazes, un défenseur qui vous fera plus de mal que n'aurait jamais pu vous en faire le député qui s'est dévoué à la pénible fonction d'examiner les actes de votre ministère ! ”

“ Lorsque Louis XVIII entra en France, le voeu de la nation comme celui du roi était de se soustraire aux effets de la doctrine sur la souveraineté du peuple, qui de 1789 avait mené si rapidement jusqu'à 93, et peu après au despotisme militaire le plus absolu. En conséquence, le roi fit précéder sa charte par ces mots : " Nous avons " volontairement et par le libre exercice de notre " autorité royale, accordé et accordons, fait " concession et octroi à nos sujets, tant pour nous " que pour nos successeurs, et à toujours, de la « charte constitutionnelle qui suit. » ”

“ Que, par l'erreur des rois ou par la trahison d'un ministre , les régimens passent successivement au pouvoir des ennemis de l'Etat; quand ils sont assez en nombre, ils peuvent jouer à découvert, mettre leurs cartes sur la table, et la révolution est consommée. Un régiment se déclare à Grenoble, à l'île de Léon ou à Nola : ceux qu'on envoie contre eux fraternisent ; un roi est détrôné sans coup férir, et une grande nation passe sous le joug ignominieux d'une soldatesque mutinée. ”

“ Mais remarquez ici, Messieurs , l'esprit des révolutionnaires. L'Assemblée, dite constituante, supprima la confiscation pour affaiblir les anciennes lois et ôter une arme à l'autorité royale. Mais aussitôt que les révolutionnaires furent devenus les maîtres, ils s'armèrent de la confiscation , et ils signalèrent leur victoire sur la couronne en confisquant les biens de la couronne. Et ici, Messieurs, permettez-moi une courte digression qui rentre dans mon sujet, et qui a pour but de vous montrer la marche des ennemis que nous
combattons. ”

“ Tous les efforts des électeurs indépendans doivent donc tendre uniquement à faire entrer dans cette chambre quelques hommes de talent qui rempliront la noble fonction dont un seul député a été chargé pendant quatre ans. Les défenseurs des accusés de délits politiques devant les cours d'assises, et les écrivains qui, dans les journaux de la capitale, ont combattu avec tant de persévérance, de courage et de talent, et au mépris de tant de persécutions, pour les principes nécessaires à toute société, de tels hommes sont des candidats pour la France entière. ”

“ Messieurs, la Charte n'a pas défini le crime de trahison dont un ministre peut être accusé, mais l'acception de ce mot, dans le langage politique , est généralement convenue.
Dans un royaume héréditaire, le ministre, commet un crime de trahison lorsqu'il détruit ou avilit par ses actes l'autorité royale, ou lorsqu'il se livre à des machinations qui peuvent porter atteinte à ce que le gouvernement a de plus précieux pour la tranquillité des peuples, je veux dire à la succession légitime ”

“ Si la peur n'explique pas l'ordonnance du 17, elle n'explique pas la circulaire du 12. Où trouver alors le principe de cette circulaire ? Sans l'étrange révélation de M. d'Argout, bien des gens l'auraient cherchée dans la légèreté, dans l'ignorance, dans le rôle emprunté que jouait M. Decazes, et qui fait qu'on exagère, tout, parce qu'on n'a pas dans le coeur et dans sa conscience la juste mesure de ses devoirs.
M. d'Argout n'a donc fait qu'aggraver le IIe chef d'accusation. ”

“ Bientôt, au milieu de la capitale consternée, cette poignée de brigands devait conduire à la mort le roi-martyr. Les habitans de Paris parviennent enfin à s'entendre et à se réunir ; la nouvelle nation, qui s'était emparée du trésor public, de l'artillerie et de l'armée, les fait mitrailler. Peu après, la France envoie de fidèles députés, la nouvelle nation surprend ces honnêtes gens au milieu de leurs délibérations et les envoie périr dans les déserts de l'Amérique. ”

“ L'explication donnée par l'assemblée constituante ayant prévenu tous les scrupules au sujet du serment, personne ne fit difficulté de voter pour ces élections, et dans toutes les provinces les suffrages se réunirent sur les hommes les plus considérés par leur popularité héréditaire, par l'amour de la vraie liberté, et par conséquent les plus opposés à là révolution. On peut juger de l'esprit qui animait alors la France par le nom des hommes que ces administrations de département élurent pour leurs présidens. ”

“ C'est une dépendance du pouvoir de juger exprimé ainsi dans l'article 57 de la Charte : Toute justice émane du Roi, s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Ainsi le Roi, en accordant des lettres de grâce pour des peines prononcées par des jugemens, ne fait qu'exercer un droit sur les décisions des juges nommés par Sa Majesté, et dans une partie du pouvoir public qui lui est reconnue par ces mots : Toute justice émane du Roi. Mais la loi du 12 janvier n'est pas un jugement : les deux Chambres exercent un pouvoir politique indépendant de la couronne. ”

“ La sagesse de nos Rois avait, pendant huit siècles, augmenté ce patrimoine. Le chef de la branche régnante, Henri IV, avait apporté à la couronne des propriétés répandues sur toute la France, fruit des grandes alliances qui avaient enrichi, pendant trois siècles, ces descendans de saint Louis. Eh bien! tous ces domaines, qui n'étaient pas seulement garantis par la loi politique , mais aussi par la loi civile, comme les biens de tous les particuliers , furent confisqués par cette Assemblée constituante qui avait aboli la confiscation. ”

“ Ne semblerait-il pas qu'une grande nation catholique, telle que la France, qui, depuis dix-sept siècles, a été instruite et édifiée par tant de sa vans et saints évêques, et à qui, dans ces derniers temps, le ciel a donné deux hommes prodigieux , tels que Bossuet et Fénélon , doit participer, en quelque sorte, à la perpétuité promise à l'Eglise ?
Les députés qui seront appelés à lui faire entendre leur voix, ont-ils besoin d'être dirigés par un mandat? Ils le trouveront dans leurs propres principes. ”

“ Le premier acte de M. Decazes, comme ministre de l'Intérieur, a été de charger cette âme républicaine d'enseigner l'histoire et la morale à la jeunesse qui termine le cours de ses études au Collége fondé par François Ier. Où est le crime de trahison, et de la trahison la plus criminelle et la plus audacieuse, si on ne le trouve pas dans un pareil choix ? ”

“ Sous un gouvernement purement monarchique, tout ce qui entoure le trône est intéressé à le soutenir. La liberté de la presse n'y peut servir qu'à fomenter une opposition dangereuse, surtout dans les classes éloignées du pouvoir : ce sont les trente années de licence de la presse, sous Louis XV et sous Louis XVI, qui ont renversé le trône. ”

“ Mais l'état de la France, depuis quatre ans,
n'ayant cessé de s'aggraver, beaucoup de royalistes qui n'avaient pas voté en 1831, ont porté leurs suffrages aux élections des membres des conseilsgénéraux de départemens en 1833, et il est connu qu'un plus grand nombre d'entre eux sont décidés à voter aux élections générales de 1834. Mais il est encore des électeurs, dont on ne peut trop respecter la pureté des vues, qui sont arrêtés par le seul mot de serment. Jusqu'à présent on a négligé de leur rappeler l'autorité des exemples que nous fournit la génération qui les a précédés. ”

“ M. Decazes connaissait la lettre où ces expressions sont contenues, puisqu'il avait soustrait à la justice la personne qui l'avait écrite. Je demande si faire rentrer en France de telles gens, n'est pas une vraie trahison? Un ministre fidèle doit sans doute conseiller de faire grâce à des sujets repentans; mais conseiller à son Roi de répondre, par de nouveaux bienfaits, à chaque nouvelle insulte, c'est la manière la plus criminelle comme la plus sûre de renverser un trône.
On a souvent cité l'exemple de la clémence d'Henri IV ”

“ Sur cette grande affaire de Lyon, qui doit faire une partie si importante de l'accusation contre M. Decazes, je ne rapporterai que des fragmens d'un écrit qui seul annoncerait un homme d'Etat fort distingué; c'est le Mémoire de M. le comte de Chabrol, alors Préfet de Lyon. On y verra la preuve du fait le plus important, et que l'on conteste toujours ; c'est que la ville de Lyon, comme toute la France, est très-attachée au Gouvernement légitime, et que les séditions ne peuvent s'y former que par ce parti d'hommes pervers qui à existé chez tous les peuples et dans tous les temps ”

“ Le mot ultra-royaliste, inventé par Fouchè, n'a été cependant répandu en France que par l'armée de la police qui parcourut la France à l'époque des élections de 1816. Un ultra-royaliste était un homme qui voulait rétablir la dîme, les droits féodaux, détruire l'article de la Charte relatif aux biens nationaux, exclure de toutes les places ceux qui avaient servi sous Buonaparte, et mettre tout le pouvoir entre les mains des émigrés ; pour tout dire, un ultra-royaliste était un partisan de la majorité de la Chambre de 1815. ”

“ Mais combien est plus grande la culpabilité d'un ministre qui laisse enlever à un grand royaume, non une place frontière, mais la plus forte garantie de son existence politique, la vie d'un Prince, à défaut duquel de longues guerres pourraient désoler la France et l'Europe ”

“ Sans doute cette injustice sera réparée par le ministère actuel ; mais la Chambre seule peut soumettre la conduite de l'ancien ministre à un examen que réclament tous les intérêts de la société. Il est nécessaire de prouver que, sous un Gouvernement constitutionnel, l'homme de bien, quelque puissant que soit son adversaire, doit finir par obtenir justice. ”

“ « Bourbons. Tous, les Bourbons sont dans le « Roi, qui est tout et qui ne meurt pas. »
Remarquez , messieurs, que cette singulière réprimande est écrite en entier de la main de M. Decazes, comme pour montrer combien il avait à coeur de faire cesser cette manière de s'exprimer : et c'est le ministre d'une monarchie héréditaire qui, après une usurpation de vingt-cinq années, ne veut pas qu'on se serve d'une expression qui rappelle le droit héréditaire du Monarque, et qui le distingue des Souverains de fait (1) ! ”