Jean-Claude Clausel de Coussergues

“ Mais la Famille royale de France était dans une position toute opposée ; et il n'y a eu que la trahison la plus vile, la plus audacieuse, et la plus criminelle qui, en faisant rentrer en France, en appelant dans les plus hautes fonctions les ennemis du gouvernement légitime, enfin en leur livrant l'armée, ait pu conduire le monarque et la Maison royale dans l'état où nous les voyons, depuis que la conspiration militaire, connue d'avance de tout le monde, s'est enfin manifestée. ”

“ La sagesse de nos Rois avait, pendant huit siècles, augmenté ce patrimoine. Le chef de la branche régnante, Henri IV, avait apporté à la couronne des propriétés répandues sur toute la France, fruit des grandes alliances qui avaient enrichi, pendant trois siècles, ces descendans de saint Louis. Eh bien! tous ces domaines, qui n'étaient pas seulement garantis par la loi politique , mais aussi par la loi civile, comme les biens de tous les particuliers , furent confisqués par cette Assemblée constituante qui avait aboli la confiscation. ”

“ La première manière d'accuser est le préliminaire nécessaire de la seconde: car si un gouvernement représentatif ne remplit sa fin que lorsqu'il représente la véritable opinion publique, dans qu'elle circonstance cette représentation de l'opinion serat-elle plus nécessaire que dans un des actes les plus importais du corps représentatif, dans l'accusation juridique des dépositaires du pouvoir? ”

“ Alors il faudra traduire ainsi l'article 8 de la Charte: « Les « Français ont le droit de publier et de faire imprimer « de pamphlets.... ».
Heureusement cet article du Moniteur ne se trouve pas dans la partie officielle.
Sur l'écrit de M. d'Argout.
Quant à l'ouvrage de M. d'Argout, on croirait, d'après son titre, que le noble Pair va parcourir les différens chefs d'accusation, et que, comparant les actes de M. Decazes avec la loi et avec ses devoirs, il va prouver que la conduite du ministre a été régulière et hors de tout reproche: ce n'est pas là la méthode de M. d'Argout. ”

“ On rétablit indirectement la confiscation, et la confiscation est la plus grande des barbaries.
Ici, Messieurs, j e suis forcé d'examiner si le principe qui a fait adopter la confiscation par tous les peuples sans exception, ne tient pas au fondement même de la société humaine; et si, par conséquent , ce principe ne doit pas avoir, sous toutes les formes de gouvernement , une application plus ou moins étendue.
La confiscation des biens était une peine ordinaire chez les plus anciennes nations dont l'histoire nous soit parvenue. ”

“ L'Assemblée constituante savait bien que ce n'était pas la nation
qui avait doté la Maison royale , mois que c'était la Maison royale qui avait doté la couronne. Tout le monde savait que les descendans de Chailemagne, eu laissant envahir leurs domaines patrimoniaux , alors seul revenu de l'Etat, s'étaient mis dans l'impuissance de protéger leurs sujets au-dedans, et de les défendre des, incursions continuelles des peuples du Nord; que le chef de la troisième race de nos Rois se trouva seul puissant en France par ses immenses domaines ”

“ Et, dans cette nomination faite sous le* ministère de M. de Talleyrand, les existences nouvelles ne furent-elles pas relevées? Avec M. le maréchal duc de Bellune et M. l'amiral Ganthaume, ne vit-on pas entrer à la Chambre des Pairs les fils des maréchaux ducs de Wagram, d'Istrie et de Montebello? On voit bien que ce n'est pas pour la gloire militaire que réclame ici M. d'Argout.
On n'a pas non plus attaqué un système qui favorisât l'activité de l'industrie, mais une administration perverse qui a détruit toute industrie ”

“ Les condamnations pécuniaires contre les complices de ta conspiration du 20 mars,, seraient, vous a-t on dit, une confiscation, et par conséquent, une infraction à la Charte.
Nous répondions, d'abord, que l'on pourrait faire le même raisonnement contre tous les jugemens qui prononceraient des dommages et intérêts, lorsque ces dommages égaleraient toute la fortune du condamné : d'où il résulterait cette conclusion singulière qu'un homme qui causerait un léger dommage ou à l'Etat ou à un de ses concitoyens , serait tenu de payer ce dommage. ”

“ Tout le monde sait que M. de Marbois est un de ces hommes rares qui réunissent la fidélité la plus entière au monarque avec l'amour de la liberté la plus étendue. Au 20 mars , il quitta sa place dE premier président de la Cour dEs Comptes, il s'honora d'être exilé par l'usurpateur. A la Chambre des Pairs, il est à la tête de cet honorable parti d'indépendans qui sont invariablement attachés au gouvernement légitime, et qui représentent parmi nous ce qu'est en Angleterre la partie saine (et nécessaire) de l' opposition. ”

“ Il sembla à ces premiers peuples que l'homme qui voulait renverser la société dont il était membre, devait être privé des biens qu'il ne possédait que par la protection de cette société. Les philosophes qui polirent ces essais informes de civilisation , conservèrent à la société le droit de réunir à la fortune publique les biens des citoyens qui se déclaraient ses ennemis. ”

“ La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation à l'abri de toute peine , sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faite. ”

“ Roi, Le Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire-d'Etat, BARBE-MARBOIS.
( 389 ) Mais, dira ici M. d'Argout, c'est la peur qu'on avait de la Chambre de 1815 qui dicta cette nouvelle ordonnance, comme elle avait dicté la circulaire du 12. Ici la réponse est péremptoire. Le signataire de cette ordonnance n'est plus M. Decazes : c'est un des hommes de France les plus distingués par la noblesse et l'indépendance de son caractère ; c'est M. le marquis de Marbois. A coup sûr la crainte ou une complaisance sevile pour la Chambre de 1815, ne fut pas son mobile (1) . ”

“ Cette somme représenté la contribution foncière de tout un département; elle est supérieure à ce que produira cette année l'impôt sur les huiles , qu'il vous a été si pénible d'accorder
M. de Barante a invoqué , dans cette question , la générosité française , et même la reconnaissance nationale. On est toujours puissant quand on parle devant vous , Messieurs, de l'honneur français : je sens que je vous dois, que je me dois à moi-même d'examiner avec soin une objection tirée d'un tel ordre de sentimens et de pensées. ”

“ Bien loin que cette liberté pût être l'objet d'une disposition constitutionnelle dâns le code politique d'un peuple, elle doit être sévèrement réprimée par les lois de toute nation policée. Mais la liberté de la presse, telle qu'on l'entend en Angleterre, d'où elle a passé chez nous et dans les autres gouvernemens constitutionnels, est un droit donné à chaque citoyen, de contrôler les opérations du gouvernement et de ses agens (I) . C'est
(1) Les l'imites de la liberté et de la licence dé la presse sont parfaitement tracées dans l'art. ”

“ Ce sont donc ceux qui ont tout confisqué qui ne veulent plus qu'on confisqué; Mais ce n'est pas , Messieurs, qu'ils aient changé de principes. De même que les révolutionnaires de 1789 avaient supprimé la confiscation , et confisqué ensuite à leur profit les plus grandes propriétés du royaume , de même les révolutionnaires de 1814 ”

“ Pourquoi ont-ils été obligés de fuir leur pays? pour avoir été les complices de Buonaparte dans la guerre impie que cet usurpateur fit à let^r patrie. Si, cette fois , grâce à la faveur du ciel, à l'admirable constance des Espagnols, le crime n'a pas réussi, est-ce à nous à en payer le salaire ? Voulons-nous avouer aussi cette guerre d'Espagne que toute la France a détestée ? Et le peuple français doit-il, sousLouis XVIII, payer des dettes contractées par Joseph Buonaparte, pour faire la guerre au petit-fils de Louis XIV ?
On n'a pas demandé aux émigrés français, dit M. de Barante ”

“ Non-seulement pas un d'eux n'a réclamé contre les confiscations prononcées par le tyran,'mais ils ont adopté , sous le titre d'articles additiontels , une nouvelle constitution, dans laquelle ils se sont crus forcés d'imiter la Charte dans ses principaux points, mais où ne se trouve pas l'article qui abolit la confiscation.
Mais le Roi est remonté sur son trône: les révolutionnaires ne veulent plus de confiscation , parce que les confiscations peuvent atteindre les révolutionnaires. Ils réclament même contré l'Endemnité , que toute la nation réclame contre eux : mais ne. ”

“ Voici la réponse de M. d'Argout :
« La loi, s'écrie M. Clausel, fut promulguée le 12 « janvier, et cette circulaire, qui autorise des pour« suites, est écrite également le 12 janvier ! Oui, sans « doute; mais que dit-elle? Elle autorise des pour« suites qui doivent être intérieures à la promulgation « de la loi; c'est-à-dire elle n'autorise aucune pour« suite, si la loi est déjà promulguée : ELLE EST " ILLUSOIRE , ELLE AVAIT INTENTION DE L'ÊTRE. »
Ainsi, Voilà l'ami intime de M. Decazes qui déclare que ce ministre donnait, sciemment, des ordres illusoires. ”

“ Mais pendant tout le cours de cette longue révolution qui a obligé tant de Français de s'expatrier, il n'y a aucun Etat du continent qui, dans sou
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budget, ait fait de l'entretien de ces émigrés un article de dépense publique.
L'Angleterre se dirigea par d'autres principes. Eclairée par les. écrits de M. Burke, par les discours des autres illustres membres du parlement, l'Angleterre vil que la révolution française attaquait la civilisation jusque dans ses fondemens : elle résolut de faire à la révolution une guerre perpétuelle, à Buonaparte une guerre,viagère ”

“ Voila l'opinion qui me vaut des injures de la part de M. d'Argout, et dont il a voulu conclure que l'auteur d'un avis si inhumain ne pourrait pas avoir x'aison contre M. Decazes,
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L'amour de mon pays m'a dicté ce discours, comme celui sur l'amnistie , comme mon projet d'accusation du dernier président du conseil.
M. d'Argout dit que la religion, de même que l'humanité, désavoue un défenseur tel que moi: je déclare que je n'ai pas. ”

“ Ce sont les seuls rapports que j'ai eus avec la loi de M. Decazes, et avec M- Détaxes, lui-même.
Quant à ma prétendue atteinte à l'article de la Charte qui a supprimé la confiscation, je m'en rapporte, au, jugement de ceux qui, prendront la peine de lire l'opinion qui a donné lieu à ces inculpations. Jo vais la rapporter en entier ; c'est le seul moyen que j'aye dp détruire les inductions qu'on veut en tirer, afin d'affaiblir, par des intentions supposées, une attaque, quel'on ne peut repousser par une. défense directe. ”

“ Point du tout. Il reste donc prouvé, comme auparavant , que M. Decazes s'est rendu coupable d'attentat à la liberté individuelle des sujets du Roi, qui ont été emprisonnés ou exilés en vertu de ces circulaires, et
( 385) qu'il demeure, en conséquence , passible de la peine portée aux art. 114 et 115 du Code pénal. Le deuxième chef d'accusation à pour objet là circùlaire du 12 janvier, par laquelle M. Decazes Ordonna des poursuites contre des hommes à qui l'amnistie avait été accordée par une loi publiée ce même jour. ”

“ Pas' autre que des condamnations à mort. Uni préfet, un procureur du roi ( I) , dans un département éloigné, ne pouvait-il pas croire à la décision d'un, ministre du roi ? ne pouvait-il pas penser, en conséquence, qu'une loi d'amnistie, de même que les lois obligatoires, n'avait de force qu'après la publication légale dans le chef-lieu du département? Pour se conformer aux ordres du ministre,,ces magistrats n'auraient-ils
(1) On se rappelle que, dans cette circulaire illusoire, on lisait ces mots : Vous inviterez MM. les procureurs du roi à agir d'office, A COMMENCER LES-INSTRUCTIONS... ”

“ Quand « on fait un libelle calomnieux, il ne faut pas démen« tir le texte par les notes. »
A cela je répondrai que je n'ai pas avoué dans.
(1) Dans ce grand nombre d'officiers qui ont été arrêtés, ou qui ont fui dans les pays étrangers à la suite de la conspiration militaire du 19 août dernier, on trouve presque uniquement des hommes exclus de l'armée sous le ministère de M. le duc de Feltre, et qui y sont rentrés sous son successeur.' (V. la note pag. 380.)
( 393 ) mes notes, mais copié textuellement, le rapport de M. Decazes, et les titres des tableaux qui y sont annexés. ”