“ On l'a dit depuis long-temps, les peuples ne sont pas faits pour les rois ; c'est le contraire: quand un roi manque à ses engagements , quand il déchire le contrat, ou exprès ou tacite , fait avec son peuple, celui-ci rentre dans tous ses droits par la résiliation du pacte. Si le peuple le laisse tomber ou s'il dispose de la couronne , ce n'est pas là de la violence : c'est tout simplement de la justice. ”

“ Parmi les partisans audacieux de l'ancienne dynastie et d'un autre ordre de choses , vous n'aurez pas vu sans douleur un ex-pair de France , qui pouvait plaindre et regretter , qui avait le droit de se condamner à la vie privée en se séparant silencieusement de vous, mais qui a" préféré attaquer , avec éclat et par tous les organes de la publicité, ce que la France venait de faire , et la personne auguste , qui, placée à sa tête , avait acquis des droits à la vénération de tous les Français. Cet ancien pair de France, c'est M. le Comte Florian de Kergorlay. ”

“ Quatre vingt neuf pairs adhérèrent le même jour à la nouvelle charte et à la nouvelle royauté, déclarant ne pouvoir délibérer sur l'exclusion de leurs collègues, et s'en rapporter à la prudence du nouveau roi.
Pour de telles énormités, sur quel droit put-on prétendre s'appuyer? La souveraineté du peuple est le principe que nous avons entendu invoquer. ”

“ Il y aurait appris que par suite de cette souveraineté populaire , la France était rentrée dans le droit naturel de se choisir un chef, et de lui dicter les conditions sous lesquelles, elle consentait à le placer à, sa tête. Voil à le droit en vertu duquel le Roi a été élu et la Charte rectifiée, droit impresciptible, sous l'empire duquel toutes les nations se sont formées , et qu'elles ne peuvent pas perdre en vieillissant, et à mesure qu'elles font des progrès, dans la civilisation. ”

“ Ce n'est pas, comme le dit M. de KERGORLAY , abuser de la forcé matérielle, c'est encore moins courier un grand citoyen à une sorte d'usurpation ; c'est tout simplement user de son droit , c'est faire justice à la dynastie qui finit et à celle qui commence. C'est , en faisant cesser les malheurs présents, fonder le bonheur de l'avenir.
Et je vous le demande, Messieurs , à quoi servent aujourd'hui, à quoi pouvaient servir ”

“ C'est le comble de la hardiesse : c'est ne reculer , ni devant les faux principes, ni devant leurs désastreuses conséquences. C'est, de gaieté de coeur , affronter le gouvernement existant, élever trône contre trône , et porter la guerre civile au sein de son pays. ”

“ Que faiton aujourd'hui? On vous demande qu'il soit condamné. En vertu de quelles lois? En vertu des lois qui étaient faites pour protéger ces principes, au nom des lois qui punissaient toute attaque contre la dignité royale,l'ordre de successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance : au nom des lois qui punissaient la violation du serment prêté, de ces lois en vertu desquelles les paroles de M. le procureur-général, les doctrines qu'il vient de développer auraient été, il y a peu de jours, flétries dans, cette enceinte. ”

“ Que M. de KERGORLAY renonce donc à expliquer , à justifier ses doctrines : elles sont attentatoires à la souveraineté de là nation et à l'exercice qu'elle en a fait, elles constituent un crime et plusieurs délits, d'autant plus repréhensibles qu'ils ne tendent à rien moins qu'à nous faire armer les uns contre les autres; a nous donner deux rois, deux Chartes, et, pour comble de malheur, à appeler chez nous l'étranger pour soutenir l'un ou l'autre. ”

“ L'homme qui est interrogé dans sa conscience, et qui répond ce qu'elle lui dicté, peut-il justement , jamais , être poursuivi, condamné ? Et cependant, ce sont ceux qui l'interrogent qui osent demander qu'il soit puni pour avoir. répondu.
Certes, Messieurs, l'accusation est étrange, étrange dans son principe, et je dois le dire, il est douloureux de remarquer que ce. n'est que sur la provocation et en quelque sorte par obéissance à un journal dont l'article a paru le 27 septembre an matin-, que l'on a intenté le procés contre la publication qui avait eu lieu le 25. ”

“ Investi d'une grande magistrature, dont il ne se démettait pas volontairement, il devait apprendre à ses concitoyens qu'il était contraint à ce sacrifice. M. de KERGORLAY a fait ce qu'il avait droit de faire en sollicitant la publication de la lettre qu'il avait soumise à la chambre des pairs.
Pénétré de son droit, M. de KERGORLAY se plaint aujourd'hui par ma bouche , de ce que cette lettre n'a pas été lue à la chambre des pairs. J'en demande pardon à la cour, je respecte les motifs de la conduite de son président. ”

“ Pour motiver sa criminelle doctrine , M. de KERGORLAY parle des serments qu'il a faits avec, sincérité; de la légitimité de la race de Charles X , de l'inviolabilité du monarque. Des serments! qui ne sait qu'ils supposent des engagements réciproques, et qu'ils n'obligent celui qui les fait, qu'autant que celui qui les reçoit reste dans la ligne de ses devoirs ! L'infraction d'un côté rompt l'engagement de l'autre. ”

“ Laissons de côté ce qui n'est pas la vérité. La vérité a été proclamée lorsqu'on a dit que l'état des choses était fils de la nécessité, de l'urgence, des circonstances impérieuses, qu'il se fondait sur les faits , qu'il n'avait que l'autorité des faits ”

“ M. le président fait ensuite connaître les excuses de plusieurs de ces pairs absents. M. Bastard annonce qu'il n'a pu se rendre à la séance à cause des travaux qui lui sont confiés pour l'autre affaire pendante devant la Cour. ( M. Bastard est chargé du rapport de l'accusation dans le procès des ex-ministres) .
Toutes les excuses sont admises sans réclamation.
M. le président : Je rappelle aux défenseurs qu'ils ne doivent rien dire contre leur conscience, ni le respect aux lois , et qu'ils doivent s'exprimer avec décence et modération. ”

“ Il est dans le monde deux principes qui le partagent aujourd'hui, qui le partagent depuis le commencement des siècles : L'un est celui de l'autorité héréditaire, légitime, quelle que soit l'origine qu'on lui donne, ou la seule antiquité de son existence , ou une sanction plus haute et plus srcrée; l'autre principe est celui de la souveraineté de tous, de la souveraineté du peuple,. ”

“ Telle est l'élévation à laquelle notre vénération place les rois,' que nous paraîtrions les ravaler et manquer nous-mêmes de dignité, en comparant le contrat qu'ils forment en montant sur le trône avec ceux que font journellement les particuliers pour le plus mince intérêt. ”

“ Art. 1er. La cour des pairs est convoquée.
Les pairs absents de Paris seront tenus de s'y rendre immédiatement , à moins qu'ils ne justifient d'un empêchement légitime.
2. Cette cour procédera sans délai au jugement du comte de Kergorlay, ex-pair de France , de Brian , Genoude et Luhis , comme prévenus d'avoir publié la lettre en date du. 23 septembre , signée le comte de Kergorlay , pair de France , et insérée dans la Quotidienne du 25 septembre et dans la Gazette de France du 27 du même mois , et de s'être, par là , rendus coupables du délit prévu par l'article 4. ”

“ On nous demandera sans doute à qui appartiendra le droit de constater la violation , et de juger du moment où commencera pour le peuple , le droit de faire descendre le souverain de son trône ? A la raison publique , à ce tribunal auguste que l'on sent et qu'on trouve partout; à celte autorité infaillible à laquelle il n'est pas permis de résister , parce qu'elle est le résultat de la conscience, et pour ainsi dire de l'organisation humaine. ”

“ L'énergie, nous avons presque dit l'audace d'une pareille protestation , consterna les gens de bien ; l'autorité elle-même en était comme étourdie , lorsque , prenant son silence , durant deux jours , pour l'aveu de sa faiblesse , à laquelle il suffisait sans doute de porter un dernier coup, M. de Kergorlay renouvela la publication de sa lettre dans le numéro de la Gazette de France du 27 septembre. ”

“ Une telle loi, aux. premiers jours d'une révolution peut sembler favorable et puissante pour concilier ou plutôt pour réunir les suffrages, pour enchaîner au nouvel établissement beaucoup de volontés; mais, dans ces circonstances, son premier caractère est d'être im— périeuse et dure , car elle met aux prises l'intérêt personnel , le besoin de la conservation de sa vie , de sont existence sociale, avec la conscience, avec l'intime conviction, Une telle loi est encore impolitique, peut-être dangereuse , car elle livre le nouvel état des choses au jugement de chacun. ”

“ Dès midi , les tribunes publiques sont entièrement remplies par un public plus brillant que nombreux. On remarque beaucoup de dames dans la tribune diplomatique et dans celle ordinairement réservée aux fils de MM. les pairs de France. L'enceinte circulaire qui forme l'estrade du bureau du président , est garnie de siéges où se placent des spectateurs parmi lesquels on aperçoit plusieurs fils de pairs de France. ”

“ La volonté de Louis XVIII en décida autrement, et je m'y soumis. J'eus lieu d'en sentir une reconnaissance d'autant plus profonde, que je n'avais courtisé sa faveur, ni celle de ses ministres; son ame généreuse désira donner une haute marque de sa bonté à un homme qu'il savait bien intentionné, et qui avait en plus d'une fois, parla liberté de ses opinions le malheur de lui déplaire.
Trois fois dans la chambre des députés, et la quatrième dans celle des pairs, je prêtai le même serment « d'être fidèle au Roi, et d'obéir à la Charte constitu» tionnelle et aux lois du royaume. » ”

“ M. de kergorlay a dit: « A défaut d'aucun droit, on a allégué , en faveur du Roi » qu'ont élu les chambres, que lui seul ponvait sauver la France. « Je pense, au contraire;, qu'il était de tous les Français le plus » incapbale de la sauver, parce que de tous les Français il est ce» lui à qui l'usurpation à laquelle on le convia dût sembler la » plus criminelle.
» Un de ses ,ancêtres gouverna mal la France, mais fut du ». moins parent et régent fidèle pendant la minorité d'un roi en— » fant dont la vie seule le séparait du trône. ”

“ Ainsi, Messieurs, s'il est un point de droit établi par la nécessité même où vous, avez été de délibérer sur,, une loi" nouvelle , c'est qu'il n'existe aujourd'hui, comme en effet il ne pouvait exister aucune loi qui protégeât.ce qui a été fait le 7 août , et qui vengeât les attaques dirigées contre le nouvel ordre de choses.
Il est subversif de toute idée il répugne à toutes les consciences d'invoquer les lois du pouvoir légitime pour coudam er la défeuse du légitime pouvoir, et d'y chercher des principes de légalité pour le cas dans lequel nous nous présentons. ”

“ La loi fondamentale, notre Charte, exclut à toujours. du trône de France Charles X et tous les membres de la branche aînée de la maison de Bourbon. Cette même loi y appelle , sous le titre de Soi des Français, M. le duc d'Orléans et ses descendants à perpétuité. Imprimer et dire publiquement qu'un autre que lui , qu'un Bourbon de la branche aînée conserve des droits à la couronne, qu'il vivra, pour le bonheur de la France et qu'il lui sera un jour rendu, c'est attenter au gouvernement légalement existant, dans le sens,de l'art. ”

“ Non-seulement une voix improbative ne s'est pas élevée , mais vous avez vu la France entière , chaque village, chaque hameau, et, pour ainsi dire , chaque feu rendre par ses adresses des actions de grâce aux chambres à l'occasion de leur noble conduite, et briguer d 'envoyer au nouveau souverain des députés qni déposassent dans ses mains le témoignage de leur adhésion complète à son élection , comme aux conditions sous lesquelles il avait consenti à se mettre à la tête des Français. ”

“ «Quiconque, » par l'un ders mêmes moyens aura excité à la haine ou au mé» pris du gouvernement du Roi , sera puni, etc.»
Est-il vrai, Messieurs , que le jour où l'on conteste l'autorité qu'avaient les chambres pour refaire une charte , pour élire un roi, que le jour où l'on défend l'autorité royale en la personne du prince légitime, où l'on défend l'inviolabilité de cette même personne, l'ordre de successibilité au trône , on se trouve dans le cas de l'application de l'art 4 de la loi de 1822? ”

“ MM. les avocats se lèvent et saluent M. le président
M. le président : L'usage de la Chambre des pairs , dans toutes les affaires, étant de statuer d'abord sur la compétence , elle vase retirer dans la salle du conseil. M. le procureur-général a-t-il quelques observations à présenter ?
MM. Persil et Berville se lèvent et font un signe négatif.
M. le président : Si les conseils des inculpés ont de leur côté des observations à présenter, la Cour est également prête à les entendre.
M. Berryer: M. le procureur-général a saisi la juridiction de la Cour ; nous la demandons nous-mêmes. ”

“ J'ai été élevé à la pairie par Louis XVIII, et je reconnais à ceux qui l'ont reçue de Charles X le même droit que le mien.
Mais leur exclusion porte en particulier , relativement à l'accusation des ministres de Charles X, le caractère le plus sinistre. Les juges naturels des ministres sont, non pas quelques pairs , mais tous les pairs. L'article 62 de la charte que tous les pairs ont jurée , porte que « nul ne pourra être dis» trait de ses juges naturels. » L'article 63 ajoute: « Qu'il ne pourra en conséquence être créé, de com» missions et tribunaux extraordinaires. » ”

“ La charte que tous les pairs ont jurée porte, en. son article 13 , que « la personne du roi est inviolable et » sacrée , et que ses ministres sont responsables. » Ce principe fondamental de la charte ne permet pas que le roi soit personnellement pris à partie pour les griefs auxquels son gouvernement aurait pu dormer lieu. La responsabilité de ses ministres est la voie constitutionnelle ouverte pour obtenir le redressement de ces. griefs.
Une fiction constitutionnelle ne permet pas qu'on impute au roi les fautes de son gouvernement ”