Georges-Bonaventure Battur

“ Mais lorsqu'un pouvoir de fait s'est tout récemment établi à la place du pouvoir de droit, les engagements précédents sont nombreux ; la conscience et l'honneur peuvent être retenus par mille liens. Ceux-là même qui croient devoir, par dévouement à l'utilité publique, prêter serment, sont forcés d'avoir recours à des interprétations, à des restrictions que le pouvoir nouveau n'accepte point, et qui redoublent leur gêne, leur embarras. C'est une situation intolérable pour une nation loyale. ”

“ Et pouvez-vous être enchaînés par la lettre d'une loi positive quelconque dans ce qui touche à la liberté des consciences? Telles sont donc, Messieurs les jurés, les questions que nous devons examiner et approfondir avec vous.
M. le comte de Kergorlay sait bien que la logique ne peut rien contre la force; mais il sait aussi que la violence n'a qu'un cours borné, et que l'éternelle vérité finit toujours par recouvrer son empire; que Dieu se plaît à ramener les hommes à l'observation du droit, et que rarement il souffre un bouleversement à fond dans les sociétés humaines ”

“ Le jury , en effet ,Messieurs, peut seul être le juge suprême de ces lois naturelles et immuables qui servent de base à la définition , à l'interprétation et à l'exercice de nos libertés politiques. Les uns prêtent serment et votent; d'autres interprètent le seraient et votent; d'autres votent avec protestation; d'autres s'abstiennent et expliquent les motifs de leur absence. Ferez-vous un crime, pour complaire au pouvoir, à ceux qui interprètent, votent avec explications ou votent avec protestation, ou qui protestent contre l'obstacle qui les force à ne point voter? ”

“ L'inégalité des droits ne peut semaintenir que par l'emploi de la force, de la violence. La disposition de la loi électorale qui restreint dans un certain nombre de privilégiés le droit de concourir à l'élection, et celle qui imposé le serment, ne sont que l'effet de la force, de la violence. Elles constituent une effroyable oppression des droits et de la conscience des citoyens. ”

“ Mais la loi du 29 novembre 1800 ne peut-elle donc avoir un sens raisonnable et compatible avec la charte ? Elle le peut, messieurs les jurés, et j'ose même dire qu'une bonne loi sur la presse doit s'accorder avec la complète liberté des opinions.
Chez tous les peuples du monde, la première condition de l'état social c'est l'ordre ; mais la première condition de l'ordre c'est la liberté de discussion ; car seule elle peut éloigner la violence des actes du pouvoir comme de ceux des particuliers. ”

“ Il n'y a point non plus, à ses yeux, de démocraties ni de monarchies absolues; mais le mélange et la combinaison de ces éléments, dont la nature, propre est de s'unir et non de s'exclure, et, bien loin de bouleverser l'état par une action directe et brutale, de graduer et de tempérer leur action dans la représentation nationale et dans l'exercice du pouvoir, de manière que nul n'en soit le maître absolu et que nul aussi n'en soit exclus. ”

“ Oui, Messieurs, c'est
un crime que de porter la moindre atteinte à la liberté de la pensée politique, car la moindre entrave l'éteint, et le pays peut être privé de son unique moyen de salut!.... La persuasion seule conduit à l'unanimité nationale; ne mettons point le monopole , l'intrigue et la violence à sa place.
Si vous agissiez autrement, vous réduiriez les hommes à une condition pire que celle des esclaves; car du moins l'esclave ne cédant qu'à la force , reste maître de sa pensée et de sa conviction. Ici la pensée et la conscience seraient enchaînées à un fait ”

“ C'est tellement la nature de cette royauté française, que c'est à ses rois seuls que la France doit la destruction de la barbarie, de la féodalité, la renaissance des communes, le cours régulier de la justice, les états-généraux depuis Charlemagne jusqu'à Louis XVI, et depuis Louis XVI jusqu'à Louis XVIII, fondateur de la charte constitutionnelle. Je ne parle point ici des accidents, des interruptions : c'est à l'esprit général d'une institution qu'il faut s'attacher, et non à quelques exceptions, qui ne font d'ailleurs que confirmer la règle. ”

“ Voilà, Messieurs, quelle est cette aristocratie contre laquelle on s'efforce aujourd'hui d'ameuter les passions; car il faut bien quelque chose à l'esprit révolutionnaire pour entraîner les hommes à la suite d'un système qui manque de principes et de vie. Eh bien ! M. le comte de Kergorlay ne voit l'aristocratie que dans la plus grande vertu, dans l'abnégation la plus complète, dans le patriotisme le plus ardent. ”

“ Ces principes étaient, avant tout, l'hérédité du trône, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes, et dans la branche régnante ; le vote libre de l'impôt, la périodicité des assemblées , l'administration communale et provinciale, la liberté individuelle, la liberté de la presse et des consciences. On considérait que l'hérédité ou la perpétuité est dans les actes de la souveraineté nationale comme dans la transmission même du pouvoir; dans la volonté de la nation, comme dans la délégation qui en a été primitivement faite. ”

“ L'empire du fait et de la force a continué depuis. Il y avait un moyen de régulariser l'état social, c'était de suivre la loi fondamentale, la loi salique, et de convoquer la nation pour perfectionner les lois organiques imparfaites, pour établir les lois politiques nécessaires aux besoins publics, pour consommer un changement de système, et arriver à cette unité qui fait la force des sociétés humaines, car les dissensions sont mortelles aux empires. ”

“ Or, Messieurs, celte représentation nationale renferme la garantie imprescriptible de la liberté individuelle, de la liberté civile, de la liberté d'opinion et de conscience et de la liberté électorale, qui présuppose toutes les autres et qui seule peut les protéger et les défendre. Aucune loi positive n'a pu mettre d'entraves à la liberté électorale, et l'entrave du serment moins que toute autre. ”

“ D'où il suit, Messieurs, que les assemblées nationales, composées de la généralité des Français, sans priviléges, sans droits contradictoires, tels, en un mot, que les évènements et les siècles les ont faits aujourd'hui, forment toujours la même loi fondamentale, coexistante avec la monarchie, et sans laquelle il n'est point de royauté possible ni durable, et qui tire, au contraire, une nouvelle énergie et une nouvelle puissance de l'état actuel des conditions et des intérêts. ”

“ Que de maux eussent été épargnés au genre humain si, à la place de la tyrannie des Césars, du glaive de Mahomet, des guerres sanglantes du protestantisme, des proscriptions de la convention et du directoire, eût régné une libre discussion entre les partis dissidents ? La violence n'eût point renversé ce que la violence avait élevé, et des torrens de sang n'eussent point inondé la terre ! !
Sans doute, l'intelligence humaine ne doit jamais dégénérer en pugilat : l'émeute est un mauvais auxiliaire de la pensée, et, loin d'en favoriser le progrès, elle l'ajourne. ”

“ Or, le serment étant un acte essentiellement religieux, n'est-ce pas violer la liberté des consciences que de l'imposer comme condition à la validité du vote et, du mandat électoral ? Qui peut sonder la conscience de l'homme et lui imposer des lois, surtout après une révolution opérée par la force, qui, des faits extérieurs, n'a pu passer dans les convictions, et qui par conséquent laisse subsister dans toute leur force les promesses de dévoûment aux princes exilés ? ”

“ L'homme d'intelligence et de coeur ne procède que par la synthèse, c'est-à-dire, par des principes d'ordre moral antérieur et perpétuel. C'est le droit, la perpétuité qu'il faut à l'homme ; c'est la conviction et non la force , ce sont les croyances et non le scepticisme, qui seuls peuvent dicter ses sermens. Si l'on veut que les majorités l'emportent violemment sur le droit, ces majorités pourront à leur tour, devenir esclaves de la force armée. L'histoire entière , et ce qui se passe dans les pays en révolution, le prouvent. ”

“ Ce qu'on aurait établi aujourd'hui, on aurait pu le renverser demain, dans quelques années ; et toujours il se serait rencontré une majorité apparente qui, dans le fond, n'est qu'une minorité, et qui, dans tous les cas, impose le despotisme de ses lois à la partie de la nation qui ne veut point les adopter, pour faire une révolution !... La souveraineté nationale parle une fois de manière à embrasser les temps et la perpétuité de la vie d'une nation; la nature déclare par sa voix ce qui est de nécessité traditionnelle et d'ordre public ”

“ La condition des peuples n'a fait que s'aggraver; la liberté et l'ordre moral ont disparu : ils sont devenus impossibles, de l'aveu même de nos adversaires (1) ; chaque jour le parjure et l'usurpation frappent à une porte nouvelle; la plaie du paupérisme, du radicalisme, et l'agitation toujours croissante de l'Irlande minent l'Angleterre ; la Pologne a péri, et la péninsule ibérique est en feu; les peuples révolutionnés roulent de catastrophes en catastrophes, n'ayant devant eux que la certitude de la banqueroute et d'une mort sans gloire. ”

“ La liberté, c'est la justice, c'est la hiérarchie des intérêts et des corps intermédiaires; il ne faut pas, dit Montesquieu, confondre le pouvoir du peuple, avec lequel il peut, se blesser mortellement luimême, avec la liberté du peuple.
Ainsi, Messieurs, bien loin que l'expression publique de l'opinion de M. le comte de Kergorlay ait en rien excédé les droits naturels et politiques d'un citoyen français, elle leur est conforme; elle en est le plus bel usage ”

“ Alors surgirent la féodalité, les intrigues des grands vassaux, les interruptions dans l'ordre successif, les usurpations, les assassinats et les dépositions des rois. C'est une chose bien remarquable, et que prouve le corps . entier de l'histoire de France, que la puissance des rois ne grandit qu'avec la liberté nationale, et qu'elle disparut avec elle, que le monopole ne fut protégé que par les rois faibles ou par les usurpateurs, et que toujours l'absence des assemblées nationales entraîna la dégradation de l'esprit humain, des moeurs publiques et les malheurs qui accablèrent le
Pays. ”

“ On ne vote pas législativement l'histoire, ni la vérité, ni l'erreur, et l'on ne peut par une loi dicter ni réprimer leur langage. Dans leur sphère intellectuelle, elles sont absolument libres, à moins qu'elles ne servent de prétexte à de criminelles violences.. Les lois elles-mêmes ne changent-elles pas, ainsi que lès majorités , les empires, les formes du gouvernement, et l'on voudrait imposer des chaînes à la pensée, et renfermer dans les limites d'une loi positive le droit de discussion inhérent à la liberté de l'homme ! ”

“ La discussion devant le jury, des procès de la presse, ne doit donc pas être une appréciation sèche du fait matériel d'une publication, ni l'application judaïque d'un texte de lois à une opinion politique; mais la question de savoir si les intentions de l'auteur sont pures où criminelles, c'està-dire, s'il a, dans sa conviction, publié une doctrine qu'il jugeait utile à la société, ou s'il a entendu provoquer à la perturbation physique de l'ordre. Si, comme philosophe, publiciste et historien ou si comme citoyen, il a formulé ce qu'il croit être son droit politique ”

“ Par quelle contradiction le citoyen qui écrit et parle librement, qui administre sa fortune et qui en donne une partie à l'état, serait-il donc privé du droit d'élire, par l'effet d'un joug imposé, à la liberté même de ses opinions? ”

“ Ce principe, Messieurs, n'est pas exclusivement propre à la France; il forme le droit naturel et primordial de toutes les nations. Loin d'être hostile à l'autorité, il la consolide. Ce fut l'absence de gouvernement représentatif qui fut la cause de la perte des républiques de Rome et de la Grèce. Le temps et une longue expérience en ont fait un axiome. ”

“ La loi peutelle enchaîner la conscience? Ne laisse-t-elle pas toujours intact le droit naturel immuable? Si la question de la validité de l'élection peut être agitée, au sujet d'un vote fait avec refus de serment ou fait avec explication et protestation, comment pourrait-on faire un crime à celui qui croit devoir expliquer les motifs qui l'empêchent de prêter serment? ”

“ Le serment se prête à l'édifice même de la société, c'est-à-dire que l'on prend Dieu à témoin de la promesse que l'on fait de ne pas le renverser ni dans son ensemble ni dans ses bases, et de le défendre au contraire au prix de sa fortune et de sa vie ”

“ Non, Messieurs, vous n'admettrez point une telle doctrine, destructive de toute civilisation. Quand un vol, un assassinat sont commis, vous devez décider le point de fait, sans vous enquérir du résultat de votre déclaration , car on ne peut faire qu'un assassinat ne soit point un assassinat, qu'un vol ne soit point un vol. Mais quand on soumet à votre examen une question de délit de là presse, vous êtes entièrement libres d'apprécier la moralité du fait, ses rapports avec la vérité ”

“ Et néanmoins, les droits de ce peuple sont toujours les mêmes : ils sont indépendants, a dit un grand panégyriste, qu'on n'accusera pas d'être rétrograde, de l'ambitieux qui usurpe et du lâche qui se vend. Qui séduit le peuple pour s'emparer du pouvoir, ne monte sur le trône que par un crime. ”

“ L'anarchie des opinions et des intérêts conduisit à l'abus d'un pouvoir exorbitant, à ce monstrueux centralisateur qui, sous le nom de Convention, effaça toutes les voies de la nature et de la civilisation, pour y substituer les caprices et les fureurs de passions haineuses et cupides. ”

“ C'est à vous, au contraire, de le retenir; la charte et la loi naturelle, sont plus fortes que ne le seraient les violentes interprétations dé ses agents et une législation arbitraire ; le jury est là pour défendre la charte et la loi naturelle. Sans cela, un grand crime politique serait consommé; et en vous engageant, messieurs les jurés, à sévir contre les citoyens opprimés, on ne vous conseille point d'agir en juges,mais en complices. ”