“ Mais guerre à outrance, guerre à mort à ceux qui ne profitent de la liberté et de la tolérance généralement accordées, que pour attaquer le nouveau roi, pour propager les fausses doctrines et créer des partisans à un gouvernement heureusement abattu, que, sans être criminel et presque fou, on ne pourrait essayer de relever. ”

“ M.e Berryer donne ici une nouvelle lecture 'du passage de la lettre de M. de Kergorlay , où ce noble pair, parlant du roi qu'ont élu les chambres, dit : « Il était de tous les Français le plus incapable de sauver la France, parce que de tous les Français, il est celui à qui l'usurpation à laquelle on le convia dut sembler la plus criminelle. Un de ses ancêtres gouverna mal la France, mais fut du moins parent et régent fidèle pendant la minorité d'un roi enfant dont la vie seule le séparait du trône. Cet exemple méritait d'être préféré comme règle de conduite à des souvenirs moins distans. » ”

“ Pour motiver sa criminelle doctrine, M. de Kergorlay parle des sermens qu'il a faits avec sincérité , de la légitimité de la race de Charles X, de l'inviolabilité du monarque.
« Des sermens ! » qui ne sait qu'ils supposent des engagemens réciproques , et qu'ils n'obligent celui qui les fait, qu'autant que celui qui les reçoit reste dans la ligne de ses devoirs. L'infraction d'un côté rompt l'engagement de l'autre. « La légitimité de la race de Charles X ! » ”

“ Que M. de Kergorlay renonce donc à expliquer , à justifier ses doctrines. Elles sont attentatoires à la souveraineté de la nation et à l'exercice qu'elle en a fait, elles constituent un crime et plusieurs délits d'autant plus répréhensibles qu'ils ne tendent à rien moins qu'à nous faire aimer les uns contre les autres ; à nous donner deux rois, deux chartes , et pour comble de malheur, à appeler chez nous l'étranger pour soutenir l'un ou l'autre. ”

“ Le roi-citoyen n'a pas voulu tant de liberté; il n'a pas consulté la nation sur son élévation au trône; ayant arraché aux fonctions qu'ils s'étaient engagés à remplir tous les hommes fidèles à leur serment, leur ayant ainsi imposé la nécessité de dire à leurs concitoyens pourquoi ils cessaient de s'acquitter des fonctions qui leur avaient élé confiées , il ne s'est pas abstenu de faire poursuivre les publications des motifs des refus de serment,
Les révolutions sont d'ordinaire le triomphe accidentel d'une minorité audacieuse sur la volonté nationale prise au dépourvu. ”

“ Au blâme de tout ce qu'ont produit les belles journées, M. de Kergorlay a ajouté des délits bien caractérisés.
Il s'est prétendu lié à un autre souverain que celui que la France reconnaît.
Il l'a montré vivant pour le bonheur de la France et toujours prêt à y rentrer.
En peu de mots : offenses envers le roi et les chambres , attaque à leur autorité constitutionnelle , provocation à la désobéissance aux lois.
Tels sont les délits nombreux que nous vous dénonçons , et pour lesquels nous veuons vous demander justice sévère,, justice éclatante qui effraye les insensés et arrête les crédules. ”

“ Il est vrai qu'il est deux doctrines qui partagent le monde sur la nature , le principe du pouvoir , sur les principes des droits sociaux. L'une est celle de l'autorité héréditaire légitime , du droit des souverains , quelque fondement qu'on lui donne, que ce soit la seule antiquité de son existence, ou que ce soit une sanction plus haute, plus sacrée. L'autre est. celle de la souveraineté des peuples, le droit qu'ont les nations de se donner à leur gré un gouvernement, des législateurs , des maîtres. ”

“ Que si M. Kergorlay ajoute qu'un acte de violence ( c'est ainsi qu'il qualifie notre conduite dans les immortelles journées ) ne peut le délier de ses sermens ni envers Charles X, ni envers ses successeurs, il commet une erreur et fait une mauvaise action qui ne conduirait à rien moins
qu'à la guerre civile.
On l'a dit depuis long-temps : les peuples ne sont pas faits pour les rios ; c'est le contraire : quand un roi manque à ses engagemens, quand il déchire le contrat, ou exprès ou tacite , fait avec son peuple , celui-ci rentre dans tous ses droits par la résiliation dit pacte. ”

“ Il faut que les uns et les autres sachent qu'il y a en France un roi, un gouvernement et des lois, et qu'on ne peut attaquer ou offenser les uns, ni provoquer à la désobéissance des autres, sans recevoir immédiatement le châtiment auquel on s'est exposé.
Nous n'avons plus qu'un mot à dire des gérans responsables des deux journaux , cités devant vous conjointement avec M. de Kergorlay.
Ils sont les véritables auteurs de la publication ; sans eux, sans leur consentement, les délits dont nous nous plaignons n'eussent pas été commis. ”

“ Voilà la véritable légitimité, celle que les rois doivent ambitionner: elle ne procède pas d'une communication mystérieuse avec la divinité que, dans des temps d'ignorance , il a fallu supposer pour imposer aux peuples ; le mensonge et la superstion ne réussiraient plus. C'est de la vérité qu'il faut de nos jours , et la vérité n'a pas manqué à l'élection du roi des Français. ”

“ Désormais une barrière insurmontable s'élève. Il y a entre la race de Charles X et le peuple de France , tout le hideux d'une guerre civile. « L'inviolabilité des monarques ! » Distinguons : la charte assure l'inviolabilité de la personne et non l'inviolabilité du droit, qu'il eût été absurde de mettre au-dessus de tout événement. ”

“ M. Lubis ne remplit aucune des conditions de la responsabilité ; il n'a pas déposé de cautionnement, il n'a pas fait de déclaration, son nom n'est au bas du journal que pour que je puisse être remplacé quelquefois dans la rédaction. Si l'insertion de la lettre est un délit, il n'y a pris aucune part; s'il y a une peine à encourir, j'en dois seul être passible.
M, Persil, procureur-général. Messieurs, une immense révolution s'est naguère réalisée sous nos yeux. Elle a, après des malheurs infinis, comblé les voeux de la grande majorité des Français ”

“ Vainement on dira que tel n'était pas leur mandat, et que, nommes sur la provocation de Charles X, ils n'avaient pas mission pour disposer de sa couronne; nous répondrons, et la France entière ne nous désavouera pas, que le mandat des députés n'a pas de limité : que , nommés dans l'intérêt du peuple, ils ont tous ses droits , ils peuvent tout ce que « la nécessité des temps et des circonstances prescrit, » et que leurs actes
sont obligatoires dès qu'ils sont approuvés par le voeu national. ”

“ Plus loin, M. de Kergorlay parle du royal enfant élevé par sa noble mère dans le sentiment intime de ses devoirs envers son peuple. Il ajoute : « L'enfant royal vivra pour le bonheur de » la France, et nous sera un jour rendu. »
C'est là, vous a dit le ministère public , le plus coupable de tous les crimes ; c'est l'acte d'un mauvais citoyen. ”

“ Quant à la charte, j'ai, à son sujet, deux convictions constantes : l'une, qu'un roi qui a juré une charte n'a pas le droit de la violer ; l'autre, qu'alors même que des modifications à une charte seraient utiles, des chambres qui ont juré cette charte n'ont pas le droit de donner pour base à ces modifications l'expulsion de leur roi.
J'attendrai donc , avant de prêter serment à une charte modifiée, « que les modifications qu'y » pourraient désirer les Français apparaissent à » leurs voeux sous l'autorité du roi légitime. » ”

“ L'élévation à laquelle notre vénération place les rois nons paraîtrait peut-être le ravaler et manquer nous-même de dignité en comparant le contrat qu'ils forment en montant sur le trône, avec ceux que font journellement les particuliers pour le plus mince intérêt. ”

“ Que celte liberté ne soit pas donnée à tous les citoyens, on le conçoit dans un intérêt plus grand encore; mais , qu'il soit dénié à un membre quelconque de l'un des grands pouvoirs, c'est sortir de la charte, c'est sortir du droit politique, c'est sortir de la vérité !
En prescrivant un serment nouveau, la loi a nécessairement provoqué par là l'explication des refus de serment. ”

“ Parmi les partisans audacieux de l'ancienne dynastie et d'un autre ordre de choses , vous n'aurez pas vu sans douleur un ex pair de France, qui pouvait plaindre et regretter, qui avait le droit de se condamner à la vie privée en se séparant silencieusement de vous, niais qui a préféré attaquer, avec éclat et par tous les organes de la publicité, ce que la France venait de, faire, et la personne auguste qui, placée à sa tête, avait acquis des droits à la vénération de tous les Français. ”

“ Convaincu que rien n'avait rompu ses premiers engagemens, il a compris qu'il ne pouvait s'y soustraire , et que, forcé de suspendre l'exercice des hautes fonctions qui lui sont confiées, il l'était aussi d'expliquer à ses concitoyens les motifs du refus de serment.
Un tel acte peut-il devenir criminel aux yeux de qui que ce soit? L'homme qui interroge sa conscience et répond ce qu'elle lui dicte, peutil être justement poursuivi, peut-il être accusé , condamné? ”

“ Qu'ainsi le comte de Kergorlay, de Brian et Genoude se sont rendus coupables des délits prévus par les art. 4 de la loi du 25 mars 1822 et 9 de la-loi du 17 maf 1819, lesquels sont ainsi conçus:
" Quiconque, par l'un des mêmes moyens, aura excité à la haine ou au mépris du gouvernement du roi, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans, et d'une amende de 150 à 5,000 fr. ”

“ La charte, que tous les pairs ont jurée, porte en son article 13, que « la personne du roi est » inviolable et sacrée, et que ses ministres sont » responsables. » Ce principe fondamental dé la charte né permet pas que le roi soit personnellement pris à partie pour les griefs auxquels son gouvernement aurait pu donner lieu. La responsabilité de ses ministres est la voie constitutionnelle ouverte pour obtenir le redressement de ces griefs.
Une fiction constitutionnelle ne permet pas qu'on impute au roi les fautes de son gouvernement ”

“ Ah! Messieurs , la liberté ne déclare pas guerre à mort à la pensée. La liberté combat les opinions et leur pardonne. La mort à nos ennemis, la mort aux traîtres; mais paix et, lumière à nos frères. Voilà quel. devrait être le langage de d'accusatiom
Il est en France., dit M. Henneqnin en terminant , deux grandes puissances; la justice et l'honneur. La justice et l'honneur veulent également l'acquittement de M. le comte de Kergorlay.
M. Berville, avocat-général, prend la parole pour répliquer.
Ce magistrat en appelle à la conscience de MM. les pairs assemblés comme grand jury. ”

“ C'était bon dans le temps où les rois osaient prétendre qu'ils ne relevaient que de Dieu et de leur épée, de regarder les peuples comme le patrimoine de leur famille. La civilisation a rendu leurs droits aux nations ”

“ Quatre-vingt-neuf pairs adhérèrent le même jour à la nouvelle charte et à l'élection du nouveau roi, déclarant s'en rapporter à sa prudence sur l'expulsion de leurs collègues.
« Les pairs exclus ont à la pairie le même " droit que tous les autres. J'ai été élevé à la » pairie par Louis XVIII , et je reconnais à » ceux qui l'ont reçue de Charles X le même » droit que le mien. »
Mais leur exclusion porte, en particulier, relativement à l'accusation des ministres de Charles X, le caractère le plus sinistre. « Les juges natu» rels des ministres sont, non pas quelques pairs, mais tous les pairs. ”

“ Le silence désormais peut être Un crime, un crime d'autant plus punissable , qu'il s'y mêle du. dédain , et que par conséquent il est plus offensant et plus répréhensible.
Cet appel aux consciences est de toutes les tyrannies la plus odieuse.
Bonaparte consulta aussi la France dans lés ent jours. M. le comte de Kergorlay vous l'a
rappelé avec cette modestie si noble, te fermeté qui émeut les coeurs et qui parle si hautement aux consciences , que quelque bien qn'on ait pu faire , on craint encore d'avoir mal fait, quand on n'a pas fait comme lui. ”

“ M. Guillemin se lève pour la Quotidienne.
Nobles pairs , dit-il, après les éloquentes paroles que vous avez entendîtes et dont l'émotion durera long-temps encore, ma cause n'offre qu'un intérêt faible et bieu secondaire.
C'est, comme responsable de la publication d'un document parlementaire que la Quotidienne 'est poursuivie ! Et quel est l'auteur de ce docu- , ment ? Un pair de France dont le caractère , et je dois dire l'héroïsme, inspire le respect à ceuxlà mêmes qui ne partagent pas ses principes !
Le nom de M. le comte de Kergorlay était donc la caution de sa lettre. ”

“ Entre un citoyen et son roi légitime , je ne connais pas le juge suprême.
(1) Art. 1184 do Code civil.
30
On a parlé d'un voeu général de la nation : on a prétendu le connaître; on a eu soin de ne pas essayer de le constater.
Lors du jugement de Louis XVI , ses défenseurs...
Vous aviez , Messieurs , naguère, le petit-fils de l'un (2) , le fils de l'autre (3) parmi vous ; ils se sont montrés fidèles à la mémoire, aux enseignemens de leurs pères et à leurs propres sentimens : vous les avez expulsés.
Lors du jugement de Louis XVI, ses défenseurs demandèrent l'appel au peuple. ”

“ Cependant ce n'est pas autre chose ; les chartes , les constitutions sont des actes réciproques qui lient aussi bien le souverain que les peuples , et qui renferment une clause résolutoire tacite en cas d'infraction.
On nous demandera fans doute à qui appartiendra le droit de constater la violation et de et de juger du moment où commencera par le peuple le droit de faire descendre le souverain de son trône. ”

“ Un membre de la chambre des pairs, déclaré déchu de son droit de siéger, parce qu'il demeure fidèle à son serment, ne peut se croire valablement déchargé par là de son obligation de délibérer et de voter dans la chambre dont il est memfore. Sa volonté ne se rend point complice de l'obstacle qui l'empêche de remplir ce devoir : il cède à l'abus de la force matérielle.
Signé le comte FLORIAN de KERGORLAY. , pair de France.
Paris le 23 septembre 1830.
L'énergie , nous avons presque, dit l'audace d'une pareille protestation, consterna les gens de bien ”