Jean-Claude Clausel de Coussergues

“ Et lorsque les Canadiens passèrent sous la domination anglaise , et qu'on leur donna une assemblée représentative , avec les formes du parlement anglais , ces Français ne durent-ils pas, pour se former aux discussions politiques, substituer la lecture de la grande Charte et du bill des droits , et même du traité de Locke sur le gouvernement civil, à l'étude des ordonnances d'Orléans et de Blois , et du traité de Le Bret sur la souveraineté de nos rois ? ”

“ Direz-vous que « vous jurez par votre conscience ? Mais la conscience " ne saurait jurer par elle-même, et c'est la con« science qui est censée jurer. Il n'y a que le Très« Haut qui puisse dire : j'ai juré par moi-même. »
J'ai dit que les argumens sur la signification du mot serment avaient la même force sous le régime de la Charte de 1830, qui ne reconnaît point de religion de l'Etat, que sous la constitution de l'an III: ils s'appliquent uniquement à la législature de 1830, comme les paroles de La Harpe s'adressaient uniquement à la législature de 1796. ”

“ Car, ainsi que vous l'avez dit, « le serment se prête toujours dans le
(6) « sera de celui qui le demande,» et un gouvernement fondé sur la souveraineté du peuple ne peut donner au mot serment d'autre sens que celui qui peut s'accorder avec cette doctrine.
Si l'on me demandait pourquoi , sur cette grande question des élections, j'ai adopté une opinion directement opposée à celle de la Quotidienne , je répondrais : C'est que j'ai vu la révolution de 1789. ”