“ Qu'au contraire, le prince envers lequel les lois précitées exigent la prestation du serment, lient ses pouvoirs d'une élection censée faite par le peuple au moment où le peuple était réputé saisi de la souveraineté ”

“ Que, dans ce silence de la législation, les électeurs qui ne veulent ni s'engager aveuglément , ni laisser le gouvernement et leurs concitoyens dans l'incertitude sur leurs intentions, ne sauraient se dispenser d'examiner, d'une manière très-sérieuse, quelle peut être la portée du serment exigé, et de déclarer hautement ce qu'ils entendent promettre en prêtant ce serinent ”

“ Considérant que la condition présente des membres des assemblées électorales se trouve caractérisée par le droit de souveraineté dont ils sont saisis ;
Qu'il est de l'essence de la souveraineté qu'elle soit indéfiniment libre dans ses déterminations , et que celui qui en est investi puisse maintenir, changer ou détruire les uis-
titutions, les lois et les pouvoirs politiques, selon que sa conscience et sa raison lui conseillent de le faire pour la plus grande utilité de tous;
Que cette liberté indéfinie appartient manifestement à l'électeur ”