Jean-Claude Clausel de Coussergues

“ Messieurs, lorsque l'article 4 de la loi du 12 janvier prononça le bannissement de la famille Buonaparte, ce fut par les motifs qui ont déterminé la même mesure de prudence dans tous les temps et dans tous les pays, sans aucune exception. La politique et la morale même ne permettent pas de placer les membres des familles qui ont touché au trône, entre la fidélité due au Souverain légitime, et les affections naturelles qui les lient à l'usurpateur. ”

“ Messieurs, la Charte n'a pas défini le crime de trahison dont un ministre peut être accusé, mais l'acception de ce mot, dans le langage politique , est généralement convenue.
Dans un royaume héréditaire, le ministre, commet un crime de trahison lorsqu'il détruit ou avilit par ses actes l'autorité royale, ou lorsqu'il se livre à des machinations qui peuvent porter atteinte à ce que le gouvernement a de plus précieux pour la tranquillité des peuples, je veux dire à la succession légitime ”

“ Bientôt, au milieu de la capitale consternée, cette poignée de brigands devait conduire à la mort le roi-martyr. Les habitans de Paris parviennent enfin à s'entendre et à se réunir ; la nouvelle nation, qui s'était emparée du trésor public, de l'artillerie et de l'armée, les fait mitrailler. Peu après, la France envoie de fidèles députés, la nouvelle nation surprend ces honnêtes gens au milieu de leurs délibérations et les envoie périr dans les déserts de l'Amérique. ”

“ C'est une dépendance du pouvoir de juger exprimé ainsi dans l'article 57 de la Charte : Toute justice émane du Roi, s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Ainsi le Roi, en accordant des lettres de grâce pour des peines prononcées par des jugemens, ne fait qu'exercer un droit sur les décisions des juges nommés par Sa Majesté, et dans une partie du pouvoir public qui lui est reconnue par ces mots : Toute justice émane du Roi. Mais la loi du 12 janvier n'est pas un jugement : les deux Chambres exercent un pouvoir politique indépendant de la couronne. ”

“ Le premier acte de M. Decazes, comme ministre de l'Intérieur, a été de charger cette âme républicaine d'enseigner l'histoire et la morale à la jeunesse qui termine le cours de ses études au Collége fondé par François Ier. Où est le crime de trahison, et de la trahison la plus criminelle et la plus audacieuse, si on ne le trouve pas dans un pareil choix ? ”

“ Sous un gouvernement purement monarchique, tout ce qui entoure le trône est intéressé à le soutenir. La liberté de la presse n'y peut servir qu'à fomenter une opposition dangereuse, surtout dans les classes éloignées du pouvoir : ce sont les trente années de licence de la presse, sous Louis XV et sous Louis XVI, qui ont renversé le trône. ”

“ M. Decazes connaissait la lettre où ces expressions sont contenues, puisqu'il avait soustrait à la justice la personne qui l'avait écrite. Je demande si faire rentrer en France de telles gens, n'est pas une vraie trahison? Un ministre fidèle doit sans doute conseiller de faire grâce à des sujets repentans; mais conseiller à son Roi de répondre, par de nouveaux bienfaits, à chaque nouvelle insulte, c'est la manière la plus criminelle comme la plus sûre de renverser un trône.
On a souvent cité l'exemple de la clémence d'Henri IV ”

“ Le mot ultra-royaliste, inventé par Fouchè, n'a été cependant répandu en France que par l'armée de la police qui parcourut la France à l'époque des élections de 1816. Un ultra-royaliste était un homme qui voulait rétablir la dîme, les droits féodaux, détruire l'article de la Charte relatif aux biens nationaux, exclure de toutes les places ceux qui avaient servi sous Buonaparte, et mettre tout le pouvoir entre les mains des émigrés ; pour tout dire, un ultra-royaliste était un partisan de la majorité de la Chambre de 1815. ”

“ Sur cette grande affaire de Lyon, qui doit faire une partie si importante de l'accusation contre M. Decazes, je ne rapporterai que des fragmens d'un écrit qui seul annoncerait un homme d'Etat fort distingué; c'est le Mémoire de M. le comte de Chabrol, alors Préfet de Lyon. On y verra la preuve du fait le plus important, et que l'on conteste toujours ; c'est que la ville de Lyon, comme toute la France, est très-attachée au Gouvernement légitime, et que les séditions ne peuvent s'y former que par ce parti d'hommes pervers qui à existé chez tous les peuples et dans tous les temps ”

“ Mais combien est plus grande la culpabilité d'un ministre qui laisse enlever à un grand royaume, non une place frontière, mais la plus forte garantie de son existence politique, la vie d'un Prince, à défaut duquel de longues guerres pourraient désoler la France et l'Europe ”

“ Mais à cette même époque, M. Decazes faisait un abus bien plus coupable de la censure; il alla jusqu'à défendre l'insertion dans les feuilles publiques, des adresses des conseils des départemens, d'arrondissemens et de communes, qui contenaient des remercimens aux députés; et par cela même qu'il étouffait ainsi la voix publique, il donna du poids au soupçon formé contre lui, d'abuser de la police secrète, pour induire Sa Majesté en erreur sur l'opinion de la nation, et d'avoir ainsi porté le frère de Louis XVI à casser la Chambre qui avait lavé la France du crime de régicide. ”

“ Sans doute cette injustice sera réparée par le ministère actuel ; mais la Chambre seule peut soumettre la conduite de l'ancien ministre à un examen que réclament tous les intérêts de la société. Il est nécessaire de prouver que, sous un Gouvernement constitutionnel, l'homme de bien, quelque puissant que soit son adversaire, doit finir par obtenir justice. ”

“ MESSIEURS , après vous avoir montré comment M. Decazes est parvenu, par une suite de perfidies tantôt cachées, tantôt audacieuses, continuées pendant l'espace de quatre années, à faire triompher tous les principes de la révolution , et comment enfin son ministère a amené l'horrible catastrophe du 13 février, il semble que ma tâche soit épuisée. Cependant, quelque grands que soient ces crimes politiques , il en est un plus grand encore : c'est celui qui attaque les fondemens même de toute société: je veux dire la religion et la morale. ”

“ La fermeté de Loth embarrassait. Alors reparurent Leguevel et Legall, s'annonçant comme révélateurs d'un complot formé contre le Gouvernement. Ils avaient écrit de Dunkerque et de Compiègne à S. Ex. M. le comte Decazes : leurs lettres apprirent ou plutôt déclarèrent à S. Exc. que MM. du Botderu, de la Boëssière, Coroller, Sevère de la Bourdonnaye, de Kerdrel, Margadel et tout ce que le Morbihan compte de personnes distinguées et fidèles, avaient conçu le projet de renverser la Charte, d'enlever au Roi sa couronne, et de livrer la Bretagne à l'Angleterre ou d'en faire une province indépendante. ”

“ « Bourbons. Tous, les Bourbons sont dans le « Roi, qui est tout et qui ne meurt pas. »
Remarquez , messieurs, que cette singulière réprimande est écrite en entier de la main de M. Decazes, comme pour montrer combien il avait à coeur de faire cesser cette manière de s'exprimer : et c'est le ministre d'une monarchie héréditaire qui, après une usurpation de vingt-cinq années, ne veut pas qu'on se serve d'une expression qui rappelle le droit héréditaire du Monarque, et qui le distingue des Souverains de fait (1) ! ”

“ Cependant le lendemain je régularisai ma Proposition. J'accusai M. Decazes de crime de trahison, conformément à l'article 56 de la Charte. Je développerai cette Proposition dans les cinq parties de cet écrit; mais la quatrième est principalement consacrée à montrer la culpabilité du ministre chargé de la police, dans l'attentat du 13 février.
Le principe monarchique, dans un gouvernement représentatif, a aussi besoin de la faculté de la presse : c'est à la fois l'épée et le bouclier des défenseurs de la monarchie sur le champ constitutionnel. ”

“ Pour montrer par un seul fait que c'est M. Decazes qui a ressuscité cette nation, je vais faire voir le nombre de suffrages qui menèrent à la chambre des cent jours, les hommes qui, pendant la dernière session, grâces à ce ministre, se sont, à chaque séance, proclamé les seuls Français, et qui par une juste conséquence se sont étonné que ce ne fussent pas eux seuls qui représentassent le Gouvernement de France auprès de toutes les cours de l'Europe. ”

“ Chercherai-je quelque ressemblance entre la Chambre des députés de 1815, voulant anéantir les principes de la révolution , et ces Chambres fidèles du Parlement de Paris, qui, sous Charles VII et Henri IV, quittèrent la capitale, où une révolution avait établi son siége, et qui, s'en exilant pour se trouver auprès du Roi, combattirent pour la monarchie avec toute la puissance des lois? ”

“ Les princes anglais, depuis l'avènement de la maison d'Hanovre , se sont constamment partagés entre l'opposition et le ministère. Ainsi les uns et les autres ont toujours pour eux un puissant parti. Les Princes français , au contraire, n'ayant pas remplacé par une juste influence dans les Chambres l'ancienne puissance que leur donnait leurs grands apanages et leurs liens avec les premières maisons du royaume , n'ont aucun moyen de défendre la succession contre un ministre qui emploierait la voie la plus sûre pour la changer, celle de coufier toutes les places à leurs ennemis. ”

“ Croit-on que de pareils hommes auraient pu seulement songer à la sûreté de monseigneur le duc de Berry ?
Un fait récent peut jeter une vive lumière sur le système qui dirige la police :
Monseigneur le duc de Berry avait fait nommer lieutenant-colonel de la gendarmerie de Paris M. le baron Lainé, ancien major des chasseurs de Berry, qui, se trouvant à Compiègne, à la tête de ce régiment, le 11 mars 1815, avait empêché Lefebvre-Desnouettes de marcher sur Paris, où il aurait pu tenter d'enlever la Famille Royale. ”

“ Le général Cunuel avait appelé devant les tribunaux les sieurs Saineville et Fabvier. Pour faire diversion à cette attaque, qui pouvait dévoiler tant de machinations, M. Decazes inventa une conspiration dont il supposa que les généraux Canuel et Donnadieu étaient les chefs, et dans laquelle il tenta d'englober les hommes les plus connus par leur dévoûment à la cause royale, et parmi eux les premiers officiers de l'héritier du trône. ”

“ Soutenant tant d'entreprises par la toute-puissance de la censure et de la direction de la presse, il aurait fait propager tous les principes anti-monarchiques: et en exerçant sur l'esprit des peuples une habile et continuelle séduction, il aurait fait arriver au pouvoir les hommes les plus influens parmi ceux qui, dans les cent-jours d' usurpalion, avaient juré une haine immortelle à la maison royale. ”

“ La liberté de la presse, qui est un mal sous une monarchie pure, est donc un remède indispensable sous ces gouvernemens singuliers qu'on appelle représentatifs : l'article 8 de la Charte donne un véritable droit, c'est-à-dire un pouvoir, et il n'y a point de pouvoir qui n'impose un devoir. ”

“ Je ne proposerai pas de tirer des chefs particuliers d'accusation de la conduite du dernier président du conseil, relative à sa négligence coupable à remettre aux tribunaux des preuves contre dés conspirateurs , ou aux ordres qu'il a surpris pour faire rentrer en France ceux des bannis qui, par leur conduite précédente et leurs sentimens connus, étaient évidemment dangereux, ou enfin relatives à cet abus des lettres de grâce qui ont insulté la justice, et qui ont achevé de détruire parmi nous le zèle des jurys. ”

“ Dès le mois de juillet 1818, on avait jeté les yeux sur les provinces de l'Ouest, pour y fomenter des mouvemens et de l'agitation. La conspiration de la terrasse des Tuileries ne prenait pas une direction favorable aux voeux du ministère ; le général Canuel et ses complices de promenades éprouvaient, il est vrai, toutes les douceurs du secret : mais on avait peu d'espoir de les faire déclarer ennemis du Roi. ”

“ C'est l'effet inévitable d'une longue révolution, qui à déplacé toutes les positions et toutes les influences sociales, de persuader à des hommes obscurs, qu'ils sont appelés à jouer un grand rôle; et c'est là ce qui leur présente, dans un Gouvernement légitime, le plus grand et le plus irréconciliable ennemi. ”

“ MM. du Botderu, de la Boëssière, de Marga (1)
Marga (1) le ministre qui récompense le mensonge est le véritable auteur du crime, dernier but de ce mensonge et c'est lui qui en est seul responsable devant la loi politique. ”

“ Remarquez qu'un homme qui est nommé préfet , procureur-général, commandant, colonel, ou même pair, comme garantie, sait fort bien qu'il ne doit sa place qu'à son parti, et qu'aussi ce n'est qu'à son parti qu'il doit sa fidélité : aussi admirez, par exemple, certains discours prononcés par des pairs de la nomination du 5 mars, sur la bonne loi d'élection. ”

“ Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent, ou un préposé du gouvernement aura ordonné ou fait quelqu'acte arbitraire et attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, soit aux Constitutions du royaume, il sera condamné à la peine de la dégradation civique. ”

“ Mais ce n'est pas le Ministre de la Police, dira-t-on peut-être, qui a poursuivi ainsi M. le général Canuel ; non, sans doute, ce n'est pas lui directement qui l'a fait comparaître devant les tribunaux ; mais quel est l'homme en France qui doute que lui seul ne soit l'auteur de ce tissu scandaleux d'infamies ? A Grenoble, la sédition n'a pas existé, on n'a pas osé davantage ; mais à Lyon, puisqu'elle avait aussi échoué, il a fallu que le général même qui avait ruiné une aussi belle entreprise, en devînt l'auteur. ”