Ministère de la Police

“ La situation de la république naissante, le nombre et l'attitude des partis, l'influence active et contraire de trois anciens régimes, les divisions profondes des intérêts, des esprits et des ambitions, l'acharnement des cupidités communistes et des passions révolutionnaires, tout indique qu'un ministère de la police aurait plus que jamais à rendre d'importants services, non-seulement au pouvoir établi, mais au pays et à la société. ”

“ La police , c'est l'ordre dans l'état social. Cet ordre est relatif aux personnes et aux choses : l'administration s'applique aux choses, la police aux personnes.
Dans toute affaire mixte , c'est-à-dire où les personnes et les choses sont intéressées, si les personnes l'emportent, la compétence se décide en faveur de la police ; si ce sont les choses , elle se décide en faveur de l'administration. ”

“ Napoléon III, ayant besoin, comme son oncle, d'une forte police, ressuscita le Ministère de la Police Générale, qui englobait, outre la Sûreté et la Préfecture d'' Police, la Garde Nationale, la garde républicaine et la gendarmerie. Ce fut une vraie administration, à compétence étendue: outre la surveillance qu'elle exerçait sur le préfet de police et ses agents, cette puissante administration avait la haute main sur le personnel des préfets et des départements et sur les agents de toute sorte de la Police générale; elle s'occupait de la police commerciale, sanitaire et industrielle ”

“ Sans parler de l'occupation importante et indirecte que donneront au ministère de la police les lois de sûreté générale, déjà votées, ou celles qu'on prépare, il est une autre espèce de surveillance dont la nécessité tient aux circonstances actuelles, et qui réclame beaucoup de zèle et d'activité. On dit, en général, que les ministres existants sont trop peu nombreux et trop surchargés d'attributions et de travaux ”

“ Agents d'un chef de gouvernement, responsable lui-même, dans une république constitutionnelle, ils n'ont jamais le droit d'agir arbitrairement. Il est ridicule de supposer que le ministre de la police ne soit pas à cet égard dans la même impuissance que le ministre de l'intérieur ou de la guerre. ”

“ La police administrative a pour objet de prévenir les délits et les crimes, c'est-à-dire d'empêcher qu'ils soient commis ; la police judiciaire, de son côté, a pour objet de les réprimer, c'est-à-dire de poursuivre et de faire punir les coupables ; à la première appartiennent les avis, les arrêtés et les règlements de police, actes qui demeurent tout à fait étrangers à l'autorité judiciaire, à la seconde, les procès-verbaux de délits, les descentes sur les lieux, les visites domiciliaires, les ordres d'arrestation, qui nécessitent le concours ou la surveillance des magistrats du parquet. ”

“ La police administrative surveille plutôt qu'elle ne poursuit : ceux qu'elle observe ne sont pas encore coupables; elle leur ôte avec sagesse, et souvent à leur insu, les occasions ou les moyens de le devenir; quelquefois même elle semble disparaître, quand elle s'est bien assurée que le mal ne peut pas franchir certaines limites.
La police judiciaire, au contraire, s'attache au crime déjà commis; elle dévoile toutes les circonstances qui le caractérisent ; elle en recherche, sans acception de personnes, les auteurs et les complices ”

“ La police varie dans ses formes, dans ses moyens, suivant les circonstances et les personnes : il y a unité d'action, uniformité de moyens, il n'y a jamais acception de personnes de la part de la justice. ”

“ Ce n'est pas là sans doute la police que demandent les factions : il leur faut des délations, des confidences, des notes personnelles, des intrigues, une foule de petits riens qu'elles transforment en affaires. Les facultés de tous les agents de la police suffiraient à peine au mouvement compliqué et clandestin d'une machine telle que la conçoivent les hommes passionnés, et qui ne pourrait servir qu'à perdre des gens de bien et d'honneur et à faire déconsidérer un gouvernement. ”

“ Les officiers de gendarmerie et les commandants de brigade, lorsqu'ils sont officiers de police judiciaire, n'étant, dans l'exercice des fonctions judiciaires, que des officiers de police auxiliaires du procureur de la République, si ce magistrat se présente dans le cours de leurs opérations pour la recherche d'un flagrant délit ou d'un crime ou délit commis dans l'intérieur d'une maison, c'est lui qui doit continuer les actes attribués à la police judiciaire. ”

“ La police est une magistrature politique qui, indépendamment de ses fonctions spéciales, doit concourir par des moyens irréguliers, mais justes, légitimes et bienfaisants, à augmenter la force de tous les ressorts du gouvernement. ”

“ Ce n'est, pour ce ministre, qu'une question de tact, une oeuvre de sagacité, et C'est ainsi qu'en apprenant au pouvoir le respect de l'opinion, il apprendra à l'opinion le respect du pouvoir. Voyez, en effet, par l'exemple du passé, comment la haute police, dirigée dans des voies plus ou moins nationales et libérales, peut faire beaucoup de mal ou beaucoup de bien. C'est un ministre de la police qui a sauvé le règne de Louis XVIII par l'Ordonnance libérale du 5 septembre 1816; c'est une police fanatique qui a précipité la chute de Charles X par les ordonnances absolutistes du 25 juillet 1830. ”

“ De telles erreurs doivent rendre les consciences des agents de l'autorité attentives et tremblantes! ce doit être un poids si lourd, sur un noble coeur, que ta condamnation d'un innocent! Plus la police a de latitude, plus elle doit garder de réserve, en temps de révolution surtout. Et c'est pour cela qu'il est bon, qu'il est utile que la police soit présidée par un homme supérieur en dignité comme en raison, par un personnage assez élevé pour offrir une garantie solennelle à tous les torts, à toutes les fautes, même à tous les crimes qui ressortissent à sa juridiction. ”

“ Elle appréhende les individus qui paraissent suspects, et s'en assure, de manière qu'ils ne puissent s'évader, pour les remettre entre les mains de l'autorité compétente.
Art. 163. En attendant l'arrivée de l'officier de police judiciaire ou du commandant de l'arrondissement, les sous-officiers, brigadiers et gendarmes, doivent recueillir les déclarations qui leur sont faites, par les parents, amis, voisins, ou autres personnes qui sont en état de leur fournir des preuves, renseignements ou indices sur les auteurs ou complices du crime, afin qu'ils puissent être poursuivis. ”

“ La police, confiée à d'autres qu'au ministère public, sera toujours alarmante, c'est par lui seulement qu'elle peut être dirigée dans un but utile et moral. S'il est une police qu'on doive tolérer entre les mains de l'autorité administrative, c'est la police municipale; celle-là, jusqu'à un certain point, rentre dans ses attributions; et sa simplicité, la facilité avec laquelle elle s'exerce, rendent l'abus qu'on voudrait en faire moins possible. ”

“ Or, une autorité comme celle du ministère public, justement temperée, nous semble propre à devenir cette digue, sans gêner pour cela la liberté des citoyens..
Une police vigilante, mais aussi douce dans ses actes que dans ses formes, une police éclairée mais morale est indispensable dans un gouvernement, quelle que soit son organisation politique. Il est donc d'une bonne administration de placer dans chaque arrondissement à la tête de cette police un magistrat éclairé, appartenant à l'ordre judiciaire ; c'est le moyen de la rendre moins arbitraire et plus humaine dans ses procédés. ”

“ Art. 172. Lorsque les sous-officiers, brigadiers et gendarmes, arrêtent des individus en vertu des dispositions ci-dessus, ils sont tenus de les conduire aussitôt devant l'officier de police judiciaire le plus à proximité, et de lui faire le dépôt des armes, papiers effets et autres pièces à conviction. Les articles 272 et suivants indiquent la responsabilité de la gendarmerie dans les diverses arrestations qu'elle est appelée à faire dans son service ordinaire et extraordinaire. ”

“ Ils sont enfin chargés de la constatation des crimes et delits spéciaux à l'exploitation des chemins de fer, ainsi que des contraventions qui ne sont pas spécialement de la compétence des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines.
Les commissaires spéciaux de police ont dans leurs attributions tout ce qui regarde les mesures de sûreté et de police générale, et les mesures de police ordinaire qui ne se rattachent pas au service de l'exploitation des chemins de fer. Il y a lieu d'y ajouter la constatation et la poursuite des délits communs. ”

“ La présence des témoins nous semble surtout nécessaire quand il faut pénétrer dans le domicile d'un citoyen contre son gré ou en son absence; et l'autorité municipale, toute protectrice, assiste dans ce cas l'officier de police judiciaire, comme pour défendre et garantir les citoyens contre les illégalités ou les abus de pouvoir qu'ils pourraient craindre, et pour attester l'identité et l'autorité de cet officier. Quelque haut placé que soit
le ministère public parmi les magistrats chargés de la police judiciaire, il ne doit pas négliger cette précaution indiquée par la loi. ”

“ J'expose plus bas (§ V) quels doivent être les rapports de la justice et de la police, rapports qu'on a trop effacés ou confondus quelquefois, et qu'il est important de bien définir et de bien régulariser. Les parquets restent trop souvent à part de l'administration ; il ne faut pas oublier, cependant, que les procureurs de la république sont, pour la moitié de leurs fonctions, des agents du gouvernement aussi directs que les préfets. Ils n'y sont étrangers que pour les causes introduites à la requête des particuliers ”

“ D'un autre côté, la préfecture, confiée également à un dévoué de la faction, faisait plus de police politique que de police administrative. M. Franchet, à l'exemple de tous les hommes de sa confrérie, cachait beaucoup de pouvoir sous beaucoup d'humilité; je crois même qu'il avait décliné le titre de directeur général : il n'était chef que d'une direction, toute courte comme sa robe!
Ici se termine l'historique des ministère et direction de police générale. Après 1830, et jusqu'en 1848, il n'a plus existé qu'une simple division de sûreté, rattachée au ministère de l'intérieur. ”

“ « Puisque de telles manœuvres sont nécessaires, tous les régimes s'y étant cru tenus, qu'on organise dans les préfectures et au ministère de l'Intérieur des agences pour la défense
(1) LOCARD: La police, ce qu'elle est, ce qu'elle devrait être.
du parti au pouvoir, mais qu'on ne mêle pas cette cuisine aux services policiers, car la police est faite pour assurer l'ordre et réprimer le crime, elle n'est pas chargée de moucharder les honnêtes gens. » ”

“ Aucun ministère public ne surveille l’instruction. Quelle que soit la position prise par le dénonciateur ou la victime d’un crime, les employés de la police d’abord, ceux du tribunal ou de la cour ensuite, dirigent les causes, et leur donnent l’issue que comportent leur capacité, leur honnêteté et leur intérêt. ”

“ Le détachement de police qui marche le dernier dans la colonne est renforcé par des gendarmes; il visite les localités traversées, arrête les maraudeurs et les traînards. A l'arrivée, il remet à la gendarmerie les maraudeurs pris en flagrant délit et dirige les autres hommes sur leurs corps.
Devoir des officiers et gradés.
ART. 58. Pendant la marche, chaque chef de corps ou de détachement rend compte aussitôt que possible, à son chef direct de la situation
matérielle et morale de la troupe qu'il commande. ”

“ Rien ne s'oppose à ce que pour la vérification et la saisie des imprimés expédiés soit sous bandes, soit dans des plis fermés, vous délivriez des réquisitions permanentes aux officiers de police judiciaire, dans la prudence desquels vous aurez une juste confiance et auxquels vous croirez devoir déléguer vos pouvoirs. Vous devrez, dans ce cas, les accréditer auprès de l'inspecteur des postes, qui donnera, de son côté, aux employés de son administration les indications nécessaires pour que vos délégués puissent remplir utilement leur mandat. ”

“ C'est une erreur de croire que les agents d'un ministère de la haute police ne puissent être employés qu'à surveiller des opinions, des complots, des associations. La plupart des hommes qu'un ministre de la police générale investit de sa confiance doivent être parvenus à l'obtenir par des qualités re-
— 33 — marquables, au premier rang desquelles le ministre place naturellement la sagacité, la connaissance du coeur humain, et une présence d'esprit qui ne se laisse jamais surprendre. ”

“ Art. 1". — Il est institué au ministère de l'intérieur un corps de fonctionnaires qui, sous le titre de contrôleurs généraux des services extérieurs ressortissant à la direction de la sûreté générale, auront pour mission de rendre compte de la manière dont les commissaires de police et agents de tous ordres dépendant de la sûreté générale, tant ceux qui sont rétribués par l'Etat que ceux qui sont chargés des services municipaux, s'acquittent de l'exécution des lois, ordonnances et règlements en ce qui les concerne. ”

“ Des hommes probes et monarchiques placés à la tête de la police, ne dépenseraient pas quinze millions par année. — Si la police devait encore être divisée en un ministère bu direction, et en préfecture, la haute police n'emploierait pas 80 personnes dans ses bureaux, et plus de 200 agens au. ”

“ « L'action - pour l'application des peines n'appartient qu'aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. » (§ 1er.)
L'action publique est exercée par des magistrats, désignés sous le titre général d'officiers du ministère public, qui agissent sous la surveillance et la direction du pouvoir exécutif et en certains cas des Cours d'appel. ”