F.-A. Ramel

“ La perversité humaine se montre sous une infinité de faces, et elle atteste par les désordres qu'elle enfante la nécessité d'une répression rigoureuse. On a classé au nombre des crimes les plus importants et avec raison, ceux qui attaquent la sûreté de l'état (1) un crime contre les personnes, ne peut anéantir qu'une ou plusieurs existences; un crime contre la sûreté de l'état peut faire périr des milliers d'individus. Il importe donc que les fonctionnaires publics ou les citoyens qui seraient instruits de pareils complots en fassent la révélation immédiate à la justice. ”

“ Procès-verbaux à dresser contre les joueurs. — Un maire, pénétré de ses devoirs, se montrera sans indulgence lorsqu'il s'agira de verbaliser et de sévir contre les joueurs. Il devra même se faire un besoin impérieux de les poursuivre partout où il saura qu'ils se rassemblent; quelques leçons données aux aubergistes, cafetiers ou cabaretiers qui tiennent des jeux prohibés ne seront pas inutiles pour modérer cette passion et y mettre un frein salutaire. La justice lui viendra en aide avec plaisir, parce qu'elle sait, par expérience, que le jeu est une véritable calamité publique. ”

“ Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'état, du département ou de la commune, est une atteinte à la liberté publique, et un délit contre la chose publique et la constitution. ”

“ Les commissaires de police surveillent le maintien habituel de l'ordre public, dans le but de prévenir les délits. Sous ce premier rapport, ils sont les magistrats de première instance auxquels les citoyens de toute classe peuvent avoir recours à tous les instants du jour et de la nuit, pour le maintien de leur sûreté personnelle, et pour la répression de tous les désordres qui leur portent préjudice. Leur autorité, protectrice de la liberté et de la sûreté individuelle publiques, est en même temps répressive de toutes les contraventions et délits qui blessent l'ordre public ”

“ De tous les fonctionnaires publics qui concourent par leurs actes à l'exécution des lois et règlements relatifs à la police municipale et administrative, il n'en existe pas dont les fonctions soient plus multipliées, plus laborieuses, plus délicates, que celle du commissaire de police. ”

“ Un commissaire de police ayant des rapports journaliers, soit oraux, soit écrits, avec l'administration supérieure et avec les parquets, doit posséder assez d'instruction pour rédiger d'une manière convenable les différents actes de son ministère. L'absence de cette instruction si nécessaire est un motif de déconsidération, et le public lui-même, qui sait l'apprécier mieux que personne, tient peu de compte d'un fonctionnaire qui en est dépourvu. ”

“ La vente des comestibles gâtés ou corrompus, des fruits verts, du poisson d'eau douce et de mer, du gibier, des volailles, des légumes, des champignons, des oeufs et généralement toutes les denrées exposées sur les marchés publics, sont des objets qui doivent appeler la sérieuse attention et la surveillance des maires et des commissaires de police. Une mauvaise alimentation recèle en elle-même le germe d'une infinité de maladies. ”

“ Oui, si chacun était de bonne foi, on concevrait aisément qu'il n'y a aucun inconvénient à ce que chaque bassin d'une balance de comptoir soit revêtu de ces divers corps étrangers ; mais l'expérience n'a que trop prouvé bien souvent que c'est à l'aide de ces papiers ou étoiles cirées que le public est indignement trompé, car il y glisse en-dessous, tantôt une pièce de monmaie en cuivre, ou bien un morceau de plomb ou de fer, qui rend alors la balance complètement fausse. ”

“ La première et la plus importante restriction qu'apporte au droit de chasse, le passage de l'état de nature à l'état de société, c'est que la chasse commune à tous les hommes devient un droit exclusif pour ceux qui possèdent des terres ”

“ On sait combien les agrégations composées seulement de travailleurs, la plupart étrangers au pays, sont passibles de commettre des désordres. Une discipline sévère, une surveillance active et de tous les instants est évidemment nécessaire pour comprimer et arrêter les mauvaises tendances, prévenir les disputes, les rixes, les rebellions, les assassinats. La mission du commissaire de police spéciaux est pénible, elle demande une volonté ferme, un caractère inflexible ; une intelligence peu commune ”

“ Lorsque les maires, adjoints et tout officier de police judiciaire, ont la connaissance d'un meurtre, ils doivent se transporter sur les lieux, dresser procès-verbal de l'événement et en aviser immédiatement le procureur du roi. Il est bien que le même avis parvienne au sous-préfet. Les suicides sont également constatés par procès-verbal et la justice doit être informée pour qu'elle puisse s'assurer si la mort qui s'est ensuivie est réellement l'effet de cet acte de désespoir. ”

“ Nous citerons, en finissant ce chapitre, les dispositions législatives concernant la mendicité, dont nous recommandons l'application aux maires et commissaires de police : s'il est bon de se montrer indulgent vis-à-vis la misère véritable, on doit être sans pitié pour les vagabonds et les paresseux qui, comme les frelons d'une ruche, vivent au préjudice de ceux qui ont des droits réels à la pitié publique. ”

“ Tel commissaire de police, exerçant dans une localité qui l'a vu naître, et au milieu de personnes avec lesquelles il est plus ou moins familier, se montre tiède, peu empressé, sans zèle, sans énergie, faisant tout au plus que ce qui est strictement nécessaire pour ne pas encourir une destitution, dont le service deviendrait plus intelligent et plus énergique, si, au lieu d'être employé dans son pays natal, il était dirigé sur une commune étrangère, où il serait complètement inconnu. ”

“ Infanticides.— La crainte du déshonneur, les embarras, la déconsidération qui en sont les suites, portent quelquefois des malheureuses à détruire les fruits d'un commerce illicite, et à faire abnégation de ce principe d'amour, de cet instinct que la nature a placé dans le coeur de toutes les mères, mais que la société modifie souvent au gré de ses passions. Les infanticides, d'àprès des relevés statistiques récents, sont devenus très communs dans les départements, ou des mesures financières ont fait supprimer les tours d'hospices destinés à recevoir les enfants abandonnés. ”

“ Dans ces circonstances pénibles un maire estimé et entouré de la confiance publique peut beaucoup; il fera en sorte en écoutant les inspirations de l'humanité, de ne pas oublier le péril social et l'obéissance que l'on doit à la loi. ”

“ Lorsque la clavelée débute dans un •troupeau, sa durée par bouffée est de trois mois, quelquefois six mois et même une année, tandis que la clavelée inoculée à tout un troupeau, quel que soit le nombre des bêtes qui le composent, ne se prolonge point presque au-delà du terme d'une bouffée, c'est-à-dire quarante jours. Les avantages de la clavélisation ou inoculation, sont incontestables, soit que l'on les envisagent sous le rapport de la police sanitaire, soit qu'on veuille abréger la durée de la maladie et en diminuer surtout, les chances de mortalité. ”

“ Lorsque le maire est informé qu'il existe une coalition d'ouvriers, il doit prendre à l'instant même toutes les mesures que sa prudence jugera convenables pour engager les ouvriers à retourner à leurs travaux. Dans le cas où ceux-ci résisteraient aux moyens de persuation et de douceur et qu'ils continueraient de faire grève, le maire doit alors en dresser procès-verbal et désigner les instigateurs au ministère public. ”

“ Routes.— Les brigades font la police sur les grandes routes, y maintiennent les communications et les passages libres; à cet effet, elles dressent des procès-verbaux, des contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; elles dénoncent à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions et délits. ”

“ Les attentats à la propriété sont plus communs que ceux qui attaquent la sûreté des personnes, et depuis quelques années les besoins du luxe, des jouissances matérielles de la vie, rarement le défaut de travail, plus souvent la paresse, l'inconduite, les augmentent dans une proportion qui devient effrayante pour l'avenir moral de la société. ”

“ Le code pénal, dans ses articles 153 et suivants, établit une législation à part sur la falsification des passe-ports et feuilles de route.
Tant que les délits ne nuisent pas à autrui, il ne les punit que d'une peine légère : elle est aggravée dès que l'intérêt d'un tiers ou celui du gouvernement est lésé par ces manoeuvres. ”

“ Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. ”

“ Un commissaire de police, désireux de s'attirer l'estime et le respect des populations, et la bienveillance de l'autorité supérieure, doit, avec la fermeté de caractère qui lui est indispensable, se montrer bon et affectueux dans l'exécution de ses actes. ”

“ La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. ”

“ Peut-être y aurait-il lieu de reprocher au nouveau système une tendance trop prononcée au bien être matériel du détenu, surtout dans les prisons départementales. Il n'est pas rare de voir des libérés tomber en récidive dans la saison rigoureuse, pour trouver dans une condamnation légère, calculée d'avance, un abri, un gite, du pain, des souliers, des vêtements, qu'ils cherchent vainement au dehors. ”

“ Les familles qui voudraient faire concourir leurs enfants pour une des places gratuites ou demi-gratuites disponibles devront joindre, aux pièces exigées pour les demandes d'admission, un état des services du père du candidat, délivré par le conseil d'administration du dernier corps dont il fait ou faisait partie, ou par le département de la guerre ; un relevé du rôle des contributions et un certificat délivré par le maire du lieu du domicile de la famille, énonçant exactement les moyens d'existence, le nombre d'enfants et les autres charges des parents. ”

“ D'un autre côté, lorsqu'il s'agit de se prononcer immédiatement sur des questions de police administrative, de demandes de passeports ou de visas par des assujettis à la surveillance ou des étrangers, il arrive maintes fois que l'on ne se souvient plus de la date de la circulaire préfectorale ou ministérielle qui traite de cette délivrance de titres et qui contient un grand nombre de restrictions, et l'on commet sans le vouloir, des infractions qui, quelquefois, peuvent être d'une nature fort grave et compromettante. ”

“ Attributions, — Une circulaire du ministre de la police, du 27 ventôse an IX, a établi en principe que les commissaires de police sont subordonnés aux maires dans l'exercice de leurs fonctions relatives aux objets de police municipale ; mais qu'ils sont indépendants, pour tout ce qui concerne leurs fonctions d'officiers de police judiciaire. ”

“ En cas d'empoisonnement dans les hospices, et dans tous les cas de morts violentes, accidentelles, volontaires ou autres de nature à appeler les investigations de la justice, et particulièrement quand les blessures ou la maladie des individus décédés ont donné lieu à des procès-verbaux des officiers de police judiciaire, et à des instructions, les chirurgiens de ces établissements ne doivent procéder à des autopsies que quand elles ont été régulièrement ordonnées, ou quand le ministère public a autorisé l'inhumation ou jugé une autopsie régulière inutile. ”

“ Pour garantie de cette surveillance l'autorité demande, exige même de MM. les maires, un rapport mensuel, sur celle qu'ils ont exercée sur les assujettis à la police des poids et mesures, les contraventions qu'ils ont constatées, et sur la situation du système métrique décimal, les sous-préfets sont chargés d'en transmettre ensuite le résumé dans un tableau général adressé à M. le préfet à la fin de chaque trimestre.
Mais combien de ces rapports ne sont qu'incomplets ou peu positifs? MM. les maires, n'attachant
que peu d'importance à un service qui, cependant, est d'un grand intérêt ! ”

“ La suite de celte négligence a été funeste ; des accidents nombreux ont eu lieu ; non-seulement l'agriculture, mais l'humanité a eu à gémir sur les ravages causés par les loups, dont la hardiesse et la férocité se sont accrues, et qui attaquent les hommes plus fréquemment que par le passé. Le roi, a la sollicitude de qui rien n'échappe, veut que l'on s'occupe promptement et avec suite de la destruction des loups, et il a chargé M. le Grand-veneur et moi des mesures à prendre à cet effet. ”

“ Le décret de l'assemblée constituante, concernant les biens et usages ruraux et la police rurale, du 6 octobre 1791, les articles 459, 460, 461 et 462 du code pénal sont applicables à la clavelée des moutons aussi bien qu'à toutes les maladies contagieuses.
Arrêt du parlement. — Qui ordonne que les moutons, brebis et agneaux qui seront attaqués
de la clavelée, seront séparés de ceux qui sont sains, fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente dans les foires et marchés, et aux bouchers de les tuer et d'en débiter la viande. ”

“ S'il y a danger imminent, il faudra se hâter d'entendre la victime avec tous les ménagements que sa situation pourra exiger. Si l'audition immédiate pouvait entraîner des conséquences graves, et un véritable danger pour l'existence du blessé, il faudra attendre que sa situation le permette. Chacun sait que des blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de 20 jours, sont considérées par la loi comme des crimes et punis comme tels. ”

“ Exercice illégal.— Tout individu qui exerce la médecine, la chirurgie ou l'art des accouchements, sans avoir un diplôme ou un certificat ou des lettres de réception, est traduit, à la requête du ministère public, aux tribunaux de police correctionnelle, et condamné au profit des hospices, à une amende qui peut être portée, savoir :
Pénalité. — A 1000 francs pour ceux qui prendraient le titre et exerceraient la profession de docteur. ”

“ Le jeu a été de tous les temps une passion pernicieuse qui conduit à tous les excès et rend passible des plus grands crimes l'individu qui s'y livre. Là où cette passion existe (et malheureusement elle est fort répandue dans la majorité des communes) , on voit une foule de désordres moraux, de l'insubordination contre les actes de l'autorité civile, des familles qui en sont les victimes et souvent les annales de la cour d'assises enregistrent de crimes atroces dont la passion du jeu a été l'unique mobile. ”

“ Les infanticides sont fort difficiles à constater. l'existence d'un nouveau-né est si frêle que le moindre choc peut la détruire, sans qu'on puisse
l'imputer à un sentiment dénaturé, à un homicide. C'est à la sagacité de l'officier de police toujours assisté d'un homme de l'art, à discerner les circonstances morales ou physiques qui peuvent établir la criminalité de la mère aux yeux de la justice.
Nous puisons dans les excellentes instructions de M. le procureur du roi de la Seine, des détails à ce sujet qui nous paraissent fort utiles. ”

“ Dans le cas où le propriétaire n'aurait pas la facilité d'en faire le transport, le maire en requerra un autre, et même les manouvriers nécessaires, à peine de 50 francs d'amende contre les refusants. Dans les lieux où il y a des chevaux, on préférera de faire traîner par eux les voitures chargées de bêtes mortes, lesquelles voitures seront lavées à l'eau chaude après le transport, il est défendu de les jeter dans les bois, dans les rivières ou à la voirie, et de les enterrer dans les étables, cours et jardins, sous peine de 300 francs d'amende et de tout dommage et intérêts. ”

“ S'il ne s'y trouve aucun officier de police ou autorité civile, les officiers, et non les commandants de brigade, ordonnent et font exécuter toutes les mesures d'urgence ; ils pourront requérir le service personnel des habitants, qui sont tenus d'obtempérer sur-le-champ à leur sommation, et même de fournir les chevaux, voitures et autres objets nécessaires pour secourir les personnes et les propriétés. ”