Autorité paternelle

“ Si, comme nous l'avons vu, c'est l'autorité paternelle elle-même qui fonde la société de la famille, ce n'est pas pour venir s'y éteindre, c'est au contraire pour y trouver son complet développement.'D'autre part, s'il est vrai que toute société a pour but le bien commun de ses membres, l'autorité paternelle est éminemment sociale, puisqu'elle est établie encore plus dans l'intérêt des enfants que dans l'intérêt des parents. ”

“ La famille souche, au contraire, est permanente et immuable. L'autorité paternelle s'y exerce souverainement par le choix que fait le père de famille, de son successeur, destiné à perpétuer le foyer domestique, à recueillir, en même temps que les biens, l'héritage des traditions de la famille. ”

“ A côté de ce devoir imposé à la paternité, il faut reconnaître que, si les enfants d'un même père ont tous un droit égal à son affection, l'autorité paternelle doit aussi pouvoir distribuer des récompenses. ”

“ Mais cette puissance n'est-elle pas éclairée et dirigée par leur tendresse ? Chez quelques hommes exceptionnels, indignes du nom de père, la vexation et l'avarice usurperont peut-être les droits de l'autorité paternelle. ”

“ Ils ont dit au fils de famille de 21 ans : « Désormais, ta es l'égal de ton père; secoue le joug de l'autorité paternelle, je t'en donne les moyens; je te fais électeur au même titre que lui, et s'il te plait de dire oui quand il dira non, et de dire non quand il dira oui, tu es libre, je t'affranchis de sa tutelle, je te délivre de son autorité, et malheur à lui s'il se permettait d'user envers toi de cette autorité paternelle que je brise entre ses mains !» ”

“ Parce que la jouissance de ce droit ne peut pas exister sans son exercice. En effet, revenons aux éléments essentiels de la puissance paternelle; l'autorité paternelle existe surtout dans l'intérêt de l'enfant, pour la direction plus ou moins large de celui-ci, et si le père peut très-bien user de sa puissance dans son propre intérêt, cet usage doit être subordonné à la direction donnée à l'enfant dans l'intérêt de l'enfant. ”

“ Cette organisation vicieuse, permettant au chef de constituer une famille toute de convention, enraya l'autorité paternelle dans sa marche progressive vers la famille naturelle, laquelle est restreinte aux liens formés par le sang ; il faut franchir une période de plus de mille années pour trouver une organisation qui ait quelque ressemblance avec la nôtre. ”

“ Enfin, pour couronner l'oeuvre, le père a le pouvoir le plus incompatible avec l'autorité paternelle, le droit de vie et de mort sur la personne de ses enfants; les exemples de l'exercice de ce droit dans l'intérêt de la république peuvent tourner à l'honneur de ceux qui les ont donnés, et encore faudrait-il démontrer qu'ils avaient encore des coeurs de pères, et qu'ils immolaient un grand .sentiment à ce qu'ils croyaient un grand devoir. ”

“ Mais nous qui avons presque entièrement soustrait à l'autorité paternelle la personne et les biens des enfants, nous qui fixons à un âge si peu avancé le terme de leur indépendance, comment imputerions-nous aux pères tant de fautes qu'ils ne peuvent empêcher? ”

“ Mais il n'en est pas ainsi chez les du Laurens. La mère remplace le chef de famille avec le droit et le pouvoir de tout faire dans l'intérêt commun, sans que la justice intervienne; en elle, l'autorité paternelle subsiste pleine et entière; ses enfants lui sont aussi étroitement unis qu'ils le sont l'un à l'autre. ”

“ Tous les enfants, sans exception, sont soumis à l'autorité de leurs père et mère, qui est plus ou moins étendue suivant l'âgé de ces enfants et suivant quelques autres circonstances.
La puissance paternelle s'entend du devoir et du droit des père et mère d'élever leurs enfants, de les protéger et de les préparer à un état qui les mette; à même de tenir une place honorable dans la société. ”

“ A la fin de cette période impériale, la puissance paternelle respecta les liens du sang et de l'affection (5) ; l'émancipation ne rompt plus la famille, et l'adoption ne confère plus les droits exagérés de la période classique. L'autorité du père semble.se laisser diriger par la nature et la raison, et on put croire dès lors que l'intérêt de l'enfant devait passer en première ligue. ”

“ La puissance paternelle par le droit naturel consiste, 1° dans le pouvoir qu'ont les pères et mères de gouverner avec autorité la personne et les biens de leurs enfants, jusqu'à ce que la maturité de l'âge les ait rendus capables de se conduire eux-mêmes ”

“ Dans ce système, enfin, la reconnaissance du père n'est qu'un simulacre de la paternité; car, le jour même de cette reconnaissance, l'autorité, les soins et tous les devoirs paternels, objets de ses plus tendres affections, vont peut-être passer dans les mains d'un étranger, par l'effet de la tutelle dative, à laquelle on prétend que l'enfant naturel appartient; et, contre la disposition de la loi (art. 389 et 390) , on donne un tuteur à cet enfant du vivant du père, qui partage avec le père les droits de la puissance paternelle. ”

“ Un mineur, une femme ne peuvent agir que sous l’autorité de son tuteur, ou de son mari.
☞ Autorité paternelle, signifie la puissance que le pere a sur ses enfans, laquelle ne consiste parmi nous, en pays coutumier, que dans le respect & l’obéissance. ”

“ Quelle est la nature des lois qui règlent la puissance paternelle, & les effets qui en dérivent?
Réponse : Les qualités de père , comme celles de fils de famille, sont entièrement personnelles. La loi qui les règle, en constituant le fils sous l'autorité de son père, ou qui y assigne un terme, en émancipant l'un de la puissance
de l'autre , a donc nécessairement la nature du statut personnel. ”

“ Qui est investi de la puissance paternelle (Attribution et transfert) 1083. I. Principe. — L'autorité paternelle appartient conjointement au père el à la mère (art. 372) , mais le père seul en a l'exercice durant le mariage (art. 373) , tout au moins en temps normal; ainsi se trouve assurée l'unité de direction qui est hautement désirable; l'autorité paternelle est commune entre les parents quant à la possession, mais elle constitue le monopole du père quant à sa réalisation; les droits de la mère sont à l'état latent aussi longtemps que ne surgit pas telle ou telle complication. ”

“ Tout pouvoir supposant des limites, le pouvoir paternel s'exerçant soit sur la personne, soit sur les bien des enfants, a donc les siennes. Absolu toutefois à l'origine, n'ayant d'autres règles que le bon vouloir du père, il a été réglementé dans la suite par l'autorité législative, ou l'interprétation des jurisconsultes. ”

“ « Après la majorité, la puissance paternelle est toute de conseil et d'assistance; elle se borne dans ses effets à obtenir du fils de famille des témoignages de respect et de reconnaissance1. »
Si on excepte, en effet, les prescriptions relatives au mariage et à l'entrée dans les Ordres, les paroles de l'orateur du gouvernement sont rigoureusement exactes. Et voilà pourquoi l'article 372 dispose que « l'enfant ne reste sous l'autorité des père et mère que jusqu'à sa majorité ou son émancipation. » ”

“ Ce que j’ai voulu, c’est, en donnant à ces souvenirs une forme animée et familière, rendre plus sensible une des plus prodigieuses tyrannies, une des plus ravalantes oppressions de la vie, dont je n’ai pas été seul à souffrir, hélas ! — C’est-à-dire l’autorité paternelle. ”

“ Dans un premier système, ou déclare ces articles absolument inapplicables. C'est, dit-on, ajouter à la loi. Les père et mère naturels ont d'ailleurs besoin d'une autorité plus grande sur leurs enfants que les père et mère légitimes, ayant moins d'ascendant moral. ”

“ Mais si l'on observe que l'intérêt même et l'amour des parents pour leurs enfants les guideront dans rétablissement de ceux-ci, et que d'un autre côté le conseil de famille n'était appelé à statuer que dans des cas graves et exceptionnels, et qu'en somme.les droits de correction et d'éducation domestiques restent toujours aux mains du père, on peut conclure que l'époque révolutionnaire fut une ère de progrès pour la famille et l'intérêt des enfants: la puissance paternelle n'étant plus considérée que comme une tutelle, ainsi que l'avaient fait certains pays coutumiers. ”

“ Seulement le fils ayant acquis le plein usage de ses facultés, les parents doivent en général le laisser agir par lui-même, et n'intervenir qu'avec précaution, lorsque leur intervention devient nécessaire, par suite d'une erreur évidente,dU fils sur ses intérêts, ou d'une conduite de celui-ci manifestement contraire à la morale. Dans ces deux:cas, l'intervention de l'autorité paternelle ne peut être qu'un très-grand, bien pour le fils.. ”

“ Quelque grande que soit l'autorité des parents, elle a cependant une autorité supérieure dans la société, et si les parents sont les premiers juges, leur jugement est toujours soumis à celui des magistrats. Nous naissons à la patrie encore plus qu'à nos parents, et les liens qui nous attachent à eux
(1) Ordonnance de novembre 1639.
(2) Voy. l'aut. anonyme du Traité de l'aut, des parents sur le mariage, chap. 6, Du rapt. ”

“ Si c'est le père, il reprendra l'exercice de la puissance paternelle; alors comment admettre qu'en même temps il se trouvera en présence delà tutelle légale de la mère selon le système que nous combattons? ”

“ Absence de personnalité des fils do famille ; celui-ci acquiert pour le père. — § 203. Les justes noces confèrent la puissance paternelle, mais! la mort civile y met obstacle. —§ 204. Le père seul exerce l'autorité. — § 205. Droit de correction et d3 juridiction domestiques.— §206. Exemple de Mirabeau. —§ 207. Majorité et émancipation. — § 208. Obligation des parents de doter la fille. — § 209 La dot est pour la fille sa part de succession. — § 210. La légitime. — § 211. Incapacité du fils de famille de tes 1er. — § 212. Mais il peut s'obliger. — § 213. Son pécule. ”

“ Les petites difficultés qui s'élèvent dans la famille doivent se vider dans son sein (2) . Il est aussi un autre adage : De minimis non curat proetor. Les écarts graves seront portés devant le président de la province qui ordonne aux enfants de témoigner à leurs parents le respect qu'ils leur doivent. Enfin, si les enfants ont tenu une conduite tout à fait indigne, le magistrat emploiera les moyens sévères.
c) . Droit, de garde. Le droit de garde qui rentre dans les attributs de la puissance paternelle que nous étudions sous ce titre appartenait aussi au père. ”

“ La puissance paternelle ne produit d'effets que dans le cercle de la famille et dans la sphère des droits privés ; en d'autres termes, le fils est complètement indépendant du père dans la sphère de ses droits de citoyen ”

“ Cette obligation de
LES PERSONNES ET LA FAMILLE 147
respect existe non seulement à l'égard du père et de la mère, mais aussi à l'égard de tous les ascendants. Les droits qui résultent de la puissance paternelle sont exercés par le père, et, à défaut du père, par la mère; ils cessent par la majorité ou l'émancipation de l'enfant. ”

“ Si le mariage est réputé valable à l'égard des époux, le droit de puissance paternelle, avec tous les attributs que la loi y attache sur les biens et la personne de leurs enfants, leur est conféré de même qu'aux père et mère réellement légitimes. ”

“ Aucune difficulté sérieuse ne saurait exister si les enfants ont été confiés soit au père, soit à la mère, et nous admettons, dans ces deux hypothèses, que celui à qui la garde des enfants est attribuée doit avoir l'exercice complet de la puissance paternelle proprement dite. ”

“ Les devoirs mutuels que la nature prescrit au père et au fils sont les devoirs de justice qu’elle prescrit au prince et au sujet. Donnez à un fils un père sévère ; le père reprendra son fils. La bienveillance et la justice seront parfaites ; la bonté paternelle et la piété filiale ne laisseront rien à désirer. Se peut il rien de plus heureux ? ”

“ L’on parle de la nécessité de la puissance paternelle ; mais le premier devoir d’un fils est de défendre son père opprimé ; et lorsque vous enlevez un père du milieu de ses enfants, lorsque vous forcez ces derniers à garder un lâche silence, que devient l’effet de vos maximes et de vos codes, de vos déclamations et de vos lois ? ”