Robert Tuloup

“ En attendant l'échéance ou la défaillance de la condition, la propriété continue à résider sur la tète de l'héritier, de sorte que, provisoirement, ni l'un ni l'autre des légataires ne profite de la libéralité, qui lui a été faite. Ce n'est pas ce que voulait le testateur. Il y a un des légataires qui, si la condition suspensive est« qu'il ne meure pas sans laisser de postérité » sera privé de tout émolument pendant sa vie, et ce qui semble en contradiction évidente avec la volonté du disposant : ce légataire est précisément celui qui avait été visé en première ligne. ”

“ Et pourtant ils n'auraient pas hésité à reconnaître un double legs conditionnel, si le testateur avait diposé de la même façon en faveur de personnes quelconques. Juger ainsi, c'est oublier que le disposant ne peut rien créer, que la loi seule est maîtresse absolue et qu'elle seule veut; qu'en dernière analyse toute substitution, qu'elle soit permise ou prohibée, n'est en réalité, qu'une double disposition sous condition suspensive et résolutoire. ”

“ Il résulte de là qu'il ne saurait y avoir substitution au cas de simple fiducie, quand une personne, instituée seulement pour la forme et nullement gratifiée en réalité, tient les biens dans ses mains pour le compte et dans l'intérêt du véritable bénéficiaire, auquel elle doit restituer dans un temps plus ou moins éloigné.
En principe, une telle disposition ne constitue pas une substitution puisqu'il n'y a ici qu'une seule libéralité et, que le futur cessionnaire des biens est le seul gratifié à l'exclusion du fiduciaire. ”

“ Le Play a fait de l'organisation et de la constitution de la famille la base de la Réforme Sociale. Toute institution qui a pour but d'assurer la force et la
cohésion de la famille, la permanence et le respect de l'autorité paternelle est pour lui un élément de régénération sociale. Toutes ses préférences sont pour un type de famille, qu'il appelle du nom expressif de famille souche par opposition à la famille instable, type moderne de la famille, ainsi nommée parce que chaque union, chaque arrivée à majorité, chaque décès crée, déplace ou détruit une famille. ”

“ Il s'ensuit que si le disposant a engagé seulement le bénéficiaire à disposer des biens donnés en faveur d'une tierce personne, il n'y a pas de substitution: la prière, le vœu, le désir ou le conseil exprimés par le disposant, même la recommandation faite par lui, fût-elle expresse, ne suffisent pas ; ils entraînent à la charge du gratifié non une obligation juridique, mais une obligation de conscience et la loi n'a jamais été chargée de faire respecter et exécuter les obligations de conscience (1) . ”

“ Quant à la mauvaise administration des biens, ce sera celle qui est la conséquence de tout usufruit ou de toute propriété sous condition résolutoire ; du moins elle sera de peu de durée et ne se prolongera pas à travers toute une série de générations. Seuls resteront les inconvénients occasionnés par l'inaliénabilité, mais comme celle-ci ne dépassera jamais la durée de la vie d'un homme, ils seront très atténués. ”

“ La rétroactivité n'est pas indispensable pour expliquer la résolution des droits concédés par le premier bénéficiaire avant l'arrivée de la condition; l'explication en est bien plus simple et repose sur le vieil adage, qu'on ne peut transférer à autrui sur une chose plus de droits qu'on n'en a soi-même: nemo plus juris ad aliam transferre potest quam ipse haberet (1) .
La condition résolutoire apposée au premier legs conduit pratiquement à une inaliénabilité des biens sur lesquels il porte, dans la mesure de l'intérêt du tiers appelé à en bénéficier, du second légataire. ”

“ Dès la promulgation du Code, la jurisprudence eut pour critérium, que toute disposition, dans laquelle l'événement, mis in conditione, ne peut se réaliser qu'au jour de la mort du premier gratifié condition-
nel, n'est rien autre chose qu'une substitution, peu importe la qualification donnée à l'acte. En effet, le légataire universel ou l'héritier acquiert, dès l'instant du décès, la propriété des biens, à charge de les conserver et de les rendre à sa mort : dès lors, la disposition présente tous les caractères d'une substitution prohibée par l'article 890. ”

“ De même que précédemment pour la nature du droit de l'appelé, les partisans du système de la jurisprudence sont presque forcés de
autrement, ajoutent-ils, au cas de substitution : c'est ce que nous ne pouvons admettre. Nous ne voyons pas ici comment l'attribution définitive des biens du disposant est moins incertaine qu'au cas de legs conditionnels.
Ne dépend-elle pas également d'un événement futur et incertain, la survie de l'appelé? Le droit de ce dernier n'existe, comme du reste pour le deuxième légataire, en cas de double legs conditionnel, que si la condition se réalise. ”

“ Il est nécessaire enfin pour constituer la substitution, qu'il y ait dans la disposition à côté de la libéralité du grevé une autre libéralité faite au substitué, à l'institué. La personne du substitué doit donc être clairement désignée par le disposant : un droit ne pouvant être conféré à une personne incertaine. ”

“ En guise de conclusion à ces longs développements consacrés à l'évolution de la jurisprudence en notre matière, nous résumerons la théorie de la Cour de
cassation, telle qu'elle se dégage actuellement de ses derniers arrêts, de la manière suivante : une disposition par laquelle une personne est investie de la propriété sous cette condition que, si elle meurt avant d'avoir atteint un âge déterminé, ou si elle meurt avant une autre personne, les biens seront recueillis par une (ou cette) autre personne dénommée, ne constitue pas forcément une substitution ”

“ Ainsi donc la double transmission, c'est-à-dire la coexistence de deux libéralités, au profit de deux personnes distinctes et déterminées par le disposant et devant reposer successivement sur deux têtes, ce premier élément des substitutions se rencontre, quoi qu'on en dise dans les legs conditionnels : l'effet rétroactif de la condition, qui n'est qu'une fiction, ne pourra faire qu'en réalité une personne n'ait été investie de la propriété jusqu'à l'arrivée de la condition. ”

“ La négative est difficile à soutenir: le grevé possède les mêmes droits que le légataire institué sous condition résolutoire ; pas plus que ce dernier, il n'est propriétaire juridiquement des biens composant la substitution, il possède certains attributs de la propriété, ceux qui sont considérés et reconnus couramment comme les signes extérieurs du titre de propriétaire; néanmoins son pouvoir sur l'objet substitué n'est pas exclusif et absolu, l'appelé a un certain droit sur le même objet. ”

“ L'absence de la rétroactivité ne change en rien la théorie du double legs conditionnel : en effet, quand la condition est tout autre que le décès du premier légataire, on a affaire à une clause d'inaliénabilité temporaire, valable comme telle. Quand la condition est le prédécès ou la survie d'un des légataires, c'est une clause d'inaliénabilité perpétuelle et la disposition est nulle. ”

“ Le disposant peut insérer la clause de substitution sans avoir en vue l'intérêt de la perpétuité des traditions, sans s'abandonner à la pensée égoïste de disposer en maître même après sa mort. Il peut ordonner à une personne de garder le bien pour la durée de sa vie et de le remettre à un tiers au jour de sa mort, et n'avoir en vue que l'intérêt sérieux et appréciable de ce tiers. Il règle alors au jour de sa mort, suivant son devoir, la dévolution de ses biens au mieux des intérêts de sessuccessibles et la clause de substitution n'a rien que de très légitime. ”

“ Le Code civil, en faisant disparaître toute différence entre institution d'héritier, legs universel ou particulier, quant à la nature du droit conféré et à sa transmission, et en généralisant dans l'article 906 la disposition de l'ordonnance de 1735 (art. 49) ne permet pas de restreindre l'application de ce texte à certaines seulement d'entre les dispositions testamentaires : cet article vise actuellement aussi bien les legs que les substitutions; toutefois, comme ces derniers sont prohibés, l'article 906 fait double emploi avec l'article 896 pour les appelés non conçus. ”

“ L'éventualité de cette condition consiste à savoir lequel des deux bénéficiaires prédécédera, ou ce qui revient au même, lequel survivra à l'autre ; le premier bénéficiaire vient-il à décéder du vivant du second, on est en présence d'une substitution, la condition (résolutoire pour l'un, suspensive pour Fautre) produira son plein et entier effet ; il en est tout autrement si le deuxième bénéficiaire meurt avant le premier bénéficiaire : la condition défaille : impossible désormais de trouver dans cette libéralité la moindre substitution. ”

“ Il juge qu'un simple usufruit n'est pas suffisant. Il veut lui permettre de disposer des biens en cas de nécessité, pour faire face, par exemple, à des dépenses imprévues ; frais de maladie, grosses réparations ; pour cela il va l'instituer son légataire universel. Mais en même temps, il voudrait assurer, au décès de son conjoint, le retour à ses parents des biens venant de lui. ”

“ Les dispositions conditionnelles présentent ce caractère commun aux substitutions, qu'il y a pour quiconque les détient pendente conditiune,
très difficile de le séparer nettement du premier caractère que nous venons d'étudier : à vrai dire, l'un est la conséquence de l'autre, c'est pour assurer l'efficacité de la double disposition, que le testateur impose au grevé l'obligation de conserver, sans les aliéner, les biens donnés et de les rendre. ”

“ Terminons ces développements sur le trait de temps par la remarque suivante: cette nécessité de l'ouverture de la substitution par la mort du grevé nous permet de caractériser dès à présent le droit de l'appelé: c'est un droit éventuel, analogue à un droit de succession; tant que le grevé est en vie « l'appelé « n'a par rapport au bien substitué aucun droit formé, « mais une simple espérance (1) ». ”

“ A cause de la portée considérable de cette nullité, il faut se garder d'étendre la sphère d'application de l'article 896; on doit poser comme règle que la nullité ne frappera la disposition dans son entier, que si la substitution et l'institution ont un rapport entre elles, que si elles forment un tout indivisible : ainsi on ne déclarera point nul pour le tout un testament dont certaines clauses sont entachées de substitution tandis que les autres en sont exemptes : l'existence
1. ”

“ Faire d'une question de nullité — comme nous l'avons déjà dit — une question d'interprétation souveraine de volonté, c'est de la part de la jurisprudence avouer qu'elle n'a pas de critérium certain, que la base de son système repose sur des éléments trop fuyants et sur des conceptions, que les rédacteurs du Code ignoraient ou refusaient d'admettre. ”

“ Sans doute, il y aura des difficultés d'application en pratique : dans certaines hypothèses où il faudra se demander si l'on se trouve réellement en présence d'une disposition unique et indivisible, c'est-à-dire infectée pour le tout par la substitution ou au contraire de dispositions distinctes et indépendantes parmi lesquelles seules seront frappées de nullité celles qui seront entachées de substitution: ce sera aux tribunaux à trancher ces questions d'interprétation. ”

“ Cependant, la stipulation d'un droit de retour au profit d'un autre que le donateur n'est pas toujours réputée non écrite par la jurisprudence, et, quelquefois elle voit dans la donation, contenant une pareille clause,une substitution prohibée. Plusieurs hypothèses peuvent se présenter: le disposant peut très bien avoir stipulé le retour au profit de lui-même et de ses héritiers, ou bien au profit de ses héritiers seuls, ou bien encore au profit de lui-même et d'un tiers ou au profit de ce tiers seul. ”

“ De même, que le grevé de substitution, le propriétaire sous condition résolutoire ne peut concéder que des droits réels soumis à la même condition que son propre titre: il est véritablement propriétaire avec charge éventuelle de conserver et de rendre. ”

“ Le blâme atteint la sévérité imprévoyante du législateur dont l'exagération a provoqué une réaction des tribunaux ; car si les testateurs ont porté tous leurs efforts à éluder l'article 896, c'est qu'ils étaient poussés et encouragés par la généralité des termes de cet article et la rigueur de sa sanction. La loi vieillit souvent plus vite que les idées et elle arrive à n'être plus en harmonie avec les hommes
et les institutions. ”

“ De plus,ces libéralités sont directes l'une et l'autre : le nu propriétaire, aussi bien que l'usufruitier, est saisi dès le moment de la donation ou du décès du testateur, l'un de la nue propriété, l'autre de l'usufruit. Le nu propriétaire ne reçoit pas la pleine propriété par l'intermédiaire de l'usufruitier, de même ce n'est pas de ce dernier qu'il recevra l'usufruit qui viendra se joindre à sa nue propriété : c'est l'effet d'une consolidation et non d'une transmission, car, selon l'expression de Demolombe, l'usufruit s'éteint à la mort de l'usufruitier et « meurt avec lui ». ”