Jean Fontaine

“ La valeur et l'importance des droits d'un propriétaire sous condition sont bien fixées par la loi et la jurisprudence. Aussi était-il tentant d'appliquer ce mécanisme à la substitution, puisque, grâce à lui, on arrivait au résultat voulu par la loi : la transmission intégrale des biens à l'appelé.
Voici comment. On transformera la substitution en un double legs conditionnel, et rien ne sera plus facile, si on considère la survie comme une condition.
On a alors au lieu de la formule légale de la substitution : « Je lègue mes biens à Primus à charge de les rendre à son décès à Secundus ». ”

“ Nous avons vu, en effet, que l'efficacité vis-à-vis de l'appelé de la théorie du droit personnel était plus grande, plus étendue surtout, que celle de la théorie de l'indisponibilité.
Par la nature même des choses, cette dernière théorie ne peut s'appliquer qu'aux biens qui, à la rigueur, sont susceptibles d'indisponibilité : les immeubles. Bien que n'étant que fiction pure et simple, la charge d'indisponibilité réelle répugne à s'appliquer aux autres biens que la loi permet de substituer : créances privilégiées ou hypothécaires et certains meubles. ”

“ « Non la propriété du grevé n'est pas résoluble dans la vérité juridique des termes, c'est tout simplement une propriété « Ad Tempus » qui finit, qui meurt lorsque la substitution vient à s'ouvrir, mais qui n'est pas résolue ; elle finit, dis-je, donc elle a duré ; elle meurt, donc elle a vécu. Le droit du grevé, en un mot, si j'osais m'exprimer ainsi, a fait son temps ».
Beaucoup à sa suite reprirent la théorie et répétèrent les termes de propriété « Ad Tempus » et de propriété temporaire. ”

“ C'est l'évidence ; et la charge de rendre suffit amplement, si on veut exprimer par là que le grevé ne doit pas aliéner les biens. En vendant, en hypothéquant les biens, c'est l'obligation de rendre qu'il n'exécutera pas. Pourquoi, dès lors, ajouter à son forfait, et le déclarer au surplus coupable de n'avoir pas exécuté une charge de ne pas aliéner ? Veut-on, au contraire, exprimer par charge de conserver que l'appelé aura droit, à tout instant, de tenir la main à la gestion du grevé, de veiller à la conservation physique et matérielle des biens substitués ? ”

“ Normalement, en effet, il y a démembrement, c'est-à-dire que la charge réelle qui grève le bien du propriétaire correspond à un droit réel d'usufruit, de servitude, etc... dont est investie une autre personne.
Tel n'est pas le cas d'une inaliénabilité, d'une charge d'indisponibilité réelle. Celle-ci, en effet, tout en réduisant les prérogatives du propriétaire, ne confère absolument aucun droit à celui au profit de qui elle est stipulée. Il n'y a pas, dès lors, démembrement ; il y a, dit M. J o SSE RAND, « une désagrégation pure et simple » du droit de propriété. ”

“ « Il n'est pas moins faux de soutenir que l'appelé reçoit les biens sous condition suspensive de sa survie au bénéficiaire précédent. Son existence au moment de l'ouverture de la succession de ce dernier, ne peut être considérée comme une condition, à moins de détourner ce mot de son sens habituel. Il ne faut pas confondre une modalité qui affecte un droit sans toucher à son essence avec un de ses éléments constitutifs ». ”

“ Aucun ne se prononce sur le fond du droit. Tous s'en tiennent au fait, aux circonstances de la cause. Bien entendu, par leur objet même, ils sont amenés à comparer et à considérer respectivement les deux genres de dispositions. Mais il serait faux de tirer de cette comparaison l'idée d'une opposition réelle ou même d'une distinction formelle entre deux procédés juridiques. La seule différence qui est faites-est que d'un côté on rencontre la double institution, la charge de conserver et de rendre, l'ordo successivus, tandis que de l'autre, aucun de ces caractères n'existe. ”

“ En somme, comme les doubles dispositions conditionnelles, les doubles dispositions « Ad Tempus » sont des libéralités alternatives, simultanées dans leur existence, dans leur naissance, et seulement successives dans leur exercice. Or, les propriétés du grevé et de l'appelé doivent être successives dans leur existence même. Sans doute tiennent-ils, l'un et l'autre, leur droit du testateur, mais l'appelé doit recevoir les biens substitués, et la propriété de ces biens, non du disposant, mais du grevé. ”

“ La théorie de la stipulation pour autrui, au contraire, respecte en tous points le statut de la substitution.
S'agit-il de la double libéralité ? La stipulation pour autrui réalise en effet cette double libéralité. Le grevé et l'appelé tiennent, tous deux, leur droit aux biens substitués du disposant, le premier directement, le second sous forme de charge, par l'intermédiaire du premier : ce qui constitue en droit, de l'avis
des meilleurs auteurs, une véritable libéralité, indirecte il est vrai, mais une libéralité. ”

“ Si dans d'autres cas de stipulations pour autrui : assurances sur la vie, la jurisprudence s'est montrée plus rigoureuse, et a exigé pour leur validité l'existence de l'appelé contemporaine de la disposition, c'est surtout parce qu'elle craignait qu'il n'y ait, dans cette inexistence, une certaine indétermination quant à la personne de l'appelé. Et cette indétermination serait un obstacle à la naissance du droit. Il faut que l'engagement du grevé ait un objet précis, déterminé. L'appelé peut être une personne future, pourvu que cette personne soit déterminée ou au moins déterminable. ”

“ « La substitution ne demeure pas sans effet, quoique le substitué soit devenu l'unique héritier du grevé, car elle a cet effet que le substitué ne tient pas ses immeubles de la succession du grevé, qui ne les a pas transmis, et dont le droit, dans ces immeubles, s'est résolu et éteint par son décès qui a donné ouverture à la substitution, mais le substitué les tient de la substitution, qui, lors de son ouverture, lui en a fait passer la propriété de la personne du grevé en la sienne ». ”

“ La survie, au contraire, est un événement tout à fait incertain, dont on ne sait quand, ni même s'il arrivera.
Dès lors, la notion de substitution est tout à fait faussée. Cette théorie en effet, non contente de transformer le droit éventuel de l'appelé en un droit certain, frustre le grevé de l'espérance que lui donne la substitution, si jamais l'appelé lui prédécède, de voir se consolider son droit ou celui de ses héritiers sur les biens substitués. ”

“ De même qu'un droit réel appartenant à la masse de la faillite ne peut expliquer l'état de fait et de droit qu'est le dessaisissement, — de même une charge d'indisponibilité réelle ne peut expliquer la substitution. Ce sont là, substitution et dessaisissement, deux situations qui dépassent considérablement les effets d'un droit réel, limités qu'ils sont aux biens sur lesquels ce droit porte. ”

“ Si les biens n'ont pas été aliénés, c'est uniquement parce que le grevé n'a pu faire autrement, à supposer même qu'il l'ait voulu. Il avait les mains liées à leur égard, et pour reprendre une formule de M. Bouzat, la charge s'opposait à tout instant à quoi que ce soit susceptible de les atteindre. D'après M. BARTIN, la charge de substitution a dépassé le stade de l'obligation : « En un mot, dit-il, la charge de conserver et de rendre.... ne se résoud pas en une obligation personnelle du grevé, c'est une charge réelle ». ”

“ La théorie de M. LELOUTRE paraît très vraisemblable, mais elle ne peut suffire à faire rejeter la rétroactivité. S'il est, en effet, toujours intéressant et profitable de se rapporter à l'origine historique d'une institution, on ne peut, sous prétexte de suivre la tradition, s'élever contre une loi nouvelle, qui a réglementé cette institution d'une toute autre manière.
La Rétroactivité n'est pas contraire à la réalité juridique. — M. LELOUTRE ne se contente pas de critiquer l'origine de la rétroactivité, il trouve cette notion contraire au principe même de l'obligation. ”

“ Le droit de l'appelé ne serait pas complet sans cet élément de survie, qui est en relation étroite avec d'autres éléments également essentiels et indispensables à sa formation.
Or, à quoi cet élément constitutif est-il réduit dans la théorie de la propriété « Ad Tempus » I Au simple rôle de modalité, il joue le rôle de terme.
Mais, ce n'est pas tout ; pour lui faire jouer ce rôle, on le défigure, on le grime. La survie de l'appelé devient la mort du grevé. ”

“ Disons seulement ici que ce n'est pas un rapport d'héritier à auteur, mais un rapport de créancier à débiteur, conséquence de la charge de rendre imposée par le disposant au grevé en faveur de l'appelé.
Seule la transmission, ou mieux la tradition, la remise des biens, se fait comme s'il y avait succession, c'est-à-dire au décès du grevé et si l'appelé lui survit. ”

“ « Le droit au majorat est si peu un droit héréditaire que l'appelé serait parfaitement maître de renoncer à la succession de son aïeul ou de son père, tout en conservant son droit au majorat délaissé par ce dernier. L'appelé tient ce dernier droit non du titulaire qu'il remplace, mais du fondateur primitif, dont la volonté sanctionnée par le chef de l'Etat est la cause toujours persistante des transmissions successives ». ”

“ Malgré cela, la Cour de Nancy — tout en rappelant que « le signe auquel la substitution se reconnaît surtout : c'est l'obligation par le donataire ou le légataire de conserver pendant sa vie et de rendre à sa mort la chose même qui fait l'objet de la donation ou du legs » — déclare qu'il faudrait, pour que cette
obligation existât, que « le donateur ou le testateur eût pris soin d'indiquer l'emploi des choses fongibles par lui données ou léguées, parce qu'alors les choses fongibles se verraient frappées d'une sorte d'indisponibilité et converties pour ainsi dire en un corps certain ». ”

“ Action en dommages-intérêts contre le tuteur. — Indépendamment des sûretés affectées à la garantie de la stipulation, l'appelé aura un autre moyen de neutraliser les effets de l'insolvabilité probable du grevé. La loi lui donne le droit de recourir contre le tuteur à la substitution. Mais ce recours ne pourra avoir lieu dans tous les cas.
Le tuteur n'est pas responsable de l'aliénation des biens. On ne peut en effet le rendre responsable de ce qu'il ne peut empêcher. Or, c'est un fait qu'il ne peut s'opposer aux actes d'aliénation du grevé. ”

“ Un droit « Ad Tempus », par le fait seul qu'il est limité dans le temps, ne peut se survivre à lui même, et se prolonger au profit d'une autre personne. Le droit du grevé est un droit qui cesse avec sa vie. Par sa mort, ce droit s'éteint, il ne peut donc le transmettre.
M. NIVARD, à la page 51 (Op. Cit.) écrit : « Ainsi la conséquence de la dévolution héréditaire dans la succession du grevé comme caractère de la substitution prohibée, est que le grevé a un droit de propriété viager, qui, à sa mort, passe de ses mains ou de celles du tiers acquéreur à l'appelé, si ce dernier survit ». ”

“ En prouvant que la survie n'était pas une condition, M. TISSIER a certainement fait avancer d'un grand pas les recherches du critérium de la distinction des legs conditionnels et des substitutions. D'après M. TISSIER, pour qu'il y ait legs conditionnel, il faut que le droit du légataire dépende d'un événement futur et incertain autre que la survie. Or, ici dans la substitution, nous n'aurions comme événement futur et incertain que la survie. ”

“ M. NAQUET, qui soutient que le droit de propriété du grevé est un droit « Ad Tempus », écrit : « On objecte que le droit de propriété consiste dans la faculté de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, et est par cela même perpétuel. Mais c'est là une erreur. Si la perpétuité est de la nature du droit de propriété, elle n 'est pas de son essence ». ”

“ De toute façon, le droit naît sans son concours. Et puisqu'il n'est pas besoin de lui pour le créer, pourquoi exiger qu'il soit déjà vivant ?
« D'ailleurs, le Code Civil admet dans les articles 1048, 1049, 1082 la disposition au profit d'enfants à naître. Et d'autre part, la jurisprudence reconnaît la validité d'une libéralité adressée à une personne physique ou morale, à charge d'instituer et d'entretenir un établissement qui n 'est pas encore doué de personnalité ». ”

“ Un droit à terme existe, ses effets seuls sont suspendus. Il en résulte que deux propriétés, l'une soumise à un terme extinctif, l'autre à un terme suspensif, seraient, non pas successives, mais contemporaines. Elles coexisteraient sur le même objet, seul leur exercice serait successif.
Or, — sans parler ici du droit des associés sur les biens sociaux, hypothèse essentiellement différente, — deux droits de propriété ne peuvent, en dehors du régime de l'indivision, coexister et avoir chacun en même temps la même chose pour objet. ”

“ Indépendamment donc de la théorie de MM. CHAUSSE et DEMOGUE qui vient d'être exposée, et qui sort du cadre de la condition, nous pouvons conclure que la rétroactivité imposée par la loi dans les contrats par l'article 1179, l'est aussi dans les testaments, et cela à juste titre, étant donné sa parfaite correspondance avec l'intention du testateur.
La Rétroactivité est non seulement de la nature, mais de l'essence de la condition.
« Dans notre droit, disent MM. BAUDRy-LACANTINERIE et COLIN, tout droit conditionnel est essentiellement rétroactif ». ”

“ « On est même allé jusqu'à dire que la substitution permise s'analysait en une double libéralité, dont la première était frappée d'indisponibilité réelle pour permettre la seconde. C'est peut-être une exagération en ce sens que la première libéralité est une libéralité avec charge, et que celle-ci ne peut créer qu'un lien personnel. Mais la charge étant de rendre, et étant opposable aux tiers, on aboutit à des résultats analogues à ceux de l'indisponibilité réelle ». ”

“ La publicité est monopolisée par la Conservation des hypothèques. Seule cette publicité est prise en considération par la loi, c 'est-à-dire que, seule, elle constitue de mauvaise foi les ayants-cause du grevé. Il importe peu que ceux-ci aient connu pertinemment l'obligation du grevé par un autre moyen ; ils pourront traiter
avec lui sans se rendre complices aux yeux de la loi, si jamais la charge n'est pas transcrite. ”