Jean Fontaine

“ Personne, plus que moi, ne professe un sincère respect pour la presse loyale, intègre, élevée, et véridique ; personne n'admire plus profondément certains publicistes qui ont consacré leur vie à la défense du droit, de la liberté et de la vérité, et qui luttent chaque jour, contre cette armée de parasites, de jongleurs, et d'agioteurs qui exploitent le peuple, et le pressurent jusqu'à l'écorce. ”

“ Voyez Turenne, le père du soldat, la vertu incarnée, la pureté, la probité, l'honneur de l'armée française ; voyez-le pendant son admirable campagne du Rhin déployer de nouvelles qualités guerrières qu'on ne lui soupçonnait pas.
Il tombe, jeune encore, frappé au coeur par un boulet qui brise du même coup le bras droit du général d'artillerie Saint-Hillaire, qui l'accompagnait dans la reconnaissance des lignes ennemies.
Saint-Hillaire se relève sanglant et mutilé, et s'adressant à son fils qui pleurait sa blessure, il lui dit : « pleurez ce grand homme plutôt. » ”

“ A la France, ma glorieuse, ma radieuse et ma tendre mère ! -
Quand j'étais jeune et heureux, je vous aimais déjà d'un amour sans fond ni rives : aujourd'hui que ma jeunesse s'est évanouie, et avec elle le bonheur, cette chose plus fragile encore que la vie, je vous adore d'un amour qui s'est agrandi et fortifié de toutes les éphémères et folles amours qu'il a absorbées.
Je vous aime, parce que vous êtes l'auguste mère de tous ceux qui ont eu la Gaule pour berceau, ou pour qui le Français est l'idiome maternel. ”

“ La valeur et l'importance des droits d'un propriétaire sous condition sont bien fixées par la loi et la jurisprudence. Aussi était-il tentant d'appliquer ce mécanisme à la substitution, puisque, grâce à lui, on arrivait au résultat voulu par la loi : la transmission intégrale des biens à l'appelé.
Voici comment. On transformera la substitution en un double legs conditionnel, et rien ne sera plus facile, si on considère la survie comme une condition.
On a alors au lieu de la formule légale de la substitution : « Je lègue mes biens à Primus à charge de les rendre à son décès à Secundus ». ”

“ De même qu'un frère s'élance au secours de son frère qu'il voit aux prises avec un ennemi, et prend à la gorge celui qui s'apprête à le terrasser, sans demander la cause du conflit, obéissant ainsi à une impétuosité de tendresse qui empêche ou annule toute réflexion ; de même un peuple de même race, de même langue, et de même génie, nourri des mêmes idées, et des mêmes traditions, prend soudain fait et cause pour le peuple frère qui défend sa vie et son honneur dans un duel à mort avec un peuple étranger. ”

“ Nous avons vu, en effet, que l'efficacité vis-à-vis de l'appelé de la théorie du droit personnel était plus grande, plus étendue surtout, que celle de la théorie de l'indisponibilité.
Par la nature même des choses, cette dernière théorie ne peut s'appliquer qu'aux biens qui, à la rigueur, sont susceptibles d'indisponibilité : les immeubles. Bien que n'étant que fiction pure et simple, la charge d'indisponibilité réelle répugne à s'appliquer aux autres biens que la loi permet de substituer : créances privilégiées ou hypothécaires et certains meubles. ”

“ Loin d'être voué à une mort certaine, le droit du grevé n'est que menacé, il a des chances, de survivre, de se consolider sur la tête de ses héritiers, — tandis que celui de l'appelé n'est qu'une simple espérance, une expectative, un simple droit éventuel. Or, entre le droit à terme et le droit éventuel, il y a, sur l'échelle des droits, tous les échelons des droits conditionnels.
Aussi, ne faut-il pas s'étonner si certains auteurs, ayant examiné la théorie de la condition et celle du terme, reviennent à la théorie de la propriété conditionnelle. ”

“ C'est l'évidence ; et la charge de rendre suffit amplement, si on veut exprimer par là que le grevé ne doit pas aliéner les biens. En vendant, en hypothéquant les biens, c'est l'obligation de rendre qu'il n'exécutera pas. Pourquoi, dès lors, ajouter à son forfait, et le déclarer au surplus coupable de n'avoir pas exécuté une charge de ne pas aliéner ? Veut-on, au contraire, exprimer par charge de conserver que l'appelé aura droit, à tout instant, de tenir la main à la gestion du grevé, de veiller à la conservation physique et matérielle des biens substitués ? ”

“ Normalement, en effet, il y a démembrement, c'est-à-dire que la charge réelle qui grève le bien du propriétaire correspond à un droit réel d'usufruit, de servitude, etc... dont est investie une autre personne.
Tel n'est pas le cas d'une inaliénabilité, d'une charge d'indisponibilité réelle. Celle-ci, en effet, tout en réduisant les prérogatives du propriétaire, ne confère absolument aucun droit à celui au profit de qui elle est stipulée. Il n'y a pas, dès lors, démembrement ; il y a, dit M. J o SSE RAND, « une désagrégation pure et simple » du droit de propriété. ”

“ Aucun ne se prononce sur le fond du droit. Tous s'en tiennent au fait, aux circonstances de la cause. Bien entendu, par leur objet même, ils sont amenés à comparer et à considérer respectivement les deux genres de dispositions. Mais il serait faux de tirer de cette comparaison l'idée d'une opposition réelle ou même d'une distinction formelle entre deux procédés juridiques. La seule différence qui est faites-est que d'un côté on rencontre la double institution, la charge de conserver et de rendre, l'ordo successivus, tandis que de l'autre, aucun de ces caractères n'existe. ”

“ La théorie de M. LELOUTRE paraît très vraisemblable, mais elle ne peut suffire à faire rejeter la rétroactivité. S'il est, en effet, toujours intéressant et profitable de se rapporter à l'origine historique d'une institution, on ne peut, sous prétexte de suivre la tradition, s'élever contre une loi nouvelle, qui a réglementé cette institution d'une toute autre manière.
La Rétroactivité n'est pas contraire à la réalité juridique. — M. LELOUTRE ne se contente pas de critiquer l'origine de la rétroactivité, il trouve cette notion contraire au principe même de l'obligation. ”

“ La théorie de la stipulation pour autrui, au contraire, respecte en tous points le statut de la substitution.
S'agit-il de la double libéralité ? La stipulation pour autrui réalise en effet cette double libéralité. Le grevé et l'appelé tiennent, tous deux, leur droit aux biens substitués du disposant, le premier directement, le second sous forme de charge, par l'intermédiaire du premier : ce qui constitue en droit, de l'avis
des meilleurs auteurs, une véritable libéralité, indirecte il est vrai, mais une libéralité. ”

“ En somme, comme les doubles dispositions conditionnelles, les doubles dispositions « Ad Tempus » sont des libéralités alternatives, simultanées dans leur existence, dans leur naissance, et seulement successives dans leur exercice. Or, les propriétés du grevé et de l'appelé doivent être successives dans leur existence même. Sans doute tiennent-ils, l'un et l'autre, leur droit du testateur, mais l'appelé doit recevoir les biens substitués, et la propriété de ces biens, non du disposant, mais du grevé. ”

“ « Il n'est pas moins faux de soutenir que l'appelé reçoit les biens sous condition suspensive de sa survie au bénéficiaire précédent. Son existence au moment de l'ouverture de la succession de ce dernier, ne peut être considérée comme une condition, à moins de détourner ce mot de son sens habituel. Il ne faut pas confondre une modalité qui affecte un droit sans toucher à son essence avec un de ses éléments constitutifs ». ”

“ « La substitution ne demeure pas sans effet, quoique le substitué soit devenu l'unique héritier du grevé, car elle a cet effet que le substitué ne tient pas ses immeubles de la succession du grevé, qui ne les a pas transmis, et dont le droit, dans ces immeubles, s'est résolu et éteint par son décès qui a donné ouverture à la substitution, mais le substitué les tient de la substitution, qui, lors de son ouverture, lui en a fait passer la propriété de la personne du grevé en la sienne ». ”

“ « Le droit au majorat est si peu un droit héréditaire que l'appelé serait parfaitement maître de renoncer à la succession de son aïeul ou de son père, tout en conservant son droit au majorat délaissé par ce dernier. L'appelé tient ce dernier droit non du titulaire qu'il remplace, mais du fondateur primitif, dont la volonté sanctionnée par le chef de l'Etat est la cause toujours persistante des transmissions successives ». ”

“ De même qu'un droit réel appartenant à la masse de la faillite ne peut expliquer l'état de fait et de droit qu'est le dessaisissement, — de même une charge d'indisponibilité réelle ne peut expliquer la substitution. Ce sont là, substitution et dessaisissement, deux situations qui dépassent considérablement les effets d'un droit réel, limités qu'ils sont aux biens sur lesquels ce droit porte. ”

“ Un droit à terme existe, ses effets seuls sont suspendus. Il en résulte que deux propriétés, l'une soumise à un terme extinctif, l'autre à un terme suspensif, seraient, non pas successives, mais contemporaines. Elles coexisteraient sur le même objet, seul leur exercice serait successif.
Or, — sans parler ici du droit des associés sur les biens sociaux, hypothèse essentiellement différente, — deux droits de propriété ne peuvent, en dehors du régime de l'indivision, coexister et avoir chacun en même temps la même chose pour objet. ”

“ M. NAQUET, qui soutient que le droit de propriété du grevé est un droit « Ad Tempus », écrit : « On objecte que le droit de propriété consiste dans la faculté de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, et est par cela même perpétuel. Mais c'est là une erreur. Si la perpétuité est de la nature du droit de propriété, elle n 'est pas de son essence ». ”

“ La survie, au contraire, est un événement tout à fait incertain, dont on ne sait quand, ni même s'il arrivera.
Dès lors, la notion de substitution est tout à fait faussée. Cette théorie en effet, non contente de transformer le droit éventuel de l'appelé en un droit certain, frustre le grevé de l'espérance que lui donne la substitution, si jamais l'appelé lui prédécède, de voir se consolider son droit ou celui de ses héritiers sur les biens substitués. ”

“ Si dans d'autres cas de stipulations pour autrui : assurances sur la vie, la jurisprudence s'est montrée plus rigoureuse, et a exigé pour leur validité l'existence de l'appelé contemporaine de la disposition, c'est surtout parce qu'elle craignait qu'il n'y ait, dans cette inexistence, une certaine indétermination quant à la personne de l'appelé. Et cette indétermination serait un obstacle à la naissance du droit. Il faut que l'engagement du grevé ait un objet précis, déterminé. L'appelé peut être une personne future, pourvu que cette personne soit déterminée ou au moins déterminable. ”

“ Disons seulement ici que ce n'est pas un rapport d'héritier à auteur, mais un rapport de créancier à débiteur, conséquence de la charge de rendre imposée par le disposant au grevé en faveur de l'appelé.
Seule la transmission, ou mieux la tradition, la remise des biens, se fait comme s'il y avait succession, c'est-à-dire au décès du grevé et si l'appelé lui survit. ”

“ Le droit de l'appelé ne serait pas complet sans cet élément de survie, qui est en relation étroite avec d'autres éléments également essentiels et indispensables à sa formation.
Or, à quoi cet élément constitutif est-il réduit dans la théorie de la propriété « Ad Tempus » I Au simple rôle de modalité, il joue le rôle de terme.
Mais, ce n'est pas tout ; pour lui faire jouer ce rôle, on le défigure, on le grime. La survie de l'appelé devient la mort du grevé. ”

“ Et puis, le commerce consisterait-il dans la spéculation sur les immeubles, et sur les quelques autres éléments qui forment les biens de famille ? Non. Le commerce est avant tout : échange dans un but lucratif de services et de marchandises. Le but du commerce est la création de nouvelles richesses, la création du capital, la création de l'épargne, qui, à son tour, est créatrice de richesse.
Le but de la substitution est de protéger cette épargne, sous sa forme la plus utile qui est le patrimoine familial. ”

“ Si les biens n'ont pas été aliénés, c'est uniquement parce que le grevé n'a pu faire autrement, à supposer même qu'il l'ait voulu. Il avait les mains liées à leur égard, et pour reprendre une formule de M. Bouzat, la charge s'opposait à tout instant à quoi que ce soit susceptible de les atteindre. D'après M. BARTIN, la charge de substitution a dépassé le stade de l'obligation : « En un mot, dit-il, la charge de conserver et de rendre.... ne se résoud pas en une obligation personnelle du grevé, c'est une charge réelle ». ”

“ Un droit « Ad Tempus », par le fait seul qu'il est limité dans le temps, ne peut se survivre à lui même, et se prolonger au profit d'une autre personne. Le droit du grevé est un droit qui cesse avec sa vie. Par sa mort, ce droit s'éteint, il ne peut donc le transmettre.
M. NIVARD, à la page 51 (Op. Cit.) écrit : « Ainsi la conséquence de la dévolution héréditaire dans la succession du grevé comme caractère de la substitution prohibée, est que le grevé a un droit de propriété viager, qui, à sa mort, passe de ses mains ou de celles du tiers acquéreur à l'appelé, si ce dernier survit ». ”

“ De toute façon, le droit naît sans son concours. Et puisqu'il n'est pas besoin de lui pour le créer, pourquoi exiger qu'il soit déjà vivant ?
« D'ailleurs, le Code Civil admet dans les articles 1048, 1049, 1082 la disposition au profit d'enfants à naître. Et d'autre part, la jurisprudence reconnaît la validité d'une libéralité adressée à une personne physique ou morale, à charge d'instituer et d'entretenir un établissement qui n 'est pas encore doué de personnalité ». ”

“ « La clause de substitution qui n'est autre que la condition de rendre propriétaire une personne sans devenir son auteur, ne peut s'exécuter que si la loi ne donne point la qualité d'ayant-cause à l'appelé, qui reçoit des mains du grevé l'objet de la substitution — ce qui est juridiquement absurde ». ”

“ Indépendamment donc de la théorie de MM. CHAUSSE et DEMOGUE qui vient d'être exposée, et qui sort du cadre de la condition, nous pouvons conclure que la rétroactivité imposée par la loi dans les contrats par l'article 1179, l'est aussi dans les testaments, et cela à juste titre, étant donné sa parfaite correspondance avec l'intention du testateur.
La Rétroactivité est non seulement de la nature, mais de l'essence de la condition.
« Dans notre droit, disent MM. BAUDRy-LACANTINERIE et COLIN, tout droit conditionnel est essentiellement rétroactif ». ”

“ « On est même allé jusqu'à dire que la substitution permise s'analysait en une double libéralité, dont la première était frappée d'indisponibilité réelle pour permettre la seconde. C'est peut-être une exagération en ce sens que la première libéralité est une libéralité avec charge, et que celle-ci ne peut créer qu'un lien personnel. Mais la charge étant de rendre, et étant opposable aux tiers, on aboutit à des résultats analogues à ceux de l'indisponibilité réelle ». ”

“ Si le créancier se fait adjuger l'immeuble, sa créance et le prix qu'il doit entreront en compensation. Mais s'il devient ainsi propriétaire de l'immeuble, ce n'est pas en vertu de son titre hypothécaire. N 'importe quel étranger aura le droit de se porter adjudicataire de l'immeuble.
L'hypothèque n'aura donc pas pour but de faire rentrer dans le patrimoine du débiteur l'immeuble hypothéqué dont celui-ci avait consenti l'aliénation. Elle n'aura donc pas l'effet d'une inaliénabilité, et l'action hypothécaire, celui d'une action en revendication. ”

“ L'appelé ne tient pas son droit du grevé, il le tient du disposant. — Il est en effet certain que l'appelé tient son droit du disposant et non du grevé. Cette proposition, d'ailleurs, fait partie du statut de la substitution ; c'est le sens de la maxime : « Capit a gravante, non a gravato ». Personne ne le conteste.
Bien mieux, tous les partisans d'un droit successoral pour l'appelé, parlent bien plus souvent de la succession du disposant que de celle du grevé. ”

“ Car, si dans les propriétés « Ad Tempus » les propriétés semblent venir l'une après l'autre, ce n'est là qu'une apparence; seules les possessions, c'est-à-dire le fait matériel, l'exercice du droit, se succèdent ; les propriétés sont nées en même temps, au moment de la donation ou au décès du testateur, elles sont contemporaines ; seulement, celle du deuxième propriétaire « Ad Tempus » est suspendue dans son exercice par celle du premier. ”

“ Les actes d'administration, les perceptions de fruits et de revenus, les dégradations matérielles sont des faits réels, concrets, qui tombent sous les sens, des gestes accomplis, des événements qui se situent dans le temps, sur lesquels il est impossible de revenir. Il n'en est pas de même du droit de propriété, chose abstraite, qualité juridique, pouvoir reconnu par la loi sur tel objet. ”