Georges Scelle

“ Mais nous observerons en même temps qu'il faut, pour qu'il y ait substitution, que ces deux libéralités soient de nature à pouvoir coexister, puisque la substitution n'est précisément que leur agencement et leur combinaison.
Il résulte de là que si l'une d'elles est frappée de nullité, parce qu'elle est comprise dans un testament nul en la forme, par exemple, la substitution ne pourra pas naître. Quant à l'autre libéralité, que ce soit la directe ou l'oblique, elle aura tout son effet, comme s'il n'eût jamais été question de celle que la nullité a frappé. ”

“ Le fiduciaire pourra être toute personne à laquelle arrivera la succession ou partie de la succession du disposant, soit ex teslamento, soit ab intestato, soit jure civili, soit jure honorar io.
Si le fiduciaire est un héritier institué, il ne peut l'être que par testament; mais le fidéicommis peut être imposé par codicille et même sans aucune espèce de formalité. Aussi, peu importe de quels termes s'est servi le disposant, pourvu qu'ils expriment sa volonté. ”

“ La substitution (art. 1050) doit être faite au profit de tous les enfants nés et à naître du donataire ou légataire, sans distinction d'âge ni de sexe. C'est une garantie que cette institution de famille ne dégénérera pas en instrument au service de prétentions aristocratiques.
L'art. 1051, qui ne veut pas que les enfants au premier degré du grevé profitent du prédécès de leurs coappeiés, au détriment des enfants que ceux-ci auraient laissés, est conçu dans le même ordre d'idées et, comme le précédent, maintient l'égalité entre les membres de la famille. ”

“ Quand un héritier à réserve est grevé de substitution au-delà du disponible, il peut intenter l'action en réduction : et ce droit n'est susceptible d'aucune renonciation.
En effet, si la disposition est contenue dans une donation, une telle renonciation serait un véritable pacte sur succession future. Si elle est contenue dans un testament, un autre motif nous fait admettre la même solution, c'est que l'on ne peut renoncer qu'aux droits établis dans un intérêt purement privé. ”

“ I. A qui peut-on laisser un fidéicommis?
La liberté, illimitée d'abord, se restreignit peu à peu, et Adrien compléta la réforme. Toute personne, pour recevoir à titre de fidéicommis, devait être capable de recevoir par legs.
II. Quelles personnes peut-on grever de fidéicommis?
Un héritier institué, un héritier ab intestat, un bonorum possessor, un légataire, un fidéicommissaire. Les
legs, au contraire, ne pouvaient être imposés qu'à l'héritier institué. ”

“ La Falcidie n'est point contraire aux intentions du testateur, car il est à croire que s'il a légué avec tant de générosité, c'est qu'il croyait son patrimoine plus considérable, et que son intention n'a jamais été de priver son héritier de toute portion héréditaire, ni même de remplacer cette portion héréditaire par le legs qu'il aurait pu lui faire. Lors, au contraire, qu'un testateur charge son héritier de restituer à un tiers soit tout ce qu'il lui transmet, soit la plus grande partie, il est de toute évidence que l'application de la quarte Pégasienne porte atteinte à sa volonté. ”

“ Pour constituer une substitution, avons-nous dit, il faut nécessairement deux libéralités, l'une en faveur du grevé, l'autre en faveur de l'appelé. De là cette question : un héritier ab intestat du disposant peut-il jouer le rôle, soit de grevé, soit d'appelé?
Pour la négative, on a fait observer que cet héritier n'était point gratifié, qu'il ne faisait, en recueillant les biens du de cujus, que d'user d'un droit que la loi attachait à sa qualité. Que d'ailleurs l'art. 896 suppose dans son texte qu'un héritier institué, un légataire ou un donataire peuvent seuls être chargés d'un fidéicommis. ”

“ Ainsi ce serait un fidéicommis particulier que celui par lequel, en instituant Seius mon héritier, je le chargerais de rendre à Sempronius l'hérédité de Titius que je sais lui être parvenue.
Nous venons de voir les fidéicommis universels arriver peu à peu à une assimilation presque complète avec l'institution d'héritiers ; les fidéicommis particuliers suivent une marche analogue relativement aux legs, et Justinien établit entre eux une équation aussi parfaite que le permet la nature des choses. ”

“ Si, au contraire, la caducité n'est que postérieure à ce moment, comme elle résulterait alors d'une renonciation du grevé ou de l'appelé, il faut dire qu'il y a eu un droit acquis pour l'héritier ab intestat à la nullité de toute la disposition, droit qui, étant d'ordre public, ne peut disparaître au gré d'un appelé ou d'un grevé.
L'art. 26 du titre Ier de l'ordonnance de 1747, qui déclare que, dans un testament autre que celui d'un militaire , la caducité de l'institution emporte celle de la substitution, ne peut fournir d'objection sérieuse à ce que nous proposons. ”

“ Mais si tous les appelés étaient morts avant le grevé, la substitution ne s'ouvrirait pas au profit de leurs enfants. Ces derniers n'y ont en effet aucune espèce de droit. D'abord il n'y sont point appelés et n'ont même pas pu l'être; ensuite il est de tradition que la représentation n'est point admise dans notre matière (art. 21, ordonn. de 1747) . Si l'art. 1051 y apporte une exception, c'est dans le cas spécial et unique, où il existe encore des appelés : nous savons pourquoi. S'il n'en existe plus, la question d'égalité est tout-à-fait hors de cause. ”

“ La caducité résulte de ce que le légataire ou l'héritier institué est, au moment où s'ouvre la succession du testateur, incapable de recueillir, soit parce qu'il est déjà mort, soit pour toute autre cause.
Alors la substitution fidéicommissaire vaut comme substitution vulgaire, car il est évident que c'est accomplir la volonté du disposant que de préférer les appelés à ses héritiers légitimes. Mais elle ne s'ouvrira qu'au profit des appelés qui seront alors vivants et capables. Eux seuls en profiteront. ”

“ En résumé, le grevé qui a fait des dépenses sur les biens substitués a droit de réclamer aux appelés : tout, s'il s'agit de dépenses nécessaires ; — jusqu'à concurrence de la plus-value, s'il s'agit de dépenses simplement utiles. En cas de dépenses voluptuaires, elles resteront à sa charge ; il n'aura que le droit d'enlever ce qui pourra être enlevé sans détérioration. Quant aux dépenses d'entretien, charge des fruits, elles ne lui donnent droit à aucune indemnité. ”

“ On dit qu'un homme sans enfants, ayant la libre disposition de tous ses biens n'avait pas besoin de l'exhérédation officieuse pour les assurer à ses neveux ; qu'il n'avait qu'à les instituer directement ses héritiers ; que si ses neveux n'étaient ni nés, ni conçus, il ne pouvait pas porter une institution sur des êtres imaginaires ; que les motifs qui avaient fait admettre la disposition officieuse en ligne directe, n'avaient pas la même force en collatérale, et que les y introduire, ce serait renouveler les substitutions qui avaient été si justement abolies. ”

“ Qu'on admît aisément en droit romain et dans notre
ancienne jurisprudence, qu'un donateur ou un testateur avait voulu faire une substitution, cela se comprend : c'était là une disposition favorable très usuelle. On avait donc grande chance, en décidant ainsi, de rencontrer juste. Mais interpréter de même aujourd'hui, ce serait arriver à détruire de fond en comble la disposition, au mépris de cette règle de bon sens : Actus intelligendi sunt potius ut valeant quam ut pereant. ”

“ Les uniques fonctions de ce tuteur étaient d'assister à l'inventaire, à l'emploi des deniers, et de fournir un adversaire lorsque le grevé élevait des prétentions contraires à la substitution. Il n'était soumis à aucune responsabilité; aussi ne prenait-on ordinairement, pour remplir ces fonctions, qu'un homme sans consistance ni solvabilité.
Notre Code civil a changé tout cela. (Art. 1055-57.) Désormais pas de substitution sans un tuteur nommé pour son exécution. Peu importe que les appelés soient majeurs et capables, qu'ils soient pourvus de tuteur, s'ils sont mineurs ou interdits. ”

“ Le droit de retour ne peut se rencontrer dans une disposition testamentaire, car il serait alors nécessairement stipulé au profit d'un autre que le testateur, c'est-à-dire au profit d'une personne qui n'aurait pas été propriétaire des biens légués. ”

“ La nécessité que tous les légataires soient au moins conçus au jour du décès du testateur, empêchera qu'on n'établisse sous cette forme l'équivalant d'une substitution.
Une seconde marque, c'est qu'il n'y a pas non plus substitution (l'art. 898 est formel sur ce point) quand on donne ou lègue l'usufruit d'un certain bien à une personne et la nue propriété à une autre. Il y a là deux donations ou deux legs purs et simples, ayant chacun un objet tout différent. ”

“ Il fallait donc qu'il s'agit de meubles garnissant une maison ou un château; ensuite, que la substitution comprît la maison ou le château; enfin que telle fût la volonté du disposant.
L'art. 1063 reproduit cette exception en l'élargissant beaucoup.
La seule condition pour qu'on puisse se dispenser de vendre un meuble quelconque, sera maintenant que le testateur ou donateur ordonne expressément qu'on le conserve en nature. ”

“ C'est pour eux le seul moyen de ne se point faire illusion sur la fortune du grevé, et de distinguer, parmi les biens qu'ils voient entre ses mains, quels lui appartiennent définitivement, quels ne lui appartiennent que sous une condition résolutoire. ”

“ La première remarque à faire est qu'un droit d'usufruit étant essentiellement personnel, destiné à finir quand mourra le titulaire, ne saurait être l'objet d'un fidéicommis. Si donc j'ai légué un usufruit à Primus, le chargeant de rendre, à sa mort, cet usufruit à Secundus, il n'y a pas là de substitution, mais deux legs; l'un pur et simple en faveur de Primus, l'autre conditionnel en faveur de Secundus. ”

“ Effets de la nullité ou de la caducité de l'une des libéralités dont se compose une substitution.
Nous remarquerons d'abord que les deux libéralités nécessaires pour former une substitution, prises isolément, sont complètement indépendantes l'une de l'autre, et que l'on conçoit très-bien que l'une d'elles venant à défaillir, l'autre puisse lui survivre et se maintenir seule, par sa propre force. ”

“ Qu'on ne nous objecte pas, que le droit de substituer fidéicommissairement n'est que la conséquence du droit naturel, que nous avons, de disposer de nos biens à titre gratuit soit entre vifs, soit par testament : la première règle du droit naturel est que l'exercice de notre liberté se limite là où précisément il deviendrait un péril pour ceux avec lesquels nous sommes appelés à vivre ”

“ Ici se place une observation importante au point de vue de l'interprétation à donner aux volontés d'un disposant. En droit romain, où le fidéicommis n'était le plus souvent qu'une manière plus simple d'instituer un héritier ou de faire un légataire, on supposait naturellement que le fiduciaire était chargé de rendre immédiatement, dès l'instant de la mort du disposant. Dans notre ancienne jurisprudence, au contraire, que voulait-on?
créer un mode spécial de succession destiné à perpétuer les biens dans la famille. ”

“ Évidemment une substitution fidéicommissaire; le deuxième gratifié apparaît et tous les éléments sont réunis : double disposition gratuite ; trait de temps ; ordre successif; éventualité. — En conséquence tout sera nul.
Et il en devrait être ainsi quand même le droit de retour eût été en même temps stipulé au profit du donateur lui-même, car cela n'empêche pas qu'il n'y ait toujours une substitution prohibée, quoique conditionnelle.- On objecte qu'au moins, en cas de donation, l'art. 951
devrait se suffire et qu'il n'annule pas la disposition tout entière. ”

“ Une fois l'adition obtenue, la volonté du défunt doit recevoir son entier accomplissement. Mais il faut apporter une restriction à ceci : Si l'héritier qui a transmis au fidéicommissaire n° 1 n'a fait adition que coactus et que, par conséquent, il n'ait pu retenir de quarte, ce fidéicommissaire se trouvait par là en quelque sorte à la place de l'héritier et chargé, en son lieu, d'acquitter les legs et fidéicommis contenus dans le testament. ”

“ La grande liberté de disposer de son patrimoine, que la loi laissait au citoyen, permit à celui-ci de se servir du fidéicommis poùr régler le mode de transmission de son hérédité jusque dans les générations futures, et créer ainsi un ordre fictif de succession à côté de l'ordre établi par la loi. ”

“ C'est encore la restitution qui transporte, de l'héritier au fidéicommissaire, la propriété des biens, objet du fidéicommis, telle que cette propriété existait ès-mains du decujus. Il résulte de là : 1° la résurrection des servitudes qui existaient sur les fonds de l'héritier au profit des fonds du défunt et réciproquement, et qui s'étaient éteintes par confusion; 2° la confirmation des aliénations consenties, à propos des biens fidéicommissés par le fidéicommissaire avant la restitution; 3° la nullité des aliénations analogues consenties alors par le fiduciaire. ”