Substitution

“ L'art. 896 est général. Il prohibe aussi bien la substitution conditionnelle que celle dont l'ouverture n'est soumise qu'à la condition essentielle à toute disposition de ce genre, c'est-à-dire à la survie des appelés au grevé, et qu'on appelle, pour cette raison, substitution pure et simple. ”

“ « Dans cette liste (celle des anciens auteurs) , le premier « élément et le dernier sont les mêmes que dans l'analyse moderne « de la substitution ; mais la charge de conserver et de rendre, qui « est le pointcapital, fait défaut ; on la considérait jadi, comme sous« entendue dans toute substitution, et elle est remplacée : 1° par le « trait du temps, qui est implicitement compris dans l'idée d'une dou« ble libéralité ; 2° par l'éventualité qui est, elle aussi, impliquée par « l'ordre successif. » M. Planiol, III, no 3278 fine.
2. Thévenot, ch. ”

“ Effets de la nullité ou de la caducité de l'une des libéralités dont se compose une substitution.
Nous remarquerons d'abord que les deux libéralités nécessaires pour former une substitution, prises isolément, sont complètement indépendantes l'une de l'autre, et que l'on conçoit très-bien que l'une d'elles venant à défaillir, l'autre puisse lui survivre et se maintenir seule, par sa propre force. ”

“ Le grevé de substitution étant, avant l'ouverture de la substitution, le vrai et seul propriétaire des biens substitués, il suit de là que les actions actives et passives résident en sa seule personne. ”

“ Lorsqu'une substitution sera recueillie par un ou plusieurs des appelés dont il vient d'être parlé, elle profitera à tous les autres appelés du même degré, ou à leurs représentants, quelle que soit l'époque où leur existence aura commencé. ”

“ Les uniques fonctions de ce tuteur étaient d'assister à l'inventaire, à l'emploi des deniers, et de fournir un adversaire lorsque le grevé élevait des prétentions contraires à la substitution. Il n'était soumis à aucune responsabilité; aussi ne prenait-on ordinairement, pour remplir ces fonctions, qu'un homme sans consistance ni solvabilité.
Notre Code civil a changé tout cela. (Art. 1055-57.) Désormais pas de substitution sans un tuteur nommé pour son exécution. Peu importe que les appelés soient majeurs et capables, qu'ils soient pourvus de tuteur, s'ils sont mineurs ou interdits. ”

“ Cette disposition déroge en quatre points principaux aux principes que nous venons d'exposer : 1° La substitution peut être faite par toute personne ; tout disposant peut faire une substitution.
2° Il est. permis de faire une substitution au profit d'un étranger quand même il existe des enfants.
3° La loi de 1826 exige bien que les appelés soient les enfants du grevé, mais elle écarte l'art. 1050 en décidant que le disposant peut choisir les enfants qu'il lui plaira. ”

“ Là finit la substitution ; les descendans des filles, qui sont compris dans la vocation, en forment le dernier degré ; et le partage ordonné entre eux tous, en dispersant les biens, les fait rentrer dans l'ordre général des propriétés libres. ”

“ Nous aimons mieux chercher la justification de cette théorie dans le but même des substitutions; on voulait favoriser des personnes qui n'étaient pas encore conçues, rien de plus juste alors de ne pas exiger leur acceptation. ”

“ Nous sommes entièrement d'accord avec M. BARTIX, sur le point de traiter, sur le nlême pied, les substitutions faites à des appelés non-conçus et celles faites à des appelés conçus. La substitution n'est qu'une seule et même institution. Sa nature est la même, sans qu'il y ait à distinguer selon les personnes à qui elle est adressée, et selon les cas où la loi en permet
ou en défend l'exécution. ”

“ La substitution peut-elle s'accommoder de cette richesse mobilière ? Peut-elle se prêter à tous les changements, à toutes
(1) Dans les travaux préparatoires du Code, le Premier Consul avait fait observer la différence qui existait entre la disposition officieuse et la substitution: « différence qui rend cette dernière préférable sous le rapport de la morale. C est que.... la substitution n'est qu'une institution qui n'a rien d'offensant pour le grevé et qui ne peut donner lieu à aucune discussion personnelle ». ”

“ B. — Seconde condition : Qui peut être appelé à la substitution ? — Les seules personnes à qui le grevé de substitution (enfant, frère ou soeur du disposant) peut être obligé de restituer les biens à sa mort sont ses enfants nés ou à naître, au premier degré seulement,. Ainsi, la loi interdit toute substitution graduelle ; elle n'admet qu'une substitution simple. ”

“ J'ouverture du droit au profit de quelques-uns, sauvegardera les intérêts de tous, mais que les appelés du degré suivant perdront tout droit à la substitution, si aucun d'eux n est conçu au moment où se trouve promulguée.la loi qui prohibe les substitutions pour l'avenir, et nous donnons la même décision pour le cas où la loi nouvelle ne trouve aucun appelé encore existant, ou au moins conçu. ”

“ Le présent et l'avenir sont sous leur empire. Elles ne peuvent certainement pas faire qu'une chose qui existe n'ait pas existé, mais elles peuvent décider qu'elle n'existera plus. Or, voilà tout ce qu'ont fait les lois qui ont détruit les fiefs, les substitutions. ”

“ Ce mot substitution, nous le verrons, n'appelle pas essentiellement, dans tous les cas, l'idée d'une institution conditionnelle.
On distingue, aux Institutes, trois espèces de substitutions, que nous allons étudier successivement.
(1) Comp. M. Bufnoir, Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, p. 10 et suiv.
(2) L'hérédité d'une personne ne peut pas même appartenir successivement à deux héritiers testamentaires. Voy. Gaius, L. 88, D., De hered. instit.
Comp. M. Bufnoir, op. ”

“ Que la jurisprudence emploie la qualification de droit conditionnel peut-être par une vieille habitude de traiter ensemble la matière des substitutions avec celle des legs conditionnels, et de n'avoir pu encore distinguer en fait et même en droit entre les deux genres de disposition. ”

“ Vitiantur et non vitiant. Pourquoi s'être écarté de ce principe en matière de substitution? C'est qu'il n'y avait réellement que ce moyen d'éviter le double écueil, que nous avons signalé en parlant de la loi de 1792, qui mettait le grevé dans la nécessité de méconnaître la volonté du législateur ou les intentions du disposant. Quand je donne ma maison à Pierre à la charge, à son décès, de la rendre à Paul, est-ce que je fais deux libéralités n'ayant entre elles aucune relation? Pas le moins du monde; je les coordonne au contraire de façon à en faire une disposition indivi-
sible. ”

“ Comme ces fleuves qui marchent toujours en engloutissant toutes sortes de petits filets d'eau dans leur course, les patrimoines, grâce aux substitutions, ne pouvaient que s'augmenter par des alliances ou des libéralités nouvelles. ”

“ On s'étonnera peut-être de ne pas trouver dans C2 travail quelques développements sur les majorats, qui ne sont pas autre chose au fond que des substitutions perpétuelles d'une nature particulière, nous pensons ne pas avoir à nous en occuper, nous les considérons comme étant en dehors de notre sujet. ”

“ Provinces non substituantes, que pour conserver le bien dans chaque famille Noble ; ainsi la loi ne permet la substitution qu'en faveur de la fa- mille du substituant, tant qu'il y aura des mâles dans cette fa-
mille, & n'admet la substitution en faveur des familles étrangeres qu'après la fin de la famille du substituant. ”

“ Or cette substitution, que l'on peut définir : « Une disposition de l'homme, par laquelle, et gratifiant quelqu'un expressément ou tacitement, on le charge de rendre la chose à lui donnée à un tiers que l'on gratifie en seco nd ordre, » était marquée des caractères suivants : 1° Elle comprenait deux libéralités, l'une que l'on appelait directe, parce qu'elle arrivait directement du disposant au grevé; l'autre que l'on appelait oblique parce qu'elle n'arrivait à l'appelé que obliquo modo, c'est-à-dire par l'intermédiaire, par le canal du premier gratifié. ”

“ Bien plus, si on permettait les substitutions à deux degrés, on aboutirait immédiatement en fait aux substitutions perpétuelles, comme il arriva après la limitation des substitutions à deux degrés par l'ordonnance d'Orléans de 1560 et celle de 1747, les derniers appelés se liàLant de renouveler la substitution pour deux nouvelles générations : il n'y a pas de raison pour que les mêmes faits ne se reproduisent pas aujourd'hui. ”

“ FAISONS défenses de faire aucune substitution universelle ou particulière , fous la condition de conserver en nature aucuns autres effets mobiliers, que ceux qui font mentionnés dans les deux articles précédens, à peine de nullité de la substitution à l'égard desdits effets. Voulons que celui auquel ladite condition auroit été imposée, les possède librement, sans.
même qu'il foit tenu d'en imposer la valeur sur ses détractions. ”

“ Ce critérium a toujours été celui de la jurisprudence, et il a eu des résultats déplorables. Il laisse, en effet, la porte ouverte à l'arbitraire du juge du fond. La première qualité d'up. critérium est l'objectivité, or, rien n'est plus subjectif que l'opinion que doit se faire le juge de l'intention du disposant.
(1) Selon M. NIVARD, la caractéristique de la substitution, qui la distingue d'une donation avec charge ordinaire, réside dans le fait que l'exécution de la charge de rendre se place au décès du grevé. ”

“ En continuant le raisonnement exposé plus haut, on arrive facilement à faire disparaître toule communauté de règles entre legs et substitutions, et à faire naître entre eux une différence essentielle qui, selon nous, n'est pas exacte. ”

“ Tout ce qui n’est pas purement physiologique dans l’homme aura changé, puisque nos ambitions, notre politique, nos guerres, nos mœurs, nos arts, sont à présent soumis à un régime de substitutions très rapides ”

“ Mais si je vous trouve un homme capable et dévoué qui, moyennant les deux mille francs que vous me proposez , fasse votre affaire et vous laisse palper tranquillement l'excédant d'appointement que vous vous réservez , avez-vous des raisons pour vous opposer à celte substitution de personnes ? ”

“ Comparer Pothier, Des substitutions, sect. VII, art. 11, §§ 1 et 2. — M. Colmet de Santerre, t. IV, n° 211 bit, III. — M. Demolombe, t. XXII, p. 527 et suiv.
Comme la législation dont elle fait partie, cette doctrine est légèrement vacillante et contradictoire.
Toujours même leçon : on ne construit pas sur la déraison et sur l'arbitraire.
CHAP. VI. DISPOSITIONS PERMISES, ETC. (ART. 1053) . 641
Comment la simple espérance, ou le droit conditionnel des appelés, devient-il un droit certain, en d'autres termes, comment s'ouvre la substitution ? ”

“ Justinien supprima la demande spéciale (5) . La substitution tombait si l'enfant avait recouvré la raison (6) . :: Lorsque le substituant avait des descendants le substitué devait être un descendant du fou, à défaut un frère ou une sœur; à défaut de ceux-ci le choix était illimité.
La survenance d'un agnat héritier sien rompt la substitution, parce qu'il n'y a pas de différence entre le fils qui
1. g 1, 1. II, 12; pr. I. II, 18; Ulp. Reg. 20, § 13; 1. 9, C. VI, 22; Paul, § 5 ; Sent. ”

“ Dans cette liberté de substituer, partout où les coutumes ne mettaient aucune restriction, on était arrivé à ce qu'une personne pouvait léguer ses biens à une autre personne pour des séries infinies de générations, et on voyait des mourants se creusant l'imagination pour parer à toutes les éventualités, afin que leurs biens suivissent la destinée qu'ils voulaient, et que la loi ne reçût pas son application. ”

“ Que l'interprétation qui tendra à donner aux dispositions du disposant le plus d'étendue qu'il sera possible, pourvu qu'on n'aille pas au-delà de sa volonté, sera celle qui devra d'abord être admise; Qu'ainsi, par exemple , l'on devra chercher à faire valoir les deux dispositions que l'on prétendra exister (2) , supposé qu'elles existent en effet, savoir, l'une comme principale, et l'autre comme mode, avant de les réduire à une seule et unique disposition , qui pourrait être maintenue comme simple Substitution vulgaire. ”

“ La réponse peut se trouver dans les discussions mêmes du Conseil d'État: dans la séance du 14 pluviôse an XI (3 février 1803) , un des membres les plus influents du Conseil, Réal,en parlant de la substitution fidéieOlnmissaire, s'exprimait en ces termes: « Elle est d'autant plus dangereuse que certaines « personnes, qui n'oublient point et qui veulent tou« jours espérer, se serviront de cette institution pour « prolonger entre elles des illusions dont l'effet, quel« que léger qu'il soit, est toujours de contrarier d'au« tant l'établissement d'une parfaite et universelle « tranquillité (1) . » ”

“ La prohibition des substitutions comprend les cas mêmes où il
n'y aurait pas charge de conserver. 15
8 bis. Défense de cette doctrine,—son application au fidéicommis
de eo quod supererit. ib.
9. C'est seulement dans les substitutions que la charge de conserver
conserver de rendre est nulle, et emporte nullité de la disposition, ib. 10. Quatre caractères essentiels de la substitution. 16 1 0 bis. I. De la double transmission. — Il suffit que la première résulte de la vocation de la loi. ib. ”

“ LA représentation n'aura peint lieu dans leS"fubfii..tutions , foit en directe ou collatérale , & foit que ceux en faveur de qui la substitution aura été faite , y aient été désignés en particulier, & nommésfuivant l'ordre de la parenté qu'ils avoient avec l'auteur de las substitution ; le tout, à moins qu'il n'ait ordonné par une disposition expresse , que la représentation y auroit lieu, ou que la substitution feroit déférée suivant: l'ordre des successions légitimes. ”

“ Voilà comment il s'expliquoit sur la question du rétablissement des substitutions : « Il ne s'agit pas de rétablir les » substitutions telles qu'elles existaient dans l'an» cien droit ; alors elles n'étoient destinées qu'à » maintenir ce qu'ore appeloit les grandes fa» milles, et perpétuer dans les aînés l'éclat d'un » grand nom. Ces substitutions étoient con» tràires à l'intérêt de l'agriculture , aux bonnes » moeurs , à la raison ”