Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre

“ Je crois au contraire que rien n'est si recommandé aux hommes par la religion , que l'observation de la justice & la pratique de la bienfaisance les uns envers les autres , pour plaire à Dieu & pour en obtenir le paradis. ”

“ Mérode, qui tend à diminuer le nombre des procès, tend à diminuer le profit des Procureurs, des Huissiers, des Grefiers & même des Juges, mais l'Etat n'a besoin de la quantité de ceux, qui font employés dans ces quatre professions qu'à proportion du nombre , qui est necessaire pour guérir le mal du procès ”

“ Je croi bien que par l'établissement de la Taille Tarifée, les Taillables vont en peu d'anées augmenter leurs biens &: leurs revenus : mais cette richesse que vous desirez de leur procurer, &: que vous leur procurerez infailliblement, est elle-même une chose fort à craindre pour la Noblesse, & même pour la tranquilité de letar : ils feront riches, ils n'auront pas plus de dépendance pour le payement de leurs Subsides que les Bourgeois d'une Ville Tarifée. ”

“ Comme les prétentions de la cour de Rome ne vont pas à moins que de vouloir faire croire aux chrétiens que le Pape a le pouvoir de déposer les Rois, & de délier leurs sujets de la fidélité & de l'obéissance qu'ils leur doivent, & que c'étoit la doctrine d'Hildebrand , les Etats souverains ont grand intérêt de ne pas reconnaître comme saint, un Pape qui a été un des principaux auteurs d'une doctrine si fausse, si séditieuse & si contraire à la tranquillité des nations chrétiennes. ”

“ La Loi qui défend le vol est claire, la peine dont le voleur est menace est sufisment grande, puisqu'il s'agit de la perte de la vie, mais malheureusement cette peine n'est pas sufisament certaine: or tant qu'elle n'est pas sufisament certaine, elle n'est pas réellement sufisante, quelques voleurs font im punis, donc le voleur peut esperer de voler sans être puni; il hasarde , mais il ne fait que hasarder , parce que la punition n'est pas sufisament certaine : or il faudroit trouver le moyen, que la punition fut sufisament certaine, afin d'ôter entierement l'esperance de l'impunité. ”

“ Je comprens bien que dans les villes où il y a beaucoup de corps de juges, de corps de métiers, de corps de marchands, les membres peuvent connoitre le revenu les uns des autres , sans les obliger à une déclaration précise de leurs revenus annuels & de leurs detres annuelles. Mais il reste un inconvénient pour les villes mêmes, c'est qu'il y a la moitié des habitans des villes qui ne font dans aucun corps, & dont les revenus ne sont point connus de leurs semblables, il ce n'est peut-être par leur dépende extérieure, qui est une efpecede déclaration assez équivoque ”

“ Mais si efectivement quelqu'un d'eux eût esperé d'être diminué feulement de quatre pistoles, ou eût craint pour l'anée suivante la Taxe excessive, faute de déclarer juste, celui-là eût très-volontairement doné sa déclaration avec soûmission au quadruple : c'est la nécessité de choisir entre deux maux, qui fait toujours très-volontairement choisir le moindre, Se qui fait que nous sommes très-obligez au Législateur, qui nous donc la liberté & le pouvoir d'eviter un grand mal, par l'acceptation volontaire d'un autre mal incomparablement plus petit. ”

“ S'il n'y a un ressort perpétuel, ceux qui prennent le plus de peine, & qui travaillent beaucoup plus utilement que les autres, tomberont bientôt dans la paresse & dans la nonchalance.
Il y eut un autre édit pernicieux au service de l'état ; c'est celui qui mit en vente au plus offrant les emplois de commissaires de la marine, au lieu de choisir chaque commissaire par scrutin entre trente écrivains principaux, & l'écrivain principal entre trente écrivains simples. ”

“ Les Métiers se peuplent à mesuse qu'il faut plus d'ouvrage de ce Métier, & que l'Artisan y gagne plus & plus facilement que dans un autre : mais la multitude des Artisans d'un même Métier fait baisser le prix des ouvrages de ce Métier ; de forte que peu à peu tous les Métiers deviennent égaux ou à peu près égaux pour le profit eu égard à la peine. ”

“ Tous les découverts ne font pas acusés en justice. 3°. Tous les acufés ne font pas punis, soit parce qu'ils ne font pas sufisament poursuivis, soit parce qu'ils trouvent des protecteurs plus puissans que les poursuivans.
Il manque donc à nos Loix sur la Police , sur la Finance, & sur la sûreté des Citoyens une Compagnie immortelle dans l'étenduë de chaque Parlement, qui soit & sufisament interessée à poursuivre , & fufisament puissante pour obtenir la punition, & par conséquent pour assurer l'observation de ces Lois , qui regardent le public. ”

“ Il parut un édit de révocation du privilege d'exemption de taille : comme ces fortes de priviléges sont fort à charge à l'état, il ne faut pas les rendre perpétuels, il faut les revoquer à la paix, & donner aux intéressés des dédommagements moins onéreux à l'Etat que les priviléges , qui sont autant de fentes par lesquelles s'écoulent les revenus de l'état : il est même de la nature des fentes, de s'aggrandir avec le tems, les priviléges font des sources de fraudes. ”

“ Ce qu'ils gagnent par la disproportion n'est pas la dixième partie de leur revenu ; & encore la protection qu'ils donent injustement à leurs Fermiers, leur coûte des soins, au lieu que par le systême de la proportion il y auroit un cinquième plus de consommation de denrées, ils trouveroient des Fermiers plus riches & en plus grand nombre, qui encheriroient leurs Fermes à l'envi, & qui cultiveroient bien mieux les terres ; ainsi les droits de Dixmes & de Champart, qui apartiennent au Clergé SC à la Noblesse augmenteront, ainsi en gros le prix des Fermes augmenteroit en peu d'anées d'un quart. ”

“ Son frère lui fit ériger une tombe de pierre dans un petit cimetière où il avoir voulu être enterré , & bientôt les ignorans qui n'en auroient pas attendu de miracles pendant sa vie , esérérent en recevoir dans leurs maladies après sa mort ,en faisant des neuvaines & des prières auprès de son tombeau ; & comme il y a quantité de maux qui se guérissent par les feules forces de la nature, surtout quand elle est aidée par une imagination vive & forte , le peuple a pris pour miracles des guérisons très naturelles qui se font par l'effort de l'imagination. ”

“ Dans vôtre premiere Classe d'industrie, le Fermier qui a quatre cens livres de revenu & une Ferme de deux mille livres, ne paye pas plus que le Fermier qui a cinquante livres de revenu &; une Ferme de deux cens cinquante livres.
REPONSE.
1°. Il ne paye pas plus pour le Tarif d'industrie, mais il paye plus pour les autres Tarifs ; il paye huit fois plus comme Fermier , il paye huit fois plus comme Proprietaire ; ainsi il paye avec égalité pour l'égalité d'industrie &: de travail ; il paye avec inégalité, mais avec proportion, pour l'inégalité de fermage & de revenu. ”

“ La vue du Roi de faire cesser les disputes de théologie & les partis dans un état, est très raisonnable; mais on n'en viendra jamais à bout qu'en réduisant la religion au seul article de pratique de charité bienfaisante envers tout le monde pour plaire à Dieu ”

“ Il feroit injuste de demander à la Veuve chargée d'un enfant autant qu'à celle qui n'en a point ; l'entretien & la nouriture d'un enfant est une charge aussi réelle qu'une rente passive, qui se diminue sur le revenu en fonds du Taillable, avant que le Roy y leve aucun droit : il est donc juste que ceux qui en font plus chargez payent moins, & que ce dont on décharge les plus chargez, soit rejetté sur le total de la Paroisse. ”

“ Le roi Guillaume piqué au vif n'eut pas de peine à persuader aux Anglois de donner le même secours que dans la guerre précedente, en leur montrant que cette reconnoissance d'un nouveau roi d'Angleterre prouvoit que le roi de France n'attendoit que l'occasion de leur donner un roi papiste, nourri dans les principes du despotisme & dans la haine des parlemens.
Il n'eut pas de peine à leur montrer qu'il n'y avoit de salut pour leur
gouvernement que la diminution des forces de la maison de France, puisqu'on ne pouvoir se fier aux pro- messes des François. ”

“ On a vû ci-dessus en quoi consistera l'abondance du Journalier, de l'Artisan même dans le systême de la proportion ; en verité n'est-ce pas plutôt diminution de pauvreté qu'augmentation de richesses ? ”

“ Les pierres de couleur, surtout les rubis, les escarboucles , font grand tort aux diamans, & effectivement quand ces pierres font d'un beau rouge fort éclatant, elles font plus de plaisir aux yeux que les diamans. C'est la grande rareté des diamans qui fait leur grand prix, & leur grand prix fait croire à quelques-uns qu'ils font plus agréables à la vûe que les pierres de couleur. ”

“ Enfin on a vû par les Réponses aux Objections, que les inconveniens que l'on objecte , ou ne font point réels , ou font communs à tous les systêmes, ou enfin font incomparablement plus petits que tous ceux de toutes les autres manieres de lever le Subside dans les lieux non fermez ; que les obstacles qui peuvent se rencontrer dans l'établissement du nouveau Projet, peuvent facilement être surmontez par la sagesse & par l'autorité du Conseil. ”

“ Un bon écclésiastique , simple diacre, nommé l'abbé Paris , frère d'un conseiller au Parlement , d'un esprit & d'une capacité très médiocre ; faisoit de longues prières à l'église & chez lui, mangoit très peu, se contentoit du simple nécessaire, donnoit beaucoup aux pauvres par rapport à son revenu de patrimoine qui montoit environ à huit cents écus de rente. Son penchant à la retraite & à l'austérité lui faisoit aimer ceux que nous appellons Jansenistes, qui sagement prêchent plus volontiers l'austérité & la solitude qu'ils ne la pratiquent. ”

“ Si la perte ne monte pas à six deniers pour livre ou au quarantième de la Taxe de l'Election, cette perte se répartira dans l'Election feule ; si elle monte plus haut , elle se répartira sur toutes les Elevions de la Généralité. ”

“ Il y a des Cantons où beaucoup de Fermiers ne payent pas en argent, mais en denrées, c'est à dire où les terres font baillées à moitié de fruits ; c'est un reste des tems barbares, où il n'y avoit presque point d'argent dans le comerce : mais il fera facile de conduire peu à peu les Fermiers à ne plus prendre les Fermes qu'à l'argent, & le Propriétaire n'y perdra rien, puisqu'avec de l'argent il a des denrées au Marché, Se que son Méteyer même peut lui en fournir en déduction de son Bail, au prix du Marché. ”

“ Mais si cette paix perpétuelle, dont Henri IV. le plus estimable de leurs prédécesseurs est l'inventeur , est leur seul objet, elles n'ont rien de mieux à faire pour éviter pour jamais les malheureux effets de l'ambition injuste & de la division entr'elles , que de former le traité fondamental de l'arbitrage Européan de ce grand prince : car alors la force de beaucoup supérieure, forceroit cette maison a suivre toujours la raison ”

“ On peut dire en général sur les Ofices qui exemtent de la Taille, que les privileges nuisent fort à l'uniformité de la Régie, & font naître beaucoup d'embaras & de procès, tant à l'égard de ceux qui veulent les étendre, qu'à l'égard de ceux qui ont interêt de les restraindre; ainsi on peut les suprimer, &c y fupléer par des pensions perfonelles , mais viageres ; en sorte que les vivans, qui font les seuls à ménager , y gagnent plutôt que d'y perdre , & qu'ils ne soient point interessez à perpétuer un mal public pour la génération future. ”

“ A la fin de cette année 1736, le dixième que voilà supprimé , a été levé trois ans ; il a produit environ quatre millions cinq cent mille onces d'argent par an.
La méthode qu'on a suivie pour lever ce subside a été semblable à la précédente, & a bien fait crier, parce qu'elle n'a pas été proportionnée pour tout le monde.
Si d'un côté le subside n'avoit été qu'au quinzième ; & si de l'autre les déclarations des imposables avoient toujours été véritables , le subside auroit monté plus haut, & auroit fait moins crier , parce que personne n'eût eu sujet de se plaindre d'aucune injustice. ”

“ Il est ordinaire que de ces cent dix familles il y en ait vingt que l'on commence de ruiner par les disproportions, & que de ces vingt il y en ait au moins deux qui achevent chaque année d'être ruinées ; &: qui n'ayant plus les moyens d'exercer leur industrie, ne gagnent plus par jour que ce que gagnent de mauvais Manœuvres : ainsi c'est plus de quarantequatre mille familles par an qui perdent pour elles & pour l'Etat les deux tiers de ce qu'elles auroient gagné si elles n'avoient pas été ruinées ”

“ Elle nous a laissé un monument digne de sa pieté & de son bon esprit; ç'est le collége de saint Cyr dans le parc de Versailles , où deux cent cinquante pauvres demoiselles font élevées dans la pratique des vertus chrétiennes, & pour devenir un jour d'excellentes mères de familles. ”

“ Il en est de même de plusieurs Artisans, qui n'ont aucune Maison , ni aucune Terre, ni aucune Rente, & qui souvent ne font ocupez que la moitié de l'anée , où prendra le Colecteur sur des Taillables, qui n'ont aucuns meubles , que l'on puisse saisir pour les douze livres de leur Taxe d'industrie ?
D'un autre côté, quand le Colecteur craint de perdre partie de la Taxe d'industrie, c'est une preuve que la Taxe est trop forte par raport aux facultez de l'Artisan même. ”

“ Après la mort du roi , le duc d'Orléans régent alla au parlement.
On y lut le testament du roi ; & malgré les dispositions de ce testament , il fut reconnu régent du royaume avec toute l'autorité d'une parfaite régence ; ainsi l'article de ce testament qui ne lui donnoit pas le titre & les prérogatives de régent ne fut pas suivi, parce qu'il étoit contraire aux loix fondamentales de l'étar, c'est-à-dire à la
coutume de tout royaume héréditaire , qui veut que le plus proche parent majeur soit régent du royaume avec l'autorité du roi, en attendant Ii majorité du roi mineur. ”

“ Enfin le Tarif de la cinquiéme Classe des Invalides, des Journaliers chargez de petits enfans, &c. fera sur le pied de cinq sous.
On peut donc ordoner que la Taxe de chaque Paroisse fera d'abord répartie & calculée sur les Taillables suivant les dix-sept Tarifs ; & que si en les suivant, l'on trouve un dixiéme, un vintiéme, un quarantiéme de plus dans le produit de ces Tarifs, que ne monte la Taxe de la Paroisse, les Colecteurs dans une seconde suputation diminueront au fou la livre à
chaque Taillable un dixiéme, un vintiéme, un quarantiéme ”

“ Or comment veut-on que l'intendant puisse être sûr de proportionner la taxe au revenu de l'imposable, si cet imposable ne lui déclare pas son re- venu.
Mais le plus grand inconvénient
est que tant qu'il n'y aura point de déclaration donnée par tous les sujets de leurs revenus annuels, le con- seil ne connoissant point le revenu de chaque corps ne sauroit avoir aucune fureté que les taxes des corps soient proportionnées entr'elles, & de là naissent nécessairement une infinité de disproportions & d'injustices. ”