Collecteur

“ Il est rare qu'un collecteur ait plus d'un employé. S'il y avait plusieurs collecteurs, chacun voudrait avoir son employé, ce qui gréverait de beaucoup le fardeau des contribuables, d'ailleurs fort obérés par cette multitude d'employés qui, sans faire rentrer les deniers royaux, enlèvent la subsistance des pauvres. ”

“ La confection de chaque rôle se ressent du caractère de celui qui le fait. Le collecteur y imprime ses craintes, ses faiblesses ou ses vices. Comment, d'ailleurs, y réussirait-il bien ? Il agit dans les ténèbres, car, qui sait au juste la
1. Les Origines de la France contemporaine, Paris, 1885, p. 479.
richesse de son voisin et la proportion de cette richesse avec celle d'un autre ? Cependant, l'opinion du collecteur seul doit former la décision, et tous ses biens et même sa personne répondent de ses recettes. ”

“ Quand il arrivait que le collecteur était riche, il payait souvent un étranger. Cet aide ordinairement était un huissier. Il lui confiait sa mission, ses intentions ; le contribuable aisé connaissait bientôt le véritable répartiteur ”

“ On comprend, à première vue, le difficile, l’odieux même du rôle, les susceptibilités, les rancunes, les accusations de partialité, les ennuis sans nombre que suscitait au pauvre collecteur un mandat qui faisait de lui un homme puissant, il est vrai, mais presque toujours suspect et fort souvent ruiné. Quand le tableau des collecteurs était fait par le syndic et les collecteurs en charge, il était affiché à la porte de l’église Saint-Germain et la cloche convoquait les habitants. ”

“ La perception des revenus en nature, était, dans chaque cité, imposée aux décurions (1) , qui choisissaient, chaque année, à leurs risques et périls, un collecteur assisté de peseurs, mesureurs et vérificateurs. Ces collecteurs versaient les produits de leurs recettes dans les magasins spéciaux, où ils restaient à la disposition du préfet du prétoire, des vicaires et des gouverneurs. ”

“ Étaient en outre dispensés de la collecte : les septuagénaires, les infirmes, les chefs de famille de cinq enfants vivants au moins, les pauvres (il faut entendre par ce terme ceux qui vivaient de mendicité et non les journaliers) , certains fonctionnaires .comme le juge royal, le procureur et enfin les personnes vivant noblement : anciens officiers, médecins et chirurgiens, etc. En 1784, le maire et les consuls avaient feint d'ignorer ce privilège en nommant collecteur principal Bertrand de Sarrazin de Caillade, écuyer. ”

“ Les collecteurs étaient des habitants nommés, chacun à leur tour, pour faire, dans leur paroisse, la répartition et le recouvrement des impositions (Ils étaient trois, cinq ou sept par paroisse) . La plupart du temps, c'étaient des la
boureurs, ne sachant ni lire ni écrire, des hommes de bonne volonté parfois, souvent aussi des hommes qui excitaient des plaintes nombreuses par leurs actes d'arbitraire, de favoritisme, de zèle, et aussi par leurs oublis volontaires ou involontaires. ”

“ ART. Í 1. — Les collecteurs exercent leurs attributions sous la surveillance et l'autorité des percepteurs à la disposition desquels ils sont mis. Leur mission ne consiste pas seulement à signifier des actes de poursuites ; ils ont à prendre, sous la direction et la responsabilité des percepteurs, une part active au service du recouvrement, soit par des démarches officieuses, soit par la préparation des contraintes et des actes, soit enfin par une participation directe et effective à la perception de l'impôt. ”

“ Les collecteurs étant susceptibles d'être employés soit dans les perceptions, soit sur les marchés ruraux et pouvant être désignés pour gérer les bureaux-annexes de perception, il importe que les percepteurs dirigent avec le plus grand soin l'instruction professionnelle des collecteurs stagiaires et auxiliaires. ”

“ D’après les renseignements que recueillirent des commissaires envoyés dans les provinces, sur l'inexécution des anciens règlements, une loi nouvelle fixa les formes à observer dans la nomination des collecteurs des tailles, rappela leurs obligations, et rendit la servitude de la collecte moins onéreuse, en y soumettant « les riches contribuables qui, par artifice, se soulageaient aux dépens des misérables. » ”

“ A l'assemblée de 1777, il fut résolu d'obliger les collecteurs de chaque paroisse à envoyer au greffe des Etats un double du rôle sur lequel ils percevaient les centièmes. Les communautés étaient tenues de n'adjuger les collectes qu'à des personnes « instruites du local, sçachant bien lire, écrire et calculer; » ceux à qui les collectes étaient adjugées devaient donner bonne et solvable caution ”

“ Les collecteurs élus, reprend Boisguilbert, se font faire la cour à leur tour, pour asseoir la taille sur leurs concitoyens. Mais c'est de la manière que des gens qui croient que la misère autorise tout peuvent faire; c'està-dire qu'on commence par se venger de ceux.de qui on croit être blessé. Après quoi, on a soin de ses parents et amis, riches ou pauvres. (1) . Ajoutez que les moindres collecteurs out un intérêt plus fort que tous ceux-là, qui est le soulagement de leur pauvreté. ”

“ Imaginez des collecteurs pour chaque comté, agissant sous les ordres d’un bureau, d’après un principe avoué, qui consiste à détruire toute concurrence pour le travail, par une égalisation générale des impositions, saisissant les fugitifs et se les renvoyant les uns aux autres. ”

“ Les collecteurs de Capitulaires dont nous possédons les recueils nous sont, au contraire, tous connus, au moins par leurs noms, et c'est de ces savants personnages, appartenant tous au clergé, que nous allons parler dans le paragraphe suivant.
§ II. — DES PRINCIPAUX COLLECTEURS DE CAPITULAIRES, ANSÉGISE, BENOIT LÉVITE , ISAAC ET HERARD.
Nous avons eu déjà l'occasion de remarquer souvent que plus les lois deviennent nombreuses, plus il devient nécessaire de les recueillir, et de les classer dans un ordre méthodique qui en facilite à la fois l'étude et l'intelligence. ”

“ Les collecteurs étaient accompagnés de garnissaires choisis parmi la lie de la population, gens de sac et de corde qui se plaisaient à martyriser le paysan. Le receveur des finances les logeait chez les débiteurs récalcitrants et leur payait 1 fr. par jour. Il le faisait payer 2 fr. au débiteur qui voyait sa cote accrue d'autant, et c'était là une source de bénéfices pour ce receveur. ”

“ Ils nomment des gardiens, des baillis, des collecteurs, des caissiers, et des chefs de travaux, pour la perception et l'emploi des fonds , ainsi que pour la surveillance qu'exige cet emploi. Tous ces employés dont ils fixent les salaires, sont comptables envers eux. ”

“ La répartition sur les con- tribuables, disait l'abbé de Véri, a été le plus important objet de nos recherches. Lorsque les collecteurs des tailles ont reçu le mandement de leur paroisse, ils n'ont d'autre règle pour la répartition que l'opinion qu'ils ont de la richesse des contribuables. Le rôle des
années précédentes peut servir de guide, mais il ne fait pas loi. ”

“ Les collecteurs de 3e classe sont recrutés parmi les collecteurs stagiaires comptant au moins une année de services administratifs effectifs, qui ont satisfait à un examen professionnel ouvert annuellement. ”

“ C'était la municipalité avec le concours des notables qui dressait les rôles de répartition des impôts de tout genre. La collecte des tailles était mise en adjudication, à 1 ou 2 sols par livre. Les collecteurs étaient généralement des ouvriers de métiers qui devaient fournir une caution et prêter serment de s'acquitter en conscience de leur charge. ”

“ La jurade assemblée, considérant « que le collecteur ne finit jamais sa collecte que dans deux ans, qu'il est obligé de se rendre de son domicile à Agen au moins trente fois et autant pour 'se rendre dans le chef-lieu pour faire ses recettes, de manière que cette charge est grandement onéreuse. est d'avis de supplier Mgr l'Intendant d'impozer à son département prochain la somme de cent livres sur toute la juridiction laquelle jointe avec les 50 livres déjà impozées feront 150 livres que lesd. collecteurs jouiront pour leur droit de collecte ». ”

“ Ils n'ont pas cru de mieux faire que de s'adresser à votre Grandeur et de lui exposer le tort sensible qu'on a fait à de pauvres collecteurs surchargés depuis longtemps et qui se sont épuisé pour fournir aux avances qu'ils ont coutume de faire les collecteurs, et ce serait encore beaucoup s'ils avaient heu assez suffisamment de bien pour satisfaire à tout, mais il est plus facheux qu'après avoir employé tout ce que l'on a comme les suppliants ont fait, l'on soit encore redevable de beaucoup et hors d'espérance de retirer ce qui reste dû. ”

“ COLLECTE. s. f. Levée des tailles, ou autres impositions qui se font par assiette dans une paroisse. Collecta. Ce Paysan a fait la collecte des tailles de cette année, on lui a volé sa collecte, les deniers de sa collecte. La collecte des tailles est censée un emploi inférieur ; à Rome elle étoit honorable. Ce soin appartenoit aux Décurions. Loyseau.
Ce mot vient du verbe colligere, ramasser.
Collecte est aussi une quête de deniers qui se payent volontairement, ou qu’on donne par aumône. Collecta. Les Dames de la Paroisse ont fait la collecte des aumônes qu’on donne pour les pauvres honteux. ”

“ Les collectes sont des quêtes à domicile ; il y a entre la collecte et la quête cette différence, que la quête est l'acte de solliciter la générosité dans un lieu où le public est réuni, et la collecte est l'acte de la solliciter auprès de chaque individu dans le lieu où celui-ci se trouve isolément ou en réunion non publique. ”

“ Selon la doctrine dite collectiviste, tous les instrumens de travail appartiennent à l’état, qui seul peut les mettre en action pour répartir les produits et les profits entre les membres de la communauté. ”

“ Le collectivisme c'est, d'après lui, la panacée universelle ! Est-ce que la mise en valeur des chemins de fer, des grandes banques, des grandes industries, de la rente elle-même, n'est pas déjà l'œuvre de la collectivité? s'est écrié M. Nectoux; c'est indiscutable, ajoute-t-il aussitôt, mais de la collectivité riche, tout au moins aisée, qui n'a que ses coupons à détacher à la fin du semestre ou du trimestre pour vivre largement aux dépens de la collectivité travailleuse. ”

“ Parmi tous ces petits industriels, un des plus intéressants est le commissionnaire, avec sa veste de velours de coton et sa plaque de cuivre. Serviteur public, il porte avec une égale indifférence la bonne et la mauvaise nouvelle, son domicile c'est le coin de la rue. C'est là qu'il attend la fortune. Que de mobiliers il a transportés sur ses épaules! Que de billets amoureux il a remis, ce Mercure aux souliers ferrés. Le porteur d'eau vous a-t-il oublié dans sa distribution
quotidienne, adressez-vous au commissionnaire et il s'empressera de verser dans votre fontaine les dons de Neptune. ”

“ Les Commissaires répartiteurs , assistés du Contrôleur des contributions directes, rédigeront la matrice du rôle de la contribution personnelle et mobilière. Ils porteront sur cette matrice tous les habitants jouissant de leurs droits et non réputés indi-
gents, et détermineront les loyers qui doivent servir de base à la répartition individuelle. ”

“ Chaque compartiment du gamal représente un degré différent dans l’échelle sociale ; on passe de l’un à l’autre après un certain laps de temps et le paiement d’une rétribution au chef, propriétaire de cette maison commune. ”

“ En dehors de ce critérium, aussi vieux que l’humanité et qui semble impérissable comme elle, comment l’administration collectiviste, dans ses bureaux remplis de cartons, pourra-t-elle deviner les besoins des citoyens ? ”

“ Les marchands d'ouvrages d'or et d'argent, ambulants, ou venant s'établir en foire, ou parcourant les localités, sont tenus, à leur arrivée dans une commune, de se présenter à l'administration municipale ou au commissaire de police, et de justifier des bordereaux des orfèvres qui leur ont vendu les ouvrages d'or et d'argent dont ils sont porteurs. ”

“ Chaque ouvrier est porteur d'u+n livret sur lequel il écrit ou fait écrire et l'ouvrage qu'il a fait et les objets dont il a besoin pour lui et sa famille. A la fin de chaque semaine, ce livret est remis au régisseur, qui fait le relevé des comptes et établit la situation de chacun vis-à-vis de la société. Ces livrets se contrôlent les uns par les autres, puisque ce qui est écrit sur le livret de l'un, comme ayant reçu, est marqué sur le livret de l'autre comme ayant fait ou donné. Si quelque difficulté survient, on en réfère au comité, qui juge lui-même ou qui, nomme des arbitres. ”

“ La distribution aux travailleurs se fera chaque jour par le pourvoyeur, en présence du régisseur de l'atelier de discipline ou du commissaire de police, et, en leur absence, sous les yeux de leur délégué. ”

“ Je vis en même temps l’opportunité de choisir, parmi les plus capables des associés, ceux qui inspireraient le plus de confiance pour recevoir, de dix chefs de dizaines, la collecte de leurs associés, et la convenance d’un chef, réunissant les collectes de dix chefs de centaines, pour verser le tout à un centime commun. ”

“ La question est de mettre au courant les communes endettées.
L'inventaire donnera : 1° Le détail des biens échéant à la commune à la suite de l'ancien partage des biens communaux; 2° Le détail des emprunts et de ce qui reste à payer avec les échéances ; 3° L'estimation des revenus par nature d'objets, comme locations, rentes, etc.; 4° L'état des charges autres que celles de la commune proprement dites, comme rentes à des hospices, à des établissemens de bienfaisance, etc. ; 5° Le détail des chemins avec indication très large de ceux qui sont utiles et de ceux qu'on peut vendre ”

“ Il faudrait que la collecte fût assez considérable pour que vos amis puissent distribuer gratuitement 60 ou 80 exemplaires de l'ouvrage en question dans chaque commune. Le livre plaira d'autant plus aux paysans qu'il ne leur coûtera rien. ”

“ Les plus forts contribuables domiciliés dans la commune et convoqués en nombre égal aux conseillers municipaux, nommeraient, à leur compte et à part, la commission des trois personnes recommandables, prises dans les trois classes de la société, riche, aisée et pauvre.
Nous comprenons dans la classe riche toute personne qui peut vivre honorablement sans avoir besoins des produits de son travail. ”