François Filon

“ Ils n'étaient pas d'accord avec elles sur l'étendue des marais en Artois vers le milieu du dix-huitième siècle. Ainsi que l'on peut le voir dans les documents de l'époque, les terrains marécageux couvraient encore, au dire des États, le dixième des fonds de la province ; les communautés, au contraire, prétendaient que les marais n'occupaient guère que la centième partie du sol artésien. La raison de cette exagération est que les paysans voulaient conserver leurs marais, où ils trouvaient sans effort le tourbage, le rouissage du lin et le pâturage des bestiaux. ”

“ A l'avènement de Louis XVI, les Etats, espérant que le nouveau monarque se montrerait favorable à leurs remontrances, réclamèrent contre les infractions faites à leurs anciens privilèges. « Suivant le droit constitutif de la province, disaient-ils dans le cahier à la cour de 1775, aucune imposition n'est levée que du gré et du consentement des Etats ; on laisse ignorer aux assemblées les édits qui établissent de nouvelles impositions, et on saisit rinstant où elles viennent de se séparer pour exiger avec la dernière rigueur des droits dont la province devrait être exemple. » ”

“ Les États, toujours convaincus que la moindre innovation dans un pays d'États pouvait avoir des suites dangereuses, s'opposèrent à l'exécution de plusieurs édits de la fin du règne de Louis XV, qui portaient atteinte aux priviléges de la province. Un édit détruisait toutes les élections des officiers municipaux et transformait leurs commissions en offices venaux. Les députés à la cour remontrèrent au gouvernement les droits dont les villes d'Artois avaient joui de tout temps et supplièrent le roi de les dispenser de l'exécution du nouvel édit (2) . ”

“ Les rapports des États d'Artois et de la cour sont à peu près les mêmes sous les archiducs que sous les gouverneurs généraux des Pays-Bas : les États se préoccupent toujours, dans leurs cahiers, de faire respecter leurs privilèges, et comme la plupart de leurs demandes sont appuyées sur de justes motifs, le gouvernement refuse rarement d'y faire droit. ”

“ « Les États d'Artois formèrent la coupable entreprise de dépouiller les communautés, sous prétexte de partager leurs biens et de les convertir en terres labourables. Ils surprirent au parlement de Paris des lettres patentes ordonnant le partage de ces propriétés et ajoutant le sixième de celles qui étaient possédées à titre onéreux. » Robespierre signale ensuite la conduite arbitraire des députés ordinaires qui s'emparèrent des terres par la force et emprisonnèrent les opposants; mais il ne parle pas de l'arrêt abrogatif du 6 septembre 1787. ”

“ Louis XIV ne se rendit pas aux raisons de la noblesse (2) ; mais il n'était pas fâché de voir la désunion se mettre entre les différents corps des États : la volonté royale devait en triompher plus facilement.
Le roi, qui voulait obtenir des États le plus d'argent possible, n'était pas disposé à leur laisser gaspiller les deniers de la province en gratifications. Une ordonnance du 31 juillet 1663 leur défendit d'employer plus de 20,000 livres par an en gratifications (3) .
§ XVI. Les États et le gouvernement sont d'accord sur la question religieuse. ”

“ Lors de la convocation, le roi adresse une lettre de cachet à Messieurs des États. Des commissions en forme de lettres patentes sont envoyées aux commissaires ; le roi expédie ensuite autant de lettres de cachet particulières qu'il y a d'évêques, de chapitres, d'abbayes, de gentilshommes et de corps de villes qui ont droit d'entrée aux États. Personne n'est reçu dans l'assemblée, s'il ne représente sa lettre de cachet. Comme sous l'administration espagnole, le droit de séance est personnel, et on ne peut assister aux États par procureur. ”

“ Baudoin VI, de Mons, suivit l'exemple donné par son père. Il assembla les grands de son comté pour le partage de ses Etats entre ses deux fils, Arnould et Baudoin; il donna à l'un la Flandre, à l'autre le Hainaut (6) . Il confia leur tutelle à son frère Robert qu'il constitua régent de Flandre.
Arnould III, dit le Malheureux, mourut (1072) à peine âgé de dixsept ans, dans un combat contre son oncle Robert le Frison. D'après Oudegherst, ce dernier prince fut reçu pour comte de Flandre « du consentement des prélats, barons et communes d'illec (7) . » ”

“ La fin du dix-septième siècle fut une période malheureuse pour les États d'Artois. Ils ont beau mettre en avant leurs privilèges, rappeler la capitulation d'Arras et les promesses de 1660; il faut qu'ils s'inclinent devant la volonté du grand roi. ”

“ En même temps, les États ne négligeaient rien pour établir des communications faciles, soit par terre, soit par eau, entre les différentes villes de la province ; ils cherchaient à empêcher tout ce qui pouvait nuire aux habitants. En 1755, l'assemblée chargea les commissaires aux fonds de faire les avances des travaux nécessaires pour prévenir les débordements du Crinchon (2) . Le gouvernement désirait qu'on creusât un canal de jonction entre l'Aa et la Lys. Un arrêt du conseil de 1737 avait ordonné aux États d'imposer à la province une somme de 360,000 fr. pour être employée à ce travail. ”

“ Le recueil des décisions des assemblées générales ne contient pas seulement les résolutions des États ; on y trouve aussi des arrêts du conseil du roi, qui sont autant de réponses aux demandes de l'assemblée. On voit par ces pièces que, dans les premières années de l'administration française, Louis XIV a cru nécessaire de traiter avec ménagement la province qu'il venait de réunir à la couronne. Un arrêt du 9 août 1661 déclare l'Artois exempt de traites foraines (2) .
L'exemption de la gabelle et du sel est accordée aux habitants d'Artois. ”

“ A cette époque, l'Artois n'était pas entièrement conquis par les Français. Les villes d'Aire et de Saint-Omer appartenaient encore à l'Espagne qui devait les posséder jusqu'au traité de Nimègue (1678) .
Tous les membres des Etats n'avaient pas fait leur soumission au roi de France. Un certain nombre d'entre eux, dévoués à l'ancienne domination, vinrent tenir séance à Saint-Omer (21 octobre 16/jO) .
Cette assemblée se réunit au quartier des princes dans les murs de l'abbaye de Saint-Bertin (1) . ”

“ Au moment de raconter les dernières séances des Etats d'Artois que la révolution va faire disparaître, il nous semble nécessaire de jeter un coup d'œil sur leur constitution et d'examiner avec impartialité la valeur des reproches qu'on leur adressait alors. ”

“ Le roi déclara en 1706 « que les villes de Saint-Omer et d'Aire, bien que soumises longtemps après les autres villes de la province, jouiraient, comme elles, du droit d'être maintenues dans les anciens priviléges attribués aux corps de métiers des villes et du plat pays, tout ainsi et en la même façon dont ils jouissaient avant l'année 1635 (4) . » ”

“ Un Mémoire des États montra facilement tous les inconvénients d'un pareil projet (1) . C'eût été introduire dans la province une foule de vagabonds et de mendiants. Or les États mettaient tous leurs soins à empêcher la mendicité dans le pays.
En 1765, une maladie extraordinaire, disent les registres, sévit dans les villages situés sur les bords de la Scarpe. Les députés ordinaires, qui avaient pour mission de travailler à tout ce qui pouvait faire le bien de la province, cherchèrent à arrêter les progrès de l'épidémie. ”

“ Les campagnes de 1746, de 1745 et des années suivantes eurent pour principal théâtre les Pays-Bas. L'Artois se ressentit du voisinage de la guerre : on lui imposa de nouveaux sacrifices. Les commissaires du roi, par leur règlement du 12 janvier 1745, décidèrent que les États prendraient à leur charge les trois quarts de la dépense des fournitures en paille, bois, tourbes, piquets, fourches, traverses, etc., faites aux troupes cantonnées, à l'entrée de la campagne, dans les villes fermées. ”

“ Le peuple, transporté de fureur, court au lieu où les députés tiennent leur séance. Le sieur de Cappres et plusieurs gentilshommes et prélats sont indignement outragés. L'assemblée, justement effrayée par ces excès, résolut de quitter Arras et choisit Béthune pour le siége de ses délibérations. Il fut déclaré qu'il ne serait accordé aucun secours aux États généraux tant que les quinze tribuns ne seraient pas supprimés, et que la compagnie d'Ambroise Leducq n'aurait pas quitté la ville. ”

“ Nous avons déjà indiqué bien des faits qui font connaître l'administration éclairée des États dans l'intérieur de l'Artois. On n'a qu'à parcourir les nombreux registres qui reproduisent leurs délibérations : on verra que les États ne négligent rien de ce qui peut assurer la prospérité de la province. ”

“ Les Etats d'Artois n'avaient rien plus à cœur que la défense des privilèges du pays. En 1585, ils envoient leurs députés vers le duc de Parme pour lui faire des remontrances au sujet de certaines impositions levées dans les places maritimes de Flandre sous le nom de Licentes. Les deniers de ces impositions étaient affectés au payement des gens de guerre chargés de la conservation de ces ports. ”

“ L'année suivante fut signé effectivement l'acte d'union entre les villes d'Arras, de Saint-Omer, de Béthune, d'Aire, de Douai, Lille, Valenciennes et Mons, dont les députés s'étaient assemblés à Arras (2) . En même temps les députés à la cour des États d'Artois demandèrent aux États généraux assemblés à Bruxelles qu'une députation fût envoyée à Rome pour « faire au pape, de la part des États, aveu et protestation de fidélité à la religion catholique (3) . »
§ XIX. Pacification de Gand. — Le peuple d'Arras commence à s'agiler. ”

“ A la conservation de ces propriétés étaient attachées presque généralement l'abondance des bestiaux et la prospérité de l'agriculture. Les intendants et les États d'Artois se disputèrent et conquirent tour à tour, par des arrêts du conseil, l'administration des biens communaux, qu'ils enlevèrent aux communautés. ”

“ Résolu par acclamation générale de faire incessamment construire et mettre en mer, aux frais de la province, une frégate de la plus grande force, armée en course, portant du canon de 24 livres, qui sera nommée l'Artois ; de charger Messieurs les députés ordinaires de choisir pour la commander et pour composer l'équipage des gens de cœur et d'honneur, qui promettront de mourir plutôt que de jamais se rendre ; d'accorder entrée et séance aux Etats au commandant, après qu'il aura conquis un vaisseau ennemi qui lui sera supérieur en force ”