États d'Artois

“ Les États d'Artois avaient travaillé à en hâter la conclusion par les représentations qu'ils adressèrent à l'Espagne de concert avec les États de Hainaut. Ils étaient en effet vivement intéressés à voir finir les hostilités avec la France qui, par sa proximité, causait de grands dommages à l'Artois. Immédiatement après le traité de Vervins, ils firent au roi de France des remontrances pour obtenir l'exemption des impositions foraines de haut passage dites Ceinture de la Reine, qu'exigeaient ses préposés sur les vins et autres marchandises qui entraient dans la province. ”

“ L'année suivante fut signé effectivement l'acte d'union entre les villes d'Arras, de Saint-Omer, de Béthune, d'Aire, de Douai, Lille, Valenciennes et Mons, dont les députés s'étaient assemblés à Arras (2) . En même temps les députés à la cour des États d'Artois demandèrent aux États généraux assemblés à Bruxelles qu'une députation fût envoyée à Rome pour « faire au pape, de la part des États, aveu et protestation de fidélité à la religion catholique (3) . »
§ XIX. Pacification de Gand. — Le peuple d'Arras commence à s'agiler. ”

“ Les nouveaux édits de finances venaient l'atteindre, tout abonnée qu'elle fût. Les États adressèrent des remontrances sur l'inexécution de l'abonnement (1712) . En 1713, ils demandèrent, dans leur cahier, la remise du don gratuit et de l'abonnement (1) .
Un des derniers rapports que les États d'Artois aient eus avec Louis XIV, c'est la confirmation d'un de leurs plus importants privilèges. En 1714, le roi accorda que les villes ne pourraient obtenir aucun octroi qu'avec la participation de l'Assemblée et à charge d'enregistrement au greffe des États (2) . ”

“ Nous avons déjà indiqué bien des faits qui font connaître l'administration éclairée des États dans l'intérieur de l'Artois. On n'a qu'à parcourir les nombreux registres qui reproduisent leurs délibérations : on verra que les États ne négligent rien de ce qui peut assurer la prospérité de la province. ”

“ D'après une autre brochure de la même époque, adressêe à la nation artésienne, sur la nécessité de réformer les États d'Artois, on devait considérer les États provinciaux comme l'assemblée des représentants de tous les ordres chargés de leurs pouvoirs et choisis par eux, et dans l'assemblée du clergé, on ne pouvait reconnaître ce caractère aux évêques, que personne n'avait choisis, aux abbés réguliers qui devaient leur délégation à leur qualité et non au libre choix des religieux à la tête desquels ils étaient placés. ”

“ Le peuple se soulève et maltraite les députés.
Les États d'Artois ne s'en tinrent pas là. L'évêque d'Arras, Mathieu Moulart, qui exerçait une grande influence dans l'assemblée et se montrait partout l'adversaire déclaré de Guillaume (2) , fit nommer une députation pour supplier l'archiduc Mathias de reprendre le traité de paix commencé à Louvain, peu après la retraite de D. Juan d'Autriche au château de Namur. ”

“ Les dangers que courait M. le comte d’Artois déterminèrent la première démarche du roi auprès de l’Assemblée nationale. Il s’y rendit, le 15 juillet au matin, avec ses frères, sans cortége, sans gardes, y parla debout et découvert, et prononça ces paroles mémorables : « Je me fie à vous, je ne veux faire qu’un avec ma nation ; et, comptant sur l’amour et la fidélité de mes sujets, j’ai donné ordre aux troupes de s’éloigner de Paris et de Versailles. » Le roi revint à pied de la salle des états-généraux jusqu’à son palais ”

“ DU TRIAGE EN ARTOIS, POSTÉRIEUREMENT A 1778. 201 Mémoire du comte Dessuilles ; - Édit de 1773 expédié à l'Artois; — Le Conseil supérieur d'Artois ajourne l'enregistrement; — Composition des États d'Artois ; — Opposition du Tiers ; — Nouvelle discussion de l'édit de 1773; — Le Tiers lute avec une énergie nouvelle ; — Scission de la noblesse et du clergé ; — Concession de la noblesse ; — Rapprochement avec le clergé ; — Requête présentée au roi ”

“ Les États, toujours convaincus que la moindre innovation dans un pays d'États pouvait avoir des suites dangereuses, s'opposèrent à l'exécution de plusieurs édits de la fin du règne de Louis XV, qui portaient atteinte aux priviléges de la province. Un édit détruisait toutes les élections des officiers municipaux et transformait leurs commissions en offices venaux. Les députés à la cour remontrèrent au gouvernement les droits dont les villes d'Artois avaient joui de tout temps et supplièrent le roi de les dispenser de l'exécution du nouvel édit (2) . ”

“ Le recueil des décisions des assemblées générales ne contient pas seulement les résolutions des États ; on y trouve aussi des arrêts du conseil du roi, qui sont autant de réponses aux demandes de l'assemblée. On voit par ces pièces que, dans les premières années de l'administration française, Louis XIV a cru nécessaire de traiter avec ménagement la province qu'il venait de réunir à la couronne. Un arrêt du 9 août 1661 déclare l'Artois exempt de traites foraines (2) .
L'exemption de la gabelle et du sel est accordée aux habitants d'Artois. ”

“ « C'était aux États d'Artois, même à son comte, que » le mandement pour convoquer intégralement les trois » ordres de cette province, à l'effet de députer aux États». Généraux, aurait dû être adressé. » La convocation eut lieu par bailliage, et l'on voit dans la même brochure que le tiers-état se prévalut de cette particularité pour refuser constamment, à Arras, dans l'assemblée des trois ordres, de communiquer avec la noblesse et le clergé. ”

“ Le peuple se soulève et maltraite les députés. 30 XXII. Une ligue des villes d'Artois se forme à l'instigation du prince d'Orange. — Levée de troupes malgré le clergé et la noblesse. 32 S XXIII. Rupture définitive des États d'Artois avec Guillaume d'Orange. ”

“ Eh! bien, l'honneur en appartient aux États d'Artois.
En pleine assemblée, le 29 janvier 1582, il fut spontané-
ment résolu : que S. M. serait suppliée que ce fût son bon plaisir de faire bonne et forte yuerre aux rebelles, avec toute telle sorte de gens et nation qu'elle trouverait mieux convenir. Les États du Hainault, de Lille, Douai et Orchies se rallièrent au même vœu et, pour qu'il fût mieux écouté, l'on chargea de le porter au pied du trône Dom Jean Sarrazin, abbé de St-Vaast. ”

“ L'Artois fut cédé par Charles-Quint à son fils Philippe dans une assemblée tenue à Bruxelles le 25 octobre 1555. Un document important pour les priviléges de la province et souvent invoqué par les États, est l'acte du serment prêté le 25 juillet 1557, d'une part, par les États généraux des provinces des Pays-Bas, dont l'Artois faisait partie, et de l'autre, par le nouveau souverain (fI) . ”

“ Chaque ordre proposa son plan. Les membres de la noblesse, dans leur projet, continuèrent à se montrer exclusifs ; ils furent forcés d'admettre que tous les nobles d'Artois qui n'étaient pas membres des Etats fussent assemblés, pardevant le gouverneur général, pour former le cahier de leurs doléances et procéder à l'élection des députés de la noblesse artésienne aux Etats Généraux. Mais ils décidèrent que les suffrages ne pouvaient être donnés qu'aux nobles ayant séance aux Etats : c'est-à-
dire que, ne pouvant être seuls électeurs, ils voulurent être seuls éligibles. ”

“ Ce fut, depuis, un échange continuel de conférences, de négociations publiques et secrètes, auprès et de la part des Etats d'Artois. Ceux-ci envoyèrent successivement des députés à Douai, à Tournai, à Mons, Lille et Cambrai, et s'efforcèrent de ramener ces villes à la réconciliation : Ils firent les mêmes démarches auprès des États généraux réunis à Anvers, dont ils recevaient eux-mêmes des députés chargés de s'enquérir de leurs véritables dispositions, de leurs démarches et de les maintenir dans l'union. Mais les formes diplomatiques ne pouvaient dissimuler longtemps l'aigreur du fond ”

“ XXIV. Les États veulent faire partir d'Arras le capitaine Ambroise Leducq. — Soulèvement du peuple. — Les États quittent Arras. 34 S XXV. Départ d'Ambroise Leducq. — Les États reviennent à Arras et reprennent leur influence. 35 s XXVI. Part que prennent les États au traité de réconciliation. 36 XXVII. Principaux articles du traité de réconciliation. 37 S XXVIII. Les États d'Artois, tout en se montrant dévoués à l'Espagne, sont surtout préoccupés des intérêts de leur province. 39 .i XXIX. Les États soutiennent leurs privilèges et ceux de la province. ”

“ C'est surtout dans les moments de troubles que les États d'Artois ont dû vivement réclamer le maintien de leurs privilèges. On sait que le soulèvement des Pays-Bas éclata en 1566. Philippe II envoya le duc d'Albe, en 1567, à la tête d'une armée de 20,000 hommes et avec un pouvoir illimité. Aussitôt après son arrivée, le duc d'Albe se hâta d'instituer le conseil des troubles que les Brabançons nom-
(1) Titre Octrois.
(2) Titre Grains.
(3) Titre Maréchaussée d'Artois. — En 1577, une augmentation d'hommes, tant à pied qu'à cheval, fut réclamée. ”

“ L'on ne voit figurer quelquefois, aux réunions de St-Omer, que deux ou trois représentants de la noblesse. Ce fut pis encore, lorsque, par la paix des Pyrénées, il ne resta plus à l'Espagne que St-Omer et Aire, le surplus de l'Artois étant définitivement réuni à la France.
On profita de cet intervalle de paix, après de si longues guerres, pour solliciter de Louis XIV, encore sous la demi-tutelle de Mazarin, le rétablissement des États d'Artois, dans la partie conquise. Chacun des trois ordres concourut à une députation extraordinaire qu'on envoya en cour. Elle adressa
10 au Roi ”

“ Les concurrents ont fait le relevé des actes des Etats, sous leur domination et sous celle de leurs successeurs. Nous ne mentionnerons, sous le rapport politique , que l'accession de l'Artois à la confédération catholique projetée par Philippe II, contre la ligue des nations protestantes ; le complot avorté du prince de Berghes, qui tenta vainement d'ébranler la fidélité des États ; les calamités de la guerre, dont l'Artois fut le théâtre et l'enjeu; et la prise de la capitale, en 1640, le plus important résultat. Ce ne fut point une cause de mort pour les États. ”

“ C'est toujours la question financière qui soulève des débats entre les États et le gouvernement. En 1663, les commissaires du roi comptaient profiter, pour faire réussir leurs demandes, de la lutte que soutenait la noblesse d'Artois contre le clergé uni au tiers état. ”

“ En Artois, cet antagonisme se produisit moins et, à part quelques incidents exceptionnels, une entente plus parfaite s'était établie et se maintint, jusqu'à la veille de leur dernier jour, entre le clergé, la noblesse et les députés des villes. A tel point qu'on vit, plus d'une fois, les corps du clergé (1720) et de la noblesse (1704-171 1-1712) , divisés d'opinions dans leur
propre sein, prier les deux autres membres d'intervenir dans le débat, comme amiables compositeurs et se rendre, sans conteste , à cet avis arbitral. ”

“ S XVIII. Opinion des commissaires du roi sur la résistance des États 71 S XIX. Le gouvernement ne tient pas toujours compte aux États de la dépense des fourrages. 1 72 5 XX. Le gouvernement arrive à se passer du consentement des États Jb.
5 XXI. Situation des États d'Artois à la fin du dix-septième siècle. - Leurs privilèges ne sont plus respectés. 73 5 XXII. Au commencement du dix-huitième siècle, le gouvernement se montre plus favorable aux demandes des États 75 S XXIII. Nouvelles charges imposées à l'Artois pendant la guerre de la succession d'Espagne. ”

“ A cette époque, l'Artois n'était pas entièrement conquis par les Français. Les villes d'Aire et de Saint-Omer appartenaient encore à l'Espagne qui devait les posséder jusqu'au traité de Nimègue (1678) .
Tous les membres des Etats n'avaient pas fait leur soumission au roi de France. Un certain nombre d'entre eux, dévoués à l'ancienne domination, vinrent tenir séance à Saint-Omer (21 octobre 16/jO) .
Cette assemblée se réunit au quartier des princes dans les murs de l'abbaye de Saint-Bertin (1) . ”

“ En 1762, les Etats d'Artois demandèrent la concession de toute la province (10) . L'obtinrent-ils? nous ne le savons pas, mais toujours est-il que les
(1) Arrêt du 16 décembre 1136. — Voir ci-dessus, p. 58.
(2) Courrier du Pas-de-Calais du 4 octobre 1838. — Voir ci-dessus, p. 121.
(5) Arrêt du 10 mars 1747. — Le Courrier du Pas-de-Calais dit que cette concession était pour « les environs de Pernes et d'Arras. » — Elle était donnée pour tout l'Artois , dit un Mémoire des députés d'Artois du 5 décembre 1762. (Archives du département du Nord) . ”

“ Ils avaient aussi réclamé contre l'édit qui créait des juges des gabelles à Bapaume et à Hesdin. Mais le gouvernement ne tint aucun compte de toutes leurs remontrances (b) . Depuis 1691, la réparation des chemins royaux n'était plus à la charge du roi, mais à celle de la province (5) . En 1699, on voulait introduire le droit d'aubaine en Artois ; les États supplièrent S. M. d'en décharger les habitants (6) . Un édit du mois de mars 1694 avait créé des charges de receveurs des États; il fallut les racheter. Le gouvernement cherchait partout les moyens d'augmenter ses ressources. ”

“ Tous les habitants de l'Artois, ainsi que les ecclésiastiques titulaires de bénéfices et les nobles possédant fiefs en Artois qui ne sont pas domiciliés dans ladite province, seront convoqués pour la nomination des députés aux prochains Etats Généraux du royaume et pourront être élus députés de la province auxdits Etats Généraux, sans distinction ni exception aucune
dans les .trois ordres ”

“ Voici, au sujet de l'admission d'un jeune homme aux Etats d'Artois, l'attestation que nous trouvons dans nos papiers.
" Les soubsignés desputés et autres gentilhommes compo" sant le corps de la noblesse aux Estats d'Artois certifient et " attestent à tous qu'il appartiendra que Charles-Jérosme du " Rietz, chevalier, sieur de Villerval, lieutenant au régiment " du Roy a touttes les qualités requises et nécessaires pour " estre admis dans le corps de la noblesse desd. ”