Constant Le Gentil

“ C'est là un moyen légitime et naturel d'accroître les revenus des communes, qui, dans un trop grand nombre de localités, sont insuffisants pour subvenir aux dépenses les plus nécessaires. Attachez-vous surtout à empêcher que les nouveaux modes de jouissance n'établissent ou ne consacrent d'injustes inégalités entre les chefs de ménage d'une même commune. En principe, chaque habitant, ayant feu séparé, a un droit égal à la jouissance des biens communaux. ”

“ Demander si l'art.
2135 est subordonné à l'art. 1328, si l'hypothèque légale dépend de la formalité de la date certaine, c'est demander si l'on peut indirectement faire tomber l'hypothèque légale, qui directement se trouve à l'abri des attaques; c'est demander si le législateur a entendu par la plus grande des inconséquences, défaire d'une main ce qu'à grands frais il faisait de l'autre, et anéantir au profit des tiers, un droit dressé pompeusement sur leurs intérêts brisés. ”

“ Ce qui est irrévocable, ne saurait le devenir davantage ; et ce qui malgré l'irrévocabilité générale peut être exceptionnellement révoqué en vertu des principes du droit commun, principes d'autant plus inflexibles qu'ils sont étayés sur la morale et l'équité, ne saurait se faire immuable dans un contrat de mariage, contrat qui, bien qu'à l'abri de remaniements, est cependant susceptible d'une certaine dissolution, ainsi que le prouve l'article 299, ainsi que l'établit l'article 1518, ainsi que le proclament les dispositions relatives à la séparation de biens. ”

“ On pourrait multiplier les exemples des contradictions dans lesquelles sont tombés le conseil de préfecture et le Conseil d'État, pour échapper aux iniquités flagrantes qui naîtraient de leur jurisprudence. Ceux que nous avons donné suffisent pour démontrer combien il est naturel d'accorder comme nous, à la veuve
artésienne, considérée à toutes époques comme chef de famille, la continuation de la jouissance que lui attribue le droit commun des législations sur la matière, puisqu'avec ce point de départ, tout s'explique, s'enchaîne et se concilie, sans effort comme sans injustice. ”

“ A droite du spectateur, se voient, au clair de lune, le camp des Assyriens et quelques sentinelles appuyées sur leurs lances ; à l'horizon, la ville de Béthulie ; à gauche, dans la tente d'Holopherne, éclairée par une lanterne placée sur le devant du tableau et par une lampe que dissimule une tenture, on distingue à l'arriéra plan, le
cadavre du chef étendu sur son lit, en face duquel, en compagnie de sa suivante terrifiée, Judith, tenant d'une main le cimeterre, et de l'autre la tête dégouttante de sang, lève au ciel des yeux inspirés. ”

“ Que son aspect enchante par le ton général toujours aérien, toujours lumineux, et non par des parties intentionnellement sacrifiées ou mises en relief au moyen de repoussoirs ; que la dominante de tout paysage est constamment le ciel, que le soleil y resplendisse ou s'y enveloppe de nuages : et alors s'affranchissant des lisières de la tradition pour ne plus suivre que son sentiment personnel, et oubliant les chefs-d'œuvre des maîtres pour les chefs-d'œuvre de Dieu, Dutilleux devint simple, argenté, et fit tourner au profit du portrait la grande leçon que lui avait donnée le paysage. ”

“ Le législateur, en effet, n'a pas été, ainsi qu'on l'entend répéter souvent, ériger en présomption légale, la collusion, la fraude et les manœuvres dolosives entre les époux; supposition immorale qui ne serait pas de mise, même en matière criminelle; il s'est uniquement borné à prévenir, en certains cas, la possibilité des concerts frauduleux du mari et de la femme au préjudice des créanciers.
En certains cas, disons-nous, car la loi sur les faillites ne réglemente point toutes les causes pour
lesquelles la femme peut propriétairement exercer ses reprises. ”

“ Les reproches seront articulés avant la déposition, et les témoins auront la liberté de donner les explications qui tendraient à les justifier ou à les atténuer. Je ne vous entretiendrai pas, Messieurs, des dispositions qui ont pour objet l'obligation imposée aux témoins de se présenter : elles résultent de cette maxime reconnue de tous les temps, puisée dans le code social et reconnue par le droit écrit, que la vérité est une dette que chaque individu doit à la justice, qu'il ne peut se refuser d'acquitter, qu'il lui doit même le sacrifice de ses affections particulières. ”

“ La propriété communale, sans doute, est l'accessoire et le complément de la communauté; la communauté, sans doute encore, sera d'autant plus florissante qu'elle sera plus riche, qu'elle aura plus de propriétés, mais de même que la condition d'existence d'un individu ne dépend aucunement de la qualité de propriétaire, de même le salut des communes ne saurait être subordonné à une question de propriété, aussi y a-t-il en France bon nombre de communes qui ne possèdent exactement rien. ”

“ Selon moi, l'édit qui crée un mode de transmission, non pas de la propriété mais de la jouissance ou de l'usage des biens communaux, par succession ou par testament, a l'autorité pleine et entière d'une loi, c'est un acte qui, par son objet et la matière qu'il régit, appartient à la puissance législative. ”

“ Beaucoup prétendaient que les droits du créancier étaient aussi intéressants que ceux de la femme et du mineur, qu'en conséquence, il n'y avait aucune raison pour dispenser d'inscription l'hypothèque légale, que les malheureux effets résultant de la négligence du mari et du tuteur, etc., etc., n'avaient rien de plus fâcheux que l'erreur dans laquelle la non-inscription eût jeté la masse des créanciers,-- que la dispense d'inscription avait en sus, au regard de la société, l'inconvénient de diminuer le crédit, d'empêcher les transactions rendues moins sûres ”

“ Avec le cœur, qui jamais n'admet de pactes équivoques, on a des natures vaillantes, des âmes viriles et vigoureusement trempées, des artistes qui, comme Géricault, meurent fièrement à la peine, plutôt que de ravaler leur talent en sacrifiant au goût du jour; avec l'esprit dont les défaillances adoptent si facilement les calculs d'une vaine gloriole et d'intérêts mesquins, on a des hommes qui se prostituent à la mode, moderne veau d'or devant lequel on voit tant s'incliner. ”

“ Voici ce que fut le droit de triage : Dans leur intérêt propre, plus encore, en général, que dans celui de leurs vassaux, les seigneurs, on se le rappelle, avaient investi les communautés d'habitants, du domaine utile (transformé depuis en pleine propriété) de quelques terrains, la plupart vains et vagues, lesquels constituèrent des communaux.
Eh bien, dans certains pays, ceux ou passa la maxime, nulle terre sans seigneur, les seigneurs, ce fut un premier pas, commencèrent par prétendre que tous les communaux, même ceux préexistant à la conquête, leur appartenaient en domaine direct. ”

“ Il pourrait donc arriver qu'un enfant naturel jouit, sans charge aucune, d'une partie notable des biens d'un donateur qui, par suite de circonstances imprévues, serait tombé dans la misère la plus complète.
En vain l'on dira que celui qui donne est mu par l'idée de libéralité. C'est vrai; mais, ainsi que le prouve précisément la reversion dont le but est d'encourager les libéralités, l'idée de libéralité n'est pas exclusive du calcul de réciprocité qui, jusqu'à un certain point, naît de l'obligation alimentaire. ”

“ Le propre de l'hypothèque légale est de se trouver inhérente à la créance, d'avoir avec elle une corrélation si intime, si viscérale, qu'il est sous l'empire de nos lois actuelles, impossible de concevoir une créance des mineurs sur leurs tuteurs, des femmes sur leurs maris, qui ne soit solidifiée par l'hypothèque légale. ”

“ C'est en vivant l'un près de l'autre que l'on apprend à se mieux connaître, et cette infaillible épreuve, qui amène promptement la fatigue et le dégoût, entre gens dont l'éphémère intimité n'est due qu'à l'aventure, à l'intérêt ou au plaisir, resserre étroitement au contraire les liens des cœurs qu'unit une sympathie réelle et un attachement véritable : par l'échange plus fréquent de leurs relations et par la communication plus facile de leurs idées, l'amitié existant entre Dutilleux et Delacroix s'était cimentée davantage. ”

“ Stante matrimonio, le mari, cela est incontestable, peut affermer la portion ménagère, pour le cas de mariage sous le régime en communauté. Or, il nous semble incontestable encore, que, postérieurement au décès du mari, les baux par lui consentis dans la limite de son droit doivent valoir vis-à-vis de la veuve exactement comme vaudraient les baux passés par le mari sur ses biens personnels ou sur les biens personnels de cette dernière. ”

“ Une vérité bien qu'en partie cachée, peut être cependant montrée par une preuve incomplète, et une preuve incomplète peut aussi parfois donner une pleine persuasion, tout ce que la loi peut demander; ce qu'en une foule de cas, elle ne saurait même exiger d'une manière complète, puisqu'en bonne législation, il doit suffire d'une persuasion suffisante, sinon à donner la sécurité la plus parfaite à la conscience du juge, du moins à la préserver de tout reproche intérieur, et à assurer sa tranquillité. ”

“ Quant aux tiers, quant aux aspirants, qui, au cas de jouissance personnelle, comme au cas de bail, n'auraient rien à prétendre, leur condition ne sera pas changée.
Ce que nous disons des baux faits par le survivant des époux avec enfants, en Artois, en Lorraine, en Bourgogne, nous le disons pour les baux faits par le mari dans toutes ces provinces. Où il y a place pour la puissance paternelle, pour les principes en matière de succession, il doit y avoir place pour la puissance maritale. ”

“ Que le droit d'usage ait été établi à titre gratuit ou à titre onéreux, cela ne change rien à la qualité des parties; car l'objet d'une donation doit être payé comme celui d'une vente : le propriétaire aura donc toujours la qualité de débiteur, et les usagers celle de créanciers; seulement, dans le cas de donation, ces derniers doivent agir moins rigoureusement contre l'autre, et lui laisser d'une manière plus large ce que peuvent exiger ses aisances, pour ne pas encourir le reproche d'ingratitude ainsi que nous l'avons déjà observé plus haut. ”

“ En élevant le témoignage à la hauteur d'un droit civil, le droit romain, cette admirable raison écrite (suivant l'expression de Daguesseau, second plaidoyer pour M. le prince de Conty) , donnait une nouvelle preuve de cette sagesse infinie qui devait l'immortaliser à jamais.
Un droit, en effet, est une chose sacrée, une chose dont la privation ne peut résulter que de la loi.
Or, en présence de ce caractère de droit, il était clair que les éliminations se trouvaient limitatives et impératives. Limitatives, parce que rien ne pouvait en créer de nouvelles ”

“ Les enfants légitimes, en effet, n'ayant qu'un droit successoral, n'arriveraient à la succession qu'autant que l'on aurait désintéressé les créanciers, et partant les enfants naturels.
Que l'on tire les conséquences d'un semblable mode de partage.
Mais, dira-t-on, les enfants naturels sont des créanciers qui prennent part avec les enfants légitimes, quel gâchis!! Des ayant-droit concourant, non pas avec celui qui a un droit de créance, mais avec celui
qui a un droit d'hérédité, sont des successibles, et non des créanciers. ”

“ Le reproche est l'impossibilité pour un témoin de voir sa déposition faire foi en justice, parce que dans un intérêt particulier la loi ou l'usage a permis à la partie de faire écarter, si bon lui semble, la déposition de tel ou tel individu ; soit parce que cet individu rentre dans la catégorie des personnes reprochables à priori suivant la loi ou l'usage, soit parce que la loi ou l'usage permet aux parties de reprocher spécialement et nominativement toute personne dont le témoignage leur paraîtrait justement suspect de partialité. ”

“ Les biens communaux sont les biens qui appartiennent aux communes, considérées comme collections d'individus, communautés d'habitants.
De ces biens, les communes ne perçoivent pas les revenus par elles-mêmes, en raison de ce que par suite de leur destination naturelle ces biens sont abandonnés à la jouissance de tous les membres de la communauté qui s'en distribuent entre eux les produits en nature, ou qui y participent par une jouissance qui peut être collective ou individuelle. ”

“ « La science du droit, comme presque toutes les autres, écrivait Merlin, consiste autant dans la réfutation des faux principes que dans la connaissance des véritables. » Loin de constituer le droit, l'erreur générale est d'autant plus dangereuse, qu'elle se trouve plus communément répandue. Les regards rétrospectifs que l'on jette sur un passé croupissant dans une tranquillité dangereuse, ne doivent pas faire craindre d'agiter un peu le présent pour assurer l'avenir. ”

“ Sous la monarchie, alors que nos rois avaient à chaque instant à compter avec une puissante féodalité, les lois, en frappant d'inaliénabilité le bien communal, étaient essentiellement tutélaires et conservatrices de ces propriétés.
Sous la République, au contraire, alors que par voie de restitution et même d'attribution, la révolution eut rendu ou donné aux communes plus de biens que celles-ci n'en avaient- jamais possédé, la propriété communale fut à la veille de disparaître par l'effet désorganisateur de la législation qui en avait favorisé et prescrit l'aliénation. ”

“ Mais un commentaire serait insuffisant à éclairer le code; ainsi que toutes les sciences, la science juridique a besoin d'être dogmatiquement traitée. Sous peine de devenir inintelligibles, les articles doivent s'encadrer dans les principes: or, en dehors des progrès incontestables que par son ineffable doctrine le Christ a apporté dans la législation, la généralité des grands principes du droit naturel et du droit positif, a été si admirablement formulée par les jurisconsultes romains en leur énergique langue latine, que c'est toujours au droit de Rome que ces principes doivent être demandés. ”

“ Si d'un côté notre législation actuelle a rejeté les lois intermédiaires qui, sous prétexte d'une philanthropie désorganisatrice de la famille, principe conservateur de l'état, et base de toute société, avaient complètement assimilé les enfants naturels aux enfants légitimes; cette même législation d'autre part a proscrit cette vieille barbarie des coutumes, qui, ne voyant dans l'enfant naturel, qu'un être de ce monde, ayant juste le droit d'y vivre, se bornaient à lui accorder strictement de quoi l'empêcher de mourir. ”

“ Dans le droit naturel, les obligations contractées vis-à-vis de soi-même n'ont pour juge que la conscience, et pour coërcition que le sentiment du devoir, sentiment plus ou moins énergique, suivant que les passions l'ont plus ou moins corrompu.
Par la force des choses, les obligations contractées vis-à-vis de soi- même, n'ont jamais été sanctionnées par le droit civil; nul, en effet, ne peut s'actionner soi-même, et demander aux lois de le contraindre à agir contre sa propre volonté. ”

“ Tout triage amiable était radicalement nul, et toujours les Cours mirent à néant ceux qui s'étaient opérés de cette manière.
Tel était le droit commun du triage en France. Il aurait dû assurément satisfaire les seigneurs, mais il ne les satisfaisait point. Il est en effet assez difficile de s'arrêter sur la pente : qui n'a pas, désire peu ; qui a peu veut beaucoup. Il était du reste si commode de s'approprier les communaux, que la possibilité de les confisquer tous un jour devait être pour les seigneurs
un démon tentateur, ne leur laissant ni cesse ni relâche. ”

“ Et que l'on ne vienne pas dire, que le droit à la continuation de jouissance de la veuve, sur le lot tombé de son chef dans la communauté, aura lieu en ce cas à cause de la provenance du lot.
D'abord, ce serait, en désertant la moitié du système, créer une distinction à l'aide de laquelle on ne pourrait même sauver l'autre moitié; si, en effet, la femme est du vivant de son mari, chef comme lui de fa famille, qualité de tout point indépendante de la provenance du lot, la femme à laquelle le veuvage n'enlèvera pas la qualité de chef de famille, devra continuer sa jouissance. ”

“ La loi l'a parfaitement senti : elle a présumé, comme nous, des affections; en effet, elle a déclaré, article 756, que les enfants naturels étaient étrangers aux père et mère de leurs auteurs, étrangers au point de ne pouvoir prétendre à aucun droit sur leurs biens.
Certains esprits se récrieront peut-être; peut-être il leur paraîtra qu'aux yeux de la nature, les formalités nuptiales sont de pure fantaisie; qu'en conséquence, pour l'aïeul, autant vaut un enfant naturel qu'un enfant légitime. ”

“ Si l'équité en effet est la plus haute expression du droit, si le droit n'est que la codification des règles de l'équité, pour la mettre au grand jour et empêcher le juge de se lancer dans l'arbitraire, ou de se laisser séduire par le décevant mirage d'une équité vaine ou mensongère, il faudra pour remonter à leur source, aller les puiser dans la morale, dans la philosophie, et reconnaître que les grands principes ont été moraux avant de devenir juridiques. ”

“ A fortiori donc (même en allant jusqu'à admettre cette idée très-inexacte d'une association) , le cantonnement ne peut-il englober tout le terrain usager, puisque le propriétaire se trouverait du même coup, privé de la jouissance et de la propriété?
La critique acerbe qu'en définitive il adresse à Merlin. Que l'usage perpétuel ne soit pas précisément l'usufruit, cela est vrai; mais toujours est-il que d'un côté moins étendu que l'usufruit, d'autre côté plus durable que ce dernier, l'usage peut lui être analogiquement assimilé. ”

“ Et ce n'est pas ici une guerre de mots, mais une saine déduction de principe : faite par un tiers en faveur du mariage, la donation profite non-seulement au donataire, mais encore à son conjoint; et la séparation de corps ne témoigne d'aucune ingratitude directe envers le donateur, d'aucun in accomplissement d'obligations emprises au vis à vis de lui : puis, cette révocation ne saurait être accordée pour faits et gestes du conjoint du donataire ; bien que profitant de la donation, ce n'est pas à ce conjoint qu'elle est faite. ”

“ Ceci posé, qui est incontestable, la nature limitative est la conséquence forcée du caractère du témoignage , car un droit civil est chose dont le législateur seul a la puissance de dépouiller, soit d'une manière intégrale, soit d'une manière partielle.
La nature impérative est également la conséquence forcée du caractère du témoignage, toutes les fois que la loi parle d'une façon absolue, nul en effet ne peut relever d'une déchéance décrétée par la loi ; mais le code permet à cette règle une exception en déclarant que pour la partie les reproches sont purement facultatifs. ”

“ Deux auteurs modernes, et des meilleurs, ont aussi appuyé l'opinion de Chabot. Ils ont apporté chacun une raison nouvelle, qu'il nous est impossible de trouver beaucoup plus sérieuse que celles que nous venons de réfuter.
« S'il existait à la fois, dit M. Marcadé, un enfant naturel et un enfant légitime, personne n'aurait l'idée de demander la reversion même pour partie, quoique l'enfant naturel prît alors une partie des biens donnés;
mais s'il en est ainsi malgré la présence de l'ascendant donateur, le droit de ces enfants est donc plus fort que celui de cet ascendant ». ”

“ Le cantonnement, dit Proudhon, participe tout à la fois de la nature du rachat, de celle d'une aliénation à titre commutatif, et de celle du partage.
Il participe de la nature du rachat, parce qu'il est un moyen employé par le propriétaire de la forêt usagère pour forcer les usagers à en recevoir une partie en acquit de leur droit d'usage, et sous la condition que le surplus restera franc de la servitude entre ses mains. ”