Constant Le Gentil

“ Une vérité bien qu'en partie cachée, peut être cependant montrée par une preuve incomplète, et une preuve incomplète peut aussi parfois donner une pleine persuasion, tout ce que la loi peut demander; ce qu'en une foule de cas, elle ne saurait même exiger d'une manière complète, puisqu'en bonne législation, il doit suffire d'une persuasion suffisante, sinon à donner la sécurité la plus parfaite à la conscience du juge, du moins à la préserver de tout reproche intérieur, et à assurer sa tranquillité. ”

“ Il pourrait donc arriver qu'un enfant naturel jouit, sans charge aucune, d'une partie notable des biens d'un donateur qui, par suite de circonstances imprévues, serait tombé dans la misère la plus complète.
En vain l'on dira que celui qui donne est mu par l'idée de libéralité. C'est vrai; mais, ainsi que le prouve précisément la reversion dont le but est d'encourager les libéralités, l'idée de libéralité n'est pas exclusive du calcul de réciprocité qui, jusqu'à un certain point, naît de l'obligation alimentaire. ”

“ En élevant le témoignage à la hauteur d'un droit civil, le droit romain, cette admirable raison écrite (suivant l'expression de Daguesseau, second plaidoyer pour M. le prince de Conty) , donnait une nouvelle preuve de cette sagesse infinie qui devait l'immortaliser à jamais.
Un droit, en effet, est une chose sacrée, une chose dont la privation ne peut résulter que de la loi.
Or, en présence de ce caractère de droit, il était clair que les éliminations se trouvaient limitatives et impératives. Limitatives, parce que rien ne pouvait en créer de nouvelles ”

“ Les reproches seront articulés avant la déposition, et les témoins auront la liberté de donner les explications qui tendraient à les justifier ou à les atténuer. Je ne vous entretiendrai pas, Messieurs, des dispositions qui ont pour objet l'obligation imposée aux témoins de se présenter : elles résultent de cette maxime reconnue de tous les temps, puisée dans le code social et reconnue par le droit écrit, que la vérité est une dette que chaque individu doit à la justice, qu'il ne peut se refuser d'acquitter, qu'il lui doit même le sacrifice de ses affections particulières. ”

“ Que le droit d'usage ait été établi à titre gratuit ou à titre onéreux, cela ne change rien à la qualité des parties; car l'objet d'une donation doit être payé comme celui d'une vente : le propriétaire aura donc toujours la qualité de débiteur, et les usagers celle de créanciers; seulement, dans le cas de donation, ces derniers doivent agir moins rigoureusement contre l'autre, et lui laisser d'une manière plus large ce que peuvent exiger ses aisances, pour ne pas encourir le reproche d'ingratitude ainsi que nous l'avons déjà observé plus haut. ”

“ La libéralité était conséquemment valable ab initio. Valable ab initio, la libéralité devait rester debout si les conditions résolutoires ne venaient point à s'accomplir. Or, quelle différence y a-t-il entre une résolution qui n'arrive point, soit parce qu'il n'y a pas de réservataires, soit parce que les réservataires sont morts; et une dissolution qui n'arrive point parce qu'à la suite d'une loi nouvelle, les ex-réservataires ont cessé de l'être? aucune assurément; dans tous les cas il y a inaccomplissement de la condition résolutoire: rien n'est à distinguer. ”

“ Et ce n'est pas ici une guerre de mots, mais une saine déduction de principe : faite par un tiers en faveur du mariage, la donation profite non-seulement au donataire, mais encore à son conjoint; et la séparation de corps ne témoigne d'aucune ingratitude directe envers le donateur, d'aucun in accomplissement d'obligations emprises au vis à vis de lui : puis, cette révocation ne saurait être accordée pour faits et gestes du conjoint du donataire ; bien que profitant de la donation, ce n'est pas à ce conjoint qu'elle est faite. ”

“ Il ne faut pas, ajoutera-t-on encore, faire si bon
marché de l'article 757; il porte: « Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père et mère est réglé ainsi qu'il suit: Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eu s'il eût été légitime, etc. » Or, s'il eût été légitime, l'enfant naturel eût paralysé la reversion pour le tout ; en l'absence de cette qualité, il doit paralyser la reversion pour partie. ”

“ Le cantonnement, dit Proudhon, participe tout à la fois de la nature du rachat, de celle d'une aliénation à titre commutatif, et de celle du partage.
Il participe de la nature du rachat, parce qu'il est un moyen employé par le propriétaire de la forêt usagère pour forcer les usagers à en recevoir une partie en acquit de leur droit d'usage, et sous la condition que le surplus restera franc de la servitude entre ses mains. ”

“ « La science du droit, comme presque toutes les autres, écrivait Merlin, consiste autant dans la réfutation des faux principes que dans la connaissance des véritables. » Loin de constituer le droit, l'erreur générale est d'autant plus dangereuse, qu'elle se trouve plus communément répandue. Les regards rétrospectifs que l'on jette sur un passé croupissant dans une tranquillité dangereuse, ne doivent pas faire craindre d'agiter un peu le présent pour assurer l'avenir. ”

“ Selon moi, l'édit qui crée un mode de transmission, non pas de la propriété mais de la jouissance ou de l'usage des biens communaux, par succession ou par testament, a l'autorité pleine et entière d'une loi, c'est un acte qui, par son objet et la matière qu'il régit, appartient à la puissance législative. ”

“ Quoiqu'il n'y ait, et ne puisse y avoir qu'un droit, par la raison infiniment simple, que toute vérité se trouve une et indivisible, le droit se divise cependant en deux branches correspondantes à la forme qu'il affecte, le droit naturel, le droit positif.
Le droit naturel est le sentiment du droit et du devoir, du juste et de l'injuste que Dieu a mis dans la conscience individuelle de chacun, dans la conscience générale de toute société. ”

“ Le payement des dettes est la première et la plus importante obligation des héritiers : les créanciers dont l'intérêt ne peut être révoqué en doute, peuvent s'opposer, pour la conservation de leurs droits, à ce que le partage soit fait hors de leur présence, mais ils ne peuvent pas attaquer un partage fait sans fraude en leur absence, à moins qu'il n'y eût été procédé au préjudice d'une opposition qu'ils auraient formée. ”

“ Si l'équité en effet est la plus haute expression du droit, si le droit n'est que la codification des règles de l'équité, pour la mettre au grand jour et empêcher le juge de se lancer dans l'arbitraire, ou de se laisser séduire par le décevant mirage d'une équité vaine ou mensongère, il faudra pour remonter à leur source, aller les puiser dans la morale, dans la philosophie, et reconnaître que les grands principes ont été moraux avant de devenir juridiques. ”

“ A fortiori donc (même en allant jusqu'à admettre cette idée très-inexacte d'une association) , le cantonnement ne peut-il englober tout le terrain usager, puisque le propriétaire se trouverait du même coup, privé de la jouissance et de la propriété?
La critique acerbe qu'en définitive il adresse à Merlin. Que l'usage perpétuel ne soit pas précisément l'usufruit, cela est vrai; mais toujours est-il que d'un côté moins étendu que l'usufruit, d'autre côté plus durable que ce dernier, l'usage peut lui être analogiquement assimilé. ”

“ Mais un commentaire serait insuffisant à éclairer le code; ainsi que toutes les sciences, la science juridique a besoin d'être dogmatiquement traitée. Sous peine de devenir inintelligibles, les articles doivent s'encadrer dans les principes: or, en dehors des progrès incontestables que par son ineffable doctrine le Christ a apporté dans la législation, la généralité des grands principes du droit naturel et du droit positif, a été si admirablement formulée par les jurisconsultes romains en leur énergique langue latine, que c'est toujours au droit de Rome que ces principes doivent être demandés. ”

“ Ceci posé, qui est incontestable, la nature limitative est la conséquence forcée du caractère du témoignage , car un droit civil est chose dont le législateur seul a la puissance de dépouiller, soit d'une manière intégrale, soit d'une manière partielle.
La nature impérative est également la conséquence forcée du caractère du témoignage, toutes les fois que la loi parle d'une façon absolue, nul en effet ne peut relever d'une déchéance décrétée par la loi ; mais le code permet à cette règle une exception en déclarant que pour la partie les reproches sont purement facultatifs. ”

“ L'exécuteur testamentaire est-il mandataire posthume du défunt, mandataire conséquemment investi de pouvoirs durant au-delà de la vie du mandant, ou bien, l'exécuteur testamentaire a-t-il un mandat sui generis de nature à ne commencer que post mortem, une sorte de mandat d'outre tombe? ”

“ N'est-il pas certain que nul ne peut être dépouillé malgré soi de sa propriété, hors le cas d'utilité publique; et ce qui est vrai en thèse générale, ne l'est-il pas davantage encore en ce qui concerne le domaine de l'État? Voudriezvous, Messieurs, que les usagers vinssent, selon leurs caprices, démembrer les forêts nationales? La commission ne l'a pas supposé; elle a pensé que l'action en cantonnement devait être réservée à l'Etat. ”

“ La première classe est composée des parents en ligne directe : la nature ne connaît point de liens plus forts que ceux qui existent du père aux enfants; la corruption ne connaît pas d'ingratitude plus coupable, de haine plus criminelle que celle qu'elle élève entre eux. Il ne faut pas que leurs dépositions, quoique rejetées, puissent devenir un monument du parjure, il ne faut pas qu'un témoin puisse être froissé entre les devoirs de sa conscience et des affections aussi impérieuses. ”

“ Deux auteurs modernes, et des meilleurs, ont aussi appuyé l'opinion de Chabot. Ils ont apporté chacun une raison nouvelle, qu'il nous est impossible de trouver beaucoup plus sérieuse que celles que nous venons de réfuter.
« S'il existait à la fois, dit M. Marcadé, un enfant naturel et un enfant légitime, personne n'aurait l'idée de demander la reversion même pour partie, quoique l'enfant naturel prît alors une partie des biens donnés;
mais s'il en est ainsi malgré la présence de l'ascendant donateur, le droit de ces enfants est donc plus fort que celui de cet ascendant ». ”

“ Dans le droit naturel, les obligations contractées vis-à-vis de soi-même n'ont pour juge que la conscience, et pour coërcition que le sentiment du devoir, sentiment plus ou moins énergique, suivant que les passions l'ont plus ou moins corrompu.
Par la force des choses, les obligations contractées vis-à-vis de soi- même, n'ont jamais été sanctionnées par le droit civil; nul, en effet, ne peut s'actionner soi-même, et demander aux lois de le contraindre à agir contre sa propre volonté. ”

“ Il importe cependant que les communes tirent tout le parti possible de leurs propriétés rurales. Le meilleur moyen d'atteindre ce but serait de les amodier aux enchères publiques. C'est là un moyen légitime et sûr d'accroître les revenus qui, dans la plupart des localités, sont insuffisants pour subvenir aux dépenses les plus nécessaires.
Je vous prie de communiquer les instructions qui précèdent au conseil municipal dans sa prochaine session et de l'engager à délibérer sur le mode de jouissance des biens communaux et sur les améliorations que l'intérêt communal exige. ”

“ La loi l'a parfaitement senti : elle a présumé, comme nous, des affections; en effet, elle a déclaré, article 756, que les enfants naturels étaient étrangers aux père et mère de leurs auteurs, étrangers au point de ne pouvoir prétendre à aucun droit sur leurs biens.
Certains esprits se récrieront peut-être; peut-être il leur paraîtra qu'aux yeux de la nature, les formalités nuptiales sont de pure fantaisie; qu'en conséquence, pour l'aïeul, autant vaut un enfant naturel qu'un enfant légitime. ”

“ Que, loin que l'existence d'un enfant naturel soit pour l'ascendant donateur une consolation de la perte de son fils, elle est une douleur de plus et un témoignage vivant de la tache faite à sa famille ”