Eugène Dramard

“ TROPLONG. Du Contrat de Société civile et commerciale, ou Commentaire du titre IX du livre III du Code civil; par TROPLONG cons. à la Cour de cass., etc. 2 vol. in-8. Paris, Ch. Hingray, 1843.
Jusqu'alors, la Société civile et les Sociétés commerciales avaient été traitées séparément, mais M. TROPLONG a pensé avec raison que ce double sujet gagnerait beaucoup à être traité simultanément; que des contrats régis par des principes communs ne devaient pas être séparés, et que le commentaire des sociétés civiles servirait puissamment à éclairer celui des sociétés commerciales. ”

“ CARETTE. — La femme qui accepte la communauté et qui y fait ainsi tombeur ses apports, détruit-elle par là l'effet de la cession qu'elle avait faite antérieurement de ses droits et reprises à à un tiers avec subrogation dans le bénéfice de son hypothèque légale le tiers peut-il exercer un droit de privilège et de préférence que la femme ne pourrait plus exercer ? ”

“ BELLAIGUE. — Examen de la jurisprudence de la cour de cassation sur l'effet de l'abandon des eaux à la communauté irrigative par le propriétaire de la source, par A. BELLAIGUE, av. C. cass.-Ap. Bull. des Trib., 1865, p. 337. Art. 646.
Les principes du bornage sont intimement liés à ceux des questions possessoires, et celles-ci, à leur tour, ne peuvent être l'objet d'une étude générale sans y comprendre celle des servitudes. C'est ainsi qu'ont procédé la plupart des auteurs qui en ont traité. ”

“ D'un autre côté, il demande à l'interprète d'une loi positive une religieuse observation de l'intention manifeste du législateur, et même du texte; il ne lui permet pas de combler les lacunes, encore moins de rectifier les erreurs de la législation. Il qualifie d'excellentes en équité des décisions qu'il réprouve comme extra-légales. Des inconvénients pratiques peuvent résulter de ce procédé mais les avantages de la codification l'emportent de beaucoup sur les inconvénients possibles d'une jurisprudence qui prend sa règle dans la loi écrite, et non dans les besoins changeants de la société. ”

“ Tandis que la classification des êtres s'applique à des individus dont la création est depuis longtemps parfaite et les catégories complètes, les œuvres humaines élargissent sans cesse le champ de leurs découvertes et franchissent les limites des divisions dans lesquelles on avait cru d'abord les inscrire. C'est ainsi que, depuis la rédaction de nos Codes, bien des matières sont venues s'y annexer qui rentrent soit dans le droit civil, soit dans le droit criminel, telles que, par exemple, les brevets d'invention, mais qu'il faut bien y comprendre pour être complet. ”

“ Lorsqu'un immeuble appartenant à une femme mariée ne peut être vendu sans remploi, l'acquéreur peut-il, quand le remploi n'a pas été effectué avant la dissolution du mariage, repousser l'action en revendication de la femme en offrant le prix qu'il a conservé entre ses mains, ou en offrant de payer une seconde fois? ”

“ DE CHÉGOIN. — De la Réduction des donations universelles en usufruit constituées entre époux, en cas d'existence d'enfants d'un premier lit; par A. DE CHÉGOIN, av. Ap. Rev. du Not. et de l'Enr., t. II (1862) , p. 98-102. 2082. DEVILLENEUVE. Lorsque la quotité disponible de l'art. 913 a été épuisée par une disposition d'un époux envers son conjoint, l'époux donateur ne peut plus rien donner à un étranger, même la différence qui peut exister entre la quotité fixée par l'art. 913 et celle de l'art. 1094. Dissertation de DEVILLENEUVE. Ap. Sir., coll. ”

“ Le projet de la ville de Paris, de capter pour son alimentation les ruisseaux de la Dhuis, de la Somme-Soude, du Sourdon et du Surmelin, a fait surgir deux questions neuves, celle de savoir si une commune peut, sauf indemnité, s'emparer des eaux servant aux besoins d'autres communes et de particuliers, et si ce fait constitue une violation du droit de propriété, et, par suite, celle de savoir, s'il y a dans ce cas utilité publique pouvant autoriser l'expropriation. ”

“ La jurisprudence a, par contre, une disposition de moins en moins combattue à se préoccuper plus peut-être qu'il ne conviendrait de l'équité du fait, au péril de compromettre des principes tutélaires, oubliant à son tour que l'on est toujours exposé davantage à se tromper en cherchant à pénétrer dans la conscience des individus, pour fonder ses décisions sur leurs intentions, leurs calculs supposés, et sur les présomptions morales particulières à chacun, qu'on ne l'est appliquant des règles qui sont la raison supérieure mise en loi. ”

“ La science du Droit se laisse ainsi diriger trop hardiment dans la voie prétorienne, sans réfléchir que ce qui était indispensable à Rome, pour corriger la rigueur du vieux Droit, devient un danger dans une société constituée sur de tout autres bases, et à une époque surtout où, sous l'action de théories matérialistes dont nous sommes pénétrés de tous côtés à notre insu, le fait semble acquérir une prépondérance qui bientôt étoufferait, si l'on ne réagissait, alors qu'il en est temps, les aspirations spiritualistes qui sont de l'essence du Droit. ”

“ La femme mariée sous le régime de la communauté qui, après la mise en faillite de son mari, a obtenu sa séparation de biens, et qui a accepté la communauté, est-elle fondé à demander qu'il soit procédé au partage entre elle et son mari des biens composant la communauté, et que la moitié lui en soit attribuée, sauf l'action des créanciers? ”

“ On peut regretter qu'il ait condensé en un si petit nombre de pages une matière qui comporte de grands dévelopments et surtout l'examen des espèces si variées que la jurisprudence a eues à résoudre. C'est un thème cher à l'Ecole à en juger par le nombre d'écrits qu'il ne cesse d'inspirer aux candidats au doctorat. Mais les hommes qui s'occupent de l'application des lois accueilleraient avec plaisir un ouvrage présentant une synthèse scientifique et doctrinale des nombreuses espèces qu'offre la pratique des affaires. ”

“ BARAFORT. Des Partages d'ascendants, et des modifications à introduire dans la loi sur cette matière, à propos de l'enquête agricole, par F. BABAFORT, prés. de ch. à Lyon. —2e éd., rev. et augm. par l'auteur. 1 vol. in-8, Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1870. (3 fr. 50.)
Les partages d'ascendants sont un des points sur lesquels le C. civ. a laissé le plus à faire. La doctrine et la jurisprudence ont, non pas seulement à expliquer et à développer, mais à découvrir les règles qui gouvernent cette importante institution. ”

“ Lorsqu'un héritier légitime ou testamentaire est actionné, est-ce au demandeur à prouver qu'il a fait acte d'héritier, ou bien, à raison de la présomption de la loi, doit-on le tenir pour héritier jusqu'à preuve du contraire, et est-ce à lui de prouver qu'il s'est abstenu ? ”

“ Lorsqu'un époux a fait à son conjoint donation d'un quart en pleine propriété et d'un quart en usufruit des biens qui lui appartiendront au jour de son décès, le donataire peut-il réclamer la portion disponible, et par suite demander la réunion fictive des biens donnés en avancement d'hoirie, afin de fixer la valeur de sa donation? ”

“ La Filiation naturelle, lorsqu'il s'agit de la mère, peut-elle s'établir par la possession d'état ? Cette preuve peut-elle être invoquée contre l'enfant, par les tiers héritiers de la prétendue mere, pour faire réduire les libéralités faites par elle à l'enfant? En d'autres termes, la recherche de la maternité naturelle n'appartient-elle qu'à l'enfant? Mais est-ce rechercher la maternité que de se prévaloir de la possession d'état? N'est-ce pas plutôt la constater ou la proclamer? N'est-ce pas un moyen équivalent à la production d'un titre? Dissert. par M. de NEYREMAND, prés. à Altkirch. —Ap. ”

“ La 2e, en 2 vol. in-8, Paris, Videcoq, Ce livre n'est ni un traité ni un commentaire, c'est une compilation qui participe plutòt, par la forme, des codes annotés. Les solutions sont formulées avec brièveté, souvent avec sécheresse, comme des axiomes. C'est un fonctionnaire qui parle, qui dit ce qui est, ce qu'il convient de faire, sans chercher à plaire au lecteur ou à l'intéresser. Il se borne souvent à de simples notices de jurisprudence, ou à la transcription de textes d'arrêts notables, sans les accompagner d'explications ou de commentaires. ”

“ La variété de plus en plus grande des connaissances humaines, la division en branches si diverses qui s'y est opérée, ont eu pour conséquence une production toujours croissante traités, commentaires et autres livres spéciaux, pour nous renfermer dans le domaine des sciences morales auquel nous appartenons publications périodiques de toute nature, organes que la science emploie de nos jours avec tant de profusion pour se répandre. ”

“ CARRIER. Traité sur les Engagements qui se forment sans conventions et sur le contrat de mariage, d'après les principes du Code civil, dans lequel l'on compare ce Code aux lois romaines, et où l'on démontre sa supériorité sur elles dans les points où il s'en écarte; par J.-B. CARRIER, prof. Fac. de Dijon. In-8. Dijon, impr. Bernard-Defay; 1818.
2381. LAROMBIÈRE. — Théorie et pratique des Obligations, ou Commentaire des titres III et IV, livre III, du C. Nap. (art. 1101 à 1386) ; par LAROMBIÈRE. V. sup. n° 2107. Le Commentaire du titre IV fait partie du t. ”

“ TROPLONG. — Du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux, ou Commentaire du titre V du
Ajoutons que l'ouvrage, considéré dans sa forme extérieure, témoigne des soins apportés à la composition typographique; nous avons malheureusement trop peu d'occasions de constater ce genre de mérite pour ne pas le signaler quand il se rencontre; l'éloge ne va pas seulement à l'éditeur, il témoigne aussi en faveur de l'auteur d'une rectitude d'esprit et de goût trop dédaignée par les savants.
V. art. crit. de DEVILLENEUVE, ap. Sir., Bullet. bibl., 3e cah. 1847. — Rev. Wol. t. ”

“ « Les biens sont susceptibles ou non de propriété privée. Ceux qui, quoique susceptibles de propriété privée, n'appartiennent pas à des particuliers sont administres et ne peuvent être aliénés que dans des formes et suivant des règles spéciales: le Code civil est étranger à ces formes et à ces règles, »
Il suffira donc de citer ici les ouvrages généraux relatifs aux biens des établissements publics. Ceux qui concernent le domaine public et les communes sueront énumérés sous les art. ”

“ HÉAN.-La communauté a-t-elle droit à une récompense pour les frais de labours et de semences faits sur les immeubles propres aux époux avant le décès de l'un d'eux, lorsque la récolte est encore pendante au moment du décès ? ”

“ RÉQUIER (V. inf. no 2028) pour soutenir que le C. civ. concède au père de famille une liberté suffisante de distribuer ses biens à ses enfants à son gré, donnant à l'un des immeubles, à l'autre des capitaux mobiliers, consultant les aptitudes de chacun, s'affranchissant de l'observation de la règle qui veut que, dans les partages ordinaires, chaque lot soit autant que possible composé de biens de même nature. ”

“ Publiées isolément ou dans des Recueils, toute cette catégorie d'études d'un champ très-circonscrit ont cependant un très-grand intérêt parce qu'elles approfondissent des questions délicates et variées, retournent en tous sens les problèmes de la science, et sont à proprement parler les matériaux de traités sur chaque partie du Droit. Il est d'ailleurs superflu d'insister sur une utilité si bien appréciée de tous les hommes adonnés aux travaux spéculatifs. ”

“ En elle se résument les éléments de la sociabilité humaine; nous y retrouvons, dans les contrats la liberté morale de l'homme dans les obligations résultant de la loi, l'égalité des devoirs sociaux dans la matière des engagements, la propriété dans la transmission des obligations et des droits, l'hérédité et la famille. ”

“ COIN-DELISLE.— Dissertation sur la nature des Prélèvements pour reprises, en matière de communauté; par COIN-DELISLE, av. Ap. Rev. Fœl., t. XIII (1846) , p. 657.
Cette dissert. a également été insérée, ap. Sir., 1846, 2, 306 (8 col.) et ap. Dali. 1846, 2, 97 (6 col.) . C'est une consultation sur le point de savoir si, pour déterminer la nature mobilière ou immobilière des reprises que les époux ont à exercer sur la communauté, pour le prix de leurs propres aliénés, il faut avoir égard à la nature de ces propres ou au contraire à celle des biens de communauté prélevés par l'époux créancier. ”

“ HERBAULT. — Traité des Assurances sur la vie; par Paul HERBAULT, d.endr., av. à Amiens.—Ouvrage couronné par la Fac. de droit de Douai et par l'Acad. de législation de foulouse, revu et publié après le décès de l'auteur par Daniel de FOLLEVILLE, av. à la c. d'appel de Douai, etc.— In-8. Paris, Marescq aîné, 1877. ”

“ CHARVILLAC. Le Guide des ofliciers de l'état civil, ou Manuel pratique contenant l'exposé méthodique des lois, des décrets, des règlements et des instructions ministérielles actuellement en vigueur sur la réception, la rédaction et l'exécution des déclarations et des actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès, avec des formules et des modèles suivant les diverses nuances qui peuvent se trouver dans les actes de cette nature, par CHARVILLAC, proc. imp. à Corbeil. — Nouv. éd., rev., corr. et augm. ”

“ COSTARD. Quand peut-on renoncer à une succession ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire ? Spécialement l'héritier, le légataire universel, non en concours avec des héritiers à réserve qui ont payé les droits de mutation après décès, ont-ils, par cé seul fait, accepté la succession ou le legs purement et simplement? Quid des successeurs irréguliers, des légataires universels, en concours avec des héritiers à réserve, et des légataires à titre universel (art. 778-780 C. N.) ? par CosTARD, d. e. d., av. à Vire. Ap. ”

“ Inscription. Décès du tuteur par Alph. LEFEBVRE, av. C: de Cass. Ap. J. du Not., 20 avril 1872. 3794. ROYOL. L'Hypothèque légale de la femme non inscrite dans le cours de l'année à dater de la dissolution du mariage, se trouve-t-elle éteinte par la transcription de la vente faite par le mari des immeubles sur lesquels elle reposait, de telle sorte que l'acquéreur qui n'a pas rempli les formalités de purge de cette même hypothèque, n'ait point à craindre d'être troublé postérieurement par une action hypothécaire du chef de l'épouse du vendeur, de ses héritiers ou ayants-cause? ”

“ HENNEQUIN. Un Office ministériel constitue une propriété d'une nature particulière, dont la transmission ne peut s'opérer que sous les conditions déterminées par la loi, et sans qu'il y ait lieu de distinguer entre le titre de l'office et la finance ou clientèle, par E. HENNEQUIN. — Ap., J. du Not., 9, 13, 16 janv. 1858.
1062. LAFERRIÈRE. Des Décrets de suppression d'offices ministériels et spécialement des dispositions relatives à l'attribution et à la répartition de l'indemnité, par, E. LAFERRIÈRE, m. des req. au c. d'Et.-Ap. Rev. ”

“ Mais le docte professeur se propose en outre d'offrir un commentaire des articles du C. civ.; il tient compte de la jurisprudence des tribunaux et prétend diriger dans l'application du droit établi. M. L. allie deux qualités, non pas contradictoires, mais distinctes et rarement réunies: il a des idées trèsarrêtées, parfois même hardies, sur la réforme de la législation; il va notamment jusqu'à proclamer l'égalité de droits entre les époux. ”