Partage foncier

“ Sans contrarier son action par des contre-ordres importuns, le propriétaire foncier doit maintenir sa gestion dans les limites résolues tout d’abord, stimuler incessamment son zèle, reconnaître ses bons services par de bons procédés, l’intéresser enfin directement au succès par une part quelconque dans les bénéfices. ”

“ Le crédit foncier existe, et il a existé aussitôt que la propriété foncière a été fixée d'une manière invariable par une longue possession et par des lois justes et équitables qui l'ont consacrée comme base de notre état social, comme principe de la civilisation chez tous les peuples policés. ”

“ Les principales innovations qui soient réclamées aujourd'hui en matière réelle, spécialement la réforme hypothécaire et le crédit foncier, sont dominées par une question préalable, la création d'un état civil de la propriété foncière, d'une statistique et d'une évaluation permanente de chaque parcelle de territoire. ”

“ En étudiant le revenu foncier, nous verrons comment la terre à son tour est rentrée, en droit, dans le domaine de la propriété et y rentre, en fait, tous les jours par les progrès de la colonisation et des défrichements, en sorte que le jour n’est pas loin où la propriété individuelle aura recouvert la terre entière et tout ce qu’elle contient à sa surface. ”

“ Le propriétaire foncier possède jusqu'à une profondeur indéfinie la terre située sous le sol qui lui appartient. Il peut, à son gré, laisser enfouies les richesses qu'elle renferme ou les exploiter à son profit. S'il fait la location de son sous-sol à un industriel, la loi n'intervient nullement dans les conditions du marché qui les lie l'un à l'autre et qui règlent les servitudes de la surface. ”

“ Nous demandons qu'on accorde la même faveur à la propriété moyenne, qui a le plus contribué, par des travaux onéreux, au
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progrès de l'agriculture, afin de la mettre à même de persister dans cette voie.
Nous demandons, encore, de faire jouir des mêmes avantages la grande propriété, dans le double but de procurer du travail aux pauvres et d'augmenter la richesse territoriale. En effet, le grand propriétaire foncier est arrêté, dans les améliorations agricoles, par l'intérêt élevé des capitaux qu'il aurait à y engager. ”

“ À S***, ainsi que dans les localités de la France où la transmission des biens a lieu conformément à la loi du partage forcé, la propriété est extrêmement divisée. Deux causes tendent encore à accroître ce morcellement : d’abord, le sol étant de peu de valeur, chaque ouvrier peut, avec de faibles économies, se rendre acquéreur d’un petit coin de terre ; ensuite, les alentours du village étant plus fertiles que le reste du territoire, les cohéritiers tiennent à conserver chacun leur part de toute parcelle du domaine paternel qui est située à proximité de leur habitation. ”

“ La Société du crédit foncier, par exemple, trouve plus à prêter aux propriétés urbaines qu'aux propriétés rurales, parce que dans les villes, d'une part, il y a plus d'esprit d'entreprise, et parce que, d'autre part, les titres de propriété y sont plus régulièrement établis. ”

“ Le propriétaire foncier, l'agriculteur, l'industriel elle commerçant, en état de travailler et de recevoir, par leur position, le crédit de l'Etat, utilement pour l'un et pour l'autre, de même que celui qui, possesseur d'une idée utile, veut en tirer parti, tous ont donc maintenant à leur disposition, au moyen des caisses générales de la propriété foncière, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, les instruments de travail nécessaires. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ Aujourd'hui encore l'ancienne proéminence de la propriété foncière subsiste non seulement dans les moeurs et dans le langage vulgaire, mais encore dans nos lois qui favorisent beaucoup plus la propriété du sol que toutes les autres. ”

“ Ce projet avait l'avantage de conserver intacte la cohésion du patrimoine foncier; en même temps la renonciation à la succession garantissait à l'attributaire du fonds le profit éventuel de ses efforts, sans crainte de voir plus tard ses cohéritiers venir lui réclamer leur part dans l'exploitation. ”

“ En favorisant le redressement des limites courbes ou irrégulières, le remembrement des propriétés par voie d'échanges et la création de chemins d'exploitation qui désenclavent les parcelles et leur rendent la liberté de l'assolement, les abornements généraux permettent d'améliorer les procédés de culture et, par là, contribuent à augmenter le rendement et la valeur des propriétés. ”

“ Ce sont les voies de communication qui transforment la possession primitive du sol en propriété pleine et entière, et la rente foncière naturelle en rente foncière sociale. C'est par les voies de communication, de terre et d'eau, naturelles et d'art, qu'a lieu la mise en valeur du sol d'après sa situation et sa position, et elles en sont le principal, sinon le seul facteur. Ce sont, en un mot, ces voies et leurs adjuvants, les conduits ainsi que les limites des propriétés, qui distribuent la valeur du sol et ce sont les artères qui donnent la viabilité. ”

“ Si l’appropriation du sol est un fait relativement récent dans l’histoire des sociétés, cependant il est démontré que la substitution de la propriété foncière individuelle à la possession collective marque une étape importante dans la voie du progrès. ”

“ Aussitôt que la propriété foncière aura été intégralement remboursée, toutes les communes de la République devront s’entendre pour égaliser entre elles les différences de qualité des terrains, ainsi que les accidents de culture. ”

“ Dans la forme, la propriété de la terre restera ce qu’elle est maintenant. Aucun propriétaire ne sera dépossédé ; on n’aura besoin de formuler aucune restriction à la quantité de terre que pourra posséder chacun. Car la rente étant prise par des taxes par l’État, la terre, sous quelque nom qu’elle soit possédée, et n’importe sa division, sera réellement propriété commune, et chaque membre de la communauté aura sa part aux avantages de la propriété. ”

“ Le partage d'ascendant évite le morcellement de la petite propriété qui serait désastreux pour l'agriculture ; il favorise, au contraire, la division de la grande propriété, dont l'agglomération excessive nuit toujours à la bonne exploitation des terres et tend nécessairement à diminuer leur produit. ”

“ Le propriétaire ne peut donc abdiquer sans désavantage la charge de veiller à son capital foncier, et c'est d'abord sur celui-ci que j'attire toute son attention.
Ainsi rendre ses bâtiments commodes, ses chemins viables, ses fossés d'écoulement complètement utiles, ses digues fortes et suffisantes, ses clôtures respectables, ses plantations aussi étendues que le permet le sol ; ce sont des devoirs de sa qualité de propriétaire, qu'il ne peut négliger sans dommage. Voilà le poids de la pro-
priété ”

“ RÉFORME FONCIÈRE. La réforme foncière est l’étude des différents régimes possibles de la propriété foncière. Comme son nom l’indique, elle se propose de dégager les réformes à apporter aux diverses modalités de possession ou de propriété du sol en vue d’harmoniser la production et la distribution des richesses. Elle part du postulat que la richesse des nations dépend du bien-être et de la liberté des individus qui les composent. ”

“ L’appropriation des fonds de terre, ainsi que je l’ai fait voir en traitant de la Propriété, non seulement ne fait rien perdre à personne, mais donne des moyens d’existence à ceux qui ne possèdent aucune propriété foncière. ”

“ De même que nous avons déjà prévu le cas où des paysans, encore étrangers aux procédés modernes de la grande culture, préféreront garder la propriété individuelle du sol et donner à chaque travailleur son morceau de terrain, il faut prévoir celui où, dans de petits villages agricoles, les paysans, habitant chacun avec leur famille une maison séparée, voudront conserver cette maison en propriété particulière, au lieu de remettre tous les immeubles entre les mains de la Commune comme propriété collective. ”

“ La propriété foncière parque les habitants de chaque Etat dans les limites d'un territoire. La propriété mobilière seule est destinée à établir et consolider les relations pacifiques entre tous les membres de la grande famille humaine. ”

“ À côté de la richesse en marchandises et en esclaves, à côté de la fortune en argent, apparut aussi la richesse en propriété foncière. Le droit de possession des particuliers sur les parcelles de terre, qui leur avaient été cédées à l’origine par la gens ou la tribu, s’était maintenant consolidé à tel point que ces parcelles leur — appartenaient comme bien hérédi­taire. ”

“ Le problème à résoudre consistait en ceci : Socialiser, en tenant compte de la nature de la valeur du sol, la rente foncière en formation, tout en maintenant intact le droit de propriété foncière privée.. ”

“ Le partage des produits du sol se fait d’une façon très différente, suivant que sont en vigueur dans un pays le métayage, le bail à ferme, le bail héréditaire, la petite ou la grande propriété, la propriété communale ou la propriété privée. ”

“ C'est dafts ces assemblées, et surtout dans la dernière, celle de Bâle, que l'on doit étudier les véritables doctrines de l'Association la propriété continue d'être l'objectif de leurs attaques. • 41 On propose d'abolir la propriété foncière, de déclarer que le sol appartient à la collectivité et est inaliénable. Les fermiers payeront désormais à l'État la rente qu'ils payent au propriétaire. On simplifie la question du domaine foncier, en confiant, dans chaque commune, l'administration des
terres au conseil communal nommé par tous les habitants majeurs de la commune. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ Elle se couvre rapidement de maisons serrées les unes contre les autres et qui en augmentent la valeur à mesure qu’elles se multiplient. Or, il va de soi que le propriétaire d’une maison acquière à la longue la propriété ou du moins la possession du fonds sur lequel elle est construite. Partout la vieille terre domaniale se transforme en propriété libre, en alleu censal. ”

“ Voilà donc l'industrie devenue la richesse réelle de l'Etat, et la propriété foncière n'en être que l'accessoire. Voyons les conséquences qui doivent s'en suivre; on ne manquera pas de nous dire : La propriété rurale ne disparaît pas, le sol est toujours le même ; qu'importe qu'il appartienne à un million d'hommes ou à huit millions, il n'en sera que mieux cultivé; et le nombre des intéressés en s'agrandissant, la conservation et la sûreté en deviendront plus certaines. ”

“ Les échanges auxquels donne lieu le remembrement collectif se font en nature. Ils ont pour objet d'attribuer à chaque propriétaire une superficie de terre proportionnellement équivalente en valeur de productivité à celle des terres possédées par lui dans le périmètre embrassé par le remembrement, en tenant compte des conditions locales et déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs. ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ La propriété foncière, cette première richesse des peuples, et qui est aussi une grande industrie au point de perfection où elle a été poussée, trouva, dans des sociétés spéciales fondées sur de larges bases, de puissants auxiliaires pour la seconder et en favoriser le développement productif. ”

“ À ces causes incontestables de la tiédeur actuelle avec laquelle est recherchée la propriété foncière, il faut enfin ajouter l’entrain qui pousse toutes les classes de la population non pas vers les villes en général, mais vers les grandes villes, centres de consommation plus abondante et de jouissances matérielles plus vives. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ Mais on n'attend pas de nous que nous examinions sous cet aspect la question de la propriété immobilière. Nous n'envisagerons ici la terre que dans ses rapports avec les lois économiques, comme valeur d'échange et instrument de crédit. Sans abdiquer sa haute importance sociale, la richesse foncière de notre temps est surtout un objet de revenu et de placement de capitaux. ”

“ Heureusement, tout en subissant la nécessité de l’agglomération, les grandes nations, qui se développent maintenant avec une rapidité inouïe, atténuent ce danger de leur condition par une foule de moyens, notamment par une bonne organisation de la propriété foncière. ”

“ De même qu’au moyen âge les privilèges s’accumulaient sur les biens-fonds, les hypothèques s’amoncellent actuellement sur les parcelles. De plus, sous le régime parcellaire, la terre est pour son propriétaire un pur instrument de production. Or, à mesure que la division du terrain augmente, sa fertilité diminue. ”

“ La même observation s'applique à la contribution foncière. On frapperait de mort l'industrie agricole si l'on imposait progressivement la terre, à raison de l'accroissement de. ses produits ou de la quantité qu'on en pourrait posséder. Un champ y une plantation, n'est autre chose qu'une fabriqué, de produits naturels, au lieu d'être une fabrique; d'objets d'art nécessaires à notre consommation; Objecterez-vous que la propriété foncière est, à raison de son étendue, la démonstration la moins contestable, la plus évidente du bienêtre des citoyens ”