Remembrement

“ On a vu plus haut que le cycle des noms de parenté par alliance que nous pouvons reconstituer, se compose de ceux auxquels donne lieu l’entrée d’une épouse dans la maison d’un homme, et non l’entrée d’un époux dans la famille d’une femme. ”

“ Car, image de la donation, la succession a pour élément l'affection, source de la paternité, de ses jouissances, et aussi de la quasi-paternité, l'adoption. Aimer, haïr ; sauver, ôter la vie, voilà les motifs de donation, de succession ou d'indignité. Et par induction, venger ou négliger de venger la mort du défunt donne ou ôte le titre et le droit d'héritier. L'amour, l'amitié, la reconnaissance forment, conservent et suppléent la parenté, les liens de la nature. Laisser périr, assassiner, c'est sortir de la famille. ”

“ Vous devez comprendre que cette donation a été la condition essentielle de notre mariage; épousant un homme qui n'avait rien, j'ai dû prendre mes précautions, et j'ai annulé d'avance la communauté d'acquêts par la donation. ”

“ Pour vous d’abord, pour votre propre dignité. Vous ne pouvez pas avoir fait une démarche si grave, et vous en taire à cet homme qui est le père de votre fille, dont vous portez le nom, sous le toit de qui vous vivez. ”

“ Fais-toi donc un contrat de mariage pour que bientôt le nouveau mari t’oblige à faire ton testament ! Tu n’as pas d’enfans, et il veut ton bien. Le voilà qui simule une maladie grave et te lègue tout ce qu’il possède, à la condition que tu en fasses autant ”

“ Le juste et l'utile font ou défont, selon les lieux, l'hérédité. L'hérédité des biens dans la famille est en général la mesure correspondante de l'hérédité de l'État, ou de l'hérédité des castes, ou de l'hérédité des enfants, ou de l'hérédité même des trônes. ”

“ On vit des pères et des frères forcer les jeunes fiancées, la veille de leur mariage, à jurer sur le salut de leur âme, sur leur part dans le paradis, qu'elles ne prétendraient jamais à l'héritage paternel ; et les coutumes consacraient ce serment devant lequel tout fléchissait au moyen âge. ”

“ CONJOINT SURVIVANT. — Le conjoint survivant a généralement des intérêts intimement liés à la succession de son époux, tant comme commun en biens qu'en raison de ses droits, reprises, créances et avantages de toute nature qu'il peut avoir en vertu de son contrat de mariage, de toute donation ou testament ou encore de la loi. ”

“ Je m’engagerai, de la manière la plus solemnelle, à lui donner de la validité par un renoncement perpétuel au mariage. En un mot, je ferai tout ce qui n’est pas absolument impossible, pour rentrer en grâce avec tout le monde. ”

“ La raison que les nobles en donnent est que la fille, par le mariage, perd son nom pour prendre celui de son mari, et que le mari non noble apporterait le sien dans les actes et sa personne dans les réunions de la famille noble. ”

“ En dehors de la prompte célébration du mariage qui doit sanctionner nos mutuelles promesses, connaissez-vous un moyen? Pourquoi ne vous y résoudriez-vous pas, Éléonor ? N'avez-vous point le droit de disposer de vous-même ? ”

“ Par la filiation, le nom passe exactement et invariablement du père au fils par une succession indéfinie. Ce mode de transmission maintient à chacun, à chaque famille, sa désignation et son caractère, à chaque patrimoine son assiette fixe, à chaque individu dans la société sa responsabilité personnelle. ”

“ ALLIANCE—TÉMOINS INSTRUMENTAMES.
Un testament authentique est-il vicié par la présence d'un témoin dont la femme, décédée sans enfans long-temps auparavant, aurait été cousine germaine d'un des légataires nommés dans ce testament ?
L'ALLIANCE est une sorte de parenté qui s'établit par le mariage entre chacun des deux époux et la famille de l'autre. ”

“ Entre les enfans adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant et réciproquement ; Entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. (Article 348.) La parenté mixte est celle qui participe de la nature et de la loi ; telle est celle qui est produite par le mariage entre les enfans qui en naissent. (Art. 312 et suiv., 332, 333, 2o3.) 2. L'alliance est une image de la parenté par laquelle un individu étranger à une famille, ou seulement à une branche de famille, s'y unit et s'y incorpore par le mariage. ”

“ Il a la connaissance de toutes choses. Nous avons désigné à chacun les héritiers qui doivent recueillir la succession laissée par les père et mère, par les parents, et par ceux avec lesquels vous avez formé un pacte. ”

“ On recevait en pays de droit écrit une émancipation tacite plus rigoureuse que les précédentes et qui relève directement du droit de Justinien; je veux parler de l'émancipation par suite d'une séparation ayant duré dix ans 7, lorsque le fils pendant ce temps s'est conduit en père de famille.
5. Emancipation par mariage. — Le mariage entraîne souvent le domicile distinct. ”

“ Des prohibitions de mariage importantes résultent de la parenté et de l'alliance. La parenté est un lien qui unit deux personnes descendant l'une de l'autre ou d'un auteur commun; on distingue les parents en ligne directe, les ascendants et les descendants, et les parents en ligné collatérale, qui comprennent les autres parents,. frères et soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces, cousins et cousines. L'alliance est le lien qui résulte du mariage et qui Unit chacun des époux aux parents de son conjoint; le mari est l'allié du père et de la mère de sa femme, de ses frères et soeurs, etc. ”

“ Les parties changent de nom et convolent de nouveau ; les enfants sont partagés ; le père a le premier choix. Si les conjoints divorcés ne se soucient pas d’élever leur progéniture, les parents et les amis s’en chargent. ”

“ Que l’arrêt prononçant le divorce ou la séparation porte le nombre, le nom et l’âge des enfants issus du mariage ; la somme annuelle que chaque époux est tenu de fournir pour leur entretien et leur éducation. ”

“ Et voilà comment se firent nos secondes fiançailles. L’avenir me consolera de mon triste passé. Je suis fier de celle qui va porter mon nom. J’épouse une femme qui a rempli ses devoirs envers elle et ses devoirs envers les autres. ”

“ Tout ce que nous disons du mari ou de la femme, soit quant à l'actif, soit quant au passif de la communauté, devra donc être appliqué à leurs héritiers, si la communauté s'est dissoute par le décès de l'un des époux. ”

“ Au surplus, la situation modeste des époux et leur humble condition ne seront pas la seule circonstance de nature à déterminer, de la part du juge, le rejet de la fin de non-recevoir, tirée de la réconciliation même, quand elle semble résulter de la reprise de la vie commune. ”

“ On sentit de nouveau le besoin de distinguer une union criminelle d'une union légitime ; Le concubinage, qui fait naître des enfans, - et le mariage, qui les conserve et les élève ; Le concubinage , qui multiplie les individus , et le mariage, qui multiplie les familles ; Le concubinage , qui satisfait les vils penchans d'une nature dégénérée en séparant les plaisirs des devoirs, et le mariage, qui remplit les nobles destinées de l'homme, en alliant les devoirs avec les plaisirs ”

“ J'ai compris aisément la peine qu'a dû vous causer l'idée d'un démembrement de quelqu'un de vos États 1, et j'ai été ravi en même temps de voir la résignation avec laquelle vous vous soumettiez de tout à la volonté divine. Plus on est élevé et plein d'un sang illustre et plus on est touché de faire de pareils sacrifices ”

“ Le vrai mariage garda pour lui la noblesse d'origine, la volonté libre et authentique des contractants, de la famille, de la cité, ses conséquences éminentes. Seul il disposa du titre d'épouse acquis du jour de la célébration.Statim atque ducta est uxor quamvis nondum in cubiculum mariti venerit 1, au contraire de la concubine à laquelle le lit donne son nom et son titre. Sans position définie, elle est à peine visible dans la vie civile : le nom, les biens comme les sacra de son conjoint restent ceux d'autrui pour elle. ”

“ La veuve (ou ses héritiers) qui, avant d'avoir renoncé à la communauté, divertit ou recèle quelque objet appartenant à la communauté, est réputée commune nonobstant sa renonciation (C. civ., 1460) .
6. Celui des époux qui a diverti ou recélé des biens de la communauté est privé de sa part dans ces biens, tant à titre de commun en biens que comme donataire ou légataire de son conjoint (C. civ., 1477; Cass., 13 mai 1867; Bordeaux, 22 août 1860) . ”

“ Si la fille n’avait point de parens parmi les garçons nubiles, à compter d’une part jusqu’aux petits-neveux, de l’autre jusqu’aux fils du grand-père, celui d’entre les citoyens que la fille aura choisi du consentement de ses tuteurs et de gré à gré, sera son époux et l’héritier du défunt. ”

“ Il en est de même, 1.o de la renonciation, même gratuite, que fait un des héritiers au profit d’un ou de plusieurs de ses cohéritiers ;
2.o De la renonciation qu’il fait même au profit de tous ses cohéritiers indistinctement, lorsqu’il reçoit le prix de sa renonciation.
781. Lorsque celui à qui une succession est échue, est décédé sans l’avoir répudiée ou sans l’avoir acceptée expressément ou tacitement, ses héritiers peuvent l’accepter ou la répudier de son chef. ”

“ Ainsi, lorsque pendant le mariage l'un des époux est e ® a une succession mobilière, les bénéfices de cette succesl'ù passent immédiatement à la communauté. La succession est l'u e, des causes d'acquisition que l'art. ”

“ COMMUNAUTE LÉGALE
78. - Nous distinguerons si la succession échue à l'un des époux mariés sous la communauté légale est purement.
mobilière, purement immobilière, ou à la fois mobilière et immobilière.
9. - La succession est mobilière. - La succession purement mobilière échue à l'un ou l'autre époux pendant le mariage tombe activement dans la communauté (art. i 401-1°) .
La communauté est une société de biens meubles entre les époux, qui comprend les meubles qu'ils possèdent en se mariant et ceux qu'ils acquièrent pendant la durée de l'association conjugale. ”

“ On conçoit la nécessité de l'apposition des scellés, de la confection de l'inventaire, de la publication de la demande d'envoi en possession, de l'emploi du mobilier, ou du cautionnement, quand la succession est réclamée par des enfants naturels, un conjoint ou l'État succédant à une personne qui est née d'un mariage légitime ”

“ En principe, tout avantage stipulé par les époux dans leur contrat de mariage, au profit du survivant d'eux, est.exempt du droit de mutation par décès, s'il a été fait à titre de convention de mariage. ”

“ Dans le cas où le second mariage a eu lieu en contravention d'un empêchement résultant de l'alliance, la conséquence de la bonne foi est que les conventions matrimoniales faites entre le veuf, ou la veuve, remariés, et leur nouveau conjoint, reçoivent leur pleine exécution. ”

“ Ces considérations de l'ordre philosophique et moral, qui s'appuyent en même temps sur de hautes convenances publiques et sociales, vous convaincront sans doute, Messieurs, de prime-abord, qu'une bonne Législation doit assurer un droit matrimonial au Conjoint survivant dans la succession de l'époux prédécédé. ”

“ De tous lesquels biens et effets qui se.trouveront appartenir à ladite damoiselle future épouse, le tiers entrera en ladite communauté et les deux autres tiers sortiront nature de propre à ladite damoiselle future épouse et aux siens de son côté et ligne, ensemble tout ce qui lui adviendra et écherra pendant ledit mariage , par succession, donation, legs testamentaires ou autrement, tant en meubles qu'immeubles. ”

“ Il contiendrait: 1° Le nom du porteur (avec tous les renseignements utiles sur sa parenté) ; et, 20 L'énumération de tous les événements marquants de l'existence de l'individu, tels que : sa naissance, son entrée en tutelle, son émancipation, son interdiction, l'entrée en exercice d'une profession (s'il est commerçant, sa faillite, etc) ; son mariage (avec indication du régime matrimonial adopté) ; la naissance de ses-enfants ; l'acceptatation de fonctions de tuteur, la dissolution de son mariage, etc., etc., et enfin sa mort. ”

“ La réconciliation a pour effet la reprise de la vie commune ; mais la séparation de biens subsiste.
2° Lorsque la séparation a duré trois ans, l'un quelconque des époux peut demander la conversion en divorce. ”

“ Aujourd'hui que nous entrons dans notre quarantième année et que les circonstances nous ont fait sentir plus vivement la nécessité de faire violence à nos sentiments personnels et de n'écouter que l'intérêt de nos peuples si étroitement lié à la popularité de notre descendance directe, nous nous sommes décidé à voir dissoudre les liens qui nous unissent à notre très chère et très honorée épouse. ”

“ PATRIE, PAIRIE.
Gare aux membres de la pairie, soit anciens, soit nouveaux ! Quelle pénible et stérile lutte! quel vain emploi du talent et du renom! quelle perte sèche de soins et d'efforts!
Pas même de gloire ! car en ce siècle, nul n'estime , n' honore , ne vénère , trop certain de ne jamais rencontrer quelqu'un qui lui rende la pareille. ”

“ Vous épouserez un homme affligé, plein de remords, brisé dans son cœur et dans son corps, tourmenté par les plus amers souvenirs, et contraint d’accepter un héritage qui semble lui venir comme la prospérité vient au méchant. ”

“ Loin qu'aucune puérile rivalité d'affection me pousse jamais à vous détourner de vos divers devoirs auprès d'elle, soyez bien assurée, en général, mon adorable épouse, que mon respectueux amour sera toujours fortifié par les sincères témoignages de votre filiale tendresse. ”

“ On peut aussi comprendre sous le terme de reprises, la faculté qui est stipulée par le contrat de mariage en faveur de la femme & de ses enfans, ou autres héritiers, de renoncer à la communauté, & en ce faisant, de reprendre franchement & quittement tout ce qu’elle a apporté en communauté. ”

“ Elles sont assez embrouillées mais laissent finalement à l’exécuteur testamentaire le droit d’agir selon sa conscience. Vous n’ignorez pas que votre marraine vous a instituée sa légataire universelle à condition d’accepter comme époux un homme imposé, ou agréé du moins, par son confesseur... ”

“ L'action en partage appartient, après la dissolution de la communauté par la mort d'un des époux, à l'époux survivant et à chacun des héritiers de l'époux prédécédé; en cas de divorce, de séparation de corps ou de biens, à chacun des époux. ”