Communauté d'acquêts

Définition et enjeux

Portrait de Maria Vérone Maria Vérone,  La Femme et la loi

“ La femme mariée peut, avec le produit de son travail, acheter des immeubles ou des valeurs mobilières. Elle a le droit de les vendre sans l’autorisation de son mari, à condition de justifier de l’exercice d’une profession distincte.
Si la femme fait mauvais usage de ses droits, le mari peut obtenir du tribunal qu’ils lui soient retirés.
Lors de la dissolution du mariage, les économies de la femme font partie des biens à partager, si les époux étaient mariés sous un régime de communauté, ou s’ils avaient stipulé entre eux par contrat de mariage une société d’acquêts.
”
Source : Wikisource

Raboisson,  Étude sur les colonies et la colonisation au regard de la France… (1877)

“ L'ensemble de ces associations, formant une vaste compagnie coloniale, a son centre à la métropole, en communication constante avec les membres épars en chaque colonie, et chargé de la mission importante de protéger en France les intérêts de toutes sortes des colons, d'y favoriser le placement avantageux de leurs produits, d'y préparer de nouveaux émigrants, de provoquer et de diriger un mouvement constant d'émigration vers les colonies. ”
Source : Gallica

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